Tableau des lois d’intérêt privé — Divers

  • Académie Royale Canadienne des Arts

    • — loi constitutive, 1882, ch. 122

    • — 1882, ch. 122 abrogation, 1913, ch. 190

    • — 1913, ch. 190, art. 2 à 6, 9, 10 modification; art. 8 abrogation; art. 10 à 15 renumérotation, 1952, ch. 70

  • Compagnie d’Acier breveté de Date (responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1873, ch. 123

  • Compagnie d’Acier nickelé du Canada

    • — loi constitutive, 1898, ch. 110

    • — tronçons de lignes; fusionnement, 1900, ch. 109

  • Compagnie d’Aciérie Canadienne

    • — loi constitutive, 1900, ch. 94

    • — 1900, ch. 94, art. 4 modification; art. 12 abrogation, 1903, ch. 99

  • Compagnie d’Aciérie de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1894, ch. 117

    • — 1894, ch. 117, art. 10 modification; achat de la Compagnie d’aciéries et de Forges de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée), 1895, ch. 91

    • — 1894, ch. 117, art. 14 à 17 adjonction; actions privilégiées, 1899, ,ch. 121

    • — 1894, ch. 117, art. 18 à 20 adjonction; vente, 1900, ch. 111

  • Compagnie d’Aciéries et de Forges de la Nouvelle-Écosse, à responsabilité limitée

    • — lettres patentes confirmées, 1892, ch. 74

    • — vente à la Compagnie d’aciérie de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée), 1895, ch. 91

  • Institut canadien des Actuaires

    • — loi constitutive, 1964-65, ch. 76

  • Loi concernant la Alabama Traction, Light and Power Company, Limited

    • — pouvoirs de la compagnie aux États-Unis; émission de certificats d’actions par porteur, 1912, ch. 59

  • Algoma Commercial Company, Limited

    • — convention avec la Compagnie du chemin de fer Central d’Algoma à la Baie d’Hudson; émission d’obligations, 1905, ch. 53

  • Compagnie Algoma de fer et d’acier nickelé du Canada

    • — loi constitutive, 1901, ch. 89

  • Algonquin Lumber and Power Company, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1903, ch. 77

  • Alliance des manufacturiers et des exportateurs   du Canada

    • — remplacement du nom « Association des Manufacturiers Canadiens » en celui de :, 1999, ch. 39

  • Alliance Sécurité et Investigation, Ltée

    • — compagnie réputée ne pas avoir été dissoute nonobstant avis publiés dans la Gazette du Canada, 1974-75-76, ch. 115

  • Aluminium Power Company, Ltd.

    • — approbation de l’emplacement et des plans, 1942-43, ch. 39

  • Compagnie d’Amélioration du Canada

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1872, ch. 110

  • Compagnie d’Amélioration du Haut de l’Outaouais

    • — confirmation de la loi; nouveaux pouvoirs, 1875, ch. 77

    • — étendue des pouvoirs, 1876, ch. 72

    • — autorisation des travaux; capital; étendue des pouvoirs, 1888, ch. 102

  • American Bank Note Company (Foreign)

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 88

  • Compagnie de pulpe, de papier et de chemin de fer de l’Amérique Britannique

    • — loi constitutive, 1900, ch. 89

  • Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada

    • — anciennement Vétérans de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et Vétérans de l'armée et de la marine au Canada

    • — loi constitutive, 1917, ch. 70

    • — art. 6 modifié par 1920, ch. 99

    • — remplacement du nom de « Vétérans de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada », art. 2, 6, 7 modifiés par 1946, ch. 81

    • — titre intégral, art. 2, 3, 6, 7 modifiés, le mot « vétéran » est remplacé par « ancien combattant » par 1980-81-82-83, ch. 184

  • Andrade, Benjamin Josheph

    • — autorisation de mariage avec Heather Winnifred Andrade, 1984, ch. 55

  • Andrade, Heather Winnifred

    • — autorisation de mariage avec Benjamin Josheph Andrade, 1984, ch. 55

  • Andrade, Juan

    • — autorisation de mariage avec Emilia Rodriguez, 1984, ch. 56

  • Compagnie Anglo-Américaine d’éclairage et de force motrice

    • — loi constitutive, 1898, ch. 93

  • Anglo-American Iron Company

    • — loi constitutive, 1886, ch. 97

  • Compagnie Anglo-Canadienne d’accumulateurs électriques

    • — loi constitutive, 1891, ch. 128

  • Compagnie Anglo-Française de Steamers

    • — loi constitutive, 1875, ch. 88

  • Canadian Anthracite Coal Company, Limited

    • — transferts et cessions des actions, 1932-33, ch. 65

  • Compagnie d’Anticosti

    • — loi constitutive, 1872, ch. 115

  • Compagnie d’Aqueducs de la Puissance

    • — loi constitutive, 1872, ch. 114

  • Institut d’architecture du Canada

    • — loi constitutive, 1908, ch. 82

    • — 1908, ch. 82, art. 4, 5 6 modification, 1912, ch. 64

    • — remplacement du nom en celui de « l’Institut Royal d’Architecture du Canada », 1912, ch. 64

  • Institut Arctique de l’Amérique du nord

    • — loi constitutive, 1945, ch. 45

  • Société des Artistes Canadiens

    • — loi constitutive, 1870, ch. 59

  • Compagnie Hydraulique de l’Assiniboine

    • — loi constitutive, 1889, ch. 88

  • Association des Carabiniers du Canada

    • — loi constitutive, 1900, ch. 99

  • Association des Commis Voyageurs de la Puissance

    • — loi constitutive, 1880, ch. 74

  • Association du fonds patriotique canadien

    • — loi constitutive, 1901, ch. 92

    • — procédure de vote, 1908, ch. 96

    • — comité exécutif, de votation, mandataires; 1908, ch. 96 abrogation, 1909, ch. 67

  • Association médicale canadienne

    • — loi constitutive, 1909, ch. 62

    • — 1909, ch. 62, art. 2, 7 modification, 1959, ch. 73

    • — changement de nom et maintien des droits, 1993, c. 48

  • Association des comptables généraux accrédités du Canada

    • — remplacement du nom « General Accountants Association » en celui de :, 1999, ch. 38

  • Association des Meuniers de la Puissance

    • — loi constitutive, 1892, ch. 71

    • — 1892, ch. 71, art. 2, 3, 4, 5, 9 modification, art. 7 abrogation, 1910, ch. 90

  • Compagnie de télégraphe des Mines d’Argent de la Baie du Tonnerre

    • — loi constitutive, 1872, ch. 97

  • Canadian Bar Association

    • — loi constitutive, 1921, ch. 79

  • Barcelona Traction Light and Power Company, Limited

    • — pouvoirs en Espagne; certificat d’actions au porteur, 1912, ch. 65

    • — actions privilégiées, 1914, ch. 129

  • Compagnie de Bassins de la Colombie-Britannique

    • — loi constitutive, 1893, ch. 68

  • Belding, Paul et Compagnie (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1890, ch. 103

  • Compagnie Canadienne de Téléphone Bell

    • — loi constitutive, 1880, ch. 67

    • — 1880, ch. 67, art. 3 modification; pouvoirs étendues, 1882, ch. 95

    • — capital-actions, 1884, ch. 88

    • — capital-actions, 1892, ch. 67

    • — capital-actions, 1894, ch. 108

    • — capital-actions, 1902, ch. 41

    • — capital-actions, 1906, ch. 61

    • — 1906, ch. 61, art. 1 modification; émission d’obligations, 1920, ch. 100

    • — capital-actions; 1906, ch. 61, art. 1 abrogation; 1920, ch. 100, art. 4 abrogation, 1929, ch. 93

    • — capital-actions; 1929, ch. 93, art. 1 abrogation, 1948, ch. 81

    • — remplacement du nom en celui de « La Compagnie de Téléphone Bell du Canada », 1948, ch. 81

  • Compagnie de Téléphone Bell du Canada

    • — remplacement du nom « Compagnie Canadienne de Téléphone Bell » en celui de :, 1948, ch. 81

    • — capital-actions; 1948, ch. 81, art. 1 abrogation, 1957-58, ch. 39

    • — 1880, ch. 67, art. 8 modification, 1964-65, ch. 69

    • — pouvoir d’utiliser le nom abrégé de « Bell Canada »; 1957-58, ch. 39, art. 1 modification; 1880, ch. 67, art. 3, 10 modification; 1920, ch. 100, art. 1 modification; 1948, ch. 81, art. 5 modification; 1884, ch. 88 abrogation; 1892, ch. 67 abrogation; 1894, ch. 108 abrogation; 1902, ch. 41, art. 1, 3, 4 abrogation; 1906, ch. 61 abrogation, 1967-68, ch. 48

    • — 1880, ch. 67, art. 2, 5, 11; art. 2.1 adjonction; 1920, ch. 100, art. 1 abrogation; art. 2 modification; 1948, ch. 81, art. 3 abrogation; 1957-58, ch. 39, art. 1 abrogation; 1967-68, ch. 48, art. 3 abrogation, 1977-78, ch. 44

    • — 1880, ch. 67 abrogation; 1882, ch. 95 abrogation; 1902, ch. 41 abrogation; 1920, ch. 100 abrogation; 1929, ch. 93 abrogation; 1948, ch. 81 abrogation; 1957-58, ch. 39 abrogation; 1964-65, ch. 69 abrogation; 1967-68, ch. 48 abrogation; 1977-78, ch. 44  abrogation, 1987, ch. 19

  • Benoît, Marie Anne Marguerite

    • — autorisation de mariage avec François Waddell, 1977-78, ch. 46

  • Bessey, Ezra Butler Eddy

    • — nom changé en celui de Ezra Butler Eddy, 1912, ch. 66

  • Bonaventure and Gaspé Telephone Company, Limited

    • — loi constitutive, 1907, ch. 64

    • — 1907, ch. 64, art. 1, art. 3, 4, 10, 11, 12, 13, 16, 19 modification; art. 8 abrogation; capital-actions, 1955, ch. 86

    • — remplacement du nom anglais par le nom français en celui de « La Compagnie de téléphone Bonaventure et Gaspé, Limitée », 1955, ch. 86

    • — 1907, ch. 64 abrogation, 2009, ch. 23

  • Compagnie de téléphone Bonaventure et Gaspé, Limitée

    • — remplacement du nom « Bonaventure and Gaspé Telephone Company, Limited » en celui de :, 1955, ch. 86

  • Association des bonnes routes du Canada

    • — loi constitutive, 1917, ch. 74

  • Borden, James Richard et Judy Ann

    • — autorisation de mariage, 1977-78, ch. 45

  • Bouclier vert du Canada

    • — loi constitutive, 1992, ch. 56

    • — 1992, ch. 52, art. 15 (F) modification, 1994, ch. 24

    • — 1992, ch. 56, art. 16, 17 modification, 1996, ch. 6

    • — 1992, ch. 56, art. 17 modification, 1997, ch. 15

    • — 1992, ch. 56, art. 17 modification, 2001, ch. 9

    • —  1992, ch. 56, art. 17 modification, 2005, ch. 54

    • —  1992, ch. 56, art. 17 modification, 2007, ch. 6

    • —  1992, ch. 56, art. 15 modification, 2009, ch. 23

  • Canadian General Council of the Boy Scouts Association

    • — loi constitutive, 1914, ch. 130

    • —  1914, ch. 130, art. 8 modification, 1959, ch. 71

    • — 1914, ch. 130, art. 10 adjonction, 1917, ch. 73

    • — remplacement du nom en celui de « Scouts du Canada », 1960-61, ch. 82

  • Brazilian Electro Steel and Smelting Company, à responsabilité limitée

    • — pouvoirs au Brésil; certificats d’actions au porteur, 1909, ch. 50

    • — remplacement du nom en celui de « Sao Paulo Electric Company Limited », 1957-58, ch. 36

