Tableau des lois d’intérêt privé — Assurances

  • Aberdeen Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1920, ch. 82

    • — prorogation de délai, 1922, ch. 64

  • Acadie, Compagnie d’assurance-vie

    • — loi constitutive, 1960-61, ch. 66

  • Acme Assurance Company

    • — loi constitutive, 1931, ch. 71

  • Adanac du Canada, Compagnie d’Assurance Générale

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 44

  • Adanac General Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1960, ch. 49

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « Adanac du Canada, Compagnie d’Assurance Générale », 1963, ch. 44

  • Alberta-Saskatchewan Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1911, ch. 33

    • — prorogation de délai, 1913, ch. 61

    • — remplacement du nom en celui de « The Commercial Life Assurance Company of Canada », 1919, ch. 93

  • Albion Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1956, ch. 51

    • — remplacement du nom en celui de « La Compagnie Métropolitaine générale » par lettres patentes délivrées le 16 février 1988

  • Alert Guarantee Company of Canada

    • — loi constitutive, 1923, ch. 84

  • Alliance, Compagnie mutuelle d’Assurance-vie

    • — remplacement du nom « Alliance Nationale » en celui de :, 1956-57, ch. 41

    • — 1945, ch. 44, art. 16 adjonction; abrogation de la loi, 1986, ch. 64

  • Alliance Nationale

    • — loi constitutive, 1917, ch. 69

    • — 1917, ch. 69, art. 2, 5, 7, 11, 17 modification, 1924, ch. 101

    • — 1917, ch. 69, art. 2, 11 modification, 1929, ch. 91

    • — refonte de la loi; 1917, ch. 69, 1924, ch. 101 et 1929, ch. 91 abrogation, 1945, ch. 44

    • — 1945, ch. 44, art. 8 abrogation; art. 9 modification, 1956-57, ch. 41

    • — remplacement du nom en celui de « Alliance, Compagnie mutuelle d’Assurance-vie », 1956-57, ch. 41

  • Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance

    • — loi constitutive, 1960, ch. 50

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 56

  • Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie

    • — loi constitutive, 1963, ch. 45

  • Ancient Foresters’ Mutual Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1934, ch. 67

    • — remplacement du nom en celui de « Toronto Mutual Life Insurance Company », 1939, ch. 59

  • Anglo-Canadian Insurance Company

    • — loi constitutive, 1906, ch. 57

    • — remplacement du nom en celui de « The National Union Insurance Company », 1908, ch. 131

  • Annuity Company of Canada

    • — loi constitutive, 1905, ch. 55

    • — 1905, ch. 55, art. 7 modification, 1907, ch. 59

  • Armour Life Assurance Company

    • — loi constitutive, 1920, ch. 83

    • — prorogation de délai, 1922, ch. 65

  • Artisans, société coopérative d’assurance-vie

    • — remplacement du nom « la Société des Artisans »   en celui de :, 1970-71-72, ch. 68

    • — 1970-71-72, ch. 68 abrogation, 1987, ch. 57

  • Associated Canadian Travellers

    • — loi constitutive, 1939, ch. 60

    • — 1939, ch. 60, art. 4, 5 modification, 1953-54, ch. 73

  • Association canadienne d’assurance des bestiaux

    • — loi constitutive, 1893, ch. 77

  • Association Canadienne d’Assurance dite « l’ Alliance »

    • — loi constitutive, 1874, ch. 93

  • Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs

    • — loi constitutive, 1868, ch. 90

  • Association canadienne de bienfaisance des Travailleurs

    • — loi constitutive, 1944-45, ch. 63

    • — 1944-45, ch. 63, art. 7 modification, 1946, ch. 88

  • Association canadienne des conseillers en assurance et en finance

    • — remplacement du nom « The Life Underwriters’ Association of Canada » en celui de :, par arrêté ministériel pris le 1er décembre 1997

    • — 1924, ch. 104 abrogation, 2003, ch. 29

    • — fusionnement avec « L’Association canadienne des planificateurs financiers » sous le nom de « L’Association des conseillers en finances du Canada », 2003, ch. 29

  • Association canadienne des planificateurs financiers

    • — fusionnement avec « l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance » sous le nom de « L’Association des conseillers en finances du Canada », 2003, ch. 29

  • Association d’Assurance Canadienne des personnes qui font usage de la vapeur

    • — loi constitutive, 1875, ch. 95

    • — 1875, ch. 95, art. 8 modification, 1882, ch. 102

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie canadienne d’inspection et d’assurance des chaudières à vapeur », 1882, ch. 102

  • Association d’Assurance Mutuelle Agricole du Canada

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs sous le nom de « Compagnie d’Assurance Mutuelle Agricole contre le feu », 1878, ch. 40

  • Association d’assurance mutuelle de la Grange Fédérale contre l’incendie

    • — étendue des pouvoirs, 1885, ch. 93

  • Association d’assurance mutuelle sur la vie, du Canada

    • — loi constitutive, 1871, ch. 57

    • — 1871, ch. 57, art. 5, 6, 7, 8 modification; directeurs, 1872, ch. 101

    • — 1871, ch. 57, art. 5, 7, 8, 10, 24 modification, 1882, ch. 106

    • — remplacement du nom en celui de « Association sur la Vie, du Canada », 1882, ch. 106

  • Association d’assurance sur la vie dite de la Confédération

    • — loi constitutive, 1871, ch. 54

    • — 1871, ch. 54, art. 8, 21 modification; art. 18, 19 abrogation; polices remises, 1874, ch. 88

    • — 1871, ch. 54,art. 13, 21 modification; transfert d’actions, 1879, ch. 72

    • — 1871, ch. 54, art. 1, 4, 8, 10, 21 modificaiton; étendue des pouvoirs, 1890, ch. 45

    • — 1871, ch. 54, art. 4 modification, 1930, ch. 60

    • — nom français remplacé en celui de « La Confédération, Compagnie d’Assurance-Vie », 1963, ch. 48

  • Association de bienfaisance des Fils d’Écosse

    • — loi constitutive, 1937, ch. 54

  • Association des Commis Voyageurs du Canada

    • — loi constitutive, 1874, ch. 96

    • — assurance contre les accidents, 1876, ch. 68

    • — bénéfices mortuaires, 1882, ch. 120

    • — 1882, ch. 120, art. 10 modification, 1955, ch. 67

  • Association des conseillers en finances du Canada

    • — fusionnement de « l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance » et de « L’Association canadienne des planificateurs financiers » en celui de :, 2003, ch. 29

  • Association de Secours des Employés du Pacifique Canadien

    • — loi constitutive, 1885, ch. 23

  • Association de Secours Mutuels du Canada

    • — loi constitutive, 1882, ch. 107

  • Association de Secours Mutuels du Service Civil du Canada

    • — loi constitutive, 1877, ch. 82

  • Association générale de secours mutuels du Dominion

    • — loi constitutive, 1945, ch. 50

  • Association mutuelle du Castor contre l’incendie

    • — fusionnement avec la « Compagnie d’assurance mutuelle de Toronto contre l’incendie » sous le nom de « Compagnie d’assurance mutuelle de Castor et de Toronto contre l’Incendie », 1869, ch. 70

  • Association mutuelle sur la vie « La Coloniale »

    • — loi constitutive, 1894, ch. 120

  • Association sur la Vie, du Canada

    • — remplacement du nom « Association d’assurance mutuelle sur la vie du Canada » en celui de :, 1882, ch. 106

  • Assurance sur la vie des Marchands du Canada

    • — loi constitutive, 1895, ch. 82

  • Assurance-Vie Desjardins

    • — loi constitutive; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1959, ch. 60

    • — 1959, ch. 60, art. 12, 13 adjonction, 1990, ch. 53

  • Bâloise, Compagnie d’assurance contre l’incendie au Canada

    • — loi constitutive, 1953-54, ch. 69

    • — remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’assurances Elite », 1959, ch. 56

  • Beaver Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 68

    • — remplacement du nom en celui de : « Beaver Insurance Company », 1952-53, ch. 56

  • Beaver Insurance Company

    • — remplacement du nom « Beaver Fire Insurance Company » en celui de :, 1952-53, ch. 56

  • British Canadian Accident Insurance Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 51

  • British Colonial Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 52

    • — prorogation de la charte, 1912, ch. 68

  • British Columbia Life Assurance Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 53

  • British Consolidated Assurance Corporation

    • — loi constitutive, 1925, ch. 64

  • British Empire Assurance Company

    • — loi constitutive, 1928, ch. 66

  • British National Assurance Company

    • — loi constitutive, 1922, ch. 66

  • British Northwestern Fire Insurance Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1910, ch. 70

    • — remplacement du nom en celui de « British Northwestern Insurance Company », 1952, ch. 58

  • British Northwestern Insurance Company

    • — remplacement du nom « British Northwestern Fire Insurance Company » en celui de :, 1952, ch. 58

  • British Pacific Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1959, ch. 58

  • Caledonian-Canadian Insurance Company

    • — loi constitutive, 1955, ch. 65

  • Canada Accident and Fire Assurance Company

    • — remplacement du nom « The Canada Accident Assurance Company » en celui de :, 1919, ch. 94

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Compagnie d’Assurance contre les Accidents et l’Incendie du Canada », 1963, ch. 46

  • Canada Hail Insurance Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 84

  • Canada National Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 60

    • — prorogation de délai, 1911, ch. 52

  • Canada Preferred Insurance Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 88

