LOI SUR L’AIDE À L’ALIMENTATION DES ANIMAUX DE FERMERèglement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréalesRèglement déterminant le barème et les modalités relatifs aux paiements faits au profit des éleveurs d’animaux de ferme de l’est du Canada, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des territoires du Nord-Ouest à l’égard des frais de transport et d’emmagasinage des céréalesTitre abrégéLe présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales.DORS/89-521, art. 9(F)InterprétationDans le présent règlement,animaux de ferme[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]avoine à bétail mélangée désigne la classe de grain établie par l’article 17 de l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures; (mixed feed oats)Colombie-Britannique[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]criblures de provende no 1 désigne la classe de criblures établie par le paragraphe 16(3) de l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures; (No. 1 feed screenings)grain à bétail sur échantillon désigne la classe de grain établie par l’article 19 de l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures; (sample feed grain)Loi désigne la Loi sur l’aide à l’alimentation des animaux de ferme. (Act) Office[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]Ouest canadien[Abrogée, DORS/80-846, art. 1]région des Prairies[Abrogée, DORS/89-521, art. 2]DORS/78-887, art. 1; DORS/80-846, art. 1; DORS/89-521, art. 2DésignationsPour l’application de la Loi, sont classés dans les céréales le seigle, le maïs-grain, les criblures de provende no 1 et le grain à bétail sur échantillon.DORS/89-521, art. 3; DORS/90-52, art. 2(F)Toute la région de l’Ontario qui s’étend à l’ouest du méridien traversant la limite est de l’ancienne ville de Port-Arthur, telle qu’elle existait au 31 décembre 1969, fait partie de l’Est canadien aux fins de la Loi.Pour l’application de la Loi, sont classés dans les animaux de ferme les animaux, y compris les oiseaux et les poissons, élevés pour l’alimentation ou à des fins agricoles ou de production de fourrure.DORS/84-678, art. 1; DORS/89-521, art. 4Paiements relatifs au transportLorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III des annexes I, II ou III est transportée durant la période commençant le 1er janvier 1993 et se terminant le 31 mars 1993 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.Lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III des annexes I, II ou III est transportée après le 31 mars 1993 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale à 90 pour cent du taux prévu à la colonne III.Malgré le paragraphe (2), lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III de l’annexe IV est transportée après le 31 janvier 1994 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.Malgré le paragraphe (2), lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III de l’annexe V est transportée après le 31 décembre 1994 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.Malgré le paragraphe (2), lorsqu’une céréale visée à la rubrique de la colonne III de l’annexe VI est transportée après le 31 mars 1995 à une destination prévue à la colonne II dans la région indiquée à la colonne I, le ministre effectue le paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport de la céréale au taux prévu à la colonne III.Malgré les paragraphes (2) à (5), aucun paiement relatif au transport n’est fait, en vertu du présent règlement, à l’égard des céréales fourragères transportées après le 9 janvier 1996.Les paiements visés aux paragraphes (2) à (6) sont effectués à la condition qu’une demande de paiement soit reçue par le ministre avant le 31 mai 1996.DORS/80-846, art. 2; DORS/84-678, art. 2; DORS/89-521, art. 5 et 9(F); DORS/90-52, art. 3(F); DORS/92-727, art. 2; DORS/93-175, art. 1; DORS/94-43, art. 1; DORS/94-772, art. 1; DORS/95-464, art. 1; DORS/96-80, art. 1; DORS/96-279, art. 1Le ministre ne fait aucun paiement relatif aux frais de transport des céréales par véhicule à moteur, saufsi le propriétaire du véhicule à moteur était le propriétaire ou le grossiste de la céréale transportée; ousi le propriétaire du véhicule à moteurétait titulaire d’un permis de transporteur public, eta délivré un connaissement indiquant correctement le point de destination de la céréale.[Abrogé, DORS/81-561, art. 1][Abrogé, DORS/80-846, art. 3]DORS/80-846, art. 3; DORS/81-561, art. 1; DORS/89-521, art. 9(F); DORS/92-727, art. 5Paiements relatifs à l’emmagasinageTout paiement relatif aux frais d’emmagasinage des céréales dans l’Est canadien est fait par le ministre et uniquement pour les céréales produites au Canada et entreposées sur un navire dans l’Est canadien, sauf en ce qui concerne la ville de Thunder Bay.Le paiement relatif aux frais d’emmagasinage des céréales visés au paragraphe (1) est calculé selon le taux suivant :2,95 $ la tonne métrique de blé;5,20 $ la tonne métrique d’avoine;3,69 $ la tonne métrique d’orge.Le ministre ne fait aucun paiement relatif aux frais d’emmagasinage des céréales dans l’Est canadien lorsque ces céréales auraient pu être emmagasinées dans d’autres entrepôts disponibles.DORS/80-846, art. 4; DORS/84-678, art. 3; DORS/89-521, art. 6 et 9(F); DORS/90-52, art. 3(F); DORS/92-727, art. 5RegistresTout paiement relatif aux frais de transport ou d’emmagasinage des céréales est versé à la condition que la personne qui le reçoit :tienne des livres de comptes et des registres et dresse des connaissements et des factures concernant l’achat et la vente de céréales;conserve ces livres de comptes, registres, connaissements et factures durant six ans suivant la date à laquelle ils ont été établis;mettre ces livres de comptes, registres, connaissements et factures à la disposition d’un représentant autorisé du ministre pendant les heures de bureau normales, à des fins d’examen et de vérification.DORS/89-521, art. 7; DORS/92-727, art. 5Modalités de paiementSous réserve du paragraphe (2), tout paiement destiné à couvrir les dépenses liées au transport des céréales est effectué à la condition que ces céréales aient servi ou soient destinées à servir à l’alimentation des animaux de ferme à la destination de la région à l’égard de laquelle le paiement est effectué.Un paiement est réputé constituer un trop-payé dans la mesure de la différence entre les dépenses liées au transport et le taux prévu lorsque :la céréale a servi ou est destinée à servir à l’alimentation d’animaux de ferme à une destination d’une région autre que la destination à l’égard de laquelle le paiement visé au paragraphe (1) est effectué;les dépenses liées au transport à la première destination sont inférieures au taux prévu pour la destination à l’égard de laquelle le paiement est effectué.DORS/89-521, art. 9(F); DORS/92-727, art. 3Tout paiement destiné à couvrir les dépenses liées à l’emmagasinage des céréales est effectué à la condition que ces céréales aient servi ou soient destinées à servir à l’alimentation des animaux de ferme dans l’Est du Canada.DORS/92-727, art. 3(paragraphes 6(1) et (2))Expéditions destinées à l’est du Canada
PARTIE I