  • Brazilian Hydro Electric Company, Limited

    • — siège social transféré au Brésil, 1957-58, ch. 32

  • Brazilian Telephone Company

    • — remplacement du nom « Rio de Janeiro and Sao Paulo Telephone Company » en celui de :, 1923, ch. 107

    • — siège social transféré au Brésil, 1953-54, ch. 74

  • Brazilian Traction Light and Power Company, Limited

    • — pouvoirs au Brésil; certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 72

    • — actions, 1914, ch. 131

    • — 1914, ch. 131, art. 5 abrogation, 1957-58, ch. 33

  • British America Nickel Corporation Limited

    • — certificats d’actions au porteur; capital-actions, 1914, ch. 132

    • — nombre de directeurs peut aller jusqu’à vingt, 1916, ch. 57

  • British Columbia Telephone Company

    • — remplacement du nom « Western Canada Telephone Company » en celui de :, 1940-41, ch. 36

    • — 1916, ch. 66, art. 6 modification, capital-actions, 1947, ch. 86

    • — 1916, ch. 66, art. 5, 6 modification, 1951, ch. 85

    • — 1916, ch. 66, art. 6 modification, augmentation du capital-actions, 1957-58, ch. 40

    • — 1916, ch. 66, art. 9A adjonction, 1960, ch. 66

    • — 1916, ch. 66, art. 4, 5, 6, 7; modification; art. 25 adjonction, 1974-75-76, ch. 110

    • — 1916, ch. 66, art. 6, 8, 9, 9A, 16, 22 modification, 1993, ch. 38

    • — 1916, ch. 66 abrogation; TELUS Communications (B.C.) Inc., maintenu en existence sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, 2000, ch. 29

    •  

  • British North American Mining Company

    • — article déclaratoire; capital-actions; pouvoirs, 1910, ch. 69

  • Compagnie Bronson

    • — remplacement du nom « Compagnie d’exploitation de bois Bronson et Weston » en celui de :, 1899, ch. 96

    • — 1899, ch. 96, art. 6 abrogation; valeurs, 1914, ch. 134

    • — 1888, ch. 103, art. 2, 4, 8 modification, 1927, ch. 102

  • Compagnie d’exploitation de bois Bronson et Weston

    • — loi constitutive, 1888, ch. 103

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie Bronson », 1899, ch. 96

  • Brulé, Marie Thérèse Rita

    • — autorisation de mariage avec Louis Philippe Nadeau, 1984, ch. 53

  • Brunner Corporation (Canada) Limited

    • — avis dans la Canada Gazette ne s’appliquent pas ici, 1969-70, ch. 79

  • Buccaneer Industries Ltd.

    • — avis dans la Canada Gazette ne s’appliquent pas ici, 1969-70, ch. 77

  • Compagnie de bateaux à vapeur et de tramway de Buffalo, Chippawa et Niagara Falls

    • — loi constitutive, 1888, ch. 101

  • Bureau national d’examen dentaire du Canada

    • — remplacement du nom « National Dental Examining Board of Canada » en celui de :, 1973-74, ch. 55

  • Compagnie du Câble Américain, Britannique et Continental (à responsabilité limitée)

    • — remplacement du nom « Compagnie du Câble Européen, Américain, Canadien et Asiatique (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1883, ch. 78

  • Compagnie du Câble du Canada

    • — loi constitutive, 1890, ch. 98

  • Compagnie du câble européen, américain, canadien et asiatique (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1880-81, ch. 50

    • — 1880-81, ch. 50, art. 7 modification, 1883, ch. 78

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie du Câble Américain, Britannique et Continental (à responsabilité limitée) », 1883, ch. 78

  • Compagnie de Câble La Commerciale

    • — étendue des pouvoirs, 1884, ch. 87

  • Compagnie hydraulique Calgary

    • — loi constitutive, 1893, ch. 70

  • Compagnie d’irrigation de Calgary

    • — loi constitutive, 1893, ch. 71

    • — 1893, ch. 71, art. 4, 6, 7, 11, 14, 15, 16 modfication, 1894, ch. 106

  • Compagnie Hydraulique de Calgary (à responsabilité limitée)

    • — améliorations; ordonnance, 1890, ch. 95

  • Callow Veterans’ and Invalids’ Welfare League

    • — loi constitutive, 1952-53, ch. 57

  • Compagnie Calvin, (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1886, ch. 107

  • Club de pêche du Camp de l’Harmonie

    • — loi constitutive, 1895, ch. 93

  • Compagnie de steamers, à responsabilité limitée Canada-Atlantique et Plant

    • — loi constitutive, 1893, ch. 65

  • Compagnie de steamers Canada-Atlantique (à responsabilité limitée)

    • — étendue des pouvoirs, 1887, ch. 99

  • Compagnie de transit Canada-Atlantique

    • — loi constitutive, 1898, ch. 95

  • Canada Consolidated Gold Mining Company

    • — pouvoirs, 1880-81, ch. 60

  • Compagnie du Canada et de Terreneuve pour la chasse du loup-marin (phoque) et l’exploitation des pêcheries

    • — loi constitutive, 1872, ch. 112

  • Canadian Disaster Relief Fund, Incorporated

    • — loi constitutive, 1952-53, ch. 59

  • Canadian Telegraph Supply Manufacturing Company (limited)

    • — Fusionnement avec « The Toronto Manufacturing Company (limited) » sous le nom de « Compagnie de fabrication d’appareils électriques et de ferronnerie (responsabilité limités) », 1874, ch. 85

  • Compagnie de Canaux de l’Amérique du Nord

    • — loi constitutive, 1893, ch. 66

  • Compagnie de Carrosserie du Canada

    • — loi constitutive, 1893, ch. 87

  • Cascapedia Manufacturing and Trading Company

    • — loi constitutive, 1904, ch. 64

  • Compagnie du Canal à navires de Caughnawaga

    • — loi constitutive, 1870, ch. 47

    • — prorogation de délai pour le commencement des travaux; emprunts, 1872, ch. 92

    • — prorogation de délai, 1874, ch. 79

  • Cedar Rapids Manufacturing and Power Company

    • — loi constitutive, 1904, ch. 65

    • — prorogation de délai; 1904, ch. 65, abrogation du par. 12(3), 1909, ch. 71

    • — 1904, ch. 65, art. 9 modification, 1940, ch. 52

  • Centre Amusement Company Limited

    • — compagnie réputée ne pas avoir été dissoute nonobstant avis publiés dans la Gazette du Canada, 1973-74, ch. 54

  • Compagnie Manufacturière de Chambly

    • — autorisation de construire des digues sur la rivière Richelieu, 1890, ch. 96

  • Compagnie de Chars et de Manufacture du Canada

    • — loi constitutive, 1873, ch. 114

    • — 1873, ch. 114, art. 3, 13 modfication, 1875, ch. 74

  • Dominion Association of Chartered Accountants

    • — loi constitutive, 1902, ch. 58

    • — 1902, ch. 58, art. 5 modification, 1938, ch. 57

    • — remplacement du nom en celui de : « Institut Canadien des Comptables Agréés », 1951, ch. 89

  • Institut Canadien des Comptables Agrées

    • — remplacement du nom: « Association Dominion des Comptables incorporés » en celui de :, 1951, ch. 89

    • — 1902, ch. 58, modification du titre intégral; art. 1, 2, 3 à 10 modification, art. 11 adjonction, 1990, ch. 52

  • Compagnie de Ciment de Portland Dominion

    • — loi constitutive, 1897, ch. 93

  • Compagnie pour l’Impression et la Publication du Citizen (responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1873, ch. 124

  • Clark, Eli Clinton

    • — naturalisation, 1869, ch. 73

  • Ville de Clifton

    • — approvisionnement de gaz et d’eau aux cités, villes et villages, 1868, ch. 81

  • Association of Canadian Clubs

    • — loi constitutive, 1939, ch. 61

  • Collège de Médecine générale du Canada

    • — loi constitutive, 1960, ch. 69

  • Columbia River Improvement Company, Limited

    • — loi constitutive, 1903, ch. 109

  • Compagnie de Commerce Maritime du Canada

    • — loi constitutive, 1868, ch. 88

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Commerce Maritime du Canada (à responsabilité limitée) »; capital-actions, 1876, ch. 69

  • Compagnie de Commerce Maritime du Canada (à responsabilité limitée)

    • — remplacement du nom « Compagnie de Commerce Maritime du Canada » en celui de :, 1876, ch. 69

  • Compagnie Internationale de Houille (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1885, ch. 29

  • Compagnie Internationale d’Exprès

    • — loi constitutive, 1874, ch. 115

    • — 1874, ch. 115, art. 4, 6, 8, 16 modification, 1875, ch. 90

  • Compagnie Consolidée des Mines d’Argent

    • — loi constitutive, 1874, ch. 114

  • Compagnie incorporée de Construction du Canada

    • — loi constitutive, 1891, ch. 127

  • Compagnie Nationale de Construction

    • — loi constitutive, 1890, ch. 102

  • Compagnie Continentale de chauffage et d’éclairage

    • — loi constitutive, 1897, ch. 72

    • — 1897, ch. 72, art. 7A  adjonction; art. 8, 9, 22 modification; art. 13 à 20 abrogation, 1917, ch. 75

  • Compagnie de Cordage des Consommateurs, à responsabilité limitée

    • — nouveaux pouvoirs, 1894, ch. 114

  • Association Coopérative du Canada (à responsabilité limitée)

    • — émission d’actions-priorité, 1882, ch. 112

    • — émission d’actions-priorité, 1885, ch. 31

  • Canadian Co-Operative Processors Limited

    • — loi constitutive, 1948, ch. 83

  • Canadian Copper Company

    • — pouvoirs reconnus, 1886, ch. 99

  • Cosentini, Baron Girolamo

    • — naturalisation, 1886, ch. 112

  • Canadian Credit Institute

    • — loi constitutive, 1928, ch. 76

  • Société canadienne des Cultivateurs de la Vigne

    • — prorogation du délai, 1868, ch. 92

  • Daoust, Joseph Roland Réjean

    • — autorisation de mariage avec Marie Lise Sylvie Girard, 1984, ch. 58

  • Compagnie Davis et Lawrence

    • — loi constitutive, 1883, ch. 90

  • Bureau national d’examen dentaire du Canada

    • — remplacement du nom « National Dental Examining Board of Canada », 1973-74, ch. 55

  • Association Dentaire Canadienne

    • — loi constitutive, 1942-43, ch. 38

  • Devonshire Jockey Club

    • — loi constitutive, 1932-33, ch. 66

  • Canadian Dexter P. Cooper Company

    • — loi constitutive, 1926, ch. 23

  • Cinq jumelles Dionne

    • — loi pour la protection des, 1937, ch. 53

  • Compagnie de Docks et d’Entrepôt de la Puissance

    • — loi constitutive, 1873, ch. 110

  • Dodge, Anson Greene Phelps

    • — naturalisation, 1872, ch. 118

  • Compagnie Manufacturière dite Dolphin

    • — augmentation du capital-actions; étendue des pouvoirs, 1873, ch. 24

  • Dominion Cotton Mills Company (Limited)

    • — étendue des pouvoirs, 1900, ch. 98

    • — 1900, ch. 98, art. 2 modification; droit d’emprunt, 1902, ch. 59

  • Dominion Electric Protection Company

    • — loi constitutive, 1924, ch. 102

    • — 1924, ch. 102, art. 3 modification; capital-actions, 1926-27, ch. 104

  • Dominion Gas Improvement Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 114

  • Compagnie de Drainage du Canada

    • — loi constitutive, 1885, ch. 95

  • Eastern Diversified Company Ltd.

