LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALESRèglement sur les mesures économiques spéciales visant la RussieC.P.2014-28220143
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Attendu que le gouverneur en conseil juge que les actions de la Fédération de Russie constituent une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné ou est susceptible d’entraîner une grave crise internationale,À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesa, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après.L.C. 1992, ch. 17DéfinitionsDéfinitionsLes définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.Convention[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]dispositif de communication S’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants :les calculateurs;les disques durs, les dispositifs de stockage à semi-conducteurs et tout autre dispositif de mémoire;les unités de commande d’entrée-sortie, autres que les contrôleurs industriels conçus pour le traitement chimique;les accélérateurs graphiques et les coprocesseurs graphiques;les moniteurs;les imprimantes;les modems, les contrôleurs d’accès au réseau et les contrôleurs de communications;les claviers, les souris et les dispositifs similaires;les téléphones mobiles, notamment les téléphones cellulaires et satellites, les assistants numériques personnels, les modules d’identité d’abonné (cartes SIM) et les dispositifs similaires;l’équipement de sécurité de l’information et les périphériques;les caméras numériques et les cartes mémoire;les récepteurs de télévision et de radio;les dispositifs d’enregistrement;les piles, les batteries, les chargeurs, les étuis et les accessoires des marchandises visées aux alinéas a) à m);les logiciels, sauf le code source de chiffrement, destinés à être utilisés avec les marchandises visées aux alinéas a) à n). (consumer communication device)Liste des marchandises et technologies réglementées La Liste des marchandises et technologies réglementées préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web, avec ses modifications successives. (Restricted Goods and Technologies List)ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)pension[Abrogée, DORS/2022-27, art. 1]personne désignée[Abrogée, DORS/2024-32, art. 1]Russie La Fédération de Russie. Y sont assimilés :ses subdivisions politiques;son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Russia)technologie Toute forme de données techniques ou d’aide technique, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technology)DORS/2014-184, art. 1DORS/2022-27, art. 1DORS/2022-31, art. 1DORS/2022-74, art. 1DORS/2022-102, art. 1DORS/2023-175, art. 4DORS/2024-32, art. 1ListeAnnexe 1Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :une personne s’adonnant à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;une personne ayant participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne en Russie;un cadre supérieur ou un ancien cadre supérieur du gouvernement de la Russie;un associé d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b);un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à c) et g);une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à d) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;un cadre supérieur d’une entité visée aux alinéas e) ou f).DORS/2014-98, art. 1; DORS/2014-171, art. 1; DORS/2014-184, art. 2; DORS/2016-50, art. 1DORS/2021-48, art. 1DORS/2022-27, art. 2Annexes 2 et 3Figure sur la liste établie aux annexes 2 ou 3 le nom de personnes à l’égard desquelles le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles sont l’une des personnes suivantes :une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas 2a) à b) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;une entité appartenant à la Russie ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions.DORS/2014-184, art. 3DORS/2021-48, art. 2DORS/2022-27, art. 3DORS/2022-31, art. 2DORS/2022-46, art. 1DORS/2022-52, art. 1InterdictionsOpérations et activités interditesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :d’effectuer une opération portant sur un bien, où qu’il se trouve, appartenant à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte;de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);de rendre disponibles des marchandises, où qu’elles se trouvent, à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou à une personne agissant pour son compte;de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne, dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, ou pour son bénéfice.DORS/2014-184, art. 4DORS/2022-64, art. 1DORS/2024-32, art. 17Nouveau financement par emprunt — trente joursIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse trente jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.Nouveau financement par emprunt — quatre-vingt-dix joursIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un nouvel emprunt dont la durée dépasse quatre-vingt-dix jours, incluant une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3;aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 3.[Abrogé, DORS/2022-31, art. 3]Non-applicationLes paragraphes (1) et (1.1) ne s’appliquent pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie aux annexes 2 ou 3.DORS/2014-184, art. 5; DORS/2014-204, art. 1; DORS/2014-316, art. 1DORS/2022-27, art. 4DORS/2022-31, art. 3DORS/2022-262, art. 1DORS/2024-32, art. 17Nouveau financement par actionsIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou autre opération portant sur une nouvelle valeur mobilière, incluant une action ou tout autre titre de participation ou de fournir le financement pour une telle valeur mobilière, si la transaction, l’opération ou la fourniture a trait :à une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;aux biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2;aux droits ou intérêts sur les biens d’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 2.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas si les activités qui y sont visées ont été entreprises avant l’inscription de la personne en cause sur la liste établie à l’annexe 2.DORS/2014-184, art. 5; DORS/2014-316, art. 2DORS/2022-262, art. 1DORS/2024-32, art. 17Exploration ou production de pétroleIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 4, peu importe où elles se trouvent, lorsqu’elles sont destinées à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elles doivent être utilisées dans le cadre de l’une des activités suivantes :l’exploration pétrolière ou la production de pétrole en mer à une profondeur de plus de 500 m;l’exploration pétrolière ou la production de pétrole dans l’Arctique;l’exploration de schiste bitumineux ou la production d’huile de schiste.Actes interditsIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est interdit aux termes du paragraphe (1).Non-applicationLes paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux marchandises qui sont exportées, vendues, fournies ou envoyées aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article ni aux services visés au paragraphe (2) et fournis aux termes d’un tel contrat.DORS/2014-316, art. 3DORS/2022-262, art. 1NaviresIl est interdit d’amarrer au Canada tout navire immatriculé en Russie ou utilisé, affrété ou loué, en totalité ou en partie, par la Russie, une personne qui s’y trouve, une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, en leur nom ou pour leur compte, ou de faire passer au Canada un tel navire, sauf si cela est nécessaire à la sauvegarde de vies humaines ou à la sûreté de la navigation.DORS/2022-47, art. 1DORS/2022-262, art. 1DORS/2024-32, art. 2HydrocarburesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir les marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 5, peu importe où elles se trouvent, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article.DORS/2022-52, art. 2DORS/2022-262, art. 1Marchandises réglementéesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.Technologies réglementéesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve l’une ou l’autre des technologies qui sont visées à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 5.1.Non-application — marchandisesLe paragraphe (1) ne s’applique pas :aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.Non-application — technologiesLe paragraphe (2) ne s’applique pas à la technologie fournie en lien avec une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est autorisé aux termes du paragraphe (3).