Aide générale

Le menu de gauche permet de naviguer sur le Site Web de la législation (Justice). Les liens sont regroupés comme suit :

  • Lois – lois et règlements fédéraux et autres documents juridiques
  • Recherche – voir la page Aide à la recherche
  • Ressources – liens utiles aux outils de recherche et aux sites Web
  • Aide – aide sur l’utilisation du site Web

Table des matières

Lorsque vous sélectionnez une loi ou un règlement, vous accédez automatiquement à leur table des matières. Cette table des matières présente les caractéristiques et renseignements suivants :

  • Dates de mise à jour et de dernière modification
  • Liste des titres et numéro de l’article qui suit chaque titre, et lien qui permet l’affichage de cet article
  • Accès aux documents complets des versions antérieures
  • Liens vers les informations connexes comme « Dispositions connexes » et « Modifications non en vigueur »
  • Pour les lois, des liens vers les règlements pris en vertu de la loi
  • Pour les règlements, des liens vers la ou les lois habilitantes
  • Accès au document complet en versions HTML, XML et PDF pour la codification courante

Affichage du document

Aperçu de l’ensemble des documents présentés page par page. Le document affiché présente les caractéristiques et renseignements suivants :

  • Au début et à la fin de chaque page, on trouve un menu permettant de naviguer dans le texte et, grâce à des liens, d’une page à l’autre
  • On trouve l’information « à jour » parmi les renseignements en haut de la page
  • Accès aux documents complets en versions HTML, XML et PDF pour la codification courante
  • Liens avec les lois et règlements codifiés connexes référés dans le document
  • Liens d’accès aux versions antérieures des articles et annexes modifiés individuellement
  • Option de mettre une occurrence en surbrillance