    • — prorogation, 1980-81-82-83, ch. 183

  • Eastern Telephone and Telegraph Company

    • — loi constitutive, 1917, ch. 76

    • — capital-actions, 1931, ch. 79

    • — 1917, ch. 76, art. 5 modification; capital-actions, 1953-54, ch. 77

    • — capital-actions, 1960, ch. 67

  • Ebro Irrigation and Power Company, Limited

    • — pouvoirs en Espagne; certificat d’actions au porteur, 1913, ch. 109

  • Compagnie Canadienne de l’Éclairage Électrique

    • — pouvoirs, 1883, ch. 80

  • Compagnie d’Éclairage électrique de Dawson-City, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1898, ch. 98

  • Compagnie d’Éclairage électrique et de tramway de Dawson-City, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1898, ch. 99

  • Compagnie Canadienne d’Éclairage au Gaz

    • — loi constitutive, 1875, ch. 93

    • — 1875, ch. 93, art. 1 modification, 1876, ch. 70

  • Eddy, Ezra Butler

    • — remplacement du nom « Ezra Butler Eddy Bessy » en celui de :, 1912, ch. 66

  • Compagnie E.B. Eddy

    • — remplacement du nom « The E.B. Eddy Manufacturing Company » en celui de :, 1891, ch. 123

    • — capital-actions, 1901, ch. 97

    • — 1901, ch. 97, art. 1 modification, 1911, ch. 73

  • Compagnie Manufacturière E.B. Eddy

    • — loi constitutive, 1886, ch. 106

    • — remplacement du nom en celui de « La Compagnie E.B. Eddy », 1891, ch. 123

  • Compagnie Edison d’Éclairage Électrique du Canada

    • — loi constitutive, 1882, ch. 96

  • Edmonton Boom Company

    • — loi constitutive, 1905, ch. 87

  • W.C. Edwards et Cie (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1892, ch. 72

    • — 1892, ch. 72, art. 4 modification, 1901, ch. 98

    • — 1892, ch. 72, art. 2, 7 modification, 1914, ch. 138

    • — capital-actions; actions privilégiées, 1916, ch. 60

    • — capital-actions; sanction du règlement, 1919, ch. 102

  • E.G. Klein Limited

    • — prorogation, 1980-81-82-83, ch. 185

  • Grande loge de l’Ordre bénévole et protecteur des Élans du Dominion du Canada

    • — remplacement du nom « The Grand Lodge of the Benevolent and Protective Order of Elks of the Dominion of Canada » en celui de :, 1980-81-82-83, ch. 186

  • Grand Lodge of the Benevolent and Protective Order of Elks of the Dominion of Canada

    • — loi constitutive, 1913, ch. 110

    • — 1913, ch. 110, modification du titre intégral; art. 1, 3, 8 modification; « The Grand Lodge » et « la Grande Loge » sont remplacés par « la grande loge »; remplacement du nom en celui de « la grande loge de l’Ordre bénévole et protecteur des Élans du Dominion du Canada », 1980-81-82-83, ch. 186

  • University of Emmanuel College

    • — remplacement du nom « The University of Saskatchewan » en celui de :, 1914, ch. 142

    • — 1914, ch. 142, modification du titre intégral; art. 1 modification; remplacement du nom français en celui de « Université du collège Emmanuel »;  1883, ch. 47, art. 11, 12; validation des statuts, 1991, ch. 54

  • Université du collège Emmanuel

    • — remplacement du nom « The University of Emmanuel College » en celui de :, 1991, ch. 54

  • Compagnie d’imprimerie et de publication de l’Empire (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1887, ch. 123

    • — 1887, ch. 123, art. 9 modification, 1891, ch. 130

  • Société internationale d’Endocrinologie

    • — loi constitutive, 1966-67, ch. 120

  • Engineering Institute of Canada

    • — remplacement du nom « Société Canadienne des Ingénieurs civils » en celui de :, 1918, ch. 69

  • Compagnie Canadienne d’Équipement des chemins de fer

    • — loi constitutive, 1872, ch. 82

  • Erie and Ontario Development Company, Limited

    • — fusionnement avec « The Jordan Light, Heat and Power Company » sous le nom de « The Jordan-Erie Power Company », 1907, ch. 98

  • Erie Ontario Power Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 119

    • — 1903, ch. 119, art. 16 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 91

  • Compagnie des estacades de la rivière des Français, à responsabilité limitée,

    • — loi constitutive, 1894, ch. 107

    • — 1894, ch. 107, art. 17  modification; capital-actions, 1904, ch. 78

  • Canadian Explosives Limited

    • — certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 90

  • Exprès et d’Agence Européenne et Américaine, Compagnie d’

    • — loi constitutive, 1875, ch. 89

  • Compagnie d’Exprès de la Puissance

    • — loi constitutive, 1873, ch. 113

    • — 1873, ch. 113, art. 4, 14 modification, 1921, ch. 81

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie des messageries du Pacifique-Canadien », 1926, ch. 19

  • Compagnie de Fabrication d’appareils électriques et de ferronnerie (responsabilité limitée)

    • — fusionnement de « The Toronto Manufacturing Company (limited) » et de la « Canadian Telegraph supply Manufacturing Company (limited) » sous le nom de :, 1874, ch. 85

  • Compagnie Canadienne pour la fabrication des locomotives et machines

    • — étendue des pouvoirs; réduction du capital-actions, 1877, ch. 85

  • Compagnie de Fabrication de Papier du Canada

    • — loi constitutive, 1873, ch. 120

  • Federal Oil Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 120

  • Fellowes’ Medical Manufacturing Company

    • — directeurs, 1882, ch. 117

  • Conseil National des Femmes du Canada

    • — loi constitutive, 1914, ch. 147

    • — 1914, ch. 147, art. 3, 5, 6, 7 modification, 1946, ch. 85

  • Fessenden Wireless Telegraph Company of Canada

    • — loi constitutive, 1905, ch. 93

  • Compagnie de filatures Cosmos

    • — loi constitutive, 1902, ch. 56

    • — 1902, ch. 56, art. 6 modification, 1918, ch. 70

  • Ordre impérial des Filles de l’Empire et des Enfants de l’Empire (Branche cadette)

    • — loi constitutive, 1917, ch. 78

  • Ordre Indépendant « Fior d’Italia » 

    • — loi constitutive, 1926-27, ch. 105

  • Compagnie d’express Fishwick et de messageries des marchands (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1878, ch. 44

  • Compagnie de Flottage et de Transport de la Baie de Collins

    • — loi constitutive, 1874, ch. 108

  • Compagnie canadienne centrale des machines à vapeur rotatoires de Forbes

    • — loi constitutive, 1886, ch. 109

  • Compagnie Canadienne de Force Motrice

    • — loi constitutive, 1887, ch. 120

    • — prorogation de délai, 1891, ch. 126

    • — 1887, ch. 120, art. 1, 2, 24, 26 modification; prorogation de délai, 1893, ch. 89

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de force Ontario des Chutes de Niagara », 1899, ch. 105

  • Ordre Indépendant des Forestiers

    • — remplacement du nom « La Cour Suprême de l’Ordre Indépendant des Forestiers » en celui de :, 1913, ch. 113

    • — 1913, ch. 113, adjonction du par. 10 à l’annexe, 1915, ch. 75

  • Haute Cour Subsidiaire de l’Ancien Ordre des Forestiers dans la Puissance du Canada

    • — loi constitutive, 1898, ch. 91

    • — 1898, ch. 91, transfert de l’actif à la société fédérale, 1901, ch. 101

    • — 1898, ch. 91, art. 1, 10 modification, art. 12 abrogation, 1908, ch. 108

    • — 1898, ch. 91, art. 6 modification, 1912, ch. 93

    • — 1898, ch. 91, art. 1 modification, 1923, ch. 108

    • — 1898, ch. 91, art. 1 modification, 1926-27, ch. 106

    • — 1898, ch. 91, art. 10A adjonction, Caisse d’administration, 1931, ch. 80

  • Cour Suprême de l’Ordre indépendant de

    • — loi constitutive, 1889, ch. 104

    • — 1889, ch. 104, art. 4, 6 modification,  art. 8, 9, 11 abrogation; placement des fonds, 1896, ch. 51

    • — 1889, ch. 104, art. 4, 6 modification; 1896, ch. 51, art. 3, 7, 10 modification; actif transféré à la société fédérale, 1901, ch. 100

    • — refonte de la loi; remplacement du nom en celui de « L’Ordre Indépendant des Forestiers », 1913, ch. 113

  • Compagnies Fraser, Limitées

    • — achat de la « Fraser Lumber Company, Limited », 1918, ch. 71

  • Fraser Lumber Company, Limited

    • — remplacement du nom « Tobique Manufacturing Company » en celui de :, 1908, ch. 162

    • — vente aux « compagnies Fraser, Limitées », 1918, ch. 71

  • Fritz, Richard

    • — autorisation de mariage, 1974-75-76, ch. 113

  • Frontier College

    • — loi constitutive, 1922, ch. 77

    • — 1922, ch. 77, art. 10 abrogation, 1932, ch. 32

  • Fudge, Gerald Harvey

    • — autorisation de mariage avec Audrey Marie Saunders, 1984, ch. 52

  • Lignes aériennes de Fundy

    • — loi constitutive, 1944-45, ch. 58

  • G.A. Barber & Sons Limited

    • — prorogation, 1980-81-82-83, ch. 182

  • Compagnie de Navigation de Gananoque et Wiltsie

    • — loi constitutive, 1872, ch. 94

  • Gatineau Transmission Company

    • — loi constitutive, 1926-27, ch. 108

  • Association Canadienne de Gaz

    • — loi constitutive, 1893, ch. 74

  • Compagnie de Gaz et d’électricité dite Dominion

    • — loi constitutive, 1894, ch. 110

  • Compagnie d’Imprimerie de la Gazette

    • — loi constitutive, 1879, ch. 78

  • General Accountants Association

    • — loi constitutive, 1913, ch. 116

    • — remplacement du nom en celui de « Association des comptables généraux accrédités du Canada », 1999, ch. 38

    • — 1913, ch. 116, modification du titre intégral; art. 1 à 8 modification;, art. 8 à 12 renumérotés de 9 à 13 et changement de terminologie, 1999, ch. 38

  • Canadian General Electric Company (Limited)

    • — émission d’actions privilégiées ratifiée, 1897, ch. 71

  • Ordre Canadien des Gens des Bois du Monde

    • — loi constitutive, 1893, ch. 92

    • — 1893, ch. 92, art. 2, 12 modification, 1903, ch. 206

    • — 1893, ch. 92, art. 7 abrogation; 1903, ch. 206, art. 12 modification; fonds d’urgence, 1917, ch. 83

    • — 1893, ch. 92 abrogation; 1903, ch. 206 abrogation; 1917, ch. 83 abrogation, 1923, ch. 101

    • — transfert de fonds, 1931, ch. 78

  • Société Géographique de Québec

    • — loi constitutive, 1879, ch. 77

  • Compagnie Gillies Brothers, à responsabilité limitée

    • — étendue des pouvoirs; augmentation du capital-actions, 1905, ch. 96

  • Gilmour et Hughson, (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1895, ch. 89

