H-3Loi sur les produits dangereuxC.R.C., ch. 931201301

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20099

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LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUXRèglement sur les produits dangereux (jouets)Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation de jouets[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]TITRE ABRÉGÉ[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

1.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

INTERPRÉTATION[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

2.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

3.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

EMBALLAGE[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

4.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

DANGERS CRÉÉS PAR L’ÉLECTRICITÉ[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

5.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

6.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

DANGERS MÉCANIQUES[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

7.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

8.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

DANGERS CRÉÉS PAR LA CHALEUR[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

9.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

DANGERS DE TOXICITÉ[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

10.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

11.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

12.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

PRODUITS SPÉCIFIQUES[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Poupées et jouets mous[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

13.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

14.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

15.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

16.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

17.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

18.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

19.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

20.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

Jouets à tirer ou à pousser[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

21.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

Jouets comportant de petites machines à vapeur[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

22.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

23.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

Peintures conçues pour être appliquées avec les doigts[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

24.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

Hochets[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

25.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

Élastiques[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

26.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

Piles électriques[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]

27.[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente

ANNEXE I(art. 10 et 14)LIMITES PERMISSIBLES DE TOXICITÉ[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Version précédenteANNEXE II(art. 11 et 14)CRITÈRES SERVANT À DÉCIDER SI UNE SUBSTANCE EST EXCESSIVEMENT CORROSIVE OU IRRITANTE OU EST UN AGENT SENSIBILISATEUR EXCESSIVEMENT PUISSANT[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Version précédenteANNEXE III(art. 15)MÉTHODE D’ESSAI DE LA FIXATION DES YEUX AUX POUPÉES ET JOUETS MOUS[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Version précédenteANNEXE IV(art. 27)PROCÉDURE D’ÉPREUVE POUR LES PILES ÉLECTRIQUES UTILISÉES DANS DES JOUETS[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Version précédenteANNEXE V(art. 16 et 17)MÉTHODE D’ESSAI POUR LES POUPÉES, LES JOUETS EN PELUCHE ET LES JOUETS MOUS RECOUVERTS DE FOURRURE NATURELLE OU D’UNE MATIÈRE TEXTILE À FIBRES PLATES OU GRATTÉES[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Version précédenteANNEXE VI(art. 16 et 18 et ann. V et VII)DESCRIPTION DES APPAREILS[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Version précédenteANNEXE VII(art. 16, 17 et 18)MÉTHODE D’ESSAI POUR LES POUPÉES, LES JOUETS EN PELUCHE ET LES JOUETS MOUS CONSTITUÉS OU RECOUVERTS, EN TOUT OU EN PARTIE, DE FILÉS DE FIBRES DISCONTINUES OU DE FILÉS DE FILAMENTS CONTINUS À EFFET GONFLÉ[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Version précédenteANNEXE VIII(art. 7 et 19)CYLINDRE POUR PETITES PIÈCES[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Version précédenteANNEXE IX(art. 25)GABARIT POUR DÉTERMINER LES RISQUES D’ENCASTREMENT DES HOCHETS[Abrogée, DORS/2011-17, art. 44]Version précédente