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Lois Annuelles
L.C. 2001, ch. 26 - Table des matières

Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la (L.C. 2001, ch. 26)

Texte complet :

HTMLTexte complet : Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la |
PDFTexte complet : Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la [749 KB]

Sanctionnée le 2001-11-01

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Table des matières

Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la
- 1 - TITRE ABRÉGÉ
- 2 - DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
- 5 - PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - 5 - Sa Majesté
  - 6 - Objet
  - 7 - Champ d’application
  - 9 - Responsabilité ministérielle
  - 10 - Attributions des ministres
  - 11 - Inspections effectuées par les inspecteurs de la sécurité maritime et d’autres personnes
  - 14 - Représentant autorisé
  - 15 - Arbitres
  - 16 - Documents maritimes canadiens
  - 21 - Autres documents
  - 23 - Interdictions
  - 24 - Jaugeurs
  - 26 - Bureau d’examen technique en matière maritime
  - 29 - Conventions internationales, protocoles et résolutions
  - 32 - Incorporation par renvoi
  - 34 - Ordres
  - 35 - Règlements
  - 36 - Droits
  - 37 - Infractions et peines
- 41 - PARTIE 2 IMMATRICULATION, ENREGISTREMENT ET INSCRIPTION
  - 41 - Définition
  - 42 - Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, et registraires
  - 46 - Immatriculation, enregistrement et inscription
  - 51 - Demande
  - 52 - Nom des bâtiments
  - 53 - Propriété des bâtiments
  - 54 - Certificats
  - 57 - Marques
  - 58 - Avis au registraire en chef
  - 59 - Tenue du Registre
  - 60 - Suspension, révocation et rétablissement de l’immatriculation ou de l’enregistrement des bâtiments
  - 63 - Garde du certificat d’immatriculation et du certificat provisoire
  - 64 - Droits et obligations
  - 65 - Hypothèques
  - 73 - Transfert de bâtiments ou de parts dans un bâtiment
  - 76 - Inscriptions
  - 77 - Règlements
  - 78 - Infractions et peines
- 80 - PARTIE 3 PERSONNEL
  - 80 - Définition
  - 81 - Champ d’application
  - 82 - Capitaines
  - 84 - Passagers clandestins et autres personnes
  - 85 - Contrat de service
  - 86 - Privilège et créances
  - 87 - Certificats
  - 90 - Renseignements médicaux et optométriques
  - 91 - Contrats d’engagement, congédiement et registres du service en mer
  - 94 - Renvoi de membres de l’équipage
  - 96 - Naissances et décès
  - 98 - Obligations des recruteurs d’équipage
  - 99 - Règlements de différends
  - 100 - Règlements
  - 101 - Infractions et peines
- 104 - PARTIE 4 SÉCURITÉ
  - 104 - Définition
  - 105 - Champ d’application
  - 106 - Représentants autorisés
  - 107 - Capitaines
  - 113 - Équipage
  - 115 - Passagers
  - 116 - Représentants autorisés, capitaines, membres de l’équipage et autres personnes
  - 119 - Construction de bâtiments
  - 120 - Règlements
  - 121 - Infractions et peines
- 125 - PARTIE 5 SERVICES DE NAVIGATION
  - 125 - Définitions
  - 126 - Services de trafic maritime
  - 128 - Aides à la navigation
  - 130 - Opérations de recherche et de sauvetage
  - 134 - Île de Sable
  - 135 - Contrôle d’application
  - 136 - Règlements
  - 137 - Infractions et peines
- 140 - PARTIE 6 INCIDENTS, ACCIDENTS ET SINISTRES
  - 140 - Définitions
  - 141 - Champ d’application
  - 142 - Sauvetage
    - 142 - Convention internationale de 1989 sur l’assistance
    - 143 - Sauvetage par des bâtiments appartenant à Sa Majesté
    - 145 - Prescription
    - 146 - Aéronefs
    - 147 - Droit à la compensation
  - 148 - Obligations en cas d’abordage
  - 149 - Enquêtes sur les causes de décès
  - 150 - Règlements
  - 151 - Infractions et peines
- 153 - PARTIE 7 ÉPAVES
  - 153 - Définitions
  - 154 - Désignation des receveurs d’épaves
  - 155 - Découverte d’épaves
  - 160 - Aliénation ou destruction des épaves
  - 163 - Règlements
  - 164 - Infractions et peines
- 165 - PARTIE 8 POLLUTION : PRÉVENTION ET INTERVENTION — MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
  - 165 - Définitions
  - 166 - Application
  - 167 - Rejet d’hydrocarbures
  - 169 - Organismes d’intervention
  - 172 - Conseils consultatifs
  - 173 - Rapport au Parlement