    • — distribution de son actif sujette à la sanction des actionnaires, 1921, ch. 83

  • Girard, Marie Lise Sylvie

    • — autorisation de mariage avec Joseph Roland Réjean Daoust, 1984, ch. 58

  • Canadian Council of the Girl Guides Association

    • — loi constitutive, 1917, ch. 77

    • — 1917, ch. 77,  art. 8 modification, 1947, ch. 89; 1960-61, ch. 80

    • — remplacement du nom en celui de « Guides du Canada », 1960-61, ch. 80

  • Guides du Canada

    • — remplacement du nom « The Canadian Council of the Girl Guides Association » en celui de :, 1960-61, ch. 80

  • Compagnie des Imprimeurs du Globe

    • — pouvoir d’ouvrir d’autres succursales; capital-actions, 1877, ch. 84

    • — 1866, ch. 123, art. 1, 4, 11 modification; art. 12 abrogation, 1892, ch. 75

    • — 1866, ch. 123, art. 4, 8 modification; 1877, ch. 84, art. 2, 3 modification, 1911, ch. 78

    • — 1877, ch. 84, art. 2 modification, 1938, ch. 58

    • — 1866, ch. 123, art. 1 modification, 1949, ch. 32

  • Grain Growers’ Grain Company, Limited

    • — loi constitutive, 1911, ch. 80

    • — 1911, ch. 80, étendue des pouvoirs; art. 12, 13, 17 modification, 1915, ch. 73

    • — 1911, ch. 80, art. 3, 4, 5 modification; actionnaires, 1917, ch. 79

    • — 1911, ch. 80; 1915, ch. 73 et 1917, ch. 79 abrogation, 1992, ch. 59

    • — remplacement du nom en celui de « United Grain Growers, Limited », 1992, ch. 59

  • Compagnie du Grand Télégraphe du Nord-Ouest du Canada

    • — loi constitutive, 1880, ch. 66

  • Grand Trunk Pacific Telegraph Company

    • — loi constitutive, 1906, ch. 101

  • Grande Loge Orangiste de l’Amérique Britannique

    • — loi constitutive, 1890, ch. 105

    • — 1890, ch. 105, art. 1, 6 modification; art. 8, 9 abrogation; Caisse de bienfaisance, 1926, ch. 24

  • Compagnie de pouvoir hydraulique et d’estacades des Grandes-Chutes

    • — loi constitutive, 1895, ch. 77

    • — prorogation de délai de construction, 1901, ch. 99

  • Grenville Aggregate Specialties Limited

    • — société reconstituée, 1988, ch. 67

  • Compagnie de Navigation à vapeur d’Halifax (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1884, ch. 98

  • Compagnie de Steamers d’Halifax et des Indes Occidentales, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1887, ch. 100

  • Compagnie de distillerie d’Hamilton, (à responsabilité limitée)

    • — émission d’obligations, 1895, ch. 92

  • Compagnie des hauts-fourneaux d’Hamilton (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1896, ch. 48

  • Compagnie de force motrice d’Hamilton et du lac Érié

    • — loi constitutive, 1895, ch. 78

    • — 1895, ch. 78, art. 3, 9 modification; prorogation de délai, 1898, ch. 104

    • — 1895, ch. 78, art. 7 modification; sauvegarde des droits, 1903, ch. 136

    • — remplacement du nom en celui de « Jordan Light, Heat and Power Company », 1903, ch. 136

  • Compagnie de poudre de Hamilton,

    • — 1869, ch. 73, art. 2, 5, 8, 12, 15 modification, 1896(2e session), ch. 15

    • — capital-actions, 1899, ch. 113

  • Canadian Handicrafts Guild

    • — loi constitutive, 1906, ch. 75

  • Compagnie d’irrigation et de pouvoir hydraulique de la rivière Haute et du creek aux Moutons

    • — loi constitutive, 1892, ch. 66

  • Compagnie d’exploitation de bois de Hawkesbury

    • — loi constitutive, 1889, ch. 98

  • Hodel, Ernest

    • — autorisation de mariage avec Norma Dora Laurie, 1984, ch. 54

  • Hôpital Général et de Marine de Collingwood

    • — loi constitutive, 1887, ch. 126

    • — 1887, ch. 126, art. 3A adjonction, 1904, ch. 69

  • Compagnie des mines de fer de Hull

    • — loi constitutive formant la « Compagnie du chemin de fer des Mines de Hull » ; pouvoirs d’achat, 1881, ch. 49

  • Compagnie du Canal à Navires Huron et Ontario

    • — prorogation de délai, 1875, ch. 76

    • — prorogation de délai, 1885, ch. 27

  • Compagnie de transport de Huron et Ontario

    • — loi constitutive, 1873, ch. 19

  • Compagnie du canal de la vallée Huron-Trent

    • — loi constitutive, 1874, ch. 80

  • Imperial Steamship Company

    • — loi constitutive, 1911, ch. 95

  • Canadian Industrial Corporation, Limited

    • — loi constitutive, 1903, ch. 95

  • Association des Infirmières canadiennes

    • — loi constitutive, 1947, ch. 88

    • — 1947, ch. 88, art. 6 modification, 1953-54, ch. 75

  • Société Canadienne des Ingénieurs civils

    • — loi constitutive, 1887, ch. 124

    • — 1887, ch. 124, art. 2, 3, 5 modification, 1918, ch. 69

    • — remplacement du nom en celui de « The Engineering Institute of Canada », 1918, ch. 69

  • Institut des Bijoutiers canadiens

    • — loi constitutive, 1945, ch. 46

  • Institut Canadien des mines

    • — loi constitutive, 1898, ch. 96

    • — remplacement du nom  en celui de « The Canadian Institute of Mining and Metallurgy », 1920, ch. 101

  • Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole

    • — remplacement du nom « The Canadian Institute of Mining and Metallurgy » en celui de :, 1990, ch. 54

  • Compagnie d’Impression et de Publication de l’Intelligencer

    • — loi constitutive, 1875, ch. 96

  • Association de Transport Aérien International

    • — loi constitutive, 1945, ch. 51

    • — 1945, ch. 51, art. 1 modification, 1974-75-76, ch. 111

  • Compagnie Internationale de Construction (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1882, ch. 114

  • Association Internationale de Transport

    • — loi constitutive, 1874, ch. 110

  • Interurban Company, Limited

    • — remplacement du nom en celui de « Rio de Janeiro and San Paulo Telephone Company »; pouvoirs au Brézil; certificats d’actions au porteur, 1914, ch. 139

  • Compagnie d’ Irrigation d’Alberta

    • — loi constitutive, 1893, ch. 69

    • — rétablissement des pouvoirs; art. 1 modification; prorogation de délai, 1896, ch. 44

    • — 1893, ch. 69, art. 2 et 5 modification, 1899, ch. 93

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Irrigation du Nord-Ouest Canadien », 1899, ch. 93

  • Compagnie d’Irrigation du Nord-Ouest Canadien

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Irrigation d’Alberta » en celui de :, 1899, ch. 93

    • — 1899, ch. 93, art. 2, 4 modification; art. 7 abrogation; 1893, ch. 69, art. 11, 12, 14 abrogation; pouvoirs, 1903, ch. 96

    • — fusionnement avec la « Alberta Railway and Irrigation Company, 1904, ch. 43

  • Jockey Club Canadien

    • — lettres patentes ratifiées, 1896, ch. 53

  • J. Winslow Jones et Co., à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1880-81, ch. 63

  • Jordan-Erie Power Company

    • — fusionnement de la « Erie and Ontario Development Co. Ltd. » et de la « Jordan Light, Heat and Power Co. » sous le nom de :, 1907, ch. 98

  • Jordan Light, Heat and Power Company

    • — remplacement du nom « Compagnie de force motrice d’Hamilton et du Lac Érié » en celui de :, 1903, ch. 136

    • — fusionnement avec la « Erie and Ontario Development Co. Ltd. » sous le nom de « The Jordan-Erie Power Company », 1907, ch. 98

  • Keewatin Flour Mills Company, à responsabilité limitée

    • — traité avec la « Compagnie Lake of the Woods, à responsabilité limitée », 1906, ch. 120

  • Collège de la Reine à Kingston

    • — sous la régie de l’« Union des églises presbytériennes du Canada »; syndics, 1882, ch. 123

    • — 1882, ch. 123 autoriser le Conseil d’Université, 1889, ch. 103

    • — syndics; on ne parle que du nom anglais « Queen’s College of Kingston », 1906, ch. 152

    • — remplacement du nom en celui de « Queen’s University à Kingston », 1912, ch. 138

  • Queen’s Theological College

    • — loi constitutive, 1912, ch. 139

    • — 1912, ch. 139, art. 1, 2, 8, 11 à 14 modification; art. 5, 9, 16 abrogation, 2004, ch. 29

  • Queen’s University, à Kingston

    • — remplacement du nom « Queen’s College à Kingston » en celui de :, 1912, ch. 138

    • — 1912, ch. 138, art. 10, 11 modification, 1914, ch. 141

    • — fusionnement avec « The School of Mining and Agriculture », 1916, ch. 62

    • — 1882, ch. 123, art. 11 modification, 1960-61, ch. 85

    • — 1912, ch. 138, art. 8, 10, 11 modification; art. 12, 19 abrogation; nom en français et terminologie française modifiée; remplacement du nom français en celui de « Université Queen’s à Kingston », 1996, ch. 37

    • — 1912, ch. 138 modifié par 2011, ch. 27 : art. 7 abrogé, art. 10, 11 remplacés, art. 14, 15 abrogés, art. 17 remplacé, art. 17.1, 17.2 ajoutés

  • Université Queen’s à Kingston

    • — remplacement du nom français « Queen’s University, à Kingston » en celui de :, 1996, ch. 37

  • Association of Kinsmen Clubs

    • — loi constitutive, 1950, ch. 64

  • Compagnie de mines d’or, de terres et de transport du Klondike et de la rivière de la Paix

    • — loi constitutive, 1898, ch. 106

  • Compagnie de Steamers tubulaires Knapp

    • — loi constitutive, 1902, ch. 67

  • Compagnie du Labrador

    • — loi constitutive, 1873, ch. 116

  • Compagnie des Travaux Hydrauliques de Lachine

    • — loi constitutive, 1873, ch. 115

  • Compagnie du canal à navires du lac Champlain au Saint-Laurent

    • — loi constitutive, 1898, ch. 107

    • — 1898, ch. 107, art. 6, 26, 38, 41 abrogation; art. 9 modification; émission d’obligations, 1902, ch. 68

    • — 1902, ch. 68, art. 6 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 116

    • — 1905, ch. 116 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 122

    • — 1908, ch. 122 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 105

  • Compagnie de Navigation du lac Memphrémagog

    • — capital-actions, 1868, ch. 89

  • Lake Superior Power Company

    • — approbation de l’emplacement et des plans, 1907, ch. 100

  • Lake of the Woods Milling Company, à responsabilité limitée

    • — traité entre la « Keewatin Flour Mills Company, Limited » et la :, 1906, ch. 120

  • Compagnie de fabrication de la Gomme Hydrofuge de Lamb

    • — loi constitutive, 1874, ch. 117

  • Compagnie des Laminoirs de Coldbrook, de la Puissance du Canada

    • — loi constitutive, 1873, ch. 121

  • Compagnie d’Estacades de la rivière La Pluie

    • — loi constitutive, 1890, ch. 97

  • Laurie, Norma Dora

    • — autorisation de mariage avec Ernest Hodel, 1984, ch. 54

  • Lee, Pearl Kim

    • — autorisation de mariage avec Thomas Siegfried Wieland, 1984, ch. 59

  • Légion canadienne

    • — remplacement du nom « Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l’Empire britannique » en celui de :, 1959, ch. 72