Expéditions de céréales autres que le maïsColonne IColonne IIColonne IIIArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales autres que le maïsONTARIO11Hearst 2,00$22Parry Sound et Rosseau Road 4,0033Burks Falls, Chapleau, Kapuskasing et Sundridge 6,0044Alderdale, Astorville, Callander, Chiswick, Corbeil, Moonbeam, North Bay et Powassan 8,0055Lavigne, Sault Ste. Marie et Verner 10,0066Chelmsford, Cochrane, Desbarats, Echo Bay, St. Charles, Sudbury, Val Caron, Warren et Worthington 12,0077Bruce Mines, Cache Bay, Cartier, Cobalt, Hilton Beach, Iron Bridge, Massey, Matheson, Monteith, North Cobalt, Thessalon, Timmins et Val Gagné 14,0088Belle Vallée, Blind River, Earlton, Englehart, Haileybury, Hilliardton, Kenabeek, Little Current, New Liskeard, Richards Landing, Spanish et Thornloe 16,0099Charlton Station, Elk Lake, Elliott Lake, Gore Bay, Larder Lake, Manitowaning, Mindemoya, Providence Bay, Spring Bay, Swastika et Tehkummah 18,009.110Evansville 20,00QUÉBEC102Asbestos, Baie-Saint-Paul, Cap-Saint-Ignace, Dunham, Durham Sud, Fulford, Ham-Nord, Inverness, Kinnear’s Mills, Knowlton, Melbourne, Petite-Rivière-Saint-François, Pontbriand (Mégantic), Richmond, Robertsonville, Saint-Alfred, Saint-Antoine-de-l’Îsle-aux-Grues, Saint-Benjamin, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Christine (Bagot), Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Georges (Beauce), Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire-de-Buckland (Dorchester), Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Philémon, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Placide (Charlevoix-Ouest), Saint-Valérien (Shefford), South Stukely, Waterloo et West Brome Asbestos, Baie-Saint-Paul, Cap-Saint-Ignace, Dunham, Durham Sud, Fulford, Ham-Nord, Inverness, Kinnear’s Mills, Knowlton, Melbourne, Petite-Rivière-Saint-François, Pontbriand (Mégantic), Richmond, Robertsonville, Saint-Alfred, Saint-Antoine-de-l’Îsle-aux-Grues, Saint-Benjamin, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Christine (Bagot), Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Georges (Beauce), Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire-de-Buckland (Dorchester), Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Philémon, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Placide (Charlevoix-Ouest), Saint-Valérien (Shefford), South Stukely, Waterloo et West Brome 1,00114Abercorn, Beaulac, Béthanie, Black Lake, Buckingham, Disraëli, Garthby, Greenlay, Kingsbury, Lac-Etchemin, Les Éboulements, Linière, L’Îsle-aux-Coudres (Charlevoix-Ouest), L’Islet, L’Isletville, Magog, Masson, Morisset, Roxton Falls, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Aubert, Saint-Benoît-Labre, Saint-Camille (Wolfe), Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Cyrille-de-L’Islet, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Éphrem-de-Tring, Saint-Eugène-de-L’Islet, Saint-Ferdinand, Saint-Fortunat, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Georges-de-Windsor (Richmond), Saint-Hilarion, Saint-Jean-de-la-Lande (Beauce), Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Joachim-de-Shefford, Saint-Joseph-de-la-Rive, Saint-Julien, Saint-Martin (Beauce), Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Robert-Bellarmin (Frontenac), Saint-Urbain-de-Charlevoix, Saint-Victor, Sutton, Thetford Mines, Warden, Windsor et Wotton 2,00126Bras-d’Apic, Brompton Gore, Bromptonville, Deauville (Sherbrooke), Fassett, Guyon, La Guadeloupe, Montebello, Racine (Shefford), Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Antoine (Charlevoix-Est), Saint-Cyprien (Dorchester), Saint-Damase-des-Aulnaies, Sainte-Agnès (Charlevoix-Est), Sainte-Justine (Dorchester), Saint-Élie-d’Orford, Sainte-Louise, Sainte-Sabine-de-Bellechasse, Saint-Évariste, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Gédéon-de-Beauce (Frontenac), Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré (Beauce), Saint-Irénée, Saint-Prosper (Dorchester), Saint-Roch-des-Aulnaies, Stratford Centre, Thurso et Weedon 3,00138Ayer’s Cliff, Cap-à-l’Aigle, Clermont (Charlevoix-Est), Courcelles, Daaquam (Montmagny), LaFontaine (L’Islet), La Malbaie, Lambton, Lennoxville, Notre-Dame-de-la-Salette, Notre-Dame-des-Monts, Papineauville, Plaisance, Pointe-au-Pic, Rivière-Malbaie, Rivière-Ouelle, Saint-André-Avellin, Saint-Denis (Kamouraska), Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Sainte-Perpétue-de-L’Islet, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Ludger (Frontenac), Saint-Marcel-de-L’Islet, Saint-Onésime, Saint-Pacôme, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-Romain, Scotstown, Sherbrooke et Stoke Centre 4,001410Bury, Chénéville, Coaticook, Compton, Cookshire, Gracefield, Johnville, Kamouraska, Lac-Castor, Lac-Mégantic, Lac-Simon, La Minerve, L’Annonciation, La Patrie, La Tuque, Martinville, Mont-Carmel, Saint-André-de-Kamouraska, Saint-Bruno (Kamouraska), Sainte-Edwidge, Saint-Gérard (Wolfe), Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-Fidèle (Charlevoix-Est), Saint-Mathieu-de-Dixville, Saint-Pamphile, Saint-Pascal, Saint-Samuel (Frontenac), Saint-Sébastien-de-Frontenac, Shawville, Stanstead, Waterville et Ways Mills 5,001511Audet, Chemin-du-Lac, East Hereford, Lac-Drolet, Lac-Nominingue, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Notre-Dame-du-Portage, Rivière-du-Loup, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-Antonin, Saint-Herménégilde, Saint-Isidore-d’Auckland, Saint-Joseph (Kamouraska), Saint-Ludger (Rivière-du-Loup), Saint-Malo (Compton), Saint-Patrice (Rivière-du-Loup), Saint-Siméon (Charlevoix-Est), Sawyerville et Woburn 6,001612Alma, Bagotville, Baie-Sainte-Catherine, Cacouna, Chicoutimi, Estcourt (Témiscouata), Hébertville, Île Maligne, Île Verte (Rivière-du-Loup), Jonquière, La Baie (Chicoutimi), Lac-à-la-Croix (Lac-Saint-Jean-Est), Laterrière, Maniwaki, Métabetchouan, Notre-Dame-des-Bois, Port-Alfred, Sagard, Saint-Arsène, Saint-Athanase (Kamouraska), Saint-Bruno-du-Lac-Saint-Jean (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Éleuthère, Saint-Épiphane, Saint-Gédéon, Saint-Modeste et Tadoussac 7,001713Chambord, Delisle ou Saint-Coeur-de-Marie (Lac-Saint-Jean-Est), Ferland, Grandes-Bergeronnes, Kiamika, L’Anse-Saint-Jean, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Mont-Laurier, Petit-Saguenay, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Sacré-Coeur-Saguenay, Saint-Ambroise (Chicoutimi), Sainte-Françoise, Saint-Éloi, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-François-de-Sales (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-François-Xavier (Rivière-du-Loup), Saint-Honoré (Témiscouata), Saint-Paul-de-la-Croix, Saint-Pierre-de-Lamy, Sully, Trois-Pistoles et Val-Barrette 8,001814Cabano, Ferme-Neuve, Lac-des-Îles, Les Escoumins, Notre-Dame-du-Lac, Packington, Roberval, Saint-Augustin (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Clément (Rivière-du-Loup), Sainte-Monique (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Eusèbe, Saint-Fabien, Saint-Félicien, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Hubert-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Mathieu (Rimouski), Saint-Prime et Saint-Simon-de-Rimouski 9,001915Bic, Dégelis, La Doré, Mistassini, Normandin, Rimouski, Rivière-Portneuf, Rivière-Saint-Paul (Saguenay), Saint-Émile-d’Auclair, Sainte-Rose (Témiscouata), Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Jean-de-la-Lande (Témiscouata), Saint-Juste-du-Lac, Saint-Méthode (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Michel-du-Squatec et Sault-au-Mouton 10,002016Albanel, Colombier, Dolbeau, Esprit-Saint, Forestville, Girardville, Grand-Métis, La Trinité-des-Monts, Les Boules, Les Hauteurs-de-Rimouski, Luceville, Mont-Joli, Pointe-au-Père, Price (Matane), Rivière-Colombier, Saint-Anaclet, Saint-Donat-de-Rimouski, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Blandine, Saint-Edmond (Lac-Saint-Jean-Ouest), Sainte-Flavie, Sainte-Luce, Sainte-Odile-sur-Rimouski, Saint-Eugène (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Gabriel-de-Rimouski, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Octave-de-Métis, Saint-Stanislas et Témiscaming 12,002117Amqui, Baie-Comeau, Baie-des-Sables, Béarn (Témiscamingue), Chute-aux-Outardes, La Rédemption, Les Buissons, Lorrainville, Matane, Padoue, Petit-Matane, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Ragueneau, Saint-Charles-Garnier (Rimouski), Saint-Cléophas (Matapédia), Saint-Damase-de-Matane, Sainte-Félicité, Sainte-Irène-de-Matapédia, Sainte-Jeanne-d’Arc-de-Matane, Sainte-Paule (Matane), Saint-Léandre, Saint-Luc-de-Matane, Saint-Moïse, Saint-Noël (Matapédia), Saint-Ulric, Sayabec, Val-Brillant et Ville-Marie 14,002218Albertville, Capucins, Causapscal, Fugèreville, Grosses-Roches, Guérin, Guigues, Lac-au-Saumon, Lac-Humqui, Latulipe (Témiscaminque), Laverlochère, Les Méchins, Nédélec, Notre-Dame-du-Nord, Parent, Rivière-Pentecôte, Roulier (Témiscamingue), Saint-Adelme-de-Matane, Sainte-Florence, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Léon-le-Grand (Matapédia), Saint-René-de-Matane, Saint-Tharcisius et Saint-Vianney 16,002319Arntfield, Beaudry, Cap-au-Renard, Cap-Chat, Cloutier (Témiscamingue), L’Ascension-de-Patapédia, Matapédia, Montbeillard, Rémigny, Rollet, Saint-Alexis (Bonaventure), Saint-André-de-Restigouche, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-François-d’Assise (Bonaventure) et Saint-Joachim-de-Tourelle 18,002420Belcourt, Carleton, Cléricy, Clermont (Abitibi), Dupuy, Évain, Gros-Morne, L’Anse-Pleureuse, La Sarre, Macamic, Malartic, Marsoui, Miguasha, Mont-Louis, Mont-Saint-Pierre, Nouvelle, Palmarolle, Paradis, Pointe-à-la-Croix (Bonaventure), Rivière-Héva, Roquemaure, Rouyn-Noranda, Ruisseau-à-Rebours, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Joseph-de-Cléricy, Saint-Omer, Saint-Vital-de-Clermont, Senneterre et Val-d’Or 20,002521Amos, Barraute, Beaucanton, Caplan, Chazel, Clerval, Grande-Vallée, Harricanaw-Ouest, La Morandière, Landrienne, Madeleine-Centre (Gaspé-Ouest), Manche-d’Épée, Maria, Mont-Brun, Murdochville, New Richmond, New Richmond Station, Petite-Vallée, Preissac, Rivière-la-Madeleine, Sainte-Gertrude-Manneville, Saint-Janvier (Abitibi), Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu (Abitibi), Saint-Nazaire-de-Berry, Saint-Norbert-de-Mont-Brun, Saint-Siméon-de-Bonaventure, Taschereau et Villemontel 22,002622Berry (Abitibi), Bonaventure, Cap-à-la-Frégate ou Pointe-à-la-Frégate, Cloridorme, Gallix, L’Anse-à-Valleau, New Carlisle, Paspébiac, Petit-Cap (Gaspé-Est), Rivière-au-Renard, Saint-Alphonse-de-Caplan, Saint-Elzéar-de-Bonaventure, Saint-Godefroi, Saint-Jogues, Saint-Maurice-de-l’Échouerie, Sept-Îles (Saguenay) et Shigawake 24,002723Cap-des-Rosiers, Chandler, Fontenelle, Forillon, Gaspé, Gaspé Harbour, L’Anse-au-Griffon, Moisie, Newport (Gaspé-Est), Port-Daniel et Saint-Majorique (Gaspé-Est) 26,002824Barachois-de-Malbaie (Gaspé-Est), Cap-aux-Os, Cap-d’Espoir, Cape Cove, Douglastown, Grande-Rivière (Gaspé-Est), L’Anse-à-Beaufils, Pabos, Percé, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Saint-Georges-de-Malbaie et Val-d’Espoir 28,002927Havre-Saint-Pierre 34,003040Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Chevery, Fermont, Harrington Harbour, Îles-de-la-Madeleine, Kegaska, La Tabatière, L’Île-d’Anticosti, L’Île-Michon, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Mutton Bay, Natashquan, Port-Menier, Rivière-Saint-Paul, Romaine et Tête-à-la-Baleine 60,00NOUVEAU-BRUNSWICK316Baker Brook, Clair, Drummond, Edmundston, Quisibis, Rivière-Verte, Saint-Basile, Saint-François-de-Madawaska, Saint-Hilaire, Saint-Jacques, Saint-Léonard et Siegas 12,00327Anfield, Connors, Grand Falls, Pelletiers Mill, Saint-André (Madawaska) et Summerfield (Carleton) 14,00338Andover, Aroostook, Arthurette, Bath, Bristol, Centreville, Dawsonville, Dieppe, East Florenceville, Florenceville, Glassville, Hartland, Johnville, Kedgwick, Knowlesville, Lakeburn, Lakeville, Lower Coverdale, Moncton, Perth Junction, Pine Glen, Plaster Rock, Riverview, Saint-Martin-de-Restigouche, Saint-Quentin, Somerville, Stickney, Upper Coverdale et Williamstown (Carleton) 16,00349Apohaqui, Basse-Aboujagane, Bloomfield, Cap-Pelé, Carsonville, Cocagne, College Bridge, Colpitts Settlement, Debec, Dundas, Fawcett, Fox Creek, Grande-Digue, Haute-Aboujagane, Hillsborough, Houlton Road, Knightville, Meductic, Memramcook, Memramcook East, Midland (Kings), Millstream River (Kings), Mount Hebron, Norton, Notre-Dame, Penobsquis, Petitcodiac, Pré-d’en-Haut, River Glade, Roachville, Robichaud, Saint-Antoine ou St. Anthony, Saint-Joseph (Westmorland), Saint-Martin-de-Kent, Salisbury, Scotch Settlement (Westmorland), Scoudouc, Shediac, Shediac Bridge, Shepody (Albert), Sussex, Sussex Corner (Village), Wheaton Settlement et Woodstock 18,003510Albert, Anagance, Aulac, Baie Verte, Bear Island, Belleisle Bay, Belleisle Creek, Benjamin River, Bloomfield (Kings), Bloomfield Station, Buctouche, Cambridge, Campbellton, Charlo, Clifton Royal, Codys, Coles Island (Westmorland), Cookville, Corn Hill, Dalhousie, Dorchester, Eel River Crossing, Elgin, Hampton, Harcourt, Harvey (Albert), Hatfield Point, Havelock, Hopewell Cape, Hopewell Hill, Lower Hainsville, Lower Southampton, Mactaquac, Mannhurst, Marysville, McKendrick, Middle Sackville, Midgic, Millville, Nackawic, Nortondale, Point de Bute, Portage Vale, Port Elgin, Prince William, Rexton, Richibucto, Riverside-Albert, Rothesay, Sackville, Sainte-Anne-de-Kent, Sainte-Marie-de-Kent, St. Martins, Saint-Paul, Shannon, Springfield, Val-d’Amour et Youngs Cove 20,003611Archibald Settlement, Armstrong Brook, Bass River, Beresford, Black River (Northumberland), Bloomfield Ridge, Browns Flat, Burtts Corner, Cape Tormentine, Central Hampstead, Chipman, Coal Creek, Cross Creek, Doak, Ford Bank, Fredericton, Fredericton Junction, Gardner Creek, Grand Bay, Hampstead, Harvey ou Harvey Station (York), Hoyt, Jacquet River, Keswick, Keswick Ridge, Kouchibouguac, Lincoln, Macs Island, Maugerville, Midland (Queens), Mouth of Keswick, Mundleville, Nash Creek, Nashwaak Village, North Devon, Oromocto, Petit-Rocher, Pokeshaw, Redbank (Queens), Richibucto-Village, Rogersville, Saint-Ignace, Saint John, Saint-Joseph (Kent), Saint-Louis-de-Kent, Salmon Beach, South Bay, Stanley, Taymouth, Westfield et Wickham 22,003712Bas-Caraquet, Bathurst, Black River Bridge, Boiestown, Canobie, Centre Napan, Chatham, Douglastown, Ferry Road, Gagetown (Queens), Grande-Anse, Hewitt, Loggieville, Nelson-Miramichi, New Bandon (Gloucester), Newcastle, North Tetagouche, Robertville, St. Andrews, St. Stephen, South Tetagouche, Stonehaven et Welsford 24,003813Back Bay, Baie-Sainte-Anne, Blacks Harbour, Bonny River, Burnsville, Campobello Island, Caraquet, Deer Island, Doaktown, Lagacéville, Maisonnette, Maple Glen, Millerton, Miramichi, Neguac, New Jersey, Paquetville, Pennfield, Pokemouche, Saint-George, Saint-Simon et Sheila 26,003914Lamèque, Rivière-du-Portage, Sainte-Marie-sur-Mer, Saint-Isidore, Saint-Raphaël-sur-Mer, Shippegan, Tabusintac et Tracadie 28,004015Grand Manan Island 32,00NOUVELLE-ÉCOSSE414Bedford, Dartmouth, Halifax, Lower Sackville et Woodside (Halifax) 8,00425Hubbards, Middle Sackville, Mount Uniacke, Musquodoboit Harbour et Seaforth 10,00436Ardoise, Blandford, Brooklyn, Burntcoat, Centre Burlington, Chester, Chester Basin, Densmores Mills, East River, Elderbank, Ellershouse, Elmsdale, Enfield, Falmouth, Gays River, Hantsport, Hardwood Lands, Hillsvale, Kennetcook, Meaghers Grant, Middle Musquodoboit, Milford, Milford Station, Mount Denson, Newport, Noel, Noel Road, Rawdon Hills, St. Croix, Scotch Village, Shubenacadie, South Rawdon, Stewiacke, Upper Falmouth, Upper Kennetcook, Upper Rawdon, West Gore, Windsor, Windsor Forks et Windsor Junction 12,00447Avonport, Belmont, Blockhouse, Blue Rocks, Branch LaHave, Bridgewater, Brookfield, Canard, Coldbrook, Gaspereau, Grand Pré, Higginsville, Hortonville, Italy Cross, Kentville, Laconia, LaHave, Lapland, Lower Branch, Lower Onslow, Lunenburg, Mahone Bay, Maitland (Hants), Masstown, Melanson, Middle Stewiacke, Mossman, Newcombville, New Minas, New Ross, Newton Mills, North River (Colchester), Old Barns, Pembrooke (Hants), Pine Grove, Port Williams, Princeport, Rose Bay, Second Peninsula, South Maitland, Starrs Point, Stirling Brook, Truro, Upper Canard, Upper Musquodoboit, Upper Stewiacke, Wallbrook, Waterloo, White Rock, Wileville et Wolfville 14,00458Aldershot, Aylesford, Barss