Loi sur la Journée lavande (L.C. 2012, ch. 13)

Sanctionnée le 2012-06-28

Loi sur la Journée lavande

L.C. 2012, ch. 13

Sanctionnée 2012-06-28

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l’épilepsie

SOMMAIRE

Le texte désigne le 26 mars comme « Journée lavande ».

Préambule

Attendu :

que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d’épilepsie et à le sensibiliser davantage à leur condition,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur la Journée lavande.

JOURNÉE LAVANDE

Note marginale :Journée lavande

 Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée lavande ».

Note marginale :Vêtements de couleur lavande

 Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur lavande afin de marquer son appui aux personnes atteintes d’épilepsie et de sensibiliser davantage le public à leur condition.

Note marginale :Statut

 Il est entendu que la Journée lavande n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

 
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