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Lois Annuelles
L.C.
2005, ch. 20 - Table des matières
Loi sur la mise en quarantaine (
L.C.
2005, ch. 20)
Texte complet :
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Texte complet : Loi sur la mise en quarantaine
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Texte complet : Loi sur la mise en quarantaine
[220 KB]
Sanctionnée le 2005-05-13
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi sur la mise en quarantaine
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
SA MAJESTÉ
4 -
OBJET DE LA LOI
5 -
POUVOIRS DU MINISTRE
12 -
VOYAGEURS
34 -
VÉHICULES
44 -
CADAVRES, ORGANES ET RESTES HUMAINS
47 -
POUVOIRS GÉNÉRAUX
54 -
RENSEIGNEMENTS
58 -
URGENCES
62 -
RÈGLEMENTS
64 -
LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
65 -
INFRACTIONS ET PEINES
73 -
DISPOSITIONS CONNEXES
81 -
MODIFICATION CORRÉLATIVE
81 -
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
82 -
ABROGATION
83 -
DISPOSITION DE COORDINATION
84 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE
Date de modification :
2013-05-13
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