    • — prorogation de délai, 1915, ch. 61

    • — 1913, ch. 88, art. 1 modification; prorogation de délai, 1917, ch. 61

  • Canada Security Assurance Company

    • — loi constitutive, 1920, ch. 85

    • — 1920, ch. 85, art. 3, 5, 6 modification; art. 9 abrogation, 1962, ch. 30

  • Canada Uni, Compagnie d’assurance

    • — loi constitutive, 1960, ch. 54

  • Canada Weather Insurance Company

    • — loi constitutive, 1908, ch. 91

  • Canadian Commerce Insurance Company

    • — loi constitutive, 1928, ch. 67

  • Canadian Commerce Insurance Company

    • — loi constitutive, 1950, ch. 57

  • Canadian Credit Idemnity Company

    • — loi constitutive, 1904, ch. 57

  • Canadian Equity Insurance Company

    • — loi constitutive, 1956, ch. 53

    • — remplacement du nom en celui de « Guildhall Insurance Company of Canada », 1963, ch. 47

  • Canadian General Insurance Company

    • — loi constitutive, 1922, ch. 68

    • — nom français : « Compagnie d’assurance canadienne générale »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1960-61, ch. 67

  • Canadian General Insurance Company

    • — remplacement du nom « The General Animals Insurance Company of Canada » en celui de :, 1924, ch. 86

  • Canadian Home Assurance Company

    • — loi constitutive, 1949, ch. 22

  • Canadian Indemnity Company

    • — loi constitutive, 1916, ch. 52

    • — prorogation de délai, 1918, ch. 64

    • — 1916, ch. 52, art. 3, 7 modification, 1946, ch. 79

    • — fusionnement avec la Compagnie d’Assurances contre l’Incendie La Canadienne, 1962, ch. 31

  • Canadian Merchant Service Guild

    • — loi constitutive, 1919, ch. 99

    • — 1919, ch. 99 abrogation, 1980-81-82-83, ch. 177

  • Canadian Provident Insurance Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 97

  • Canadian Reinsurance Company

    • — loi constitutive, 1952-53, ch. 60

  • Canadian Re-Insurance Corporation

    • — loi constitutive, 1929, ch. 74

  • Canadian Shipowners Mutual Assurance Association

    • — loi constitutive, 1952, ch. 59

  • Canadian Surety Company

    • — loi constitutive, 1911, ch. 60

    • — 1911, ch. 60, art. 6, 7 modification, 1917, ch. 62

    • — 1911, ch. 60, art. 6, 7 modification, 1928, ch. 68

  • Canadian West Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1905, ch. 74

  • Capital Life Assurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1911, ch. 62

  • Casualty, Compagnie d’Assurance du Canada

    • — remplacement du nom «Casualty Company of Canada » en celui de :, 1964-65, ch. 57

  • Casualty Company of Canada

    • — loi constitutive, 1911, ch. 63

    • — prorogation de délai; 1911, ch. 63; art. 3, 7 modification, 1913, ch. 100

    • — 1911, ch. 63, art. 4. 7 modification; 1913, ch. 100, art. 1, 2 modification; art. 5 abrogation, 1915, ch. 62

    • — pouvoir d’employer le nom anglais ou français « La Casualty, Compagnie d’Assurance du Canada », 1964-65, ch. 57

  • Central Canada Manufacturers Mutual Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1907, ch. 75

    • — 1907, ch. 75, art. 4, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18 modification; art. 6 à 9, 13, 16 abrogation, 1910, ch. 83

  • Cercle des Travailleurs du Canada

    • — loi constitutive, 1947, ch. 94

  • Certas direct, compagnie d’assurance

    • — Société autorisée à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec (la Compagnie a été créée en septembre 1993 par des lettres patentes et a eu plusieurs noms différents depuis sa création), 2001, ch. 44

  • Chevaliers de l’Amérique du Nord

    • — loi constitutive, 1925, ch. 76

  • Columbia Life Assurance Company

    • — loi constitutive, 1926-27, ch. 89

  • Commerce Insurance Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 76

  • Commercial Casualty and Surety Company of Canada

    • — loi constitutive, 1909, ch. 77

  • Commercial Life Assurance Company of Canada

    • — remplacement du nom « The Alberta-Saskatchewan Life Insurance Company » en celui de :, 1919, ch. 93

  • Commercial Travellers Mutual Insurance Society

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1924, ch. 85

    • — prorogation de délai, 1926-27, ch. 91

  • Commonwealth Insurance Company

    • — loi constitutive, 1947, ch. 82

  • Compagnie Anchor d’assurance maritime

    • — loi constitutive, 1872, ch. 103

    • — étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance Anchor », 1880, ch. 69

  • Compagnie anglaise et coloniale d’assurances

    • — loi constitutive, 1880-81, ch. 56

  • Compagnie Britannique Américaine d’Assurance contre l’incendie et sur la vie

    • — directeurs, directeur gérant, adjoint au directeur, 1869, ch. 67

  • Compagnie Canadienne d’assurance maritime de l’intérieur et contre l’incendie

    • — loi constitutive, 1872, ch. 100

  • Compagnie canadienne d’assurance maritime et contre l’incendie dite Empire

    • — loi constitutive, 1873, ch. 21

  • Compagnie Canadienne d’Assurance sur la vie, dite du Soleil

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle sur la vie, de Montréal, dite du Soleil » en celui de :, 1882, ch. 100

    • — étendue des pouvoirs, 1897, ch. 82

    • — 1865, ch. 43, art. 17 abrogation; art. 19 modification; 1882, ch. 100, art. 3 abrogation; 1897, ch. 82, art. 1 abrogation, 1929, ch. 83

    • — remplacement du nom français en celui de « Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie », 1962, ch. 34

  • Compagnie Canadienne d’assurance sur la vie dite Northern

    • — loi constitutive, 1894, ch. 122

    • — 1894, ch. 122, art. 19 abrogation; capital-actions, 1924, ch. 90

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Northern du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie »; 1894, ch. 122, art. 2, 5, 18 modification; art. 8, 11 à 14 abrogation, 1963, ch. 57

  • Compagnie Canadienne d’assurance sur la vie l’Impériale

    • — loi constitutive, 1896, ch. 50

    • — remplacement du nom français en celui de : « L’Impériale, Compagnie d’Assurance-Vie », 1962-63, ch. 18

  • Compagnie canadienne d’inspection et d’assurance des Chaudières à vapeur

    • — remplacement du nom « l’Association d’assurance canadienne des personnes qui font usage de la vapeur » en celui de :, 1882, ch. 102

    • — étendue des pouvoirs, 1889, ch. 97

    • — étendue des pouvoirs, 1892, ch. 68

    • — 1875, ch. 95, art. 2, 4, 8 modification; art. 18 abrogation, 1959, ch. 57

  • Compagnie d’Aide et d’Assurance mutuelles de Kingston et Pembroke, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1886, ch. 65

  • Compagnie d’Assurance Agricole d’Ottawa

    • — loi constitutive, 1874, ch. 89

    • — 1874, ch. 89, art. 4 explication, 1877, ch. 74

    • — liquidation, 1882, ch. 108

  • Compagnie d’Assurance Agricole du Canada

    • — loi constitutive, 1872, ch. 104

    • — liquidation, 1878, ch. 38

  • Compagnie d’Assurance Alliance Canadienne

    • — loi constitutive, 1943-44, ch. 34

  • Compagnie d’Assurance Anchor

    • — remplacement du nom « Compagnie Anchor d’assurance maritime » en celui de :, 1880, ch. 69

  • Compagnie Canadienne d’assurance contre les risques isolés du feu

    • — loi constitutive, 1871, ch. 55

    • — directeurs; autres pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Compagnie d’assurance des Cultivateurs et des Bâtisses isolées du Canada contre le feu », 1873, ch. 20

  • Compagnie Canadienne d’Assurance sur la vie, dite du Soleil

    • — remplacement du nom « La compagnie d’assurance mutuelle sur la vie de Montréal, dite du Soleil » en celui de :, 1882, ch. 100

    • — étendue des pouvoirs, 1897, ch. 82

    • — 1865, ch. 43, art. 17 abrogation; art. 19 modification; 1882, ch. 100, art. 3 abrogation; 1897, ch. 82, art. 1 abrogation, 1929, ch. 83

    • — remplacement du nom français en celui de « Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie », 1962, ch. 34

  • Compagnie canadienne de Réassurance

    • — loi constitutive, 1960, ch. 51

  • Compagnie d’Assurance Canadienne des Chevaux — à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1887, ch. 107

  • Compagnie d’Assurance Canadienne Écossaise

    • — remplacement, en français, du nom « Scottish Canadian Assurance Corporation »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 62

  • Compagnie d’assurance canadienne générale

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1960-61, ch. 67

  • Compagnie d’Assurance Canadienne Mercantile

    • — loi constitutive, 1937, ch. 46

  • Compagnie d’Assurance Canadienne Provinciale

    • — loi constitutive, 1956, ch. 56

  • Compagnie d’Assurance Centrale Mutuelle des Fermiers

    • — loi constitutive, 1967-68, ch. 40

  • Compagnie d’Assurance Century du Canada

    • — remplacement du nom « The Pacific Coast Fire Insurance Company » en celui de :, 1966-67, ch. 106

  • Compagnie d’Assurance Commerciale du Canada contre l’Incendie

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Castor et de Toronto contre l’Incendie » en celui de :, 1877, ch. 72

  • Compagnie d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers

    • — loi constitutive, 1887, ch. 105

    • — 1887, ch. 105, art. 1 modification, 1893, ch. 80

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers », 1893, ch. 80

  • Compagnie d’Assurance contre les Accidents et l’Incendie du Canada

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 46

  • Compagnie d’Assurance contre l’incendie de Rimouski

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu des Comtés de Rimouski, Témiscouata et Kamouraska » en celui de :, 1906, ch. 116

