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Lois Annuelles
L.C.
2009, ch. 2 - Table des matières
Loi d’exécution du budget de 2009 (
L.C.
2009, ch. 2)
Texte complet :
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Texte complet : Loi d’exécution du budget de 2009
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Texte complet : Loi d’exécution du budget de 2009
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Sanctionnée le 2009-03-12
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi d’exécution du budget de 2009
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
PARTIE 1
MODIFICATIONS RELATIVES À L’IMPÔT SUR LE REVENU
2 -
Loi de l’impôt sur le revenu
82 -
Loi d’exécution du budget de 2008
83 -
Règlement de l’impôt sur le revenu
119 -
PARTIE 2
MODIFICATIONS RELATIVES AUX TAXES DE VENTE ET D’ACCISE
119 -
Loi de 2001 sur l’accise
121 -
Loi sur la taxe d’accise
122 -
PARTIE 3
MODIFICATION DU TARIF DES DOUANES
122 -
Tarif des douanes
221 -
Entrée en vigueur
222 -
PARTIE 4
ASSURANCE-EMPLOI
222 -
Loi sur l’assurance-emploi
225 -
Prestataires à l’étranger
226 -
Projet pilote visant l’accroissement des prestations
227 -
Taux de cotisation prévus par la Loi sur l’assurance-emploi
229 -
Disposition transitoire
230 -
Dispositions de coordination
231 -
Entrée en vigueur
232 -
PARTIE 5
STABILITÉ ET EFFICACITÉ DU SYSTÈME FINANCIER
232 -
Section 1
Loi sur la gestion des finances publiques
233 -
Section 2
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
233 -
Modification de la loi
255 -
Modifications corrélatives
255 -
Loi sur l’accès à l’information
256 -
Loi canadienne sur les paiements
257 -
Loi sur la gestion des finances publiques
258 -
Loi sur les liquidations et les restructurations
259 -
Entrée en vigueur
260 -
Section 3
Loi sur le développement des exportations
264 -
Section 4
Loi sur la Banque de développement du Canada
265 -
Section 5
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
265 -
Modification de la loi
268 -
Entrée en vigueur
269 -
Section 6
Modification de la législation régissant les institutions financières
269 -
Loi sur les banques
276 -
Loi sur les associations coopératives de crédit
280 -
Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
281 -
Loi sur l’association personnalisée le Bouclier vert du Canada
282 -
Loi sur les sociétés d’assurances
288 -
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
293 -
Disposition de coordination
294 -
Entrée en vigueur
295 -
Section 7
Valeurs mobilières
295 -
Réglementation des valeurs mobilières
297 -
Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
298 -
Disposition transitoire
299 -
Entrée en vigueur
300 -
PARTIE 6
PAIEMENTS
300 -
Fonds de stimulation de l’infrastructure
301 -
Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires
302 -
Fonds Chantiers Canada — collectivités
303 -
Fonds pour l’infrastructure verte
304 -
Fonds d’adaptation des collectivités
309 -
Amélioration de l’infrastructure liée aux universités et aux collèges
310 -
Logement pour les premières nations
312 -
Rénovation et modernisation du logement social
313 -
Logement pour les aînés à faible revenu
314 -
Logement pour les personnes handicapées
315 -
Logement dans le Nord
316 -
Inforoute Santé du Canada inc.
317 -
PARTIE 7
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
317 -
Modification de la loi
341 -
Modification corrélative à la
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
342 -
PARTIE 8
DISPOSITIONS DIVERSES
342 -
Section 1
Programme de protection des salariés
342 -
Loi sur le Programme de protection des salariés
348 -
Règlement sur le Programme de protection des salariés
355 -
Modifications corrélatives à la
Loi sur la faillite et l’insolvabilité
357 -
Disposition transitoire
358 -
Section 2
Aide financière octroyée aux étudiants par le gouvernement fédéral
358 -
Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
365 -
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
368 -
Modification corrélative à la Loi d’exécution du budget de 2008
369 -
Section 3
Sociétés d’État
369 -
Loi sur la gestion des finances publiques
376 -
Modifications corrélatives
376 -
Loi sur le Conseil des Arts du Canada
377 -
Loi sur l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
378 -
Loi sur la Société canadienne des postes
379 -
Loi sur la Commission canadienne du lait
380 -
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales
381 -
Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
383 -
PARTIE 9
PAIEMENTS AUX PROVINCES
383 -
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
392 -
Paiement à la Nouvelle-Écosse
393 -
PARTIE 10
LOI SUR LE CONTRÔLE DES DÉPENSES
394 -
PARTIE 11
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
394 -
Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public
395 -
Dispositions transitoires
399 -
Modifications corrélatives
399 -
Loi canadienne sur les droits de la personne
400 -
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
406 -
Entrée en vigueur
407 -
PARTIE 12
LOI SUR LA CONCURRENCE
407 -
Modification de la loi
440 -
Disposition transitoire
441 -
Modifications corrélatives
441 -
Loi sur le Tribunal de la concurrence
442 -
Code criminel
443 -
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes
444 -
Entrée en vigueur
445 -
PARTIE 13
LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA
445 -
Modification de la loi
463 -
Dispositions transitoires
465 -
Entrée en vigueur
466 -
PARTIE 14
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
466 -
Modification de la loi
468 -
Entrée en vigueur
469 -
PARTIE 15
LOI SUR LA PARTICIPATION PUBLIQUE AU CAPITAL D’AIR CANADA
469 -
Modification de la loi
470 -
Dispositions transitoires
471 -
Entrée en vigueur
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
Date de modification :
2013-05-13
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