    • — 1948, ch. 84, art. 4 modification, 1960-61, ch. 83

    • — remplacement du nom en celui de « Légion royale canadienne », 1960-61, ch. 83

  • Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l’Empire britannique

    • — loi constitutive, 1948, ch. 84

    • — 1948, ch. 84, art. 6 modification; art. 6A, 15 adjonction, 1951, ch. 86

    • — 1948, ch. 84, art. 4. 6 modification, 1959, ch. 72

    • — remplacement du nom en celui de « Légion canadienne », 1959, ch. 79 

  • Légion royale canadienne

    • — remplacement du nom « Légion canadienne », 1960-61, ch. 83

    • — 1948, ch. 84, art. 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13 modification, 1974-75-76, ch. 112

    • — 1948, ch. 84, art. 4 modification, 1977-78, ch. 47

    • — 1948, ch. 84, art. 4, 6, 8, 15 modification; annexes I, II, III adjonction, 1980-81-82-83, ch. 179

  • Section canadienne de la Ligue aérienne de l’Empire britannique

    • — loi constitutive, 1917, ch. 72

  • Compagnie des Forges de Londonderry

    • — loi constitutive, 1887, ch. 121

  • Compagnie de Lumière et de force électriques de la Chaudière (à responsabilité limitée)

    • — pouvoir d’acheter, prendre à bail au autrement acquérir la « Compagnie d’éclairage électrique d’Ottawa » et « The Standard Electric Company of Ottawa (Limited) », 1894, ch. 109

  • Compagnie James MacLaren (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1895, ch. 90

    • — 1895, ch. 90, art. 2, 6, 10, 14 modification; art. 6A à 6E, 14A adjonction; capital-actions, 1921, ch. 85

  • Compagnie d’irrigation de MacLeod

    • — loi constitutive, 1891, ch. 109

  • Compagnie d’Imprimerie du Mail

    • — loi constitutive, 1880, ch. 73

    • — 1880, ch. 73, art. 1 modification, 1938, ch. 59

  • Compagnie pour l’impression et la publication du Mail (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1872, ch. 111

    • — capital-actions, 1876, ch. 73

  • Association des Meuniers du Manitoba et du Nord-Ouest

    • — loi constitutive, 1903, ch. 149

  • Association des Manufacturiers Canadiens

    • — loi constitutive, 1902, ch. 48

    • — pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 75

    • — 1902, ch. 48, titre intégral et nouvelle terminologie; art. 1, 6 modification; 1963, ch. 75 abrogation, 1999, ch. 39

    • — remplacement du nom en celui de « Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada », 1999, ch. 39

  • Compagnie d’Emmagasinage des Marchands

    • — loi constitutive, 1873, ch. 111

  • Canadian Marconi Company

    • — remplacement du nom « The Marconi Wireless Telegraph Company of Canada, à responsabilité limitée » en celui de :, 1924, ch. 77

    • — 1903, ch. 149, art. 18, 21 modification, 1935, ch. 70

    • — 1903, ch. 149, art. 21A adjonction, 1948, ch. 85

  • Marconi Wireless Telegraph Company of Canada, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1903, ch. 149

    • — 1903, ch. 149, art. 7, 11 modification; art. 17 abrogation, 1925, ch. 77

    • — remplacement du nom en celui de « Canadian Marconi Company »; règlement confirmé, 1925, ch. 77

  • Compagnies des Marbres Marezzo du Canada

    • — loi constitutive, 1873, ch. 118

  • Maritime Chemical Pulp Company Limited

    • — obligations; capital-actions; remplacement du nom en celui de « Maritime Sulphite Fibre Company, Limited », 1891, ch. 124

  • Compagnie Maritime d’Amélioration de la Puissance du Canada

    • — loi constitutive, 1873, ch. 23

  • Compagnie Maritime d’Entrepôt et de Docks

    • — loi constitutive, 1873, ch. 112

    • — fonds de réserve, 1874, ch. 109

  • Compagnie Meunière Maritime à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1897, ch. 92

  • Maritime Sulphite Fibre Company, Limited

    • — remplacement du nom « Maritime Chemical Pulp Company Limited » en celui de :, 1891, ch. 124

  • Association des éleveurs de bétail des provinces maritimes

    • — loi constitutive, 1902, ch. 73

    • — 1902, ch. 73, art. 2 modification; art. 5 adjonction, 1956, ch. 63

  • Compagnie Manufacturière McClary

    • — loi constitutive, 1882, ch. 116

    • — 1882, ch. 116, art. 3, 5 modification; capital-actions, 1901, ch. 107

    • — 1882, ch. 116, art. 12 à 15 adjonction, 1911, ch. 113

    • — 1882, ch. 116, art. 16, 17 adjonction, 1914, ch. 140

  • Compagnie Meunière McKay

    • — loi constitutive, 1891, ch. 125

    • — 1891, ch. 123, art. 9 modification, 1892, ch. 73

  • Canadian Medical Protective Association

    • — loi constitutive, 1913, ch. 91

  • Messageries des Négociants de la Puissance du Canada

    • — loi constitutive, 1868, ch. 91

  • Compagnie Canadienne de Messageries du Nord

    • — loi constitutive, 1902, ch. 49

  • Compagnie des Messageries du Pacifique-Canadien

    • — remplacement du nom « Compagnie d’Exprès de la Puissance » en celui de :, 1926, ch. 19

  • Compagnie Canadienne des Métaux

    • — loi constitutive, 1873, ch. 122

  • Mexican Consolidated Electric Company, à responsabilité limitée

    • — remplacement du nom en celui de « Mexico Tramways Company »; sauvegarde des droits, 1906, ch. 125

  • Mexican Interurban Electric Railway Company, Limited

    • — remplacement du nom « Mexican Interurban Electric Traction Company, Limited » en celui de :, 1912, ch. 117

  • Mexican Interurban Electric Traction Company, Limited

    • — remplacement du nom en celui de « Mexican Interurban Electric Railway Company, Limited »; pouvoirs au Mexique; certificats d’actions au porteur, 1912, ch. 117

  • Mexican Land and Irrigation Company, à responsabilité limité

    • — pouvoirs au Mexique; certificats d’actions au porteur, 1909, ch. 106

  • Mexican Light and Power Company, Limited

    • — pouvoirs au Mexique, 1903, ch. 153

    • — certificats d’actions au porteur, 1906, ch. 126

  • Mexico Tramways Company

    • — remplacement du nom « Mexican Consolidated Electric Company, à responsabilité limitée » en celui de :, 1906, ch. 125

    • — 1906, ch. 125 abrogation; même nom, 1957-58, ch. 34

  • Compagnie Minérale Dominion

    • — loi constitutive, 1889, ch. 102

    • — capital-actions, 1890, ch. 99

  • Mines, développement et conseil consultatif de l’Amérique Britannique du Nord, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1897, ch. 90

  • Compagnie Minière et Métallurgique du Canada (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1899, ch. 100

    • — capital-actions, 1900, ch. 92

  • Canadian Institute of Mining and Metallurgy

    • — remplacement du nom « Institut Canadien des mines » en celui de :, 1920, ch. 101

    • —  1898, ch. 96, art. 5 modification, 1965, ch. 24

    • — 1898, ch. 96, art. 2, 4 modification, art. 6 abrogation, 1990, ch. 54

    • — remplacement du nom en celui de « Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole »

  • Monterey Electric and Gas Company, à responsabilité limitée

    • — remplacement du nom en celui de « Monterey Railway, Light and Power Company » ; pouvoirs au Mexique, 1905, ch. 126

  • Monterey Railway, Light and Power Company

    • — remplacement du nom « Monterey Electric and Gas Company, à responsabilité limitée » en celui de :, 1905, ch. 126

  • Montilac Ltée et Socam Ltée

    • — prorogation, 1980-81-82-83, ch. 175

  • Compagnie des filatures de coton de Montmorency

    • — loi constitutive, 1898, ch. 108

  • Compagnie du canal de Montréal à Ottawa et la baie Georgienne

    • — loi constitutive, 1894, ch. 103

    • — 1894, ch. 103 rétablissement de la loi; art. 3, 8, 44 modification, 1896(2e session), ch. 11

    • — prorogation de délai, pouvoirs; 1896(2e session), ch. 11, art. 4 modification, art. 5 abrogation, 1898, ch. 109

    • — 1894, ch. 103, art. 5, 20, 22 modification; 1898, ch. 109, art. 4 modification, 1900, ch. 106

    • — 1898, ch. 109, art. 4 abrogation; 1900, ch. 106, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1902, ch. 79

    • — 1902, ch. 79, art. 1 abrogation, 1904, ch. 98

    • — 1894, ch. 103, art. 5, 43 modification; 1900, ch. 106, art. 2 abrogation; 1904, ch. 98 abrogation, 1906, ch. 128

    • — 1906, ch. 128, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 130

    • — 1896(2e session), ch. 11 abrogation; 1898, ch. 109, art. 2 abrogation; 1894, ch. 103, art. 8 modification; 1900, ch. 106, art. 1 modification; 1908, ch. 130, art. 2 abrogation, 1910, ch. 130

    • — prorogation de délai; 1910, ch. 130, art. 4 abrogation, 1912, ch. 123

    • — 1906, ch. 128, art. 2 abrogation; 1894, ch. 103, art. 22 modification; 1912, ch. 123, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 154

    • — 1913, ch. 154, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 76

    • — 1912, ch. 123, art. 4 abrogation; 1915, ch. 76, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1918, ch. 72

    • — 1918, ch. 72, art. 3 abrogation; prorogation de délai; 1921, ch. 66

    • — 1921, ch. 66, art. 1 abrogation; 1918, ch. 72, art. 2 modification; prorogation de délai; directeurs provisoires, 1924, ch. 83

  • Compagnie du passage souterrain de Montréal

    • — loi constitutive, 1902, ch. 80

  • Grand Lodge of the Loyal Order of Moose in the Dominion of Canada

    • — loi constitutive, 1912, ch. 124

  • Morrisburg Ferry and Dock Company

    • — loi constitutive, 1910, ch. 132

  • Mousse de Tourbe Atlantic Cie Ltée

    • — avis publiés dans la Gazette du Canada sont censés n’avoir jamais eu d’effet, 1968-69, ch. 67

  • Music Teachers’ Associations, Canadian Federation of

    • — loi constitutive, 1960-61, ch. 81

  • Compagnie Mutuelle de Télégraphe du Canada

    • — loi constitutive, 1882, ch. 94

  • Nadeau, Louis Philippe

    • — autorisation de mariage avec Marie Thérèse Rita Brulé, 1984, ch. 53

  • National Dental Examining Board of Canada

    • — loi constitutive, 1952, ch. 69

    • — 1952, ch. 69, art. 6, 7 modification; art. 11 adjonction; droit d’utiliser les noms anglais ou français, 1973-74, ch. 55

    • — remplacement du nom en français en celui de « Le Bureau national d’examen dentaire du Canada », 1973-74, ch. 55

