Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act (R.S.C., 1985, c. 4 (2nd Supp.))

Act current to 2016-08-01 and last amended on 2013-12-12. Previous Versions

SCHEDULE(Sections 62 and 63)Licences

Canadian Passport Order

  • Passport

    Passeport

Aeronautics Act

  • Air traffic controller

    Contrôleur de la circulation aérienne

  • Aircraft maintenance engineer

    Technicien d’entretien d’aéronefs

  • Airline transport pilot — aeroplane

    Pilote de ligne — avion

  • Airline transport pilot — helicopter

    Pilote de ligne — hélicoptère

  • Balloon pilot

    Pilote de ballon

  • Commercial pilot — aeroplane

    Pilote professionnel — avion

  • Commercial pilot — helicopter

    Pilote professionnel — hélicoptère

  • Flight engineer

    Mécanicien navigant

  • Foreign licence validation

    Validation de licence étrangère

  • Glider pilot

    Pilote de planeur

  • Medical certificate

    Certificat médical

  • Pilot — gyroplane

    Pilote — autogire

  • Pilot — recreational — aeroplane

    Pilote de loisir — avion

  • Pilot — recreational — helicopter

    Pilote de loisir — hélicoptère

  • Pilot — ultra-light aeroplane

    Pilote — avion ultra-léger

  • Private pilot — aeroplane

    Pilote privé — avion

  • Private pilot — helicopter

    Pilote privé — hélicoptère

Canada Shipping Act or Canada Shipping Act, 2001

  • Able seafarer

    Navigant qualifié

  • Able seaman

    Matelot qualifié

  • Air cushion vehicle (ACV) engineer, class I

    Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I

  • Air cushion vehicle (ACV) engineer, class II

    Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II

  • Air cushion vehicle (ACV) type rating

    Qualification de type d’aéroglisseur

  • Ballast control operator

    Opérateur des commandes de ballasts

  • Barge supervisor, MODU/inland

    Surveillant de chaland, UMFM/eaux internes

  • Barge supervisor, MODU/self-elevating

    Surveillant de chaland, UMFM/auto-élévatrice

  • Barge supervisor, MODU/surface

    Surveillant de chaland, UMFM/surface

  • Barge supervisor, MOU/self-elevating

    Superviseur de barge, UML/auto-élévatrice

  • Barge supervisor, MOU/surface

    Superviseur de barge, UML/surface

  • Bridge watch rating

    Matelot de quart à la passerelle

  • Bridge watchman

    Homme de quart à la passerelle

  • Certificate of service as master of a fishing vessel of less than 60 gross tonnage

    Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60

  • Certificate of service as master of a fishing vessel of not more than 100 tons, gross tonnage

    Brevet de service de capitaine de bateau de pêche d’au plus 100 tonneaux de jauge brute

  • Certificate of service as master of a ship of not more than 1 600 tons, gross tonnage

    Brevet de service de capitaine de navire d’au plus 1 600 tonneaux de jauge brute

  • Certificate of service as master of a steamship of not more than 350 tons, gross tonnage

    Brevet de service de capitaine de navire à vapeur d’au plus 350 tonneaux de jauge brute