Corner, Bass River, Berwick, Blomidon, Burlington, Cambridge (Kings), Canning, Centreville (Kings), Debert, Farmington (Lunenburg), Glenmont, Grafton, Great Village, Highland Village, Kingsport, Lakeville, Londonderry, Lower Canard, Lower Debert, Maplewood, Mill Village, Morristown (Kings), New Germany, North Alton (Kings), Parkdale (Lunenburg), Pereaux, Pleasant River, Rockland (Kings), Ross Corner, Salt Springs (Pictou), Scotts Bay, Sheffield Mills, South Berwick, South Brookfield, Springfield, Upper Dyke Village, Waterville, Weston et Woodville (Kings) 16,00469Abercrombie, Bridgetown, Brooklyn (Queens), Caledonia (Queens), Churchville, Clarence, Collingwood Corner, Conn Mills, Eureka, Five Islands, Forest Glade, Granville Centre, Greenhill ou Green Hill (Pictou), Hopewell, Hunts Point, Jordan Falls, Kingston, Lawrencetown (Annapolis), Little River (Cumberland), Liverpool, Londonderry Station, Maitland Bridge, Malagash, Margaretsville, Marshdale, Melvern Square, Merigomish, Middleboro, Middleton (Annapolis), Milton, New Glasgow, Nictaux, North Brookfield, North Kingston, Oxford, Oxford Junction, Paradise, Pictou, Port Howe, Pugwash, River John, River Philip, Sable River, Scotsburn, Sherbrooke, Stellarton, Streets Ridge, Summerville Centre, Tatamagouche, Torbrook, Tremont, Trenton, Victoria Vale, Wallace, Waterside, Wentworth Valley, West Branch River John, West River Station, West Wentworth et Wilmot 18,004710Addington Forks, Advocate Harbour, Amherst, Annapolis Royal, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Athol, Barton, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brierly Brook, Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Fenwick, Fort Lawrence, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Granville Beach, Granville Ferry, James River, Lakevale, Lanark, Linden, Lorneville, Lower South River, Maccan, Nappan, North Grant, Northport, Ohio (Antigonish), Parrsboro, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, Rodney, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Shinimicas Bridge, Southampton, South River Station, Springhill, Springhill Junction, Sutherlands River, Sylvan Valley, Upper Clements, West Caledonia et West River Addington Forks, Advocate Harbour, Amherst, Annapolis Royal, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Athol, Barton, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brierly Brook, Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Fenwick, Fort Lawrence, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Granville Beach, Granville Ferry, James River, Lakevale, Lanark, Linden, Lorneville, Lower South River, Maccan, Nappan, North Grant, Northport, Ohio (Antigonish), Parrsboro, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, Rodney, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Shinimicas Bridge, Southampton, South River Station, Springhill, Springhill Junction, Sutherlands River, Sylvan Valley, Upper Clements, West Caledonia et West River Addington Forks, Advocate Harbour, Amherst, Annapolis Royal, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Athol, Barton, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brierly Brook, Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Fenwick, Fort Lawrence, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Granville Beach, Granville Ferry, James River, Lakevale, Lanark, Linden, Lorneville, Lower South River, Maccan, Nappan, North Grant, Northport, Ohio (Antigonish), Parrsboro, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, Rodney, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Shinimicas Bridge, Southampton, South River Station, Springhill, Springhill Junction, Sutherlands River, Sylvan Valley, Upper Clements, West Caledonia et West River 20,004811Afton, Afton Station, Apple River, Aspen, Bayfield, Boylston, Cape George, Carleton, Chegoggin, Church Point, Cleveland, Concession, Corberrie, Country Harbour, Danvers, Frankville, Frasers Grant, Glenwood, Goshen (Guysborough), Guysborough, Havre Boucher, Heatherton, Kingsville, Larry’s River, Lincolnville, Little Brook, Lochaber, Lower West Pubnico, Meteghan, Meteghan River, Middle Country Harbour, Middle Manchester, Middle West Pubnico, Monastery, Mulgrave, New Harbour, New Tusket, Pembrooke (Yarmouth), Port Hawkesbury, Pubnico, Riverdale, Roberts Island, Rockville, Salmon River (Digby), Saulnierville, Tracadie, Tusket, West Bay Road, Westport (Village) et Weymouth 22,004912Arichat, Big Marsh (Antigonish), Brook Village, Canso, Chebogue Point, Chegoggin Point, Glencoe (Inverness), Hebron, Isle Madame, Judique, L’Ardoise, Louisdale, Lower Wedgeport, Mabou, Orangedale, Petit-de-Grat Bridge, Port Hood, River Bourgeois, River Denys, Rocky Bay, St. Peter’s, Seal Island (Yarmouth), Seal Island Ridge (Shelburne), Skye Glen, Strathlorne, West Arichat, Whycocomagh et Yarmouth 24,005013Baddeck, Big Bras d’Or, Black River, Chéticamp, East Bay, Englishtown, Framboise, Glendyer, Grand Étang, Inverness, Iona, Margaree, Margaree Forks, Margaree Harbour, Margaree Valley, St. Joseph du Moine et Upper Middle River 26,005114Bras d’Or, Leitches Creek, Neils Harbour, New Heaven, North Sydney, Point Edward, Sydney Forks et Sydney Mines 28,005215Cape North, Dutch Brook, Glace Bay, Little Bras d’Or, Louisbourg, Marion Bridge, New Waterford, Port Morien, St. Margaret Village et Sydney 30,0052.116Breton Cove 32,00ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD531Toutes les destinations 25,80TERRE-NEUVE et LABRADORL’Île de Terre-Neuve541Bauline, Bay Bulls, Bell Island, Donovans (voir Paradise), Foxtrap, Goulds, Kelligrews, Long Pond, Manuels, Middle Cove, Mount Pearl, Paradise (district de Conception Bay), Portugal Cove, St. John’s, St. Phillip’s, Torbay et White Hills 51,10552Harbour Main et Holyrood 53,10564Bareneed, Bay Roberts, Clarke’s Beach, Conception Harbour, Cupids, Ferryland, Makinsons, South River, Spaniard’s Bay et Whitbourne 55,10575Port au Port, Stephenville et St. George’s 56,00586Carbonear, Dildo, Harricott et Hopeall 57,1058.17West Bay Centre 58,00598Cavendish, Placentia, St. Mary’s, Trepassey et Western Bay 59,10609Cartyville, Corner Brook, Jeffrey’s, Lourdes, McKay’s, Robinsons et St. David’s 60,006110Angels Cove, Bellevue, Hant’s Harbour et Sunnyside 61,106211Cox’s Cove, Curling, Highlands, Hughes Brook, Little Rapids, Maidstone et South Branch 62,006312Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Branch, Britannia, Buchans, Burgeo, Burin, Channel-Port aux Basques, Charleston, Clarenville, Codroy, Conne River, Cormack, Daniel’s Harbour, Deer Lake, Doyles, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Harbour Breton, Harcourt, Heatherton, Howley, Jean de Baie, La Scie, Lethbridge, Lewisporte, Marystown, McIver’s, Milltown, Musgravetown, Nicholsville, Norris Arm, Old Perlican, Pasadena, Point Lance, Point Leamington, Port Blandford, Porterville, Pynns Brook, Random Island, Rattling Brook, Reidville, Robert’s Arm, St. Alban’s, St. Andrew’s, St. Anthony, St. Lawrence, Shoal Harbour, South Brook, Springdale, Summerville, Terra Nova, Terrenceville, Trinity, Trinity (Bonavista Bay District), Trinity (Trinity Bay District), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Westport et Windsor 63,10Labrador6413Toutes les destinations 63,10
PARTIE II