  • Compagnie d’assurance contre l’Incendie et Maritime du Canada

    • — loi constitutive, 1876, ch. 51

  • Compagnie d’assurance de l’Amérique Britannique

    • — membre de l’« Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs », 1868, ch. 90

    • — directeurs; capital-actions, 1872, ch. 98

    • — 1872, ch. 98, art. 5 modification; étendue des pouvoirs, 1874, ch. 86

    • — refonte de la loi, 1882, ch. 99

    • — directeurs; capital-actions, 1893, ch. 75

    • — étendue des pouvoirs, 1901, ch. 90

    • — 1882, ch. 99, art. 4 abrogation; 1893, ch. 75, art. 6 abrogation; capital-actions, 1904, ch. 51

    • — 1893, ch. 75, art. 5 modification; 1882, ch. 99, art. 6, 13 modification; sanction du règlement, 1906, ch. 64

    • — ratification du règlement, 1907, ch. 65

    • — refonte de la loi; 1882, ch. 99; 1893, ch. 75; 1901, ch. 90; 1904, ch. 51; 1906, ch. 64 et 1907, ch. 65 abrogation, 1920, ch. 84

    • — 1920, ch. 84, art. 5, 8 modification, 1956-57, ch. 42

  • Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord contre les Accidents

    • — remplacement du nom « Compagnie d’assurance du Canada contre les accidents » en celui de :, 1880-81, ch. 54

  • Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, sur la Vie

    • — remplacement du nom : « Compagnie d’Assurance Mutuelle de l’Amérique du Nord, sur la vie »   en celui de :, 1882, ch. 98

    • — 1879, ch. 73, art. 3, 15 modification, 1897, ch. 79

  • Compagnie d’Assurance de la Puissance contre l’incendie et les dangers de la navigation

    • — loi constitutive, 1873, ch. 97

    • — liquidation, 1882, ch. 109

  • Compagnie d’Assurance de la Puissance sur les glaces

    • — loi constitutive, 1888, ch. 95

  • Compagnie d’Assurance de l’Est du Canada

    • — loi constitutive, 1888, ch. 96

    • — résolution de céder les affaires et opérations de la société à la « Union Assurance Society », de Londres, Angleterre, 1895, ch. 81

  • Compagnie d’Assurance de l’Ouest

    • — membre de l’« Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs », 1868, ch. 90

    • — assurance vie, 1872, ch. 99

    • — 1851, ch. 162, art. 2 modification, 1872, ch. 99

    • — 1851, ch. 162, art. 2, 4 modification, 1875, ch. 81

    • — 1851, ch. 162, art. 10 modification; capital-actions, 1887, ch. 102

    • — étendue des pouvoirs, 1901, ch. 116

    • — bureau en Angleterre, 1903, ch. 201

    • — 1887, ch. 102, art. 2 à 6 abrogation; capital-actions, 1904, ch. 141

    • — capital-actions; 1851, ch. 162, art. 8, 17 modification; art. 23 abrogation; 1857, ch. 167, art. 1 modification; 1904, ch. 141, art. 4 modification, 1906, ch. 179

    • — refonte de la loi; 1851, ch. 162; 1857, ch. 167; 1872, ch. 99; 1875, ch. 81; 1887, ch. 102; 1901, ch. 116; 1903, ch. 102; 1904, ch. 141 et 1906, ch. 179 abrogation, 1920, ch. 98

    • — 1920, ch. 98, art. 24 modification, 1956-57, ch. 49

  • Compagnie d’assurance de Manitoba

    • — loi constitutive, 1872, ch. 102

  • Compagnie d’Assurance de Montréal

    • — pouvoirs maintenus, 1880, ch. 68

  • Compagnie d’Assurance de Montréal, dite du Soleil

    • — loi constitutive, 1870, ch. 58

    • — remplacement du nom en celui de « La compagnie d’assurance mutuelle sur la vie de Montréal, dite du Soleil », 1871, ch. 53

  • Compagnie d’Assurance de Québec contre les accidents du feu

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 31

    • — capital-actions, 1879, ch. 69

    • — capital actions, 1883, ch. 83

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie d’assurance du Québec », 1963, ch. 58

  • Compagnie d’assurance de Stadacona contre le feu et sur la vie

    • — loi constitutive, 1874, ch. 94

    • — 1874, ch. 94, art. 3 modification; directeurs; capital-actions, 1878, ch. 39

    • — liquidation, 1880, ch. 70

    • — prorogation de délai, 1882, ch. 101

  • Compagnie d’Assurance de Tempérance et Générale sur la vie, de l’Amérique du Nord

    • — loi constitutive, 1884, ch. 97

  • Compagnie d’Assurance des chemins de fer canadiens contre les accidents

    • — loi constitutive, 1894, ch. 118

    • — étendue des pouvoirs, 1899, ch. 106

    • — remplacement du nom en celui de « The Globe Indemnity Company of Canada », 1914, ch. 119

  • Compagnie d’Assurance des chemins de fer canadiens contre l’incendie

    • — loi constitutive, 1894, ch. 119

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance Dominion contre l’incendie », 1899, ch. 107

  • Compagnie d’Assurance des Citoyens du Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance et de Placement des Citoyens » en celui de :, 1876, ch. 55

    • — capital-actions, 1883, ch. 81

    • — capital-actions; 1920 V., ch. 124; 27-28 V., ch. 98 modification; 1876, ch. 55 modification, 1891, ch. 116

  • Compagnie d’assurance des Cultivateurs et des Bâtisses isolées du Canada contre le feu

    • — remplacement du nom « Compagnie Canadienne d’Assurance contre les risques isolés du feu »   en celui de :, 1873, ch. 20

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance du Canada contre le feu La Souveraine », 1879, ch. 70

  • Compagnie d’Assurance dite l’Union du Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance sur la Vie et contre les Accidents dite l’Union du Canada » en celui de :; siège social, 1877, ch. 75

  • Compagnie d’Assurance d’Ontario contre les accidents

    • — loi constitutive, 1895, ch. 83

    • — 1895, ch. 83, art. 5 modification, 1897, ch. 80

    • — 1895, ch. 83, art. 5 modification, 1904, ch. 108

  • Compagnie d’Assurance du Canada

    • — loi constitutive, 1873, ch. 98

  • Compagnie d’Assurance du Canada contre le feu La Souveraine 

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance des Cultivateurs et des Bâtisses isolées du Canada contre le feu » en celui de :, 1879, ch. 70

    • — liquidation, 1884, ch. 90

  • Compagnie d’assurance du Canada contre les accidents

    • — loi constitutive, 1872, ch. 105

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord contre les Accidents », 1880-81, ch. 54

  • Compagnie d’Assurance du Canada contre les accidents

    • — loi constitutive, 1887, ch. 106

    • — 1887, ch. 106, art. 6, 9, 10, 11 modification; étendue des pouvoirs, 1899, ch. 98

    • — remplacement du nom en celui de « The Canada Accident and Fire Assurance Company », 1919, ch. 94

  • Compagnie d’Assurance du Canada contre l’Incendie

    • — remplacement du nom « Fire Insurance Company of Canada » en celui de :, 1919, ch. 96

  • Compagnie d’Assurance du Canada sur la vie

    • — 12 V., ch. 168, art. 5, 19 modification, art. 7 abrogation, 1879, ch. 71

    • — étendue des pouvoirs, 1893, ch. 76

    • — détenteurs de polices, 1899, ch. 99

    • — 1899, ch. 99 abrogation; 1879, ch. 71, art. 2 modification; nouvelle division des actions, 1909, ch. 59

  • Compagnie d’Assurance du Canada sur les chaudières à vapeur et les glaces

    • — loi constitutive, 1891, ch. 118

    • — étendue des pouvoirs, 1894, ch. 125

  • Compagnie d’Assurance du Manitoba et du Nord-Ouest contre l’incendie

    • — loi constitutive, 1883, ch. 84

  • Compagnie d’assurance du Québec

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance de Québec contre les accidents de feu »   en celui de :, 1963, ch. 58

  • Compagnie d’Assurance du Saint-Laurent

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance l’Équité » en celui de :, 1893, ch. 79

    • — 1893, ch. 79, art. 12, 17 modification; prorgation de délai, 1894, ch. 124

  • Compagnie d’assurance Elite

    • — remplacement du nom « La Bâloise, Compagnie d’assurance contre l’incendie au Canada » en celui de :, 1959, ch. 56

  • Compagnie d’Assurance et de Placement des Citoyens

    • — remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’Assurance des Citoyens du Canada », 1876, ch. 55

  • Compagnie d’Assurance Fidélité du Canada

    • — loi constitutive, 1921, ch. 75

  • Compagnie d’Assurance Générale de Commerce

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Commerce contre l’Incendie » en celui de :, 1953-54, ch. 70

  • Compagnie d’Assurance Grand-Ouest sur la vie

    • — loi constitutive, 1891, ch. 115

    • — pouvoir d’employer les noms anglais ou français; nom anglais : « Great-West Life Assurance Company »; nom français : « La Great-West, Compagnie d’assurance-vie », 1963, ch. 52

  • Compagnie d’Assurance Hypothèques du Canada

    • — loi constitutive, 1963, ch. 55

  • Compagnie d’Assurance Interprovinciale contre l’Incendie

    • — loi constitutive, 1912, ch. 105

  • Compagnie d’Assurance Keystone, contre l’incendie

    • — loi constitutive, 1888, ch. 97

  • Compagnie d’Assurance l’Atlantique Pacifique contre l’incendie et les dangers de la navigation