  • Compagnie Canadienne de Navigation

    • — loi constitutive, 1867-68, ch. 21

    • — autorisation de vendre ses biens, 1875, ch. 86

  • New Canadian Company, Limited

    • — loi constitutive, 1903, ch. 160

  • Compagnie de New York, de la Nouvelle-Angleterre et du Canada

    • — loi constitutive, 1894, ch. 113

  • Compagnie des Hauts Fourneaux de New York et Ontario

    • — pouvoirs reconnus, 1882, ch. 113

  • W.S. Newton Company

    • — loi constitutive, 1932, ch. 62

  • Compagnie de gaz des chutes de Niagara

    • — éclairage au gaz de la ville de Clifton, 1868, ch. 81

  • Niagara-Welland (à responsabilité limitée), Compagnie de force motrice

    • — remplacement du nom « Compagnie du canal de force motrice et de fourniture de Welland (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1899, ch. 129

    • — remplacement du nom en celui de : « The Niagara-Welland Power Company »; 1894, ch. 102, art. 2, 4, 5, 7, 11, 13, 14 modification; 1899, ch. 129, art. 4 abrogation, 1903, ch. 163

  • Niagara-Welland Power Company

    • — remplacement du nom « Compagnie de force motrice Niagara-Welland (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1903, ch. 163

    • — étendue des pouvoirs; 1894, ch. 102, art. 12 abrogation; 1897, ch. 73 abrogation; 1899, ch. 129, art. 2 abrogation; 1903, ch. 163, art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 133

    • — 1905, ch. 133, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 114

  • Neepigon Mining Company

    • — loi constitutive, 1849, ch. 168

  • North American Relations Foundation

    • — loi constitutive, 1926-27, ch. 109

  • Compagnie des Mines d’Argent dite North Star

    • — loi constitutive, 1873, ch. 117

  • Northwest Telephone and Telegraph Company

    • — loi constitutive, 1905, ch. 136

  • Okotoks and High River Lumbering and Development Company

    • — loi constitutive, 1904, ch. 107

  • Compagnie du canal d’Ontario et Érié

    • — loi constitutive, 1870, ch. 48

    • — prorogation de délai, 1872, ch. 93

  • Compagnie d’Ontario d’Express et de Transport

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 43

    • — déclarée en vigueur, 1891, ch. 110

  • Ontario and Michigan Power Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 115

  • Ontario and Minnesota Power Company (à responsabilité limitée)

    • — pouvoirs de la compagnie sur la rivière La Pluie, 1905, ch. 139

    • — application de 1905, 1940-41, ch. 37

  • Compagnie de force Ontario des Chutes de Niagara

    • — remplacement du nom « Compagnie canadienne de force motrice » en celui de :, 1899, ch. 105

    • — prorogation de délai; 1887, ch. 120, art. 12, 13 modification, 1900, ch. 113

    • — capital-actions; pouvoirs, 1902, ch. 86

  • Association des Bois de Construction dite d’Ontario et de Québec

    • — loi constitutive, 1875, ch. 94

  • Ontario and Quebec Power Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 170

  • Compagnie de commerce et de transport maritime d’Ontario

    • — loi constitutive, 1872, ch. 113

  • Ontario News Company

    • — prorogation, 1980-81-82-83, ch. 181

  • Association Canadienne des Optométristes

    • — loi constitutive, 1948, ch. 82

  • Organisation internationale de recherche sur le cerveau

    • — loi constitutive, 1960-61, ch. 84

  • Cité d’Ottawa

    • — convention avec la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1894, ch. 86

    • — pouvoir de prendre de l’eau de certains lacs, 1913, ch. 166

    • — convention avec la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1924, ch. 84

    • — achat de la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1949, ch. 30

  • Compagnie Électrique d’Ottawa

    • — loi constitutive, 1894, ch. 111

    • — 1894, ch. 111, art. 3, 7, 13 modification, 1905, ch. 140

    • — 1905, ch. 140, art. 1 abrogation; capital-actions, 1913, ch. 167

    • — capital-actions; 1894, ch. 111, art. 12 modificaiton, art. 13 abrogation, 1926-27, ch. 110

    • — vente à la « Ottawa Light, Heat and Power Co. Ltd. », 1940, ch. 53

  • Fonds de secours aux incendiés d’Ottawa et de Hull

    • — loi constitutive, 1900, ch. 114

  • Compagnie manufacturière et de force d’Ottawa et Hull, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1901, ch. 108

  • Ottawa and Montreal Transmission Company, Limited

    • — loi constitutive, 1910, ch. 142

    • — 1910, ch. 142, art. 19 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 169

    • — 1913, ch. 169 abrogation; prorogation de délai, 1918, ch. 73

  • Ottawa River Navigation Company

    • — abandon des concessions de terre, 1914, ch. 83

  • Compagnie d’Estacades du bas de l’Outaouais

    • — loi constitutive, 1875, ch. 92

  • Compagnie de Gaz d’Outaouais

    • — étendue des pouvoirs, 1876, ch. 71

    • — émission d’obligations ou débentures, 1894, ch. 112

    • — 1876, ch. 71, art. 2, 3 abrogation; capital-actions, 1897, ch. 74

    • — capital-actions, 1913, ch. 168

    • — capital-actions; 1894, ch. 112, art. 1 modification, 1926-27, ch. 111

    • —  vente à la « Ottawa Light, Heat and Power Co. Ltd. », 1940, ch. 53

    • —  1876, ch. 71 abrogation, 2009, ch. 23

  • Compagnie du Bassin de radout, de Construction navale et de Navigation d’Owen Sound, (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1884, ch. 99

  • Patry, Henri

    • — autorisation de mariage avec Aldéa Béa Pitt, 1984, ch. 57

  • Compagnie d’exploitation de bois de Pembroke

    • — loi constitutive, 1891, ch. 121

  • Compagnie des Phosphates et Mines de la Puissance

    • — loi constitutive, 1883, ch. 91

  • Bureau des examinateurs en Pharmacie du Canada

    • — loi constitutive, 1963, ch. 77

  • Compagnie du Havre de Pickering, à responsabilité limitée

    • — vente, 1877, ch. 67

  • Compagnie de Charbon et de Fer de Pictou

    • — loi constitutive, 1875, ch. 91

    • — étendue des pouvoirs, 1886, ch. 98

  • Pitt, Aldéa Béa

    • — autorisation de mariage avec Henri Patry, 1984, ch. 57

  • J.H. Poitras & Fils Ltée

    • — reconstituant la société, 1978-79, ch. 19

  • Polyventreprise Ltée

    • — prorogation, 1980-81-82-83, ch. 187

  • Corporation d’Économie Populaire

    • — loi constitutive, 1928, ch. 80

  • Port Nelson Trading Corporation, Limited

    • — remplacement du nom « Port Nelson Company, Limited » en celui de :; certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 178

  • Compagnie des Poudres de l’Acadie

    • — étendue des pouvoirs, 1883, ch. 94

  • Canadian Press Association

    • — loi constitutive, 1914, ch. 135

  • Presse Canadienne

    • — remplacement du nom « La Presse Canadienne, à responsabilité limitée » en celui de :, 1923, ch. 102

  • Presse Canadienne, à responsabilité limitée

    • — changée en une compagnie sans capital-actions; aptitude à être membre; remplacement du nom en celui de « La Presse Canadienne », 1923, ch. 102

  • Grange Fédérale des Protecteurs de l’Industrie Agricole

    • — loi constitutive, 1877, ch. 83

    • — abrogation de : 1877, ch. 83; décrété à nouveau, 1880, ch. 75

  • Compagnie Provinciale de Steamers

    • — loi constitutive, 1874, ch. 106

  • Canadian Public Health Association

    • — loi constitutive, 1912, ch. 79

    • — 1912, ch. 79, art. 2, 3, 5, 6, 7, 8 modification; art. 9 abrogation; art. 10 renumérotation, 1960, ch. 68

  • Puebla Light and Power Company, Limited

    • — remplacement du nom en celui de « Puebla Tramway, Light and Power Company »; droits acquis, 1906, ch. 146

  • Puebla Tramway, Light and Power Company

    • — remplacement du nom « Puebla Light and Power Company, Limited » en celui de :, 1906, ch. 146

  • Pyramid Communications Limited

    • — prorogation, 1980-81-82-83, ch. 174

  • Compagnie des Steamers de Québec et des Ports du Golfe

    • — étendue des pouvoirs, 1873, ch. 108

    • — 1873, ch. 108, art. 4 modification, 1880, ch. 62

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie des Steamers de Québec », 1880, ch. 62

  • Compagnie des Steamers de Québec

    • — remplacement du nom « Compagnie des Steamers de Québec et des Ports du Golfe » en celui de :, 1880, ch. 62

    • — 1873, ch. 108, art. 3 modification, 1899, ch. 125

    • — refonte de la loi; 1873, ch. 108 abrogation; 1880, ch. 62 abrogation; 1899, ch. 125 abrogation, 1921, ch. 87

  • Compagnie des Bois de Québec (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1882, ch. 119

  • Compagnie des Piliers et Estacades et d’Amélioration des Quinze

    • — loi constitutive, 1883, ch. 92

  • Compagnie Rathbun

    • — loi constitutive, 1883, ch. 89

    • — pouvoirs d’emprunter sur obligations, 1891, ch. 122

    • — 1883, ch. 89, art. 4 modification, 1901, ch. 109

    • — convention avec la « Compagnie du chemin de fer de la Baie de Quinté », 1902, ch. 40

    • — 1891, ch. 122 abrogation; étendue des pouvoirs, 1903, ch. 180

  • Independent Order of Rechabites Salford Unity Friendly Society

    • — loi constitutive, 1910, ch. 153

  • Canadian Red Cross Society

    • — loi constitutive, 1909, ch. 68

    • — 1909, ch. 68, art. 6, 7 modification, 1916, ch. 58

    • — 1909, ch. 68, art. 2 modification, 1919, ch. 101

    • — 1909, ch. 68, art. 2 à 7 modification; 1916, ch. 58 modification; 1919, ch. 101 modification, 1922, ch. 13

    • — 1909, ch. 68, art. 5 modification; 1922, ch. 13, art. 6 modification, 1931, ch. 24

    • — 1909, ch. 68, art. 6 modification, 1937, ch. 7

    • — 1909, ch. 68, art. 5, 6 modification; art. 9 adjonction; remplacement du nom en français en celui de « La Société canadienne de la Croix-Rouge », 1950, ch. 62

  • Restigouche Boom Company

    • — loi constitutive ; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « The Restigouche Log Driving and Boom Company », 1910, ch. 155

  • Restigouche Log Driving and Boom Company

    • — remplacement du nom « Restigouche Boom Company » en celui de :, 1910, ch. 155

    • — obligations 1925, ch. 78

    • — 1925, ch. 78 abrogation, 1931, ch. 81

    • — 1910, ch. 155, art. 7 modification, 1938, ch. 60

  • Restigouche Riparian Association

    • — loi constitutive, 1911, ch. 133

  • Retail Merchants’ Association of Canada

    • — loi constitutive, 1910, ch. 156

  • Révillon Brothers, à responsabilité limitée

    • — étendue des pouvoirs, 1906, ch. 154

    • — 1906, ch. 154 abrogation; pouvoirs transmis à la « Révillon Frères Trading Company, Limited », 1912, ch. 143

  • Révillon Frères Trading Company, Limited

    • — loi constitutive, 1912, ch. 143

    • — 1912, ch. 143, art. 3 modification, 1938, ch. 62

    • — remplacement du nom en celui de « Rupert’s Land Trading Company », 1938, ch. 62

  • Compagnie du Richelieu

    • — remplacement du nom en celui de « La Compagnie de Navigation du Richelieu et d’Ontario »; capital-actions; directeurs, 1875, ch. 85

