LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)Liste de quasi-éliminationAttendu que, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 16 août 2003, le projet de liste intitulé Liste de quasi-élimination, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;L.C. 2004, ch. 15, art. 31L.C. 1999, ch. 33À ces causes, en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé établissent la Liste de quasi-élimination, ci-après, laquelle entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Ottawa, le 21 août 2006La ministre de l’Environnement,Rona AmbroseOttawa, le 22 novembre 2006Le ministre de la Santé,Tony Clement
LISTE DE QUASI-ÉLIMINATION
Colonne 1Colonne 2ArticleSubstanceLimite de dosage1Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C4Cl60,06 ng/ml, dans un solvant chloré2Sulfonate de perfluorooctane et ses sels