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Lois Annuelles
L.C.
2002, ch. 28 - Table des matières
Produits antiparasitaires, Loi sur les (
L.C.
2002, ch. 28)
Texte complet :
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Texte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les
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Texte complet : Produits antiparasitaires, Loi sur les
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Sanctionnée le 2002-12-12
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Produits antiparasitaires, Loi sur les
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
3 -
SA MAJESTÉ
4 -
MISSION
5 -
COMITÉ CONSULTATIF
6 -
INTERDICTIONS
7 -
HOMOLOGATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
7 -
Demande d’homologation ou de modification d’homologation
9 -
Limites maximales de résidus
12 -
Renseignements supplémentaires et obligation de communiquer
16 -
Réévaluation et examen spécial
22 -
Autres motifs de révocation ou de modification
28 -
Consultation publique
29 -
Infractions
33 -
CONTRÔLE DE L’EXPORTATION
35 -
EXAMEN DES DÉCISIONS
41 -
AUTORISATION D’UTILISATION D’UN PRODUIT ANTIPARASITAIRE NON HOMOLOGUÉ
42 -
ACCÈS À L’INFORMATION
45 -
APPLICATION DE LA LOI
45 -
Inspecteurs et analystes
47 -
Rapport volontaire
48 -
Visite
51 -
Perquisitions
52 -
Saisies
53 -
Mesures consécutives à la saisie
57 -
Mesures pour faire observer la loi
58 -
Mesures d’élimination et de contrôle des risques
60 -
Révision des ordres des inspecteurs
61 -
Ordre du tribunal
62 -
LIVRAISON DE DOCUMENTS
63 -
DROITS ET AUTRES FRAIS
65 -
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
66 -
DROITS À PAYER POUR L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS
67 -
RÈGLEMENTS
68 -
INFRACTIONS ET PEINES
68 -
Dispositions générales
70 -
Dispositions connexes
80 -
RAPPORT AU PARLEMENT
81 -
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
82 -
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
82 -
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
83 -
Loi relative aux aliments du bétail
84 -
Loi sur les engrais
85 -
Loi sur les produits dangereux
87 -
Loi sur l’indemnisation du dommage causé par des pesticides
89 -
ABROGATION
90 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
Date de modification :
2013-05-13
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