Expéditions de maïsColonne IColonne IIColonne IIIArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de maïsONTARIO11Cartier et Worthington 2,00$22Belle Vallée, Cobalt, Earlton, Englehart, Haileybury, Hilliardton, Kenabeek, Little Current, Massey, New Liskeard, North Cobalt, Spanish et Thornloe 4,0033Charlton Station, Elk Lake, Elliott Lake, Gore Bay, Larder Lake, Manitowaning, Mindemoya, Providence Bay, Spring Bay, Swastika et Tehkummah 6,0044Blind River, Bruce Mines, Evansville, Iron Bridge, Matheson et Thessalon 8,0055Desbarats, Echo Bay, Hilton Beach, Monteith et Val Gagné 10,0066Cochrane, Richards Landing, Sault Ste. Marie et Timmins 12,0078Chapleau, Kapuskasing et Moonbeam 16,00810Hearst 20,00QUÉBEC91Beaurivage, Honfleur (Bellechasse), Johnville, Laurierville, Lyster, Sainte-Agathe, Sainte-Claire (Dorchester), Saint-Édouard-de-Frampton, Saint-Elzéar-de-Beauce, Sainte-Marguerite (Dorchester), Saint-François (Montmagny), Saint-Hermégénilde, Saint-Joseph (Beauce), Saint-Lazare (Bellechasse), Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Montmagny, Saint-Raphaël (Bellechasse), Saints-Anges, Saint-Sébastien-de-Frontenac, Saint-Sylvestre et Val-Alain 0,50102Compton, Cookshire, Frampton, Inverness, Martinville, Montmagny, Sainte-Julie (Mégantic), Saint-Fortunat, Saint-Frédéric, Saint-Nérée, Saint-Pierre (Montmagny), Sawyerville et Waterville 1,00113Armagh, Beauceville, Cap-Saint-Ignace, East Broughton, Leeds Village, Saint-Antoine-de-l’Îsle-aux-Grues, Saint-Damien-de-Buckland (Bellechasse), Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Edwidge, Saint-Ferdinand, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Jules (Beauce), Saint-Julien, Saint-Malachie, Saint-Odilon, Saint-Sévérin (Beauce), South Stukely et Tring-Jonction 1,50124Baie-Saint-Paul, Beaulac, Disraëli, Garthby, Kinnear’s Mills, Petite-Rivière-Saint-François, Pontbriand (Mégantic), Robertsonville, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Alfred, Saint-Benjamin, Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Georges (Beauce), Saint-Georges-de-Windsor (Richmond), Saint-Isidore-d’Auckland, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire-de-Buckland (Dorchester), Saint-Philémon, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Placide (Charlevoix-Ouest) et Stratford Centre 2,00135Lac-Etchemin, L’Islet, L’Isletville, Notre-Dame-des-Bois, Sacré-Coeur-de-Marie, Saint-Eugène (L’Islet), Saint-Malo (Compton), Saint-Paul-de-Montminy et Thetford Mines 2,50146Bearn (Témiscamingue), La Patrie, Saint-Benoît-Labre, Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Jean-de-la-Lande (Beauce), Saint-Joseph-de-la-Rive, Saint-Robert-Bellarmin (Frontenac), Saint-Urbain-de-Charlevoix, Saint-Victor, Scotstown et Ville-Marie 3,00157Guigues, Laverlochère, Les Éboulements, Linière, L’Îsle-aux-Coudres, Lorrainville, Morisset, Saint-Aubert (L’Islet), Saint-Cyrille-de-L’Islet, Sainte-Justine (Dorchester), Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Éphrem-de-Tring, Saint-Hilarion, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Martin (Beauce), Saint-Méthode-de-Frontenac et Saint-Prosper (Dorchester) 3,50168Bras-d’Apic, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Antoine (Charlevoix-Est), Saint-Cyprien (Dorchester), Saint-Damase-des-Aulnaies, Sainte-Louise, Sainte-Sabine-de-Bellechasse, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Gédéon, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré (Beauce), Saint-Irénée et Saint-Roch-des-Aulnaies 4,00179Clermont (Charlevoix-Est), Fugèreville, Lambton, Nédélec, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Aimé-des-Lacs, Sainte-Agnès (Charlevoix-Est), Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Évariste, Saint-Marcel-de-L’Islet et Saint-Romain 4,501810Cap-à-l’Aigle, Courcelles, Daaquam (Montmagny), Guérin, LaFontaine (L’Islet), La Malbaie, La Tuque, Mont-Carmel, Pointe-au-Pic, Rivière-Malbaie, Rivière-Ouelle, Roulier (Témiscamingue), Saint-Denis (Kamouraska), Sainte-Perpétue-de-L’Islet, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Ludger (Frontenac), Saint-Onésime, Saint-Pacôme et Saint-Philippe-de-Néri 5,001911Bury, Kamouraska, Lac-Drolet, Latulipe (Témiscamingue), Mégantic (Frontenac), Rémigny, Rollet, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-André-de-Kamouraska, Saint-Bruno (Kamouraska), Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-Fidèle (Charlevoix-Est), Saint-Gérard (Wolfe), Saint-Joseph (Kamouraska), Saint-Pamphile, Saint-Pascal, Saint-Samuel (Frontenac) et Saint-Siméon (Charlevoix-Est) 6,002012Arntfield, Audet, Baie-Sainte-Catherine, Beaudry, Cacouna, Chemin-du-Lac, Cloutier (Témiscamingue), East Hereford, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Montbeillard, Notre-Dame-du-Portage, Rivière-du-Loup, Sagard, Saint-Antonin, Saint-Athanase (Kamouraska), Saint-Ludger (Rivière-du-Loup), Saint-Modeste, Saint-Patrice (Rivière-du-Loup) et Woburn 7,002113Alma, Bagotville, Chambord, Chicoutimi, Estcourt (Témiscouata), Évain, Ferland, Grandes-Bergeronnes, Hébertville, Île Maligne, Île Verte (Rivière-du-Loup), Jonquière, La Baie (Chicoutimi), Lac-à-la-Croix (Lac-Saint-Jean-Est), Laterrière, Métabetchouan, Petit-Saguenay, Pohénégamook, Port-Alfred, Rouyn-Noranda, Sacré-Coeur-Saguenay, Saint-Arsène, Saint-Bruno-du-Lac-Saint-Jean (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Éleuthère, Saint-Épiphane, Saint-Gédéon, Saint-Honoré (Témiscouata), Saint-Paul-de-la-Croix, Sully et Tadoussac 8,002214Cabano, Cléricy, Delisle ou Saint-Coeur-de-Marie (Lac-Saint-Jean-Est), L’Anse-Saint-Jean, L’Ascension (Lac-Saint-Jean-Est), Les Escoumins, Notre-Dame-du-Lac, Rivière-Bleue, Roberval, Saint-Ambroise (Chicoutimi), Sainte-Françoise, Saint-Éloi, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Sainte-Monique (Lac-Saint-Jean-Est), Saint-Eusèbe, Saint-François-de-Sales (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-François-Xavier (Rivière-du-Loup), Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Hubert-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-Dieu (Rivière-du-Loup), Saint-Joseph-de-Cléricy, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Mathieu (Rimouski), Saint-Pierre-de-Lamy, Saint-Simon-de-Rimouski (Rimouski) et Trois-Pistoles 9,002315Bic, Dégelis, La Doré, Mont-Brun, Packington, Rivière-Saint-Paul (Saguenay), Saint-Augustin (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Clément (Rivière-du-Loup), Sainte-Rose (Témiscouata), Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Fabien, Saint-Félicien, Saint-Jean-de-la-Lande (Témiscouata), Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Norbert-de-Mont-Brun, Saint-Prime et Sault-au-Mouton 10,002416Albanel, Amos, Belcourt, Chazel, Clermont (Abitibi), Clerval, Colombier, Dolbeau, Dupuy, Esprit-Saint, Forestville, Girardville, Grand-Métis, Harricanaw-Ouest, Landrienne, La Sarre, La Trinité-des-Monts, Luceville, Macamic, Malartic, Mistassini, Mont-Joli, Normandin, Palmarolle, Pointe-au-Père, Preissac, Price (Matane), Rimouski, Rivière-Colombier, Rivière-Héva, Rivière-Portneuf, Roquemaure, Saint-Anaclet, Saint-Donat-de-Rimouski, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Blandine, Saint-Edmond (Lac-Saint-Jean-Ouest), Sainte-Flavie, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Gertrude-Manneville, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Sainte-Luce, Saint-Émile-d’Auclair, Sainte-Odile-sur-Rimouski, Saint-Eugène (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Gabriel (Rimouski), Saint-Janvier (Abitibi), Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Marcellin, Saint-Mathieu (Abitibi), Saint-Méthode (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Narcisse-de-Rimouski (Rimouski), Saint-Nazaire-de-Berry, Saint-Octave-de-Métis, Saint-Stanislas (Lac-Saint-Jean-Ouest), Saint-Vital-de-Clermont, Senneterre et Val-d’Or 12,002517Baie-des-Sables, Barraute, Beaucanton, Berry (Abitibi), Chute-aux-Outardes, La Morandière, La Rédemption, Les Boules, Les Buissons, Les Hauteurs-de-Rimouski, Matane, Padoue, Ragueneau, Saint-Charles-Garnier, Saint-Cléophas, Saint-Damase-de-Matane, Sainte-Irène-de-Matapédia, Sainte-Jeanne-d’Arc-de-Matane, Sainte-Paule (Matane), Saint-Léandre, Saint-Moïse, Saint-Noël, Saint-Ulric, Sayabec, Taschereau, Val-Brillant et Villemontel 14,002618Albertville, Amqui, Baie-Comeau, Causapscal, Grosses-Roches, Lac-au-Saumon, Lac-Humqui, Les