  • Compagnie de Navigation du Richelieu et d’Ontario

    • — remplacement du nom « Compagnie du Richelieu »   en celui de :, 1875, ch. 85

    • — directeurs; actions; obligations, 1885, ch. 91

    • — obligations, 1887, ch. 101

    • — étendue des pouvoirs, 1894, ch. 105

    • — augmentation du capital; 1875, ch. 85, art. 2, 3 modification, 1899, ch. 126

    • — émission d’obligations, 1906, ch. 155

    • — étendue des pouvoirs; 1857, ch. 170, art. 3, 4, 6, 9 abrogation; 1862, ch. 69, art. 2, 3 abrogation; 1875, ch. 85, art. 3, 5 abrogation; 1885, ch. 91, art. 3 abrogation; 1899, ch. 126, art. 2 abrogation, 1910, ch. 157

    • — 1875, ch. 85, art. 2 modification, 1911, ch. 134

  • Compagnie Hydraulique et Manufacturière de la rivière Richelieu

    • — droit de construire des digues à travers les rapides de la rivière Richelieu, 1874, ch. 112

  • Rio de Janeiro Light and Power Company, à responsabilité limitée

    • — remplacement du nom en celui de « The Rio de Janeiro Tramway, Light and Power Company, à responsabilité limitée »; pouvoirs au Brézil, 1904, ch. 119

  • Rio de Janeiro and Sao Paulo Telephone Company

    • — remplacement du nom « Interurban Company, limited » en celui de :, 1914, ch. 139

    • — remplacement du nom en celui de « Brazilian Telephone Company », 1923, ch. 107

  • Rio de Janeiro Tramway, Light and Power Company, à responsabilité limitée

    • — remplacement du nom « Rio de Janeiro Light and Power Company, à responsabilité limitée » en celui de :, 1904, ch. 119

    • — certificats d’actions au porteur, 1906, ch. 156

    • — 1904, ch. 119 abrogation; 1906, ch. 156 abrogation; même nom, 1957-58, ch. 35

  • Rodriguez, Emilia

    • — autorisation de mariage avec Juan Andrade, 1984, ch. 56

  • Compagnie de carabines Ross, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1902, ch. 96

  • Compagnie d’Estacades de la rivière Rouge

    • — loi constitutive, 1874, ch. 111

  • Royal d’Architecture du Canada

    • — remplacement du nom : l’« Institut d’Architecture du Canada » en celui de :, 1912, ch. 64

    • — 1908, ch. 82, art. 4, 5 modification, 1929, ch. 96

    • — codification; 1908, ch. 82 abrogation; 1912, ch. 64 abrogation; 1929, ch. 96 abrogation, 1955, ch. 87

  • Royal des Chirurgiens Dentistes du Canada, Collège

    • — loi constitutive, 1964-65, ch. 80

  • Collège Royal de Médecins et Chirurgiens du Canada

    • — loi constitutive, 1929, ch. 97

    • — 1929, ch. 97, art. 8, 11 modification; art. 10A adjonction, 1939, ch. 63

    • — 1929, ch. 97, art. 5, 6, 8, 10A modification, 1945, ch. 54

  • Hôpital Royal Victoria

    • — loi constitutive, 1887, ch. 125

    • — 1887, ch. 125, art. 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10 modification; art. 6 abrogation, 1970-71-72, ch. 67

  • Association d’Artillerie Royal Canadienne

    • — remplacement du nom « Société Canadienne de tir de bouches à feu »   en celui de :, 1949, ch. 28

  • Compagnie de Steamers à Passagers La Royale Canadienne, (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1883, ch. 88

  • Compagnie Canadienne Royale de Pompes Chimiques à Incendie,

    • — loi constitutive, 1874, ch. 118

  • Société Royale du Canada

    • — loi constitutive, 1883, ch. 46

    • — 1883, ch. 46, art. 1 modification; art. 5, 6, 8 abrogation; art. 7 et 9 renuméroté de 5 et 6, 1992, ch. 58

  • Rupert’s Land Trading Company

    • — remplacement du nom « Révillon Frères Trading Company, Limited » en celui de :, 1938, ch. 62

    • — 1912, ch. 143, art. 5, 11 modification, 1946, ch. 87

  • Sable and Spanish Boom and Slide Company of Algoma (Limited)

    • — étendue des pouvoirs, 1886, ch. 108

    • — 1886, ch. 108, art. 4 modification, 1895, ch. 76

  • Saguenay Electric Company

    • — approbation de l’emplacement et des plans, 1942-43, ch. 39

  • Saguenay Terminals Limited

    • — approbation de l’emplacement et des plans, 1940, ch. 49

  • Saguenay Transmission Company, Limited

    • — approbation de l’emplacement et des plans, 1942-43, ch. 39

  • Conseil général de la succursale canadienne de l’Association d’ambulance Saint-Jean

    • — loi constitutive, 1914, ch. 145

    • — 1914, ch. 145, art. 2 à 7 modification; art. 8 à 13 adjonction, 1964-65, ch. 77

    • — remplacement du nom en celui de « les Biens du Pricuré de Saint-Jean au Canada », 1964-64, ch. 77

  • Biens du Pricuré de Saint-Jean au Canada

    • — remplacement du nom « Conseil général de la succursale canadienne de l’Association d’ambulance Saint-Jean » en celui de :, 1964-65, ch. 77

  • Saint John River Storage Company

    • — loi provinciales adoptées et confirmées; droits d’expropriation, 1928, ch. 81

  • Compagnie de force du Saint-Laurent

    • — loi constitutive, 1901, ch. 111

  • Compagnie de terminus et de vapeurs du Saint-Laurent

    • — loi constitutive, 1900, ch. 120

  • Compagnie de Navigation de Sainte-Claire au Lac Erié

    • — loi constitutive, 1880, ch. 63

  • Compagnie d’Impression et de Publication de Sainte-Croix

    • — loi constitutive, 1874, ch. 116

  • Sanitaire Nationale, Association

    • — loi constitutive, 1896, ch. 52

    • — pouvoirs d’emprunt; syndics, 1900, ch. 107

    • — 1896, ch. 52, art. 1, 2 modification; art. 1A adjonction; pouvoirs, 1960, ch. 70

  • Sao Paulo Electric Company, Limited

    • — siège social; remplacement du nom « Brazilian Electro Steel and Smelting Company (Limited) » en celui de :, 1957-58, ch. 36

  • Sarnia-Port Huron Vehicular Tunnel Company

    • — loi constitutive, 1933, ch. 59

    • — 1933, ch. 59, art. 19 modification; prorogation de délai, 1935, ch. 67

  • Saskatchewan Power Company

    • — loi constitutive, 1908, ch. 154

    • — 1908, ch. 154, art. 2, 3, 16 modification, 1912, ch. 148

  • Université de Saskatchewan

    • — loi constitutive, 1883, ch. 47

    • — remplacement du nom en celui de « The University of Emmanuel College », 1914, ch. 142

  • Sault St. Louis Light and Power Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 188

  • Sauders, Audrey Marie

    • — autorisation de mariage avec Gerald Harvey Fudge, 1984, ch. 52

  • Compagnie de Sauvetage du Canada

    • — loi constitutive, 1880-81, ch. 62

  • Compagnie de Sauvetage de la Puissance

    • — loi constitutive, 1880-81, ch. 61

  • School of Mining and Agriculture

    • — fusionnement avec « Queen’s University à Kingston », 1916, ch. 62

  • Les Boy Scouts du Canada

    • — remplacement du nom français « Scouts du Canada » en celui de :, 1968-69, ch. 68

    • — 1914, ch. 130 abrogation; 1917, ch. 73 abrogation; 1959, ch. 71 abrogation; 1960-61, ch. 82 abrogation; 1968-69, ch. 68, art. 1 abrogation, 2007, ch. 38

  • Scouts Canada

    • — loi constitutive, 2007, ch. 38

    • — codification et remplacement du nom « L’Association des Scouts du Canada » en celui de :, 2007, ch. 38

  • Scouts du Canada

    • — remplacement du nom « Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en celui de :, 1960-61, ch. 82

    • — remplacement du nom français en celui de « Les Boy Scouts du Canada », 1968-69, ch. 68

    • — 1968-69, ch. 68, art. 1 abrogation, 2007, ch. 38

  • Seicho-No-le

    • — loi constitutive, 1964-65, ch. 68

  • Shipping Federation of Canada

    • — loi constitutive, 1903, ch. 190

  • Foundation hospitalière des Shriners de Montréal

    • — loi constitutive, 1943-44, ch. 38

  • Shuswap and Thompson Rivers Boom Company

    • — loi constitutive, 1908, ch. 155

  • Société canadienne de la Croix-Rouge

    • — Remplacement, en français, du nom « The Canadian Red Cross Society » en celui de :, 1950, ch. 62

  • Société de colonisation des Méthodistes primitifs (à responsabilité limitée)

    • — capital-actions, 1887, ch. 119

  • Compagnie Manufacturière des Chutes de Sprague (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1902, ch. 103

    • — prorogation de délai, 1904, ch. 126

  • Compagnie du canal à navires de St. Clair et Erié

    • — loi constitutive, 1894, ch. 104

    • — 1894, ch. 104, art. 22 modification, 1894, ch. 75

    • — 1894, ch. 104, art. 3 modification; prorogation de délai, 1896(2e session), ch. 12

    • — loi constitutive, 1899, ch. 128

    • — 1899, ch. 128, art. 21 modification, 1900, ch. 119

    • — prorogation de délai, 1902, ch. 98

    • — 1899, ch. 128 rétablissement; 1900, ch. 119 rétablissement; 1899, ch. 128, art. 28 abrogation, 1904, ch. 122

    • — rétablissement des loi y référant; prorogation de délai, 1906, ch. 158

    • — prorogation de délai, 1908, ch. 153

    • — 1899, ch. 128, art. 2, 21 modification; 1899, ch. 128, art. 30 abrogation; 1900, ch. 119 abrogation; 1902, ch. 98 abrogation; 1904, ch. 122 abrogation; 1906, ch. 158 abrogation; 1908, ch. 153, 1910, ch. 165

    • — 1910, ch. 165, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 153

  • Compagnie de Navigation à Vapeur du St. Laurent

    • — remplacement du nom « la compagnie des Remorqueurs du St. Laurent » en celui de :, 1874, ch. 107

    • — remplacement du nom en celui de « The St. Lawrence Steam Navigation Company »; étendue des pouvoirs, 1875, ch. 87

  • Compagnie des Remorqueurs du St. Laurent

    • — loi constitutive, 1869, ch. 71

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Navigation à Vapeur du St. Laurent », 1874, ch. 107

  • St. Lawrence Power Transmission Company, Limited

    • — loi constitutive, 1910, ch. 166

  • St. Lawrence Steam Navigation Company

    • — remplacement du nom « Compagnie de Navigation à Vapeur du St. Laurent » en celui de :, 1875, ch. 87

  • Société Stadacona Mines (1944) Limited

    • — société reconstituée, 1984, ch. 61

  • Grand Lodge of the Canadian Association of Stationary Engineers of the Dominion of Canada

    • — loi constitutive, 1917, ch. 82

  • Steamers de l’Acadie (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1880-81, ch. 53

  • Compagnie de Steamers de la Malle Royal du Canada et des Antilles

    • — loi constitutive, 1873, ch. 109

  • Compagnie de Steamers de la Nouvelle-Écosse, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1882, ch. 115

    • — siège social changé, 1886, ch.96

  • Stewart River Development Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 195