    • — loi constitutive, 1876, ch. 53

  • Compagnie d’Assurance l’Équité

    • — loi constitutive, 1887, ch. 103

    • — 1887, ch. 103 remis en vigueur, 1893, ch. 79

    • — remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’Assurance du Saint-Laurent », 1893, ch. 79

  • Compagnie d’Assurance Maritime

    • — loi constitutive, 1874, ch. 90

  • Compagnie d’Assurance Maritime de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limités)

    • — loi constitutive, 1884, ch. 92

  • Compagnie d’Assurance Maritime de Pictou (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1884, ch. 95

  • Compagnie d’Assurance Maritime des Marchands du Canada

    • — loi constitutive, 1874, ch. 91

    • — liquidation, 1888, ch. 98

  • Compagnie d’Assurance Maritime d’Halifax (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1884, ch. 93

  • Compagnie d’Assurance Maritime d’Halifax, Nouvelle-Écosse, dite l’Union

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1877, ch. 73

  • Compagnie d’Assurance Maritime du Canada

    • — loi constitutive, 1869, ch. 69

  • Compagnie d’assurance maritime La Royale

    • — loi constitutive, 1900, ch. 118

    • — 1900, ch. 118, art. 14 abrogation; prorogation de délai, 1902, ch. 97

  • Compagnie d’Assurance Maritime L’Atlantique (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1884, ch. 94

  • Compagnie d’Assurance Maritime Mutuelle du Canada

    • — loi constitutive, 1873, ch. 100

    • — 1873, ch. 100, art. 3, 5, 13 modification; pouvoir de faire des règlements ou règles, 1874, ch. 92

    • — 1873, ch. 100, art. 5 modification; fonds de garantie, 1877, ch. 71

  • Compagnie d’Assurance Maritime Saint-Laurent du Canada

    • — loi constitutive, 1882, ch. 104

  • Compagnie d’Assurance Methodist Trust contre l’incendie

    • — loi constitutive, 1897, ch. 77

  • Compagnie d’Assurance Métropolitaine du Canada

    • — loi constitutive, 1875, ch. 83

  • Compagnie d’Assurance Métropolitaine du Canada contre l’incendie

    • — loi constitutive, 1880-81, ch. 55

  • Compagnie d’assurance Métropolitaine générale

    • — remplacement du nom « The Albion Insurance Company of Canada » en celui de :, par lettres patentes délivrées le 16 février 1988

    • — 1956, ch. 51, art. 9, 10 adjonction, 1991, ch. 56

  • Compagnie d’Assurance Missisquoi et Rouville

    • — loi constitutive, 1951, ch. 72

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle Agricole contre le feu

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’Assurance Mutuelle contre l’Incendie, de London, Canada », 1878, ch. 40

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu de la cité de Montréal

    • — déclaratoire; remplacement du nom en celui de « Compagnie Montréal-Canada d’assurance contre l’incendie », 1903, ch. 158

  • Compagnie d’assurance mutuelle contre le feu de Montmagny

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Factories Insurance Company », 1910, ch. 128

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu des comtés de Rimouski, Témiscouata et Kamouraska

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1906, ch. 116

    • — remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’assurance contre l’incendie de Rimouski », 1906, ch. 116

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle contre l’incendie, de London, Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle Agricole contre le feu » en celui de :, 1878, ch. 40

    • — capital-actions, 1899, ch. 118

    • — 1878, ch. 40, art. 14 modification; 1899, ch. 118, art. 2, 9 modification, 1901, ch. 103

    • — 1899, ch. 118, art. 7 modification, 1925, ch. 66

    • — remplacement du nom en celui de : « London-Canada Insurance Company », 1925, ch. 66

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle de l’Amérique du Nord, sur la vie

    • — loi constitutive, 1879, ch. 73

    • — 1879, ch. 73, art. 7, 11 modification, 1882, ch. 98

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, sur la Vie », 1882, ch. 98

  • Compagnie d’assurance mutuelle de Toronto contre l’incendie

    • — fusionnement avec l’« association mutuelle du Castor contre l’incendie » sous le nom de : « Compagnie d’assurance mutuelle du Castor et de Toronto contre l’incendie », 1869, ch. 70

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle des Commis Voyageurs du Canada

    • — loi constitutive, 1874, ch. 95

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle des Cultivateurs du Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle et Mobilière des Cultivateurs du Canada Ouest » en celui de :, 1868, ch. 93

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle des Fermiers de l’Ouest

    • — loi constitutive, 1967-68, ch. 43

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle d’Ontario sur la Vie

    • — loi constitutive, 1878, ch. 33

    • — 1878, ch. 33, art. 5, 7 modification; placement des fonds, 1889, ch. 96

    • — étendue des pouvoirs, 1894, ch. 123

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada sur la vie », 1900, ch. 112

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada

    • — loi constitutive, 1871, ch. 56

    • — remplacement du nom en celui de : « Société Fédérale d’Assurance Mutuelle sur la Vie », 1875, ch. 80

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada sur la vie

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle d’Ontario sur la vie » en celui de :, 1900, ch. 112

    • — 1878, ch. 33, art. 7, 13 modification; 1889, ch. 96, art. 3 abrogation, 1903, ch. 159

    • — 1878, ch. 33, art. 5, 6, 7, 12 modification, 1925, ch. 67

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1962, ch. 32

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle du Castor et de Toronto contre l’incendie

    • — fusionnement de l’« association mutuelle du Castor contre l’incendie » et de la « compagnie d’assurance mutuelle de Toronto contre l’incendie » sous le nom de :, 1869, ch. 70

    • — étendue des pouvoirs, 1873, ch. 101

    • — liquidation; remplacement de la société mutuelle en société par actions sous le nom de : « La Compagnie d’Assurance Commerciale du Canada contre l’incendie », 1877, ch. 72

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle du Commerce contre l’Incendie

    • — loi constitutive, 1926-27, ch. 90

    • — remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’Assurance Générale de Commerce », 1953-54, ch. 70

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle et Mobilière des Cultivateurs du Canada Ouest

    • — remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’assurance Mutuelle des Cultivateurs du Canada », 1868, ch. 93

  • Compagnie d’Assurance Mutuelle Maritime l’Océan

    • — loi constitutive, 1882, ch. 103

    • — 1882, ch. 103, art. 12 modification, 1884, ch. 91

  • Compagnie d’assurance mutuelle sur la vie de Montréal, dite du Soleil

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance de Montréal, dite du Soleil » en celui de :, 1871, ch. 53

    • — 1870, ch. 58, modification de l’art. 9; étendue des pouvoirs, 1882, ch. 100

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie Canadienne d’Assurance sur la vie, dite du Soleil », 1882, ch. 100

  • Compagnie d’Assurance Pitts

    • — loi constitutive, 1969-70, ch. 74

  • Compagnie d’Assurance Pionnier Canadien

    • — loi constitutive, 1960-61, ch. 68

  • Compagnie d’Assurance Royal General du Canada

    • — loi constitutive, 1963, ch. 59

  • Compagnie d’Assurance Royale Canadienne

    • — loi constitutive, 1873, ch. 99

    • — étendue des pouvoirs; directeurs, 1874, ch. 87

    • — capital-actions, 1877, ch. 70

    • — directeurs; capital-actions, 1885, ch. 28

  • Compagnie d’assurance Stanstead & Sherbrooke

    • — loi constitutive, 1940, ch. 51

  • Compagnie d’Assurance sur la Vie, de London

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1884, ch. 89

    • — 1884, ch. 89, art. 24, 25 modification; cotisations; capital-actions, 1885, ch. 94

    • — 1884, ch. 89, art. 14 modification; taux, placements appels de fonds, 1891, ch. 117

  • Compagnie d’Assurance sur la vie dite des Manufacturiers

    • — loi constitutive, 1887, ch. 104

    • — transfert à la « Compagnie d’assurances sur la vie des Manufacturiers, de Tempérance et Générale », 1901, ch. 105

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 53

  • Compagnie d’Assurance sur la vie dite Dominion

    • — loi constitutive, 1889, ch. 95

    • — 1889, ch. 95, abrogation de l’art. 13, 1921, ch. 74

    • — remplacement du nom français en celui de « La Dominion, compagnie d’assurance sur la vie »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 58

  • Compagnie d’Assurance sur la Vie et contre les Accidents dite l’Union du Canada

    • — loi constitutive, 1876, ch. 54

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance dite l’Union du Canada », 1877, ch. 75

  • Compagnie d’Assurance sur les Animaux

    • — loi constitutive, 1884, ch. 96

  • Compagnie d’Assurance Victoria sur la vie

    • — loi constitutive, 1892, ch. 69

  • Compagnie d’Assurance-vie Canadian Premier

    • — loi constitutive, 1955, ch. 66

  • Compagnie d’Assurance-Vie Crown Life

    • — instauration du nom français; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 50

  • Compagnie d’Assurance-Vie de Montréal

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom anglais : « Montreal Life Insurance Company », 1960, ch. 52

  • Compagnie d’Assurance-Vie Monarch

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom anglais : « Monarch Life Assurance Company », 1963, ch. 54

  • Compagnie d’assurance-vie North West du Canada

    • — loi constitutive, 1966-67, ch. 105

  • Compagnie d’Assurance-Vie Pitts

    • — loi constitutive, 1969-70, ch. 75

  • Compagnie d’Assurance-Vie Transcôtière

    • — loi constitutive, 1968-69, ch. 61

  • Compagnie d’assurances contre les accidents et de garantie du Canada

    • — loi constitutive, 1900, ch. 87

    • — remplacement du nom en celui de « The Sterling Accident and Guarantee Company of Canada », 1907, ch. 135