  - 174 - Agents chargés de la prévention de la pollution
  - 177 - Détention d’un bâtiment
  - 180 - Intervention
  - 182 - Règlements
  - 183 - Infractions et peines
- 185 - PARTIE 9 PRÉVENTION DE LA POLLUTION — MINISTÈRE DES TRANSPORTS
  - 185 - Définitions
  - 186 - Application
  - 187 - Événement de pollution
  - 189 - Ordres donnés aux bâtiments
  - 190 - Règlements
  - 191 - Infractions et peines
- 194 - PARTIE 10 EMBARCATIONS DE PLAISANCE
  - 194 - Définitions
  - 195 - Inspections
  - 200 - Contrôle d’application
  - 201 - Utilisation sécuritaire des embarcations de plaisance
  - 202 - Permis d’embarcation de plaisance
  - 207 - Règlements
  - 208 - Infractions et peines
- 210 - PARTIE 11 CONTRÖLE D’APPLICATION — MINISTÈRE DES TRANSPORTS
  - 210 - Définitions
  - 211 - Inspections
  - 213 - Congé
  - 215 - Voyage avec une personne à bord sans son consentement
  - 216 - Dénonciation
  - 219 - Enquêtes
  - 221 - Analyse et examen
  - 222 - Détention d’un bâtiment
  - 225 - Vente de bâtiments
  - 227 - Bâtiments étrangers en contravention de conventions internationales
  - 228 - Sanctions administratives
    - 228 - Définition
    - 229 - Transactions et procès-verbaux
    - 233 - Choix de poursuites
    - 234 - Recouvrement des créances
    - 236 - Règles propres aux violations
    - 239 - Dispositions générales
  - 244 - Règlements
  - 245 - Infractions et peines
- 247 - PARTIE 12 DISPOSITIONS DIVERSES
  - 247 - Marchandises
  - 251 - Arrimeurs
  - 252 - Preuve des infractions par les bâtiments
  - 253 - Infractions
  - 254 - Mesures nécessaires
  - 255 - Interdictions
  - 256 - Poursuites par procédure sommaire
  - 257 - Compétence
  - 259 - Avaries occasionnées par les bâtiments étrangers
  - 260 - Défense
  - 261 - Dépositions dans les procédures judiciaires
  - 262 - Procédure
  - 268 - Affectation des amendes
  - 268.1 - Responsabilité de l’État
  - 269 - État de guerre et conflits armés
- 270 - PARTIE 13 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- 275 - PARTIE 14 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET DISPOSITIONS DE COORDINATION
  - 275 - Modifications corrélatives
    - 275 - Loi sur les banques
    - 276 - Loi maritime du Canada
    - 280 - Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
    - 281 - Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
    - 282 - Loi sur les transports au Canada
    - 283 - Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
    - 284 - Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
    - 285 - Loi sur le transport des marchandises par eau
    - 286 - Loi sur la citoyenneté
    - 287 - Loi sur la protection des pêches côtières
    - 289 - Loi sur le cabotage
    - 293 - Loi sur les contraventions
    - 294 - Code criminel
    - 295 - Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif
    - 299 - Loi sur les douanes
    - 300 - Loi sur les pêches
    - 303 - Loi sur la convention en matière de pêche dans les Grands Lacs
    - 304 - Loi sur la santé des animaux
    - 305 - Code canadien du travail
    - 306 - Loi sur la sûreté du transport maritime
    - 307 - Loi sur l’indemnisation des marins marchands
    - 311 - Loi sur la défense nationale
    - 312 - Loi sur la santé des non-fumeurs
    - 313 - Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
    - 314 - Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
    - 315 - Loi sur les opérations pétrolières au Canada
    - 316 - Loi sur le pilotage
    - 319 - Loi sur la marine marchande du Canada
    - 321 - Loi sur les eaux du Yukon
  - 322 - Dispositions de coordination
- 325 - PARTIE 15 MODIFICATIONS À LA LOI DÉROGATOIRE DE 1987 SUR LES CONFÉRENCES MARITIMES
- 331 - PARTIE 16 MODIFICATIONS À LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
- 332 - PARTIE 17 ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
  - 332 - Abrogations
  - 334 - Entrée en vigueur
- ANNEXE 1 - CONVENTIONS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX — MINISTÈRE DES TRANSPORTS
- ANNEXE 2 - CONVENTIONS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX — MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
- ANNEXE 3 - ASSISTANCE

Date de modification :: 2013-05-13

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