  • Strass, Marianne

    • — autorisation de mariage, 1974-75-76, ch. 113

  • Compagnie Canadienne de Superphosphate

    • — loi constitutive, 1889, ch. 101

  • Syndicat National des Cultivateurs

    • — loi constitutive, 1969-70, ch. 80

  • Compagnie de Télégraphe de l’Amérique du Nord

    • — loi constitutive, 1886, ch. 94

    • — 1886, ch. 94, art. 4, 5 modification, 1904, ch. 104

  • Compagnie Canadienne du Télégraphe de l’Atlantique

    • — loi constitutive, 1873, ch. 96

    • — pouvoirs; capital-actions; prorogation de délai, 1877, ch. 69

    • — 1873, ch. 96 abrogation, 2009, ch. 23

  • Compagnie de Télégraphe du Canada Central

    • — loi constitutive, 1874, ch. 84

  • Compagnie de Télégraphe du Canada et du Grand Nord

    • — remplacement du nom « Compagnie Canadienne et Européenne de Télégraphe » en celui de :, 1872, ch. 96

    • — prorogation de délai, 1874, ch. 83

  • Compagnie Canadienne et Européenne de Télégraphe

    • — loi constitutive, 1869, ch. 63

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Télégraphe du Canada et du Grand Nord »; augmentation du capital-actions; prorogation de délai, 1872, ch. 96

  • Compagnie de Télégraphe commercial du Nord

    • — loi constitutive, 1898, ch. 111

    • — 1898, ch. 111, art. 8 modification; capital-actions, 1899, ch. 120

    • — capital-actions; 1898, ch. 111, art. 8 abrogation, 1900, ch. 110

    • — capital-actions; 1898, ch. 111, art. 8,t 9, 10 modification, 1906, ch. 133

  • Compagnie de Télégraphe de Dawson-City et Victoria, (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1898, ch. 100

  • Compagnie de Télégraphe de Montréal

    • — étendue des pouvoirs, 1872, ch. 95

    • — étendue des pouvoirs, 1873, ch. 95

    • — étendue des pouvoirs, 1880, ch. 64

    • — refonte et modification, 1882, ch. 93

  • Compagnie Canadienne de Télégraphe du Nord

    • — loi constitutive, 1902, ch. 51

  • Compagnie Française du Télégraphe de Paris à New York

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs au Canada, 1880, ch. 65

  • Compagnie de Télégraphe de la Puissance

    • — loi constitutive, 1871, ch. 52

    • — étendue des pouvoirs, 1874, ch. 82

    • — étendue des pouvoirs à tout le Canada; 1871, ch. 52, art. 5, 6, 10 modification, 1879, ch. 68

  • Télégraphe du Rancho de Fort-McLeod; Compagnie de

    • — loi constitutive, 1885, ch. 92

  • Compagnie canadienne de Télégraphes rapides (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1883, ch. 79

  • Compagnie de Téléphone automatique et d’électricité du Canada

    • — loi constitutive, 1893, ch. 73

  • Compagnie de Téléphone de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée)

    • — étendue des pouvoirs, 1888, ch. 100

  • Telephone and Telegraph Company, The Canadian

    • — loi constitutive, 1903, ch. 100

  • Compagnie de Téléphone et de télégraphe Columbia

    • — loi constitutive, 1896 (2e session), ch. 14

  • Thompson River Improvement Company

    • — loi constitutive, 1904, ch. 130

  • Compagnie Thompson et Houston d’Éclairage Électrique du Canada

    • — loi constitutive, 1882, ch. 97

  • Société Canadienne de tir des bouches à feu

    • — loi constitutive, 1904, ch. 56

    • — 1904, ch. 56, art. 5, 6, 7, 8, 9, 11 modification, 1949, ch. 28

    • — remplacement du nom en celui de « L’Association d’Artillerie Royale Canadienne », 1949, ch. 28

  • Compagnie manufacturière de la Tobique, (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1898, ch. 116

    • — remplacement du nom en celui de : « Fraser Lumber Company, Limited », 1908, ch. 162

  • Compagnie de l’Hôtel de Toronto

    • — pouvoirs accordés à certaines sociétés, 1900, ch. 122

  • Toronto Manufacturing Company (limited)

    • — fusionnement avec « The Canadian Telegraph Supply Manufacturing Company (limited) » sous le nom de « Compagnie de fabrication d’appareils électriques et de ferronnerie (responsabilité limitée) », 1874, ch. 85

  • Compagnie de Force de Toronto et Niagara

    • — loi constitutive, 1902, ch. 107

  • Compagnie Canadienne de Tourbe combustible

    • — loi constitutive, 1896, ch. 47

  • Compagnie de Transport de la Rive Nord

    • — société poursuit ses activités; étendue des pouvoirs; capital-actions, 1869, ch. 64

  • Compagnie Canadienne de Transport intérieur

    • — loi constitutive, 1899, ch. 104

  • Canadian Transportation and Storage Company

    • — loi constitutive, 1903, ch. 101

  • Tremus Industries Limited

    • — prorogation, 1980-81-82-83, ch. 176

  • Tunnel Windsor-Détroit

    • — voir « Detroit and Windsor Subway Company » 

  • Twelve Mile Power Company, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1906, ch. 172

  • Fédération Nationale Ukrainienne du Canada

    • — loi constitutive, 1950, ch. 66

    • — 1950, ch. 66, adjonction de l’art. 8A; succursales, bureaux et comités, 1963, ch. 79

  • Compagnie du Câble Atlantique Union

    • — loi constitutive, 1877, ch. 68

  • Union des producteurs de grain Limitée

    • — remplacement du nom, en français, « United Grain Growers’ Grain, Limited » en celui de :, 1974-75-76, ch. 118

    • —  1911, ch. 80, art. 4, 20, annexe modification, 1984, ch. 51

    • — 1911, ch. 80 abrogation, 1917, ch. 74 abrogation; 1918, ch. 74 abrogation; 1940-41, ch. 40 abrogation; 1950, ch. 67 abrogation; 1966-67, ch. 121 abrogation; 1974-75-76, ch. 118 abrogation; 1984, ch. 51 abrogation, 1992, ch. 59 

    • — prorogation sous la Loi sur l’Union des producteurs de grain, 1992, ch. 59

    • — 1911, ch. 80, art. 26 (F) modification, 1994, ch. 24

    • — 1992, ch. 59, art. 25 modification, 2009, ch. 23

  • United Empire Loyalists’ Association of Canada

    • — loi constitutive, 1914, ch. 146

  • United Gold Fields of British Columbia (Limited)

    • — étendue des pouvoirs; délai, 1902, ch. 110

    • — 1902, ch. 110, art. 1 modification, 1912, ch. 160

  • United Grain Growers, Limited

    • — remplacement du nom « Grain Growers’ Grain Company, Limited » en celui de :, 1917, ch. 79

    • — 1911, ch. 80, art. 8A adjonction, 1918, ch. 74

    • — 1911, ch. 80, art. 17 modification; actions, 1940-41, ch. 40

    • — 1911, ch. 80, art. 4, 6, 8, 17 modification; art. 5 abrogation; 1940-41, ch. 40, art. 3 modification; actions, 1950, ch. 67

    • —  1911, ch. 80, art. 4, annexe  modification, 1966-67, ch. 121

    • —  1911, ch. 80, art. 4, 20 modification; 1966-67, ch. 21, annexe modification, 1974-75-76, ch. 118

    • — remplacement du nom, en français, en celui de « Union des producteurs de grain Limitée », 1974-75-76, ch. 118

  • Universal Eucozone Limited

    • — loi constitutive, 1939, ch. 66

  • Association des Universités et Collèges du Canada

    • — loi constitutive, 1964-75, ch. 75

  • Compagnie du basin et des chantiers de construction de Vancouver

    • — loi constitutive, 1891, ch. 129

  • Association Canadienne de Vétérinaires

    • — loi constitutive, 1948, ch. 87

  • Victorian Order of Nurses for Canada

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1953-54, ch. 81

  • Vivian, H.H. and Company, Limited

    • — pouvoirs, 1890, ch. 104

  • Waddell, François Eugène Arthur

    • — autorisation de mariage avec Marie Anne Marguerite Benoît, 1977-78, ch. 46

  • Ward, James K.

    • — construction d’estacades à travers le chenal se trouvant entre l’Ile-du-Pads et l’Ile St. Ignace, 1873, ch. 125

  • Compagnie Canadienne des Moissonneuses dites  « Warrior »

    • — loi constitutive, 1873, ch. 119

  • Compagnie du canal de force motrice et de fourniture de Welland, (à responsabilité limitée)

    • — loi constitutive, 1894, ch. 102

    • — prorogation de délai, 1897, ch. 73

    • — 1894, ch. 102, art. 5 modification; prorogation de délai, 1899, ch. 129

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie de force motrice Niagara-Welland, (à responsabilité limitée) » , 1899, ch. 129

  • West Canadian Collieries, Limited

    • — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1904, ch. 140

  • Western Canada Telephone Company

    • — loi constitutive, 1916, ch. 66

    • — 1916, ch. 66. art. 5, 6, 13, 16 modification, 1940-41, ch. 36

    • — remplacement du nom en celui de « British Columbia Telephone Company », 1940-41, ch. 36

    • — 1916, ch. 66 abrogation, 2000, c. 29

  • Western Canal Company

    • — loi constitutive, 1911, ch. 149

  • Canadian Wholesale Grocers Association

    • — loi constitutive, 1919, ch. 100

  • Wieland, Thomas Siegfreid

    • — autorisation de mariage avec Pearl Kim Lee, 1984, ch. 59

  • Compagnie Manufacturière C.W. Williams

    • — remplacement du nom en celui de « Compagnie Manufacturière Williams »; étendue des pouvoirs, 1882, ch. 118

  • Compagnie Manufacturière Williams

    • — remplacement du nom « Compagnie Manufacturière C.W. Williams » en celui de :, 1882, ch. 118

  • Cité de Winnipeg

    • — puissance hydraulique de la rivière Assiniboine, 1889, ch. 89

    • — 1889, ch. 89 rétablissement; prorogation de délai, 1891, ch. 108

    • — 1891, ch. 108 rétablissement; prorogation de délai, 1893, ch. 72

    • — rétablissement des loi y référant, 1895, ch. 79

    • — usage de la puissance hydraulique de la rivière Assiniboine, 1900, ch. 123

    • — usage de la puissance hydraulique de la rivière Assiniboine, 1903, ch. 203

    • — importation de l’eau, 1913, ch. 208

  • Winnipeg Western Land Corporation, à responsabilité limitée

    • — liquidation, 1903, ch. 204

  • Women’s Art Association of Canada

    • — loi constitutive, 1907, ch. 142

  • Canadian Women’s Press Club

    • — loi constitutive, 1958, ch. 56

  • Compagnie de télégraphe de Yale-Koutanie, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1899, ch. 131

  • Compagnie de Steamers de Yarmouth, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1886, ch. 95

    • — 1886, ch. 95, art. 9, 14, 15, 20 modification, 1900, ch. 124

  • Yellowknife Electric Ltd.

    • — société reconstituée, 1987, ch. 56

  • Yellowknife Telephone Company

    • — loi constitutive, 1947, ch. 95

  • Compagnie de colonisation des agriculteurs d’York (à responsabilité limitée)

    • — capital-actions, 1888, ch. 106

  • Compagnie canadienne de commerce et d’exploitation du Yukon et de la Colombie-Britannique, à responsabilité limitée

    • — loi constitutive, 1896, ch. 41

  • Yukon Mining and Transportation Company (foreign)

    • — déclaratoire; pouvoirs concernant chemins de fer, bateaux à vapeur et mines, 1897, ch. 91

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