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Lois Annuelles
L.C.
2002, ch. 18 - Table des matières
Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi sur les (
L.C.
2002, ch. 18)
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Sanctionnée le 2002-06-13
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Table des matières
Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi sur les
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
3 -
SA MAJESTÉ
4 -
AIRES MARINES DE CONSERVATION
8 -
ADMINISTRATION
12 -
INTERDICTIONS
16 -
RÈGLEMENTS
18 -
APPLICATION DE LA LOI
24 -
INFRACTIONS ET PEINES
29 -
ATTÉNUATION DES DOMMAGES À L’ENVIRONNEMENT
30 -
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
30 -
Loi sur les parcs nationaux du Canada
32 -
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
33 -
Loi sur l’Agence Parcs Canada
ANNEXE 1
- AIRES MARINES DE CONSERVATION
ANNEXE 2
- RÉSERVES
Date de modification :
2013-06-07
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