  • Compagnie d’Assurances contre l’incendie, La Canadienne

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 76

    • — 1897, ch. 76, art. 3 modification; capital-actions, 1904, ch. 58

    • — 1897, ch. 76, art. 3, 7 modification; 1904, ch. 58 abrogation, 1946, ch. 78

    • — fusionnement avec « L’Indemnité, Compagnie canadienne », 1962, ch. 31

  • Compagnie d’Assurances contre l’incendie La Victoria-Montréal

    • — loi constitutive, 1898, ch. 119

  • Compagnie d’Assurances Dominion contre l’incendie

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance des chemins de fer canadiens contre l’incendie »   en celui de :, 1899, ch. 107

  • Compagnie d’assurances du Canada sur les Glaces

    • — loi constitutive, 1899, ch. 102

  • Compagnie d’Assurances générales du Canada, La Paix

    • — loi constitutive, 1956, ch. 62

  • Compagnie d’assurances sur la vie des Manufacturiers, de Tempérance et Générale

    • — loi constitutive, 1901, ch. 105

  • Compagnie d’assurances sur la vie La Fédérale d’Ontario

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom « La Fédérale d’Ontario, Compagnie d’assurances sur la vie »   en celui de :, 1898, ch. 103

  • Compagnie d’assurances sur la vie La Fédérale du Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie d’assurances sur la vie La Fédérale d’Ontario » en celui de :, 1898, ch. 103

  • Compagnie d’assurances sur la vie La Nationale du Canada

    • — loi constitutive, 1897, ch. 78

    • — remplacement du nom en celui de : « La Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 56

  • Compagnie d’assurances sur la vie, la Prudente du Canada

    • — loi constitutive, 1898, ch. 113

  • Compagnie d’assurances sur la vie La Royale Victoria

    • — loi constitutive, 1897, ch. 81

    • — capital-actions, 1907, ch. 126

    • — 1897, ch. 81, art. 7 et 1907, ch. 126, art. 3 abrogation; 1907, ch. 126, art. 4 modifcation, 1909, ch. 130

    • — remplacement du nom en celui de « Royal Victoria Life Insurance Company of Canada », 1909, ch. 130

  • Compagnie d’assurance sur la vie La Sauvegarde

    • — capital-actions; étendue des pouvoirs, 1911, ch. 139

    • — 1911, ch. 139, continuation sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec; abrogation, 1989, ch. 29

    • — remplacement du nom, anglais seulement, en celui de « Safeguard Life Insurance Company », 1989, ch. 29

  • Compagnie d’assurances sur la vie l’Empire-Uni (Ottawa, Ontario)

    • — loi constitutive, 1901, ch. 115

    • — 1901, ch. 115, art. 12, 13 modification, 1903, ch. 198

  • Compagnie d’assurances sur la vie The Century

    • — loi constitutive, 1901, ch. 93

    • — 1901, ch. 93, art. 4, 5, 12, 13 modification, 1903, ch. 104

    • — 1901, ch. 93, art. 9 modification, 1904, ch. 66

    • — prorogation de délai, 1905, ch. 80

  • Compagnie d’assurances sur la vie The Sovereign of Canada

    • — loi constitutive, 1902, ch. 102

    • — pouvoir d’employer le nom français « La Souveraine, Compagnie d’Assurance-Vie du Canada », ou le nom anglais, 1963, ch. 60

  • Compagnie d’assurances sur la vie Union

    • — loi constitutive, 1902, ch. 109

    • — 1902, ch. 109, art. 5, 6, 7 et 10 modification, 1910, ch. 169

  • Compagnie d’Assurance Tecumseh du Canada

    • — loi constitutive, 1882, ch. 105

    • — loi constitutive, 1886, ch. 93

  • Compagnie d’assurance-vie Anniversaire

    • — loi constitutive, 1966-67, ch. 100

  • Compagnie d’assurance-vie Laurier

    • — loi consitutitve, 1966-67, ch. 104

  • Compagnie d’assurance-vie United Investment

    • — loi constitutive, 1967-68, ch. 42

  • Compagnie de Garantie de l’Amérique du Nord

    • — remplacement du nom « Compagnie de Garantie du Canada » en celui de :, 1880-81, ch. 57

    • — refonte de la loi; 1851, ch. 36; 1873, ch. 22; 1880, ch. 71 et 1880-81, ch. 57 abrogation, 1913, ch. 126

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 71

  • Compagnie de Garantie de la Puissance contre les voleurs (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1893, ch. 78

    • — étendue des pouvoirs, 1894, ch. 121

    • — 1893, ch. 78, art. 2, 9 modification; étendue des pouvoirs, 1901, ch. 95

    • — remplacement du nom en celui de « The Dominion Guarantee Company, Limited », 1903, ch. 113

  • Compagnie de Garantie du Canada

    • — 14-15 V., ch. 36, art. 5, 12, 24, 30, 31, 32 modification, 1873, ch. 22

    • — 14-15 V., ch. 36, art. 28 modification; art. 29 abrogation, 1880, ch. 71

    • — 14-15 V., ch. 36, art. 6, 7, 33 abrogation; art. 28 modification; capital-actions, 1880-81, ch. 57

    • —  remplacement du nom en celui de : « Compagnie de Garantie de l’Amérique du Nord », 1880-81, ch. 57

  • Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents de la Puissance du Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers » en celui de :, 1898, ch. 102

    • — 1887, ch. 105, art. 1 modification, 1899, ch. 108

    • — remplacement du nom en celui de « The Dominion of Canada General Insurance Company », 1929, ch. 77

  • Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers »   en celui de :, 1893, ch. 80

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents de la Puissance du Canada »; actions privilégiées, 1898, ch. 102

  • Compagnie de Garantie et d’Assurance Mutuelle sur la vie dite de la Puissance

    • — loi constitutive, 1869, ch. 68

  • Compagnie Équitable d’Assurance-Incendie du Canada

    • — loi constitutive, 1952, ch. 61

    • — prorogation de délai, 1955, ch. 69

    • — prorogation de délai; remplacement du nom en celui de « Compagnie Équitable d’Assurances générales du Canada », 1956-57, ch. 44

  • Compagnie Équitable d’Assurances générales du Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie Équitable d’Assurance-Incendie du Canada » en celui de :, 1956-57, ch. 44

  • Compagnie Industrielle d’Assurance sur la Vie

    • — loi constitutive, 1875, ch. 78

  • Compagnie Métropolitaine générale

    • — remplacement du nom « Albion Insurance Company of Canada » en celui de :, par lettres patentes délivrées le 16 février 1988

    • — 1956, ch. 51, art. 9, 10 nouveaux, 1991, ch. 56

  •  Compagnie Montréal-Canada d’assurance contre l’incendie

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu de la cité de Montréal »   en celui de :, 1903, ch. 158

  • Compagnie mutuelle d’assurance-vie Atlantique

    • — loi constitutive, 1968-69, ch. 58

  • Compagnie Mutuelle d’Assurance-vie Wawanesa

    • — loi constitutive, 1960, ch. 56

  • Compagnie Nationale d’Assurance

    • — loi constitutive, 1875, ch. 84

    • — capital-actions, 1878, ch. 32

    • — liquidation, 1883, ch. 82

  • Compagnie Provinciale d’Assurance du Canada

    • — associée avec d’autres compagnies et portant le nom de : « l’Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs », 1868, ch. 90

    • — refonte et modification de la loi, 1875, ch. 82

  • Compagnie Royale Canadienne d’Assurance d’ Ottawa sur la Vie

    • — loi constitutive, 1875, ch. 79

  • Confédération, Compagnie d’Assurance-Vie

    • — remplacement du nom « Association d’assurance sur la vie dite de la Confédération » en celui de :, 1963, ch. 48

  • Consolidated Fire and Casualty Insurance Company

    • — loi constitutive, 1930, ch. 61

    • — 1930, ch. 61, art. 6, 7 modification, 1940-41, ch. 33

  • Consolidated Life Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1930, ch. 62

  • Continental Fire Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1911, ch. 68

    • — prorogation de délai, 1914, ch. 120

  • Coopérants, Société Mutuelle d’Assurance-vie

    • — société continuée, 1987, ch. 57

  • Co-operative Fire and Casualty Company

    • — loi constitutive, 1951, ch. 68

    • — 1951, ch. 68, art. 16 modification, 1959, ch. 59

    • — transformation en société par actions, 1963, ch. 49

  • Co-operative Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1946, ch. 80

    • — 1946, ch. 80, art. 4 modification, art. 4A adjonction, 1960-61, ch. 69

  • Corporation canadienne d’assurance-santé et d’assurance contre les accidents

    • — loi constitutive, 1945, ch. 43

    • — 1945, ch. 43, art. 3, 5, 7 modification, 1966-67, ch. 101

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Corporation Canadienne d’Assurances Santé et Accidents », 1966-67, ch. 101

  • Corporation Canadienne d’Assurances Santé et Accidents

    • — remplacement du nom français « La Corporation canadienne d’assurance-santé et d’assurance contre les accidents » en celui de :, 1966-67, ch. 101

