C-10.15Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaC.R.C., ch. 1407200512

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201301

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20063

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LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADARèglement sur les restrictions à la conduite des bateauxRèglement concernant les restrictions à la navigation[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]TITRE ABRÉGÉ[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

1.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

INTERPRÉTATION[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

2.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

INTERDICTIONS VISANT L’ÂGE[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

2.1[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

2.2[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

2.3[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

2.4[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

2.5[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

INTERDICTIONS[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

3.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

3.1[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

4.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

5.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

6.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

7.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

7.1[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

MOUILLAGE DANS LA BAIE DE FALSE CREEK[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

7.2[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

7.3[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

AUTORISATIONS[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

8.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

DEMANDE DE RESTRICTIONS[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

8.1[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

ÉCRITEAUX AUTORISÉS[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

9.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

9.1[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉCRITEAUX AUTORISÉS[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

10.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

NOMINATION DES AGENTS D’EXÉCUTION[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

11.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

POUVOIRS DES AGENTS D’EXÉCUTION[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

12.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

13.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

14.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

15.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

SANCTIONS[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]

16.[Abrogé, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente

ANNEXE I(art. 6 et 8)EAUX INTERDITES À TOUS LES BATEAUX SAUF AUTORISATION DU MINISTRE[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE II(art. 6 et 8)EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT INTERDITS, SAUF SUR AUTORISATION DU MINISTRE[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE III(art. 6 et 8)EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE SONT INTERDITS[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE III.1[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE III.2(articles 6 et 8)EAUX DE PARCS PUBLICS ET EAUX À ACCÈS CONTRÔLÉ DANS LESQUELLES LES BATEAUX À PROPULSION MÉCANIQUE OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT ASSUJETTIS À UNE LIMITE DE PUISSANCE MOTRICE[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE IV(art. 6 et 8)EAUX SUR LESQUELLES LES BATEAUX À PROPULSION MÉCANIQUE NE DOIVENT PAS DÉPASSER UNE VITESSE MAXIMALEEAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT ASSUJETTIS À UNE LIMITE DE VITESSE[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE IV.1(articles 6 et 8)EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT ASSUJETTIS À UNE LIMITE DE VITESSE NORMALISÉE[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE V(paragraphe 6(6))EAUX DANS LESQUELLES IL EST INTERDIT DE TIRER UNE PERSONNE SUR SKIS NAUTIQUES, AQUAPLANE OU AUTRE ÉQUIPEMENT, SAUF AUX HEURES INDIQUÉES LE CAS ÉCHÉANT[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE VI(art. 7 et 8)EAUX SUR LESQUELLES UNE RÉGATE, UN DÉFILÉ OU UNE COURSE DE BATEAUX NE PEUT AVOIR LIEU QU’AVEC UNE AUTORISATION[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE VI.IEAUX VIVES OÙ IL FAUT UN PERMIS POUR EXPLOITER UN RADEAU FLUVIAL COMMERCIAL[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE VII(articles 9 et 9.1)SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS À LA CONDUITE DES BATEAUX[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédenteANNEXE VIII[Abrogée, DORS/2008-120, art. 22]Version précédente