Aide à la recherche

Généralités

Le Site Web de la législation (Justice) a mis en place un moteur de recherche amélioré qui offre une meilleure capacité de recherche et des options pour en affiner les résultats.

Les conseils dans cette section vous aideront à obtenir des résultats plus précis et vous aideront aussi à utiliser cet outil au maximum.

Comportement de recherche par défaut

Lorsque vous entrez des mots séparés par des espaces, vous obtenez les documents qui renferment tous les mots demandés. Plus vous entrez de mots et plus vous utilisez de champs, plus les résultats sont précis.

Les documents trouvés contiendront les occurrences exactes ainsi que des variantes de ces dernières. Par exemple, si vous entrez le mot banque, la recherche donnera banque et banques.

Noter que la zone de recherche ne fait pas la distinction entre les majuscules et les minuscules, ni entre les lettres avec accents (plus fréquentes en français) et celles qui ne le sont pas. Donc, vous obtiendrez les mêmes résultats que vous tapiez montreal, Montreal, MONTREAL, montréal ou Montréal.

Le moteur de recherche ne tient pas compte des mots comme « et », « ou » et « par ». Par exemple, la recherche dans le temps trouvera les parties contenant seulement le mot temps. Toutefois, en sélectionnant « cette expression exacte », dans Recherche avancée, vous obtiendrez des résultats avec les mots dont il n'a pas été précédemment tenu compte.

Les métacaractères * et ?

Le métacaractère * permet de rechercher les mots qui ont une racine ou un radical identique en remplaçant zéro caractère ou plus par un symbole. Par exemple, l'expression règle* présentera les parties qui contiennent règle, règles, réglé, régler, règlement, règlements, réglementaire, réglementés, réglementer, etc.

Le métacaractère ? permet de remplacer un seul caractère dans une expression. Par exemple, l'expression règl?? présentera les parties qui contiennent règles, réglés, régler, etc.

Recherche de base

Champs de recherche

Il y a trois champs de recherche disponibles dans Recherche de base : « Mot(s) clé(s) », « Titre » et « Recherche dans ».

Mot(s) clé(s)
– présente les parties des documents (i.e, article, annexe ou titre) qui contiennent les mots-clés spécifiés, sans qu'ils ne soient nécessairement ensemble ou dans le même ordre. Ce champ offre des variantes grammaticales.
Titre
– présente les parties des documents qui contiennent les occurrences recherchées dans leur titre. Des guillemets (" ") peuvent être ajoutés dans le but de trouver les occurrences exactes. Par exemple, une recherche dans Titre des mots agence du revenu peut donner Agence des douanes et du revenu, tandis que l'utilisation des guillemets (" ") vous donnera des résultats exacts.
Rechercher dans
– permet de rechercher dans un document spécifique ou dans un groupe de documents.

Recherche avancée

Le moteur Recherche avancée présente plus d'options de recherche ainsi que la possibilité de rechercher les versions antérieures des lois et règlements codifiés.

Champs de recherche

tous ces mots
– présente les parties des documents (i.e, article, annexe et titre) qui contiennent tous les mots spécifiés, sans qu'ils ne soient nécessairement ensemble ou dans le même ordre. Ce champ offre des variantes grammaticales.
cette expression exacte
– présente les parties des documents qui contiennent l'expression exacte recherchée. Ce champ n'offre pas de variantes grammaticales. Noter que les guillemets ne devraient pas être utilisés dans ce champ.
un ou plusieurs de ces mots
– présente les parties des documents qui contiennent au moins une des occurrences recherchées. Ce champ offre des variantes grammaticales.
aucun de ces mots
– restreint les résultats aux parties qui ne contiennent pas les mots spécifiés. Ce champ offre des variantes grammaticales.
Titre
– présente les parties des documents qui contiennent les occurrences recherchées dans leur titre. Des guillemets (" ") peuvent être ajoutés afin de trouver les occurrences exactes. Par exemple, une recherche dans Titre des mots agence du revenu peut donner Agence des douanes et du revenu, tandis que l'utilisation des guillemets (" ") vous donnera des résultats exacts.
Loi habilitante
– présente les occurrences recherchées dans les règlements pris en vertu de la loi habilitante spécifiée.
Chapitre / Numéro d'enregistrement
- présente, dans le numéro de chapitre ou d'enregistrement, les parties des documents qui contiennent les occurrences recherchées.
Sélectionner la date de la version antérieure
– présente les parties des documents qui contiennent les occurrences recherchées et qui sont en vigueur à la date spécifiée. Les données des versions antérieures sont généralement disponibles à partir de 2003-01-01 pour les lois et à partir de 2006-03-22 pour les règlements. Les données des versions antérieures en ce qui concerne la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu sont disponibles à partir de 2004-08-31.
Rechercher dans
– permet de rechercher dans un ou des groupes spécifiques.

Résultats de recherche

Selon la sélection choisie pour effectuer la recherche, les résultats s'affichent en titres seulement ou résultats en contexte. Vos résultats de recherche sont présentés par catégorie dans le côté droit de l'écran. Les catégories vous permettent de restreindre davantage votre recherche.

Sélection choisie - Titres seulement

Permet de trouver les titres, les numéros de chapitre et d'enregistrement ainsi que les numéros d'articles ou d'annexes des documents qui présentent les occurrences recherchées.

Cliquer sur le lien de résultat (titre du document) présentera la partie du texte contenant l'occurrence en surbrillance. Les éléments de textes qui ne contiennent pas les occurrences demandées sont présentés sous le signe […]. Vous pouvez cliquer sur les liens Résultat suivant et Résultat précédent afin de vous déplacer d'un résultat à l'autre. Cliquer sur le lien Retourner à la liste des résultats vous amènera au résultat initial. Dans cette sélection choisie, cliquer dans le lien du document vous sortira de la page de recherche et vous amènera aux textes contenant les occurrences surlignées dans Affichage du document.

Résultats en contexte

Permet de trouver les titres, les numéros de chapitre et d'enregistrement ainsi que les numéros d'articles ou d'annexes des documents qui présentent les occurrences recherchées dont les termes sont soulignés en surbrillance. Les éléments de textes qui ne contiennent pas les occurrences demandées sont présentés sous le signe […]. Vous pouvez cliquer sur les liens Page de résultats suivante et Page de résultats précédente afin de vous déplacer d'un résultat à l'autre. Dans cette sélection choisie, cliquer dans le lien du document vous sortira de la page de recherche et vous amènera aux textes contenant les occurrences surlignées dans Affichage du document.

Restreindre les résultats de recherche en utilisant les catégories disponibles

Vos résultats de recherche seront présentés par catégorie, ce qui vous permet de restreindre davantage votre recherche.

Cliquez sur n'importe quel lien sous les entêtes des catégories pour voir les résultats de la recherche demandée. Les nombres à côté de chaque lien indiquent combien de résultats de la recherche originale font partie de cette catégorie.

Les catégories disponibles sont :

Type
– indique le type de document (i.e, lois, règlements, documents constitutionnels)
Titre
– indique le titre du document contenant les occurrences demandées
Expressions connexes
– selon vos critères de recherche, le moteur de recherche suggère une liste d'expressions connexes. Cette catégorie est seulement disponible dans Recherche avancée