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Lois Annuelles
L.C.
2010, ch. 25 - Table des matières
Loi de soutien de la reprise économique au Canada (
L.C.
2010, ch. 25)
Texte complet :
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Texte complet : Loi de soutien de la reprise économique au Canada
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Texte complet : Loi de soutien de la reprise économique au Canada
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Sanctionnée le 2010-12-15
Rechercher dans cette loi annuelle :
Table des matières
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
PARTIE 1
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE LOIS ET RÈGLEMENTS CONNEXES
2 -
Loi de l’impôt sur le revenu
70 -
Régime de pensions du Canada
71 -
Loi sur l’assurance-emploi
74 -
Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants
76 -
Règlement de l’impôt sur le revenu
91 -
PARTIE 2
MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D’ACCISE ET AUX TAXES DE VENTE ET D’ACCISE
91 -
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
105 -
Loi sur l’accise
107 -
Loi de 2001 sur l’accise
126 -
Loi sur la taxe d’accise
141 -
Règlement ministériel sur les brasseries
142 -
Règlement sur les brasseries
143 -
Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée
144 -
PARTIE 3
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES RELATIVEMENT À L’IMPÔT SUR LE REVENU
144 -
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
146 -
PARTIE 4
MODIFICATIONS RELATIVES AUX ORGANISMES EXTERNES DE TRAITEMENT DES PLAINTES
146 -
Loi sur les banques
156 -
Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
163 -
Dispositions de coordination
165 -
Entrée en vigueur
166 -
PARTIE 5
LOI CANADIENNE SUR L’ÉPARGNE-INVALIDITÉ
166 -
Modification de la loi
169 -
Dispositions transitoires
171 -
Entrée en vigueur
172 -
PARTIE 6
LOI SUR LES DOUANES
173 -
PARTIE 7
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
174 -
PARTIE 8
LOI SUR LE BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
174 -
Modification de la loi
178 -
Entrée en vigueur
179 -
PARTIE 9
LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION
179 -
Modification de la loi
197 -
Disposition transitoire
198 -
Dispositions de coordination
199 -
Entrée en vigueur
Date de modification :
2013-05-13
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