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Lois Annuelles
L.C.
2002, ch. 29 - Table des matières
Espèces en péril, Loi sur les (
L.C.
2002, ch. 29)
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Texte complet : Espèces en péril, Loi sur les
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Sanctionnée le 2002-12-12
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Espèces en péril, Loi sur les
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
5 -
SA MAJESTÉ
6 -
OBJET
7 -
CONSEIL CANADIEN POUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES EN PÉRIL
8 -
APPLICATION DE LA LOI
10.1 -
PLAN D’ACTION POUR L’INTENDANCE
11 -
INTENDANCE
14 -
PROCESSUS D’INSCRIPTION DES ESPÈCES SAUVAGES
14 -
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
24 -
Révision et rapports
27 -
Liste des espèces en péril
32 -
MESURES DE PROTECTION DES ESPÈCES SAUVAGES INSCRITES
32 -
Interdictions générales
37 -
Rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays
37 -
Programme de rétablissement
47 -
Plan d’action
56 -
Protection de l’habitat essentiel
65 -
Gestion des espèces préoccupantes
73 -
Accords et permis
79 -
Révision des projets
80 -
Décrets d’urgence
83 -
Exceptions
85 -
CONTRÔLE D’APPLICATION
85 -
Agents de l’autorité
86 -
Visite
87 -
Destination des objets saisis
90 -
Aide à donner aux agents de l’autorité
93 -
Enquêtes
97 -
INFRACTIONS ET PEINES
108 -
MESURES DE RECHANGE
120 -
REGISTRE
125 -
FRAIS ET DROITS
126 -
RAPPORTS ET EXAMEN DE LA LOI
130 -
ÉVALUATION DES ESPÈCES SAUVAGES FIGURANT AUX ANNEXES
134 -
MODIFICATIONS CONNEXES
134 -
Loi sur les espèces sauvages du Canada
137 -
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
138 -
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
139 -
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
141.1 -
DISPOSITION DE COORDINATION
142 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE 1
- LISTE DES ESPÈCES EN PÉRIL
ANNEXE 2
ANNEXE 3
- ESPÈCES PRÉOCCUPANTES
Date de modification :
2013-05-13
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