  • Corporation d’Assurance contre l’Incendie et Maritime dite Empire

    • — loi constitutive, 1876, ch. 52

  • Corporation de Garantie l’Océan

    • — loi constitutive, 1893, ch. 82

  • Corporation l’Océan contre les accidents

    • — loi constitutive, 1893, ch. 81

  • Crown Casualty Company of Canada

    • — loi constitutive, 1905, ch. 83

  • Crown Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1900, ch. 97

    • — capital-actions, 1908, ch. 99

    • — remplacement du nom en celui de « Crown Life Insurance Company »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Compagnie d’Assurance-Vie Crown Life » , 1963, ch. 50

  • Dominion of Canada, Compagnie d’Assurance Générale

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; remplacement du nom « Dominion of Canada General Insurance Company » en celui de :, 1964-65, ch. 59

  • Dominion of Canada General Insurance Company

    • — remplacement du nom « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents de la Puissance du Canada » en celui de :, 1929, ch. 77

    • — 1887, ch. 105, art. 2 modification, 1930, ch. 63

    • — 1887, ch. 105, art. 2, 4 abrogation; 1898, ch. 102, art. 2 abrogation; capital-actions, 1955, ch. 68

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « Dominion of Canada, Compagnie d’Assurance Générale », 1964-65, ch. 59

  • Dominion Fire Insurance Company (Vancouver)

    • — loi constitutive, 1904, ch. 73

    • — 1904, ch. 73, art. 3, 4, 5, 8 modification, 1907, ch. 82

    • — 1904, ch. 73, art. 7 modification, 1920, ch. 87

    • — émission d’actions privilégiées, 1923, ch. 85

    • — 1904, ch. 73, art. 3, 5 modification; pouvoir d’établir des règlements, 1928, ch. 69

    • — 1094, ch. 73, art. 3 modification, 1929, ch. 76

    • — remplacement du nom en celui de « The Dominion Insurance Corporation », 1953-54, ch. 71

  • Dominion Insurance Corporation

    • — remplacement du nom « Dominion Fire Insurance Company » (Vancouver) en celui de :, 1953-54, ch. 71

  • Dominion Gresham Guarantee and Casualty Company

    • — remplacement du nom « Dominion Guarantee Company, Limited » en celui de :, 1912, ch. 87

    • — refonte de la loi; 1893, ch. 78; 1894, ch. 121; 1901, ch. 95; 1903, ch. 113 et 1908, ch. 102 abrogation, 1912, ch. 88

  • Dominion Guarantee Company, Limited

    • — remplacement du nom « Compagnie de garantie de la Puissance contre les voleurs (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1903, ch. 113

    • — 1893, ch. 78, art. 11 modification de l’anglais; 1894, ch. 121, art. 1 modification; étendue des pouvoirs; contrat conclu avec la « Gresham Life Assurance Company of London, England », 1908, ch. 102

    • — remplacement du nom en celui de « The Dominion Gresham Guarantee and Casualty Company », 1912, ch. 87

  • Dominion, compagnie d’assurance sur la vie

    • — remplacement du nom français « Compagnie d’Assurance sur la vie dite Dominion » en celui de :, 1964-65, ch. 58

  • Eastern Canada Manufacturers Mutual Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1907, ch. 83

    • — 1907, ch. 83, art. 4, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18 modification; art. 6, 7, 8, 9, 13, 16 abrogation, 1910, ch. 92

  • Economical Mutual Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1936, ch. 54

    • — remplacement du nom en celui de « The Economical Mutual Insurance Company », 1952, ch. 60

  • Economical Mutual Insurance Company

    • — remplacement du nom « The Economical Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1952, ch. 60

    • — remplacement du nom en celui de « Economical Mutual Insurance Company » en anglais et, en français, « Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance » ; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 60

  • Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance

    • — remplacement du nom, en français, « Economical Mutual Insurance Company » en celui de :, 1964-65, ch. 60

  • Empire Accident and Surety Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 118

  • Empire Life Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1911, ch. 75

    • — prorogation de délai; art. 2 abrogation, 1913, ch. 111

    • — prorogation de délai, 1914, ch. 121

    • — prorogation de délai, 1915, ch. 63

    • — prorogation de délai, 1917, ch. 63

    • — prorogation de délai, 1919, ch. 95

  • Ensign Insurance Company

    • — loi constitutive, 1921, ch. 77

  • Équitable, Compagnie d’assurances générales

    • — loi constitutive, 1960-61, ch. 70

  • Equitable Life Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1936, ch. 55

  • Equity Fire Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1909, ch. 81

  • Factories Insurance Company

    • — remplacement du nom « Compagnie d’assurance mutuelle contre le feu de Montmagny » en celui de :, 1910, ch. 128

  • Familiale, Compagnie d’Assurance-Vie

    • — loi constitutive, 1963, ch. 51

  • Federal Fire Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1937, ch. 47

  • Fédération, Compagnie d’Assurances du Canada

    • — loi constitutive, 1947, ch. 83

  • Fidelity Life Assurance Company

    • — remplacement du nom « The Saskatchewan Life Insurance Company » en celui de :, 1942-43, ch. 37

  • Fidelity Life Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1907, ch. 86

    • — loi remise en vigueur, 1909, ch. 82

  • Fire Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1916, ch. 53

    • — prorogation de délai, 1918, ch. 65

    • — 1916, ch. 53, art. 1, 6, 7 modification; remplacement du nom en français en celui de « La Compagnie d’Assurance du Canada contre l’Incendie », 1919, ch. 96

  • Forestiers Canadiens, Société d’Assurance-Vie

    • — loi concernant l’Ordre Canadien des Forestiers, 1968-69, ch. 59

  • General Accident Assurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1906, ch. 98

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français en celui de « General Accident, Compagnie d’assurance », 1964-65, ch. 61

  • General Accident, Compagnie d’assurance

    • — Remplacement, en français, du nom « General Accident Assurance Company of Canada » en celui de :, 1964-65, ch. 61

  • General Animals Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1907, ch. 87

    • — 1907, ch. 87, art. 3 à 9 modification, 1924, ch. 86

    • — remplacement du nom en celui de « Canadian General Insurance Company », 1924, ch. 86

  • Globe Indemnity Company of Canada

    • — remplacement du nom « Canadian Railway Accident Insurance Company » en celui de :, 1914, ch. 119

  • Gore District Mutual Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1937, ch. 48

    • — 1937, ch. 48, art. 4, 5 modification, 1944-45, ch. 56

    • — remplacement du nom en celui de « Gore Mutual Insurance Company », 1959, ch. 61

  • Gore Mutual Insurance Company

    • — remplacement du nom « Gore District Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1959, ch. 61

  • Grain Insurance and Guarantee Company

    • — loi constitutive, 1919, ch. 97

    • — 1919, ch. 97, art. 3 modification; actions privilégiées, 1931, ch. 72

  • Grand Conseil de l’Association catholique de bienfaisance mutuelle du Canada

    • — loi constitutive, 1893, ch. 90

    • — 1893, ch. 90, art. 1 modification; art. 16, 17 adjonction, 1905, ch. 77

    • — 1893, ch. 90, adjonction des art. 18, 19 et 20, 1914, ch. 136

  • Great Eastern Insurance Company

    • — loi constitutive, 1952, ch. 62

  • Great Lakes Reinsurance Company

    • — loi constitutive, 1951, ch. 69

    • — 1951, ch. 69, art. 3 modification, 1953-54, ch. 72

  • Great-West, Compagnie d’assurance-vie

    • — pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1963, ch. 52

  • Gresham Life Assurance Company of London, England

    • — contrat conclu avec la « Dominion Guarantee Company, Limited », 1908, ch. 102

  • Guarantee Life Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1912, ch. 97

  • Guardian Accident and Guarantee Company

    • — loi constitutive, 1911, ch. 86

    • — 1911, ch. 86, art. 7 modification, 1917, ch. 64

    • — remplacement du nom en celui de « The Guardian Insurance Company of Canada », 1917, ch. 64

  • Guardian Insurance Company of Canada

    • — remplacement du nom « The Guardian Insurance and Guarantee Company » en celui de :, 1917, ch. 64

  • Guilde de la marine marchande du Canada

    • — loi constitutive, 1980-81-82-83, ch. 177

  • Guildhall Insurance Company of Canada

    • — remplacement du nom « Canadian Equity Insurance Company » en celui de :, 1963, ch. 47

  • Hamilton Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1930, ch. 66

  • Home Life Association of Canada

    • — loi constitutive, 1890, ch. 46

    • — directeurs, 1899, ch. 114

  • Hotel Mutual Insurance Company

    • — loi constitutive, 1952, ch. 63

  • Hudson Bay Insurance Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1910, ch. 110

    • — 1910, ch. 110, art. 12 modification, 1913, ch. 130

  • Imperial Guarantee and Accident Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1905, ch. 107

    • — 1905, ch. 107, art. 4 à 12 abrogation; capital-actions; pouvoirs, 1928, ch. 70

  • Imperial Insurance Office

    • — remplacement du nom « Imperial Underwriters Corporation of Canada » en celui de :, 1924, ch. 87

  • Imperial Underwriters’ Corporation

    • — remplacement du nom en celui de : « Imperial Underwriters Corporation of Canada », 1913, ch. 137

  • Imperial Underwriters Corporation of Canada

    • — remplacement du nom « Imperial Underwriters’ Corporation » en celui de :; loi constitutive, 1913, ch. 137

    • — remplacement du nom en celui de : « Imperial Insurance Office », 1924, ch. 87

  • Impériale, Compagnie d’Assurance-Vie

    • — remplacement du nom « Compagnie Canadienne d’assurance sur la vie l’Impériale » en celui de :, 1962-63, ch. 18

    • — 1896, ch. 50 abrogation; 1962-63, ch. 18 abrogation, 2001, ch. 43

  • Income du Canada, Compagnie d’Assurance-Invalidité et de Réassurance

    • — loi constitutive, 1966-67, ch. 102

  • Income Life du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie

    • — loi constitutive, 1966-67, ch. 103

  • Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.

