F-14Loi sur les pêchesC.R.C., ch. 836201301

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20057

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LOI SUR LES PÊCHESAvis d’exemption visant l’aiguillatAvis soustrayant l’aiguillat à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheriesTITRE ABRÉGÉ

1.Le présent avis peut être cité sous le titre : Avis d’exemption visant l’aiguillat.

EXEMPTION

2.L’aiguillat et les autres poissons pris fortuitement au cours de la pêche à l’aiguillat sur les bancs de l’île Goose dans le détroit d’Hécate sont soustraits à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries.