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Lois Annuelles
L.C.
2005, ch. 48 - Table des matières
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (
L.C.
2005, ch. 48)
Texte complet :
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Texte complet : Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
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Texte complet : Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
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Sanctionnée le 2005-11-25
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Table des matières
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS ET APPLICATION
6 -
DEMANDES DE TRANSFERT
10 -
EXIGENCES RELATIVES AU TRANSFERT
17 -
PROCÉDURE D’APPROBATION
22 -
TRANSFERTS À LA PREMIÈRE NATION
22 -
Pétrole et gaz
29 -
Fonds
34 -
POUVOIRS RELATIFS AU PÉTROLE ET AU GAZ
46 -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
54 -
RÉGIME JURIDIQUE
54 -
Pétrole et gaz
60 -
Fonds
62 -
RÈGLEMENTS
64 -
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE 1
ANNEXE 2
Date de modification :
2013-05-13
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