    • — autorisation à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, 2012, ch. 32

  • Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales

    • — autorisation à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, 2011, ch. 28

  • International Guarantee Company

    • — loi constitutive, 1912, ch. 104

  • Inter-Ocean Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1906, ch. 112

  • Kings Mutual Insurance Company

    • — loi constitutive, 1956-57, ch. 45

  • Laurentian Insurance Company

    • — loi constitutive, 1924, ch. 88

  • Laurentian Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1910, ch. 117

  • Life Underwriters’ Association of Canada

    • — loi constitutive, 1924, ch. 104

    • — 1924, ch. 104, art. 12 modification, 1956-57, ch. 46

    • — remplacement du nom en celui de « Association canadienne des conseillers en assurance et en finance », par arrêté ministériel pris le 1er décembre 1997

  • Ligue Slovaque Canadienne

    • — loi constitutive, 1953-54, ch. 76

  • Limitholders’ Mutual Insurance Company

    • — loi constitutive, 1947, ch. 84

    • — prorogation de délai, 1950, ch. 58

  • Liverpool-Manitoba Assurance Company

    • — loi constitutive, 1912, ch. 114

  • Lloyd du Saint-Laurent

    • — loi constitutive, 1901, ch. 110

  • London-Canada Insurance Company

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle contre l’incendie, de London, Canada »   en celui de :, 1925, ch. 66

  • London and Lancashire Guarantee and Accident Company of Canada

    • — loi constitutive, 1908, ch. 124

  • London and Lancashire Plate Glass and Indemnity Company of Canada

    • — loi constitutive, 1909, ch. 99

  • London et Midland, Compagnie d’Assurance générale

    • — remplacement du nom « La Progressive, Compagnie d’Assurance du Canada » en celui de :, 1956-57, ch. 48

  • Lumberman’s Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 146

  • Maritime Provinces General Insurance Company

    • — loi constitutive, 1938, ch. 56

  • Mercantile and General Reinsurance Company of Canada Limited

    • — loi constitutive, 1951, ch. 71

    • — 1951, ch. 71, art. 3 modification, 1958, ch. 47

  • Merchants Casualty Company

    • — loi constitutive, 1918, ch. 66

  • Merchants Casualty Insurance Company

    • — loi constitutive, 1924, ch. 89

  • Merchants and Employers Guarantee and Accident Company

    • — remplacement du nom « National Weekly Indemnity Company » en celui de :, 1911, ch. 118

    • — 1911, ch. 118, art. 7, 8 (E) modification, 1914, ch. 122

  • Merchants and General Insurance Company

    • — loi constitutive, 1910, ch. 126

  • Merit Insurance Company

    • — loi constitutive, 1952-53, ch. 61

    • — pouvoir d’employer les noms anglais ou français; nom français : « Mérite, Compagnie d’Assurance », 1962-63, ch. 19

  • Mérite, Compagnie d’Assurance

    • — pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962-63, ch. 19

  • Monarch Fire Insurance Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1909, ch. 108

  • Monarch Life Assurance Company

    • — loi constitutive, 1904, ch. 96

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 54

  • Montreal Life Insurance Company

    • — remplacement du nom « The Travellers Life Assurance Company of Canada » en celui de :, 1924, ch. 92

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « Compagnie d’Assurance-Vie de Montréal », 1960, ch. 52

  • Munich du Canada, Compagnie de Réassurance

    • — loi constitutive, 1960, ch. 53

  • Mutual Reserve Life Insurance Company

    • — détenteurs de polices de cotisation canadienne, 1904, ch. 101

  • Mutuelle Générale Canadienne

    • — loi constitutive, 1897, ch. 87

  • National Accident and Guarantee Company of Canada

    • — loi constitutive, 1907, ch. 109

    • — société peut poursuivre ses activités, 1909, ch. 113

  • National Casualty Company

    • — loi constitutive, 1922, ch. 70

  • National General Insurance Company

    • — loi constitutive, 1948, ch. 80

  • National-Liverpool Insurance Company

    • — loi constitutive, 1929, ch. 79

  • National Surety Company of Canada

    • — loi constitutive, 1923, ch. 88

  • National Union Insurance Company

    • — remplacement du nom « Anglo-Canadian Insurance Company » en celui de :, 1908, ch. 131

  • National Weekly Indemnity Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « The Merchants and Employers Guarantee and Accident Company », 1911, ch. 118

  • Nationale, Compagnie d’assurance Incendie et Risques divers

    • — loi constitutive, 1948, ch. 79

  • Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie

    • — remplacement du nom « Compagnie d’assurances sur la vie La Nationale du Canada » en celui de :, 1963, ch. 56

  • Nord Américaine, Compagnie d’Assurances Générales

    • — pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962-63, ch. 20

  • North American Accident Insurance Company

    • — loi constitutive, 1914, ch. 116

  • North American Accident Insurance Company

    • — loi constitutive, 1917, ch. 65

    • — remplacement du nom en celui de : « The North American General Insurance Company », 1959, ch. 62

  • North American General Insurance Company

    • — remplacement du nom « The North American Accident Insurance Company » en celui de :, 1959, ch. 62

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, nom français : « La Nord Américaine, Compagnie d’Assurances Générales », 1962-63, ch. 20

  • North Empire Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1908, ch. 136

    • — 1908, ch. 136, art. 3 modification; acquisition des opérations d’autres compagnies d’assurance contre l’incendie, 1913, ch. 161

    • — capital-actions, 1919 (2e session), ch. 32

  • North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company

    • — loi constitutive, 1956-57, ch. 47

  • North West Commercial Travellers’ Association of Canada

    • — loi constitutive, 1949, ch. 23

  • North West Guarantee and Accident Insurance Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 163

  • Northern du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie

    • — nom français donné à la « Northern Life Assurance Company of Canada », 1963, ch. 57

  • Northwest Commercial Travellers’ Association of Canada

    • — étendue des pouvoirs, 1906, ch. 134

  • Northwest Life Assurance Company

    • — loi constitutive, 1913, ch. 164

    • — 1913, ch. 164, art. 1 modification; prorogation de délai, 1915, ch. 64

  • Occidental Fire Insurance Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1908, ch. 139

  • Ontario Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1905, ch. 137

  • Ordre Canadien des Forestiers

    • — loi constituant la « Forestiers Canadiens, Société d’Assurance-Vie », 1968-69, ch. 59

  • Ordre des Italo-Canadiens

    • — loi constitutive, 1936, ch. 58

  • Ottawa Assurance Company

    • — remplacement du non « Ottawa Fire Insurance Company » en celui de :, 1909, ch. 117

  • Ottawa Fire Insurance Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1904, ch. 110

    • — 1904, ch. 110, art. 12 modification, 1909, ch. 117

    • — remplacement du nom en celui de « Ottawa Assurance Company », 1909, ch. 177

  • Ottawa Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1907, ch. 116

  • Pacific Coast Fire Insurance Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1908, ch. 143

    • — 1908, ch. 143, art. 2, 12 modification, 1920, ch. 92

    • — 1908, ch. 143, art. 12 modification, 1926, ch. 21

    • — remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’Assurance Century du Canada »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1966-67, ch. 106

  • Pacific Marine Insurance Company

    • — loi constitutive, 1906, ch. 140

    • — 1906, ch. 140, art. 7 modification; art. 8, 9, 10, 12 abrogation, 1920, ch. 93

  • Perth, Compagnie d’Assurance

    • — remplacement du nom « Perth Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1968-69, ch. 60

  • Perth Mutual Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1952, ch. 64

    • — 1952, ch. 64 abrogation; transformation en compagnie par actions, 1968-69, ch. 60

    • — remplacement du nom en celui de : « Perth, Compagnie d’Assurance »; transformation en société par actions, 1968-69, ch. 60

  • Phoenix Assurance Company, Limited

    • — assurance sur la vie, 1908, ch. 145

    • — 1908, ch. 145, art. 1 modification, 1910, ch. 146

  • Pioneer Insurance Company

    • — loi constitutive, 1926, ch. 22

  • Pool Insurance Company

    • — loi constitutive, 1940, ch. 50

  • Portage la Prairie Mutual Insurance Company

    • — loi constitutive, 1930, ch. 69

    • — 1930, ch. 69, art. 1, 8, 9 modification, 1935, ch. 68

  • Premier Guarantee and Accident Insurance Company

    • — loi constitutive, 1926-27, ch. 93

    • — prorogation de délai, 1929, ch. 80

  • Premier Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1912, ch. 136

    • — prorogation de délai, 1914, ch. 123

  • Prévoyance, Compagnie d’Assurances

    • — loi constitutive, 1955, ch. 72

  • Principale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie

    • — loi constitutive, 1965, ch. 21

    • — prorogation de délai, 1967-68, ch. 41

  • Progressive, Compagnie d’Assurances du Canada

    • — loi constitutive, 1947, ch. 85

    • — 1947, ch. 85, art. 3 modification, 1956-57, ch. 48

    • — remplacement du nom en celui de : « La London et Midland, Compagnie d’Assurance générale », 1956-57, ch. 48

  • Protective Association of Canada

    • — loi constitutive, 1907, ch. 118

    • — 1907, ch. 118, art. 3, 5 modification, 1929, ch. 81

    • — 1907, ch. 118, art. 5 modification, 1958, ch. 48

  • Protectorate Life Assurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1910, ch. 151