Méchins, Parent, Petit-Matane, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Rivière-Pentecôte, Saint-Adelme-de-Matane, Sainte-Félicité (Matane), Sainte-Florence, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Léon-le-Grand (Matapédia), Saint-Luc-de-Matane, Saint-René-de-Matane, Saint-Tharcisius et Saint-Vianney 16,002719Cap-Chat, Capucins, L’Ascension-de-Patapédia, Matapédia, Paradis, Saint-Alexis (Bonaventure), Saint-André-de-Restigouche, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-François-d’Assise (Bonaventure) et Saint-Joachim-de-Tourelle 18,002820Cap-au-Renard, Marsoui, Miguasha, Mont-Louis, Mont-Saint-Pierre, Nouvelle, Pointe-à-la-Croix (Bonaventure), Ruisseau-à-Rebours et Saint-Omer (Bonaventure) 20,002921Carleton, Grande-Vallée, Gros-Morne, L’Anse-Pleureuse, Madeleine-Centre (Gaspé-Ouest), Manche-d’Épée, Maria, Murdochville, New Richmond, New Richmond Station et Rivière-la-Madeleine 22,003022Bonaventure, Cap-à-la-Frégate ou Pointe-à-la-Frégate, Caplan, Cloridorme, Gallix, L’Anse-à-Valleau, New Carlisle, Paspébiac, Petite-Vallée, Saint-Alphonse-de-Caplan, Saint-Elzéar-de-Bonaventure, Saint-Siméon-de-Bonaventure et Sept-Îles (Saguenay) 24,003123Cap-des-Rosiers, Fontenelle, Forillon, Gaspé, Gaspé Harbour, L’Anse-au-Griffon, Moisie, Newport (Gaspé-Est), Petit-Cap (Gaspé-Est), Port-Daniel, Rivière-au-Renard, Saint-Godefroi, Saint-Jogues, Saint-Majorique (Gaspé-Est), Saint-Maurice-de-l’Échouerie et Shigawake 26,003224Barachois-de-Malbaie (Gaspé-Est), Cap-aux-Os, Cap-d’Espoir, Cape Cove, Chandler, Douglastown, Grande-Rivière (Gaspé-Est), L’Anse-à-Beaufils, Pabos (Gaspé-Est), Percé, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Saint-Georges-de-Malbaie et Val-d’Espoir 28,003327Havre-Saint-Pierre 34,003440Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Chevery, Fermont, Harrington Harbour, Îles-de-la-Madeleine, Kegaska, La Tabatière, L’Île-d’Anticosti, L’Île-Michon, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay, Mutton Bay, Natashquan, Port-Menier, Rivière-Saint-Paul, Romaine et Tête-à-la-Baleine 60,00NOUVEAU-BRUNSWICK356Baker Brook, Clair, Drummond, Edmundston, Quisibis, Rivière-Verte, Saint-Basile, Saint-François-de-Madawaska, Saint-Hilaire et Saint-Jacques 12,00367Anfield, Connors, Grand Falls, Pelletiers Mill, Saint-André (Madawaska), Saint-Léonard, Siegas et Summerfield (Carleton) 14,00378Andover, Aroostook, Arthurette, Bath, Bristol, Centreville, Dawsonville, East Florenceville, Florenceville, Glassville, Johnville, Kedgwick, Knowlesville, Perth Junction, Plaster Rock, Saint-Martin-de-Restigouche, Saint-Quentin, Stickney et Williamstown (Carleton) 16,00389Bloomfield, Debec, Hartland, Houlton Road, Lakeville, Meductic, Moncton, Riverview, Somerville et Woodstock 18,003910Apohaqui, Basse-Aboujagane, Bear Island, Campbellton, Cap-Pelé, Carsonville, Charlo, Cocagne, College Bridge, Colpitts Settlement, Dalhousie, Dieppe, Dundas, Eel River Crossing, Fawcett, Fox Creek, Grande-Digue, Haute-Aboujagane, Hillsborough, Lakeburn, Lower Coverdale, Lower Hainesville, Lower Southampton, Mactaquac, McKendrick, Memramcook, Memramcook East, Millstream River (Kings), Millville, Mount Hebron, Nackawic, Norton, Nortondale, Notre-Dame, Penobsquis, Petitcodiac, Pine Glen, Pré-d’en-Haut, Prince William, River Glade, Roachville, Robichaud, Saint-Antoine ou St. Anthony, Saint-Joseph (Westmorland), Saint-Martin-de-Kent, Salisbury, Scotch Settlement (Westmorland), Scoudouc, Shediac, Shediac Bridge, Sussex, Sussex Corner (Village), Upper Coverdale, Val-d’Amour et Wheaton Settlement 20,004011Albert, Anagance, Archibald Settlement, Armstrong Brook, Aulac, Baie Verte, Belleisle Bay, Belleisle Creek, Benjamin River, Bloomfield (Kings), Bloomfield Ridge, Bloomfield Station, Buctouche, Burtts Corner, Cambridge, Chipman, Clifton Royal, Coal Creek, Codys, Coles Island (Westmorland), Cookville, Corn Hill, Cross Creek, Doak, Dorchester, Elgin, Fredericton, Fredericton Junction, Hampton, Harcourt, Harvey (Albert), Harvey ou Harvey Station (York), Hatfield Point, Havelock, Hopewell Cape, Hopewell Hill, Hoyt, Jacquet River, Keswick, Keswick Ridge, Knightville, Lincoln, Macs Island, Mannhurst, Marysville, Maugerville, Middle Sackville, Midgic, Midland (Kings), Midland (Queens), Mouth of Keswick, Nash Creek, Nashwaak Village, North Devon, Oromocto, Point de Bute, Pokeshaw, Portage Vale, Port Elgin, Redbank (Queens), Riverside-Albert, Rothesay, Sackville, Sainte-Anne-de-Kent, Sainte-Marie-de-Kent, St. Martins, Saint-Paul, Salmon Beach, Shannon, Shepody (Albert), Springfield, Stanley et Youngs Cove 22,004112Bas-Caraquet, Bass River, Bathurst, Beresford, Black River (Northumberland), Boiestown, Browns Flat, Canobie, Cape Tormentine, Central Hampstead, Ford Bank, Gagetown (Queens), Gardner Creek, Grand Bay, Hampstead, Hewitt, Kouchibouguac, Mundleville, North Tetagouche, Petit-Rocher, Rexton, Richibucto, Richibucto-Village, Robertville, Rogersville, Saint-Ignace, Saint John, Saint-Joseph (Kent), Saint-Louis-de-Kent, St. Stephen, South Bay, South Tetagouche, Taymouth, Welsford, Westfield et Wickham 24,004213Back Bay, Black River Bridge, Blacks Harbour, Burnsville, Campobello Island, Caraquet, Centre Napan, Chatham, Deer Island, Doaktown, Douglastown, Ferry Road, Grande-Anse, Loggieville, Maisonnette, Nelson-Miramichi, New Bandon (Gloucester), Newcastle, Paquetville, Pennfield, St. Andrews, Saint-George, Saint-Simon, Sheila et Stonehaven 26,004314Baie-Sainte-Anne, Bonny River, Lagacéville, Lamèque, Maple Glen, Millerton, Miramichi, Neguac, New Jersey, Pokemouche, Rivière-du-Portage, Saint-Isidore, Sainte-Marie-sur-Mer, Saint-Raphaël-sur-Mer, Shippegan, Tabusintac et Tracadie 28,004415Grand Manan Island 32,00NOUVELLE-ÉCOSSE457Bedford, Dartmouth, Halifax, Lower Sackville et Woodside (Halifax) 14,00468Hubbards, Middle Sackville, Mount Uniacke, Musquodoboit Harbour, Rawdon Hills, Seaforth et Upper Rawdon 16,00479Ardoise, Blandford, Brooklyn, Burntcoat, Centre Burlington, Chester, Chester Basin, Densmores Mills, East River, Elderbank, Ellershouse, Elmsdale, Enfield, Falmouth, Gays River, Hantsport, Hardwood Lands, Hillsvale, Kennetcook, Lower Onslow, Mahone Bay, Meaghers Grant, Middle Musquodoboit, Milford, Milford Station, Mount Denson, Newport, Noel, Noel Road, North River (Colchester), Old Barns, St. Croix, Scotch Village, Shubenacadie, South Rawdon, Stewiacke, Truro, Upper Falmouth, Upper Kennetcook, West Gore, Windsor, Windsor Forks et Windsor Junction 18,004810Avonport, Belmont, Blockhouse, Blue Rocks, Branch LaHave, Bridgewater, Brookfield, Cambridge (Kings), Canard, Canning, Centreville (Kings), Coldbrook, Debert, Farmington (Lunenburg), Gaspereau, Grand Pré, Great Village, Higginsville, Highland Village, Hortonville, Italy Cross, Kentville, Laconia, LaHave, Lapland, Londonderry Station, Lower Branch, Lower Canard, Lower Debert, Lunenburg, Maitland (Hants), Maplewood, Masstown, Melanson, Middle Stewiacke, Mossman, Newcombville, New Germany, New Minas, New Ross, Newton Mills, Pembrooke (Hants), Pine Grove, Port Williams, Princeport, Rose Bay, Salt Springs (Pictou), Second Peninsula, South Maitland, Starrs Point, Stirling Brook, Upper Canard, Upper Musquodoboit, Upper Stewiacke, Wallbrook, Waterloo, White Rock, Wileville et Wolfville 20,004911Aldershot, Amherst, Aylesford, Barss Corners, Bass River, Berwick, Blomidon, Burlington, Conn Mills, Five Islands, Fort Lawrence, Glenmont, Grafton, Greenhill ou Green Hill (Pictou), Kingsport, Kingston, Lakeville, Londonderry, Malagash, Mill Village, Morristown (Kings), New Glasgow, North Alton (Kings), North Kingston, Parkdale (Lunenburg), Pereaux, Pictou, Pleasant River, Pugwash, River John, Rockland (Kings), Ross Corner, Scotts Bay, Scotsburn, Sheffield Mills, South Berwick, South Brookfield, Springfield, Stellarton, Streets Ridge, Tatamagouche, Trenton, Upper Dyke Village, Wallace, Waterville, Wentworth Valley, West Branch River John, West River Station, West