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Lois Annuelles
L.C.
2003, ch. 20 - Table des matières
Loi concernant la protection de l’environnement en Antarctique (
L.C.
2003, ch. 20)
Texte complet :
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Texte complet : Loi concernant la protection de l’environnement en Antarctique
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Texte complet : Loi concernant la protection de l’environnement en Antarctique
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Sanctionnée le 2003-10-20
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi concernant la protection de l’environnement en Antarctique
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
3 -
OBJET DE LA LOI
4 -
CHAMP D’APPLICATION
7 -
INTERDICTIONS
21 -
PERMIS
21 -
Délivrance des permis
23 -
Évaluations environnementales
24 -
Plan de gestion des déchets et plan d’urgence
25 -
Garanties
26 -
RÈGLEMENTS
29 -
CONTRÔLE D’APPLICATION AU CANADA
29 -
Agents de l’autorité et analystes
30 -
Inspections au Canada
32 -
Perquisition et saisie au Canada
35 -
Rétention au Canada
37 -
Arrêt de bâtiments canadiens
38 -
Aide à donner aux agents de l’autorité et analystes
40 -
Confiscation au Canada
45 -
INSPECTIONS EN ANTARCTIQUE
48 -
ENTRAVE ET RENSEIGNEMENTS FAUX OU TROMPEURS
50 -
INFRACTIONS ET PEINES
69 -
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
70 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
Date de modification :
2013-06-07
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