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Avis 

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour s'assurer que les Canadiens continuent de recevoir des services et des prestations pendant les périodes d'interruption des services de Postes Canada. Il pourrait y avoir des répercussions sur la façon dont les Canadiens correspondent avec le ministère de la Justice du Canada.

Déchets de combustible nucléaire, Loi sur les (L.C. 2002, ch. 23)

Sanctionnée le 2002-06-13

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :Entrée en vigueur

 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret.

 
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