Wentworth, Weston et Woodville (Kings) 22,005012Abercrombie, Addington Forks, Annapolis Royal, Athol, Bridgetown, Brierly Brook, Brooklyn (Queens), Caledonia (Queens), Churchville, Clarence, Collingwood Corner, Eureka, Fenwick, Forest Glade, Granville Centre, Granville Ferry, Hopewell, Hunts Point, James River, Jordan Falls, Lawrencetown (Annapolis), Linden, Little River (Cumberland), Liverpool, Lorneville, Maccan, Maitland Bridge, Margaretsville, Marshdale, Melvern Square, Merigomish, Middleboro, Middleton (Annapolis), Milton, Nappan, Nictaux, North Brookfield, Northport, Ohio (Antigonish), Oxford, Oxford Junction, Paradise, Parrsboro, Port Howe, River Philip, Rodney, Sable River, Sherbrooke, Shinimicas Bridge, Springhill, Springhill Junction, Summerville Centre, Sutherlands River, Torbrook, Tremont, Victoria Vale, Waterside, West Caledonia, West River et Wilmot 24,005113Advocate Harbour, Afton, Afton Station, Antigonish, Antigonish Harbour, Antigonish Landing, Ashdale, Aspen, Barton, Bayfield, Bear River (Annapolis), Bear River (Digby), Brighton, Clementsvale, Clydesdale, Cornwallis, Digby, Fairmont (Antigonish), Frasers Grant, Frasers Mills, Gilbert Cove, Glen Road, Goshen (Guysborough), Granville Beach, Heatherton, Lakevale, Lanark, Lochaber, Lower South River, North Grant, Perotte, Pinevale, Pleasant Valley (Antigonish), Plympton, Pomquet, Port Bickerton, Port Hillford, Port Wade, Purlbrook, River Hebert, St. Andrews, Salt Springs (Antigonish), Shelburne, Southampton, South River Station, Sylvan Valley et Upper Clements 26,005214Apple River, Boylston, Cape George, Carleton, Chebogue Point, Chegoggin, Chegoggin Point, Church Point, Cleveland, Concession, Corberrie, Country Harbour, Danvers, Frankville, Glenwood, Guysborough, Havre Boucher, Kingsville, Larry’s River, Lincolnville, Little Brook, Lower West Pubnico, Meteghan, Meteghan River, Middle Country Harbour, Middle Manchester, Middle West Pubnico, Monastery, Mulgrave, New Harbour, New Tusket, Pembrooke (Yarmouth), Port Hawkesbury, Pubnico, Riverdale, Roberts Island, Rockville, Salmon River (Digby), Saulnierville, Tracadie, Tusket, West Bay Road, Westport (Village), Weymouth et Yarmouth 28,005315Arichat, Big Marsh (Antigonish), Black River, Brook Village, Canso, Glencoe (Inverness), Glendyer, Hebron, Isle Madame, Judique, L’Ardoise, Louisdale, Lower Wedgeport, Mabou, Orangedale, Petit-de-Grat Bridge, Port Hood, River Bourgeois, River Denys, Rocky Bay, St. Peter’s, Seal Island (Yarmouth), Seal Island Ridge (Shelburne), Skye Glen, Strathlorne, West Arichat et Whycocomagh 30,005416Baddeck, Big Bras d’Or, Chéticamp, East Bay, Englishtown, Framboise, Grand Étang, Inverness, Iona, Margaree, Margaree Forks, Margaree Harbour, Margaree Valley, St. Joseph du Moine et Upper Middle River 32,005517Bras d’Or, Dutch Brook, Leitches Creek, Little Bras d’Or, Neils Harbour, New Haven, North Sydney, Point Edward, Sydney, Sydney Forks et Sydney Mines 34,005618Breton Cove, Cape North, Glace Bay, Louisbourg, Marion Bridge, New Waterford, Port Morien et St. Margaret Village 36,00ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD571Toutes les destinations 29,10TERRE-NEUVE et LABRADORÎle de Terre-Neuve582Bauline, Bell Island, Donovans (voir Paradise), Goulds, Long Pond, Manuels, Middle Cove, Mount Pearl, Paradise (district de Conception Bay), Portugal Cove, St. John’s, St. Phillip’s, Torbay et White Hills 53,10593Port au Port et Stephenville 54,00604Bay Bulls, Foxtrap, Harbour Main, Holyrood et Kelligrews 55,1060.15Saint-George’s et West Bay Centre 56,00616Conception Harbour, Ferryland, Makinsons et South River 57,10627Cartyville, Corner Brook, Jeffrey’s, Little Rapids, Lourdes, McKay’s, Robinsons et St. David’s 58,00638Bareneed, Bay Roberts, Clarke’s Beach, Cupids, Dildo, Harricott, Hopeall, Spaniard’s Bay et Whitbourne 59,10649Cox’s Cove, Curling, Highlands, Hughes Brook, Maidstone, Pynns Brook et South Branch 60,006510Bellevue, Carbonear, Cavendish, Placentia et St. Mary’s 61,106611Codroy, Deer Lake, Doyles, Heatherton, McIver’s, Nicholsville, Pasadena, Reidville et St. Andrew’s 62,006712Angels Cove, Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Branch, Britannia, Buchans, Burgeo, Burin, Channel-Port aux Basques, Charleston, Clarenville, Conne River, Cormack, Daniel’s Harbour, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Hant’s Harbour, Harbour Breton, Harcourt, Howley, Jean de Baie, La Scie, Lethbridge, Lewisporte, Marystown, Milltown, Musgravetown, Norris Arm, Old Perlican, Point Lance, Point Leamington, Port Blandford, Porterville, Random Island, Rattling Brook, Robert’s Arm, St. Alban’s, St. Anthony, St. Lawrence, Shoal Harbour, South Brook, Springdale, Summerville, Sunnyside, Terra Nova, Terrenceville, Trepassey, Trinity, Trinity (Bonavista Bay District), Trinity (Trinity Bay District), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Western Bay, Westport et Windsor 63,10Labrador6813Toutes les destinations 63,10
Les noms entre parenthèses qui suivent les noms des villes et des villages sont les noms de comtés de recensement fédéral où les villes et villages sont situés.DORS/78-476, art. 1; DORS/80-846, art. 5; DORS/81-739, art. 1; DORS/82-43, art. 1; DORS/84-309, art. 1; DORS/84-678, art. 4; DORS/87-395, art. 1; DORS/89-521, art. 8; DORS/90-52, art. 1; DORS/92-727, art. 4; DORS/93-175, art. 2; DORS/94-43, art. 2; DORS/94-772, art. 2 à 8, 10 et 11; DORS/95-84, art. 1 et 2; DORS/95-234, art. 1 à 11; DORS/95-587, art. 1 à 4(paragraphes 6(1) et (2))
Expéditions destinées à la Colombie-BritanniqueColonne IColonne IIColonne IIIArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales11Fort Nelson et Revelstoke 1,00$23Malakwa et Sicamous 3,0035Armstrong, Chase, Cherryville, Dunster, Enderby, Grindrod, Kamloops, Knutsford, Lavington, Lumby, McBride, Monte Creek, Nelson Forks, Pritchard, Salmon Arm, Savona, Sorrento (Cariboo), Tappen, Valemount et Vernon 5,0046Balfour, Boswell, Gray Creek, Harrop, Kaslo, Kootenay Bay, Nelson, Procter, Remac, Riondel, Salmo, Sanca, Taghum et Ymir 6,0057Barrière, Darfield, Falkland, Giscome, Logan Lake, McLure, Oyama, Prince George, Red Rock, Salmon Valley, Stoner, Stump Lake, Westwold et Willow River 7,0068Castlegar, Crescent Valley, Fruitvale, Genelle, Glade, Kelowna, Montrose, Nakusp, New Denver, Robson, Rossland, Shoreacres, Silverton, Slocan, Thrums, Trail, Vallican, Westbank, Winfield et Winlaw 8,0079Ashcroft, Cache Creek, Douglas Lake, Lower Nicola, Merritt, Peachland, Quilchena, Summerland et Toad River 9,00810Boston Bar, Clearwater, Hat Creek, Little Fort, Lytton, North Bend, Pavilion, Penticton, Spences Bridge et Vavenby 10,0091170 Mile House, 86 Mile House, 100 Mile House, 150 Mile House, Abbotsford, Agassiz, Aldergrove, Alexandria, Applegrove, Australian, Beaverdell, Bridge Lake, Canim Lake, Chilliwack, Clearbrook, Cloverdale, Delta (Fraser Valley), Edgewood, Exeter, Fauquier, Flying U, Forest Grove, Fort Langley, Haney, Hixon, Horsefly, Kaleden, Lac la Hache, Langley, Langley Prairie, Lone Butte, Marguerite, Matsqui, McLeese Lake, Milner, Miocene, Mission City, Muncho Lake, Needles, Newton, Okanagan Falls, Onward, Pitt Meadows, Port Hammond, Quesnel, Rosedale, Sardis, Sheridan Lake, Soda Creek, South Fraser, Strathnaver, Surrey, Vancouver, White Rock, Williams Lake et Yarrow 11,001011Toutes les autres destinations de Fraser Valley 11,001112Big Bar Creek, Blackwater, Bouchie Lake, Bridesville, Buffalo Creek, Cawston, Chasm, Cinema, Clinton, Eagle Creek, Grand Forks, Greenwood, Hedley, Jesmond, Jura, Keremeos, Liard River, Lillooet, Midway, Narcosli Creek, Oliver, Osoyoos, Princeton, Riske Creek, Rock Creek, Springhouse, Vanderhoof et Westbridge 13,001213Alkali Lake, Big Creek, Big Lake Ranch, Bowen Island, Brackendale, Britannia Beach, Burns Lake, Coal River, Coalmont, Danskin, Dog Creek, Endako, Fort Fraser, Fort St. James, François Lake, Fraser Lake (Village), Garibaldi Highlands, Grassy Plains, Hanceville, Hazelton, Houston, Kispiox, Lees Corner, Manning, Mount Currie, New Hazelton, Ootsa Lake, Pemberton, Smithers, South Hazelton, Squamish, Takysie Lake, Tatalrose, Telkwa, Tulameen, Wells et Whistler 15,001314Alexis Creek, Fireside, Gang Ranch et Nazko 17,001415Empire Valley Ranch 19,001516Chilanko Forks, Lower Post et Redstone 21,001617Kleena Kleene, Nemaiah Valley, Prince Rupert, Skeena Crossing, Tatla Lake, Tatlayoko Lake et Terrace 23,001719Anahim Lake, Brentwood Bay, Cassiar, Cassidy, Chemainus, Cobble Hill, Colwood, Coombs, Cowichan, Cowichan Bay, Crofton, Dease Lake, Duncan, Earls Cove, Errington, Fulford Harbour, Gabriola Island, Galiano Island, Ganges, Garden Bay, Gibsons Landing, Irvines Landing, Jordan River, Kuper Island, Ladysmith, Lake Cowichan, Langdale, Langford, Lantzville, Lasqueti Island, Madeira Park, Mayne Island, Metchosin, Mill Bay, Milnes Landing, Nanaimo, Nanoose Bay, Nelson Island, Nimpo Lake, North Cowichan, Oak Bay, Parksville, Pender Island, Port Renfrew, Qualicum Beach, Roberts Creek, Saanich, Saanichton, Saltspring Island, Saturna, Saturna Island, Sechelt, Shawnigan, Shawnigan Lake, Sidney, Sooke, South Pender Island, South Wellington, Stewart, Thetis Island, Valdes Island et Victoria 27,001821Alberni, Bob Guinn Lake, Bowser, Port Alberni, Stuie et Union Bay 31,001922Bella Coola, Black Creek, Blubber Bay, Buckley Bay, Comox, Courtenay, Cumberland, Denman Island, Fanny Bay, Firvale, Gillies Bay, Hagensborg, Harwood Island, Hornby Island, Lazo, Little River, Lund, Merville, Miracle Beach, Powell River, Royston, Saratoga Beach, Savary Island et Vananda 33,002024Big Bay, Campbell River, Granite Bay, Heriot Bay, Iskut, Narrows Inlet, Quadra Island, Quathiaski Cove, Redonda Island, Refuge Cove, Stuart Island, Ucluelet et Whaletown 37,002125Blind Channel, Bute Inlet, Gold River, Hardwicke Island, Kelsey Bay, Maurelle Island, Phillips Arm, Port Neville, Rock Bay, Sayward (Village), Sonora Island, Thurlow Islands, Tofino et West Thurlow Island 39,002226Alert Bay, Beaver Cove, Cracroft Islands, Kokish, Malcolm Island, Minstrel Island, Port McNeill, Sointula et Telegraph Cove 41,002327Bear Cove, Bell Island, Broughton Island, Coal Harbour, Hardy Bay, Kingcome Inlet, Port Alice, Port Hardy, Simoom Sound et Sullivan Bay 43,002428Bramham Island, Cape Scott, Cox Island, Holberg, Hope Island, Lanz Island, Nigei Island, San Josef et Winter Harbour 45,002536Queen Charlotte Islands 60,00
DORS/80-846, art. 6; DORS/84-678, art. 5 et 6; DORS/86-1124, art. 1 et 2; DORS/89-521, art. 8; DORS/90-52, art. 2(F) et 3(F); DORS/92-727, art. 4; DORS/93-175, art. 2; DORS/94-43, art. 2; DORS/94-772, art. 9 et 12; DORS/95-234, art. 12(paragraphes 6(1) et (2))
Expéditions destinées au Yukon et aux Territoires du Nord-OuestColonne IColonne IIColonne IIIArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales11Toutes les destinations 60,00$
Expéditions de céréales autres que le maïsColonne IColonne IIColonne IIIArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales autres que le maïsNOUVEAU-BRUNSWICK113Rivière-du-Portage, Saint-Isidore et Tracadie 23,40$NOUVELLE-ÉCOSSE28Londonderry Station 14,40314Little Bras d’Or 25,20TERRE-NEUVE49Bellevue 53,19510Little Rapids 54,00611Pynns Brook 55,80
PARTIE II
Expéditions de maïsColonne IColonne IIColonne IIIArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de maïsNOUVEAU-BRUNSWICK113Saint-Isidore et Tracadie 23,40$
DORS/94-43, art. 2(paragraphe 6(4))
Expéditions de maïsColonne IColonne IIColonne IIIArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de maïsNOUVEAU-BRUNSWICK110Midland (Kings) 18,00$
DORS/94-772, art. 13(paragraphe 6(5))Expéditions destinées à l’est du Canada
PARTIE I
Expéditions de céréales autres que le maïsColonne IColonne IIColonne IIIArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales autres que le maïsTERRE-NEUVE et LABRADORÎle de Terre-Neuve11Bauline, Long Pond, St. John’s et White Hills 50,00$22Bay Bulls, Bell Island, Donovans, Foxtrap, Goulds, Kelligrews, Manuels, Middle Cove, Mount Pearl, Paradise (district de Conception Bay), Port au Port, Portugal Cove, Stephenville, St. Phillip’s et Torbay 52,0034Conception Harbour, Harbour Main, Holyrood, St. George’s et West Bay Centre 54,0045Bareneed, Bay Roberts, Cartyville, Clarke’s Beach, Corner Brook, Cupids, Ferryland, Little Rapids, Lourdes, Makinsons, McKay’s, Robinsons, South River, Spaniard’s Bay, St. David’s et Whitbourne 56,0056Carbonear, Cox’s Cove, Curling, Dildo, Harricott, Highlands, Hopeall, Hughes Brook, Jeffrey’s, Maidstone, Pynns Brook et South Branch 58,0068Bellevue, Cavendish, Codroy, Deer Lake, Doyles, Heatherton, McIver’s, Nicholsville, Pasadena, Placentia, Reidville, St. Andrew’s, St. Mary’s, Trepassey et Western Bay 60,0079Angels Cove, Burgeo, Channel-Port aux Basques, Clarenville, Cormack, Hant’s Harbour, Old Perlican et Sunnyside 62,00810Branch, Britannia, Charleston, Harcourt, Howley, Lethbridge, Musgravetown, Point Lance, Port Blandford, Random Island et Shoal Harbour 64,00911Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Buchans, Burin, Conne River, Daniel’s Harbour, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Harbour Breton, Jean de Baie, La Scie, Lewisporte, Marystown, Milltown, Norris Arm, Point Leamington, Porterville, Rattling Brook, Robert’s Arm, South Brook (Hollis Bay), Springdale, St. Alban’s, St. Anthony, St. Lawrence, Summerville, Terra Nova, Terrenceville, Trinity, Trinity (district de Bonavista Bay), Trinity (district de Trinity Bay), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Westport et Windsor 65,00Labrador1012Toutes les destinations 65,00
PARTIE II
Expéditions de maïsColonne IColonne IIColonne IIIArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de maïsTERRE-NEUVE et LABRADORÎle de Terre-Neuve12Bauline, Donovans, Long Pond, Middle Cove, Mount Pearl, Port au Port, Stephenville, St. John’s, Torbay et White Hills 50,00$23Bay Bulls, Bell Island, Foxtrap, Goulds, Kelligrews, Manuels, Paradise (district de Conception Bay), Portugal Cove, St. George’s, St. Phillip’s et West Bay Centre 52,0034Cartyville, Conception Harbour, Corner Brook, Harbour Main, Holyrood, Little Rapids, Lourdes, McKay’s, Robinsons et St. David’s 54,0046Bareneed, Bay Roberts, Clarke’s Beach, Cox’s Cove, Cupids, Curling, Dildo, Ferryland, Highlands, Hughes Brook, Jeffrey’s, Maidstone, Makinsons, Pynns Brook, South River, Spaniard’s Bay et Whitbourne 56,0057Bellevue, Carbonear, Codroy, Deer Lake, Doyles, Harricott, Heatherton, Hopeall, McIver’s, Nicholsville, Pasadena, Reidville, South Branch et St. Andrew’s 58,0068Burgeo, Cavendish, Channel-Port aux Basques, Cormack, Placentia, St. Mary’s, Trepassey et Western Bay 60,0079Angels Cove, Clarenville, Hant’s Harbour, Howley, Old Perlican, Shoal Harbour et Sunnyside 62,00810Branch, Britannia, Charleston, Harcourt, Lethbridge, Musgravetown, Point Lance, Port Blandford et Random Island 64,00911Badger, Baie Verte, Bay d’Espoir, Bishop’s Falls, Bonavista, Botwood, Buchans, Burin, Conne River, Daniel’s Harbour, Eastport, Flower’s Cove, Fogo Island, Fortune, Gambo, Gander, Garnish, Gaultois, Glenwood, Glovertown, Grand Bank, Grand Bruit, Grand Falls, Harbour Breton, Jean de Baie, La Scie, Lewisporte, Marystown, Milltown, Norris Arm, Point Leamington, Porterville, Rattling Brook, Robert’s Arm, South Brook (Hollis Bay), Springdale, St. Alban’s, St. Anthony, St. Lawrence, Summerville, Terra Nova, Terrenceville, Trinity, Trinity (district de Bonavista Bay), Trinity (district de Trinity Bay), Twillingate, Valleyfield, Wesleyville, Westport et Windsor 65,00Labrador1012Toutes les destinations 65,00
Les noms entre parenthèses qui suivent les noms des villes et des villages sont les noms de comtés de recensement fédéral où les villes et villages sont situés.DORS/95-464, art. 2; DORS/95-587, art. 5 à 10