Tableau des lois d’intérêt privé — Ports

  • Belleville, Ontario

    • —  droits de havre, 1870, ch. 46

    • —  1870 , ch. 46 modification, 1879, ch. 51 abrogation, 1889, ch. 35

    • — 1870, ch. 46 abrogation et remplacement, 1889, ch. 35

    • —  1889, ch. 35 abrogation et remplacement, 1952, ch. 34

    • — 1952, ch. 34 abrogation, 1977-78, ch. 30

  • Collingwood, Ontario

    • — havre de Thornbury, 1870, ch. 45

    • — 1870, ch. 45, art. 1, 2 abrogation; convention avec Thornbury ratifiée; péage, 1893, ch. 67

  • Commissaires du havre de Toronto

    • — modification et refonte des lois relatives au havre de Toronto, 1911, ch. 26

    • — expropriation (viaduc de Toronto), 1913, ch. 11

    • — 1913, ch. 11 abrogation; étendue des pouvoirs (expropriation), 1914, ch. 54

    • — usage de terrains (lieux d’amusement, etc.), 1925, ch. 79

    • — pouvoir d’emprunter, 1936, ch. 11

    • — aéroports, 1939, ch. 24 abrogation, 1986, ch. 10

    • — obligations et emprunts, 1942-43, ch. 17

    • — pouvoir d’acheter certains terrains, 1946, ch. 67

    • — 1911, ch. 26, nouvelle limite septentrionale; art. 21 modification, 1951, ch. 26 (2e session)

    • — convention approuvée et confirmée, 1955, ch. 42

    • — 1911, ch. 26, art. 9 modification, 1984, ch. 31

  • Compagnie des Améliorations du Havre de Moncton

    • — loi constitutive, 1880-81, ch. 52

    • — 1880-81, ch. 52, art. 22, 24, 25 modification, 1888, ch. 105

  • Compagnie du Havre de Grafton

    • — directeurs; capital-actions, 1883, ch. 93

  • Compagnie du Havre de Pickering (à responsabilité limitée)

    • —  loi constitutive, 1877, ch. 67

    • —  1877, ch. 67, art. 2 abrogation, 2009, ch. 23

  • Compagnie du havre de Port Whitby

    • — bons ou débentures, 1874, ch. 81

    • — vente du port à la ville de Whitby, 1878, ch. 37

    • —  autorisation de vente, 1880, ch. 72

  • Compagnie du Havre d’Oshawa, à responsabilité limitée

    • — remplacement du nom « Compagnie du Havre Sydenham » en celui de :; capital-actions; éligibilité des directeurs, 1878, ch. 30

  • Compagnie du Havre Sydenham

    • —  loi constitutive, 4-5 V., ch. 56

    • —  4-5 V., ch. 56, art. 7, 8, 9, 11, 13, 14 abrogation; art. 12 modification, 1878, ch. 30

    • —  remplacement du nom en celui de : « La Compagnie du Havre d’Oshawa, à responsabilité limitée », 1878, ch. 30

  • Comté de Charlotte

    • — nomination et pouvoirs de commissaires des pilotes, 1872, ch. 43

    • — 1872, ch. 43 abrogation, 1873, ch. 54

  • Havre de Hamilton

    • — « The Hamilton Harbour Commissioners », loi constitutive, 1912, ch. 98

    • — pouvoir de diriger des amusements, terrains de jeux, etc., et pouvoir de dépenser et d’emprunter et d’établir des règlements, 1951, ch. 17

    • — prêts à la Corporation pour construction etc., d’aménagements portuaires, et émission d’obligations, 1957-58, ch. 16

    • —  1912, ch. 98, art. 8 modification, 1984, ch. 31

  • Havre de Québec

    • — responsabilité des pilotes, 1869, ch. 43

    • — porteurs de bons, 1869, ch. 44

    • — droits de quai, 1870, ch. 44

    • — pénalité en vertu de désertion des matelots, 1871, ch. 32

    • — bons ou débentures, 1871, ch. 34

    • — 1871, ch. 32 abrogation, 1873, ch. 129

    • — 1869, ch. 44; 1870, ch. 44; 1871, ch. 34 abrogation, 1899, ch. 34

  • Havre de Saint-Jean Nord

    • —  remplacement du nom « havre d’Indian Town »   en celui de :, 1898, ch. 115

    • — pouvoirs de la cité de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, 1898, ch. 115

  • Havre de Thornbury

    • — péages; pouvoirs transférés aux corporations de Collingwood et de Thornbury, 1893, ch. 67

  • Havre d’Indian Town

    • — remplacement du nom en celui de : « Havre de Saint-Jean Nord », 1898, ch. 115

  • New Westminster Harbour Commissioners

    • —  loi constitutive, 1913, ch. 158

    • —  1913, ch. 158 modification, 1931, ch. 40

    • —  1913, ch. 158, art. 4 modification, 1938, ch. 37; 1952, ch. 10

    • — 1913, ch. 158, art. 10A adjonction, 1938, ch. 37

    • — 1913, ch. 158 abrogation, DORS/65-157

  • North-Fraser Harbour Commissioners

    • —  loi constitutive, 1913, ch. 162

    • —  1913, ch. 162, art. 6, 14, 16, 17 modification, 1931, ch. 41

    • — 1913, ch. 162, art. 4, 20 modification, 1948, ch. 19

    • — 1913, ch. 162, art. 6 modification; art. 10A adjonction, 1951 (2e session), ch. 17

    • — 1913, ch. 162 abrogation, DORS/75-553

  • Village de Trenton

    • — péages au havre de Trenton, 1871, ch. 36

  • Ville de Kincardine

    • —  péages, 1888, ch. 104

  • Ville d’Owen Sound

    • — péages de havre, 1871, ch. 35