  • Chief engineer, motor ship

    Officier mécanicien en chef, navire à moteur

  • Chief engineer, motor-driven fishing vessel

    Officier mécanicien en chef, navire de pêche à moteur

  • Chief engineer, steamship

    Officier mécanicien en chef, navire à vapeur

  • Chief mate

    Premier officier de pont

  • Chief mate 150 gross tonnage, domestic

    Premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure

  • Chief mate 500 gross tonnage, domestic

    Premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure

  • Chief mate, limited

    Premier officier de pont, avec restrictions

  • Chief mate, near coastal

    Premier officier de pont, à proximité du littoral

  • Compass adjuster

    Expert en compensation de compas

  • Electrician

    Électricien

  • Engine-room assistant

    Adjoint de la salle des machines

  • Engine-room rating

    Matelot de la salle des machines

  • First mate, inland waters

    Premier lieutenant, eaux intérieures

  • First mate, intermediate run ferry

    Premier lieutenant de transbordeur à trajet intermédiaire

  • First mate, intermediate voyage

    Premier officier de pont, voyage intermédiaire

  • First mate, limited

    Premier officier de pont, avec restrictions

  • First mate, local voyage

    Premier officier de pont, voyage local

  • First mate, long run ferry

    Premier lieutenant de transbordeur à trajet long

  • First mate, short run ferry

    Premier lieutenant de transbordeur à trajet court

  • First-class engineer, motor ship

    Officier mécanicien de première classe, navire à moteur

  • First-class engineer, steamship

    Officier mécanicien de première classe, navire à vapeur

  • Fishing master

    Capitaine de bateau de pêche

  • Fishing master, first-class

    Capitaine de bâtiment de pêche, première classe

  • Fishing master, first-class

    Capitaine de bateau de pêche, première classe

  • Fishing master, fourth-class

    Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe

  • Fishing master, fourth-class

    Capitaine de bateau de pêche, quatrième classe

  • Fishing master, restricted

    Capitaine de bateau de pêche, avec restrictions

  • Fishing master, second-class

    Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe

  • Fishing master, second-class

    Capitaine de bateau de pêche, deuxième classe

  • Fishing master, third-class

    Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe

  • Fishing master, third-class

    Capitaine de bateau de pêche, troisième classe

  • Fishing mate

    Lieutenant de bateau de pêche

  • Fourth-class engineer, motor ship

    Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur

  • Fourth-class engineer, steamship

    Officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur

  • High-speed craft (HSC) type rating

    Qualification de type d’engin à grande vitesse

  • Liquefied gas tanker familiarization

    Familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié

  • Maintenance supervisor, MODU/self-elevating

    Surveillant de la maintenance, UMFM/auto-élévatrice

  • Maintenance supervisor, MODU/surface

    Surveillant de la maintenance, UMFM/surface

  • Maintenance supervisor, MOU/self-elevating

    Chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice

  • Maintenance supervisor, MOU/surface

    Chef de l’entretien, UML/surface

  • Master 150 gross tonnage, domestic

    Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure

  • Master 500 gross tonnage, domestic

    Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure

  • Master 500 gross tonnage, near coastal

    Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral

  • Master 3 000 gross tonnage, domestic

    Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure

  • Master 3 000 gross tonnage, domestic limited to a near coastal voyage, class 2 if the voyage is a “minor waters voyage” as defined in the Canada Shipping Act, in the version that was in force immediately before the coming into force of the Canada Shipping Act, 2001

    Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure, limité aux voyages à proximité du littoral, classe 2, s’il sagit de voyages en « eaux secondaires » au sens de la Loi sur la marine marchande du Canada, dans sa version en vigueur avant l’entrée en vigueur de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

  • Master 3 000 gross tonnage, near coastal

    Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral

  • Master mariner

    Capitaine au long cours

  • Master, inland waters

    Capitaine, eaux intérieures

  • Master, intermediate run ferry

    Capitaine de transbordeur à trajet intermédiaire

  • Master, intermediate voyage

    Capitaine, voyage intermédiaire

  • Master, limited

    Capitaine, avec restrictions

  • Master, local voyage

    Capitaine, voyage local

  • Master, long run ferry

    Capitaine de transbordeur à trajet long

  • Master, near coastal

    Capitaine, à proximité du littoral

  • Master, ship of not more than 350 gross tonnage or tug, home trade or inland waters

    Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, cabotage ou eaux intérieures

  • Master, ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, home trade voyage

    Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, cabotage

  • Master, ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, inland waters voyage

    Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, eaux intérieures

  • Master, ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, local voyage

    Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage local

  • Master, short run ferry

    Capitaine de transbordeur à trajet court

  • MODU

    UMFM

  • Offshore installation manager, MODU/inland

    Directeur d’installation extracôtière, UMFM/eaux internes

  • Offshore installation manager, MODU/self-elevating

    Directeur d’installation extracôtière, UMFM/auto-élévatrice

  • Offshore installation manager, MODU/surface

    Directeur d’installation extracôtière, UMFM/surface

  • Offshore installation manager, MOU/self-elevating

    Chef de l’installation au large, UML/auto-élévatrice

  • Offshore installation manager, MOU/surface

    Chef de l’installation au large, UML/surface

  • Oil and chemical tanker familiarization

    Familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques

  • Passenger safety management

    Gestion de la sécurité des passagers

  • Proficiency in chemical tankers

    Compétence en transporteurs de produits chimiques

  • Proficiency in compass deviation

    Compétence en dérive du compas

  • Proficiency in fast rescue boats

    Aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides

  • Proficiency in liquefied gas tankers

    Compétence en transporteurs de gaz liquéfié

  • Proficiency in oil tankers

    Compétence en pétroliers

  • Proficiency in survival craft and rescue boats other than fast rescue boats

    Aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides

  • Restricted engineer, motor ship

    Officier mécanicien, avec restrictions, navire à moteur

  • Restricted proficiency in survival craft and rescue boats other than fast rescue boats

    Aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions

  • Restricted watchkeeping mate, ship

    Officier de pont de quart de navire, avec restrictions

  • Ro-ro passenger, level 1

    Navire roulier à passagers, niveau 1

  • Ro-ro passenger, level 2

    Navire roulier à passagers, niveau 2

  • Second engineer, motor ship

    Officier mécanicien en second, navire à moteur

  • Second engineer, steamship

    Officier mécanicien en second, navire à vapeur

  • Second mate, inland waters

    Deuxième lieutenant, eaux intérieures

  • Second-class engineer, motor ship

    Officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur

  • Second-class engineer, steamship

    Officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur

  • Ship’s cook

    Cuisinier de navire

  • Small vessel machinery operator

    Opérateur des machines de petits bâtiments

  • Specialized passenger safety management (ro-ro vessels)

    Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)

  • Supervisor of a chemical transfer operation

    Surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques

  • Supervisor of a liquefied gas transfer operation

    Surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié

  • Supervisor of an oil transfer operation

    Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole

  • Supervisor of an oil transfer operation in Arctic waters (north of 60° N)

    Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.)

  • Third-class engineer, motor ship

    Officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur

  • Third-class engineer, steamship

    Officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur

  • Watchkeeping engineer, motor-driven fishing vessel

    Officier mécanicien de quart, bateau de pêche à moteur

  • Watchkeeping engineer, motor-driven fishing vessel

    Officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur

  • Watchkeeping mate

    Officier de pont de quart

  • Watchkeeping mate fishing

    Lieutenant de quart de navire de pêche

  • Watchkeeping mate, MODU/inland

    Officier de pont de quart, UMFM/eaux internes

  • Watchkeeping mate, MODU/self-elevating

    Officier de pont de quart, UMFM/auto-élévatrice

  • Watchkeeping mate, MODU/surface

    Officier de pont de quart, UMFM/surface

  • Watchkeeping mate, near coastal

    Officier de pont de quart, à proximité du littoral

  • Watchkeeping mate, ship

    Officier de pont de quart de navire

  • 1997, c. 1, s. 23;
  • SOR/98-511;
  • SOR/2011-37.
 
Date modified: