Tableau des lois d’intérêt privé — Ponts (voir aussi ponts et tunnels de chemins de fer)

  • Baudette and Rainy River Municipal Bridge Company

    • — loi constitutive, 1955, ch. 61

  • Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company

    • — loi constitutive, 1923, ch. 74

    • — conseil formé en celui de : « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority », 1934, ch. 63

    • — 1934, ch. 63, art. 3, 9, 10 modification; art. 13, 14 adjonction, 1957-58, ch. 10

    • — 1934, ch. 63, art, 5, 10 modification, 1970-71-72, ch. 5

    • — 1934, ch. 63, art. 3, 5, 9, 13 modification, 1995, ch. 14

  • Canal Desjardins

    • — accord entre la compagnie du canal Desjardins, la compagnie du chemin de fer Grand Occidental, la ville de Dundas et la compagnie du chemin d’Hamilton à Milton, 1873, ch. 94

  • Compagnie de Pont des Rivières Rouge et Assiniboine

    • — remplacement du nom « la Compagnie du Pont de l’Assiniboine » en celui de :, 1880-81, ch. 51

  • Compagnie des ponts de la rivière Saint-Jean

    • — loi constitutive, 1895, ch. 74

  • Compagnie des ponts de Sainte-Catherine et Merritton

    • — loi constitutive, 1891, ch. 104

  • Compagnie du pont de Belleville-Prince-Édouard

    • — loi constitutive, 1899, ch. 95

    • — 1899, ch. 95, art. 8 modification, 1908, ch. 85

    • — 1899, ch. 95, art. 8 modification, 1918, ch. 60

  • Compagnie du Pont de Jonction du Pacifique

    • — loi constitutive, 1872, ch. 89

  • Compagnie du Pont de la Baie de Quinté

    • — loi constitutive, 1887, ch. 97

    • — étendue des pouvoirs, 1889, ch. 87

  • Compagnie du Pont de la Rivière-du-Loup

    • — compagnie exemptée de maintenir un pont-levis, 1877, ch. 65

  • Compagnie du Pont de l’Assiniboine

    • — loi constitutive, 1880, ch. 61

    • — remplacement du nom en celui de : « Compagnie de Pont des Rivières Rouge et Assiniboine »; pouvoirs, 1880-81, ch. 51

  • Compagnie du Pont de Saint-Jean

    • — loi constitutive, 1882, ch. 90

  • Compagnie du pont des Hauteurs de Queenston

    • — loi constitutive, 1896, ch. 43

    • — prorogation de délai, 1898, ch. 114

    • — 1896, ch. 43, art. 22 adjonction, 1959, ch. 53

  • Compagnie du Pont de Winnipeg à Springfield

    • — loi constitutive, 1882, ch. 92 

  • Compagnie du Pont du Richelieu

    • — loi constitutive, 1882, ch. 91

  • Cornwall Bridge Company

    • — loi constitutive, 1930, ch. 55

  • Corporation de la ville d’Emerson

    • — construction d’un pont sur la rivière Rouge, 1880, ch. 44

  • Detroit River Canadian Bridge Company

    • — loi constitutive, 1928, ch. 58

  • Fort Erie and Buffalo Bridge Company

    • — loi constitutive, 1909, ch. 83

  • Lake of the Woods International Bridge Company

    • — loi constitutive, 1932, ch. 59

  • Niagara Lower Arch Bridge Company Limited

    • — disposition déclaratoire; pouvoir de vendre le pont, 1956, ch. 64

  • Ogdensburg Bridge Authority

    • — loi constitutive, 1952, ch. 57

    • — 1952, ch. 57, art. 12, 16, 17 modification, 1956, ch. 65

    • — 1952, ch. 57, art. 12, 16, 17 modification, 1958, ch. 46

    • — 1952, ch. 57 abrogation, 2009, ch. 23

  • Pont et chaussée sur le fleuve Saint-Laurent à proximité de la cité de Pointe-aux-Trembles

    • — Développement Central Ville-de-l’Isle Inc. Est autorisé à construire, entretenir et exploiter un pont, 1963, ch. 43

  • Pont sur la rivière des Outaouais

    • — autorisation de construire un pont sur la rivière des Outaouais à ou près et entre les cités de Hull et d’Ottawa, 1879, ch. 56

  • Pont sur le fleuve Saint-Laurent à Caughnawaga

    • — la Corporation du pont du lac Saint-Louis est autorisée à construire et entretenir un pont reliant les rives nord et sud du fleuve Saint-Laurent, 1931, ch. 65

  • Pont sur le fleuve Saint-Laurent à proximité de la cité des Trois-Rivières

    • — la Corporation du Pont de Trois-Rivières est autorisée à construire, entretenir et exploiter un pont, 1956, ch. 71

    • — construction du pont, 1960-61, ch. 65

  • Pont sur le fleuve Saint-Laurent entre l’île d’Orléans et la Côte de Beaupré

    • — construction et entretien d’un pont sur le fleuve Saint-Laurent entre l’île d’Orléans et la Côte de Beaupré, 1931, ch. 69

  • Prescott and Ogdensburg Bridge Company

    • — loi constitutive, 1939, ch. 55

    • — 1939, ch. 55 abrogation, 1946, ch. 77

    • — loi constitutive, 1946, ch. 77

  • Rivière l’Assomption

    • — autorisation à Joseph Meunier de construire un pont de péage, 1874, ch. 113

    • — autorisation à François-Xavier Galarneau et Magloire-Cléophas Galarneau de construire un pont de péage, 1875, ch. 97

  • St. Clair Transit Company

    • — loi constitutive, 1928, ch. 64

    • — 1928, ch. 64, art. 14, 15, 19, 22 modification; art. 26 adjonction, 1930, ch. 59

    • — 1928, ch. 64, art. 19 abrogation, 1934, ch. 65

    • — rétablissement des pouvoirs, 1930, ch. 59

    • — rétablissement des pouvoirs, 1934, ch. 65

    • — 1928, ch. 64 abrogation, 2013, ch. 40, art. 265

  • St. Mary’s River Bridge Company

    • — loi constitutive, 1955, ch. 64

    • — 1955, ch. 64, art. 18 modification, 1957-58, ch. 31

    • — 1955, ch. 64, art. 3 à 7, 18, 23 abrogation, 2009, ch. 23

    • — 1955, ch. 64 abrogation, 2013, ch. 40, art. 267

  • Thousand Islands Bridge Company

    • — loi constitutive, 1934, ch. 66

    • — 1934, ch. 66, art. 17 modification, art. 22, 23 adjonction, 1936, ch. 53

    • — 1934, ch. 66 abrogation, 2013, ch. 40, art. 266