  • Prudential Life of Canada

    • — loi constitutive, 1914, ch. 117

  • Prudential Life Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1907, ch. 120

    • — rétablissement des pouvoirs; remplacement du nom en celui de : « The Security Life Insurance Company of Canada », 1909, ch. 123

  • Railway Employees Casualty Insurance Company

    • — loi constitutive, 1929, ch. 82

    • — prorogation de délai, 1931, ch. 73

  • Reliance Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1920, ch. 94

    • — remplacement du nom français en celui de « La Reliance, Compagnie Canadienne d’Assurances »; pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962, ch. 33

  • Reliance, Compagnie Canadienne d’Assurances

    • — nom français du «Reliance Insurance Company of Canada » en celui de :, 1962, ch. 33

  • Residential Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1907, ch. 124

    • — 1907, ch. 124, art. 4 modification, 1907, ch. 42

  • Richmond and Drummond Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 183

    • — prorogation de délai, 1905, ch. 154

  • Rock Life Assurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1907, ch. 125

  • Royal Guardians

    • — loi constitutive, 1910, ch. 158

    • — 1910, ch. 158, art. 3 modification; art. 7 à 14; 28 à 20 abrogation; engagements, 1923, ch. 90

  • Royal Victoria Life Insurance Company of Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie d’assurances sur la vie La Royale Victoria » en celui de :, 1909, ch. 130

  • Saint Nicholas Mutual Benefit Association

    • — loi constitutive, 1930, ch. 71

    • — 1930, ch. 71, art. 1 modification, 1932-33, ch. 64

    • — remplacement du nom en celui de « Ukranian Mutual Benefit Association of Saint Nicholas of Canada », 1932-33, ch. 64

  • Saskatchewan Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1912, ch. 147

    • — remplacement du nom en celui de : « Fidelity Life Assurance Company », 1942-43, ch. 37

  • Saskatchewan Mutual Insurance Company

    • — loi constitutive, 1950, ch. 59

  • Scottish Canadian Assurance Corporation

    • — loi constitutive, 1920, ch. 95

    • — remplacement du nom français en celui de « La Compagnie d’Assurance Canadienne Écossaise »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 62

  • Société Canadienne de secours aux malades

    • — loi constitutive, 1895, ch. 80

  • Société Canadienne de Secours Mutuels

    • — loi constitutive, 1901, ch. 91

  • Sécurité, Compagnie d’Assurances Générales du Canada

    • — loi constitutive, 1940-41, ch. 34

    • — 1940-41, ch. 34, art. 11 adjonction, 1980-81-82-83, ch. 178

    • — continuation sous forme de corporation régie par les lois de Québec, 1994, ch. 50

  • Security Life Insurance Company of Canada

    • — remplacement du nom « Prudential Life Insurance Company of Canada » en celui de :, 1909, ch. 123

    • — 1907, ch. 120, art. 4 modification; pouvoir d’employer les noms français ou anglais; remplacement du nom français en celui de « La Sécurité du Canada, Compagnie d’assurance sur la Vie », 1912, ch. 149

  • Sécurité du Canada, Compagnie d’assurance sur la Vie

    • — remplacement du nom français en celui de « La Sécurité du Canada, Compagnie d’assurance sur la Vie », 1912, ch. 149

    • — pouvoirs d’élection des directeurs par règlements, 1917, ch. 66

  • Security National Insurance Company

    • — loi constitutive, 1934, ch. 71

  • Société de bienfaisance slovaque du Canada

    • — loi constitutive, 1945, ch. 47

    • — prorogation de délai, 1948, ch. 86

    • — prorogation de délai, 1951, ch. 67

  • Société des Artisans

    • — remplacement du nom « La Société des Artisans Canadiens Français » en celui de :, 1946, ch. 83

    • — 1946, ch. 83, art. 5 (F) modification; art. 5A adjonction; art. 12, 13 modification, 1966-67, ch. 107

    • — 1946, ch. 83 abrogation; 1966-67, ch. 107 abrogation, 1970-71-72, ch. 68

    • — remplacement du nom en celui de « Les Artisans, société coopérative d’assurance-vie », 1970-71-72, ch. 68

  • Société des Artisans Canadiens Français

    • — loi constitutive, 1917, ch. 71

    • — 1917, ch. 71, art. 5, 6, 13 modification de la version anglaise; préambule et art. 1 à 6, 8 à 11, 15 à 17, 19 modification de la version française, 1923, ch. 105

    • — 1917, ch. 72 abrogation; 1923, ch. 105 abrogation; refonte de la loi, 1946, ch. 83

    • — remplacement du nom en celui de « la Société des Artisans », 1946, ch. 83

  • Société Fédérale d’Assurance Mutuelle sur la Vie

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada » en celui de :, 1875, ch. 80

  • Société fraternelle Ukrainienne du Canada

    • — loi constitutive, 1943-44, ch. 39

  • Souveraine, Compagnie d’Assurance-Vie du Canada

    • — pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1963, ch. 60

  • Souvereign Fire Assurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1905, ch. 159

  • Standard Accident and Guarantee Company

    • — loi constitutive, 1908, ch. 159

  • Standard Fire Insurance Company

    • — remplacement du nom « The Standard Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1908, ch. 160

  • Standard Mutual Fire Insurance Company

    • — remplacement du nom en celui de « Standard Fire Insurance Company », 1908, ch. 160

  • Standard Plate Glass Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1908, ch. 161

  • Sterling Accident and Guarantee Company of Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie d’assurances contre les accidents et de garantie du Canada »   en celui de :, 1907, ch. 135

  • Sterling Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1937, ch. 50

    • — rétablissement; prorogation de délai, 1939, ch. 58

  • Sterling Life Assurance Company

    • — loi constitutive, 1906, ch. 166

  • Sterling Life Assurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1912, ch. 154

    • — prorogation de délai, 1914, ch. 124

    • — prorogation de délai, 1915, ch. 65

  • Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie

    • — remplacement, en français, du nom « Compagnie Canadienne d’Assurance sur la vie, dite du Soleil » en celui de :, 1962, ch. 34

  • T. Eaton General Insurance Company

    • — loi constitutive, 1920, ch. 89

    • — prorogation de délai, 1922, ch. 69

    • — prorogation de délai, 1924, ch. 91

  • T. Eaton Life Assurance Company

    • — loi constitutive, 1920, ch. 90

  • Title Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1914, ch. 118

  • Toronto General Insurance Company

    • — loi constitutive, 1937, ch. 51

  • Toronto Mutual Life Insurance Company

    • — remplacement du nom « Ancient Foresters’ Mutual Life Insurance Company » en celui de :, 1939, ch. 59

  • Traders’ Fire Insurance Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1907, ch. 138

  • Traders’ General Insurance Company

    • — loi constitutive, 1951, ch. 73

  • Trans-Continental Assurance Company

    • — loi constitutive, 1923, ch. 91

  • Travellers’ Indemnity Company of Canada

    • — loi constitutive, 1907, ch. 139

  • Travellers Life Assurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1908, ch. 165

    • — remplacement du nom en celui de : « Montreal Life Insurance Company », 1924, ch. 92

  • Ukranian Mutual Benefit Association of Saint Nicholas of Canada

    • — remplacement du nom « Saint Nicholas Mutual Benefit Association » en celui de :, 1932-33, ch. 64

  • Union Assurance Society, de Londres, Angleterre

    • — convention conclue avec la « Compagnie d’Assurance de l’Est du Canada », 1895, ch. 81

  • United Canada Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1920, ch. 97

  • United Canadian Insurance Company

    • — loi constitutive, 1918, ch. 68

  • United Empire Life Insurance Company (Toronto)

    • — loi constitutive, 1906, ch. 173

  • United Security Insurance Company

    • — loi constitutive, 1950, ch. 60

  • Universal Eyesight Insurance Company

    • — loi constitutive, 1912, ch. 161

  • Vancouver Life Insurance Company

    • — remplacement du nom « The Vancouver Life Insurance Company of Vancouver, B.C. » en celui de :, 1914, ch. 125

    • — prorogation de délai, 1915, ch. 66

  • Vancouver Life Insurance Company of Vancouver, B.C.

    • — loi constitutive, 1912, ch. 164

    • — prorogation de délai; remplacement du nom en celui de « The Vancouver Life Insurance Company », 1914, ch. 125

  • Victoria Insurance Company of Canada

    • — loi constitutive, 1955, ch. 73

  • Wapiti Insurance Company

    • — loi constitutive, 1929, ch. 84

    • — prorogation de délai, 1931, ch. 74

    • — prorogation de délai, 1935, ch. 69

  • Waterloo Mutual Insurance Company

    • — loi constitutive, 1959, ch. 63

  • Wawanesa Mutual Insurance Company

    • — loi constitutive, 1929, ch. 85

    • — 1929, ch. 85, art. 1, 8, 9 modification, 1934, ch. 73

    • — 1934, ch. 73 abrogation; 1929, ch. 85, art. 4, 9, 11 modification, 1940-41, ch. 35

    • — 1929, ch. 85, art. 9A adjonction, 1960, ch. 55

  • Wellington Fire Insurance Company

    • — loi constitutive, 1937, ch. 52

  • Western Canada Accident and Guarantee Insurance Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1913, ch. 204

    • — prorogation de délai, 1917, ch. 67

  • Western Canadian Life Assurance Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 151

  • Western Life Assurance Company

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1914, ch. 126

    • — prorogation de délai, 1917, ch. 68

  • Western Surety Company

    • — loi constitutive, 1960, ch. 57

  • Westmount Life Insurance Company

    • — loi constitutive, 1962, ch. 35