[Abrogé, DORS/2022-102, art. 2]DORS/2022-67, art. 1DORS/2022-74, art. 2DORS/2022-95, art. 1DORS/2022-102, art. 2DORS/2022-165, art. 1DORS/2022-262, art. 1Assurance — aéronautique et aérospatialeIl est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de fournir des services d’assurance ou de réassurance à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve ou au profit de celles-ci, à l’égard des marchandises visées au chapitre 88 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, ou d’une technologie liée à l’une des marchandises qui y est visée.Assurance en coursLe paragraphe (1) ne s’applique à l’assurance ou la réassurance en cours d’effet qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent article.DORS/2022-74, art. 3DORS/2022-262, art. 1Marchandises de luxe — exportationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 6.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte le Canada vers la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.Marchandises de luxe — importationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 6, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (3) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.Prise d’effet des paragraphes (1) et (3)Les paragraphes (1) et (3) prennent effet soixante jours après leur entrée en vigueur.DORS/2022-102, art. 3DORS/2022-262, art. 1Marchandises — fabrication d’armesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de l’annexe 7.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas :aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus en Russie ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.Prise d’effet du paragraphe (1)Le paragraphe (1) prend effet soixante jours après son entrée en vigueur.DORS/2022-102, art. 3DORS/2022-262, art. 1ServicesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve un service visé à la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à la partie 2 de cette annexe.Contrats en cours — articles 1 à 28Dans le cas d’un service qui est visé à l’un des articles 1 à 28 de la partie 1 de l’annexe 8 à l’égard d’une industrie visée à l’un des articles 8 à 15 de la partie 2 de cette annexe, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.Contrats en cours — articles 29 et 30Dans le cas d’un service qui est visé aux articles 29 ou 30 de la partie 1 de l’annexe 8, le paragraphe (1) ne s’applique qu’après qu’il se soit écoulé soixante jours depuis l’entrée en vigueur du présent paragraphe si le service est fourni aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.DORS/2022-125, art. 1DORS/2022-173, art. 1DORS/2022-262, art. 1Or — importationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 9, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas :aux marchandises qui transitent par la Russie en provenance d’un pays tiers;aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte la Russie et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.Prise d’effet du paragraphe (1)Le paragraphe (1) prend effet trente jours après son entrée en vigueur.DORS/2022-171, art. 1Services — transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliersIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve, ou pour leur bénéfice, un service visé à l’annexe 10 à l’égard du transport maritime, notamment le transbordement entre navires, de marchandises visées aux articles 1 ou 2 de l’annexe 5 si, à la fois :le service est fourni à l’égard d’une industrie visée à la division 50 établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009;les marchandises sont exportées de la Russie ou en sont originaires;les marchandises sont achetées à un prix supérieur au prix indiqué pour ces marchandises dans la liste de plafonnement des prix du pétrole de la coalition du G7+ préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web.Non-application — marchandises sur un navireLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux services fournis à l’égard des marchandises suivantes :celles visées à l’article 1 de l’annexe 5 chargées sur un navire avant le 7 décembre 2022 et déchargées au port de destination avant le 21 janvier 2023;celles visées à l’article 2 de l’annexe 5 chargées sur un navire avant le 5 février 2023 et déchargées au port de destination avant le 1er avril 2023.Non-application — situation d’urgenceLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux services qui sont fournis en réponse à une situation d’urgence et qui sont nécessaires pour garantir la sûreté de la navigation ou pour minimiser les risques d’atteinte à la vie humaine ou à l’environnement.Non-application — État membre de l’UELe paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des marchandises importées en République de Bulgarie, en République de Croatie ou dans un État membre de l’Union européenne non côtier si l’importation est permise par le Règlement (UE) 2022/879 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.DORS/2022-261, art. 1DORS/2022-261, art. 2DORS/2023-14, art. 1Armes et matériel connexe — importationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve des armes et du matériel connexe.Armes et matériel connexe — exportationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes et du matériel connexe, peu importe où ils se trouvent, lorsqu’ils sont destinés à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (2) ne s’applique pas :au matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de la personne ou à la protection, ni à l’aide et la formation techniques correspondantes;aux membres des Forces canadiennes qui se trouvent ou se rendent en Russie dans l’exercice de fonctions officielles, notamment pour assurer la sécurité du personnel diplomatique canadien, pour fournir de l’aide humanitaire ou pour exercer toute autre activité autorisée par le chef d’état-major de la défense.Armes et matériel connexe — servicesIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à la Russie ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe.Définition de armes et matériel connexePour l’application du présent article, armes et matériel connexe s’entend de tout type d’armes, de munitions, de matériel militaire — y compris les véhicules militaires — et de matériel paramilitaire, ainsi que de leurs pièces de rechange.DORS/2023-32, art. 1DORS/2023-163, art. 1Acier et aluminium — importationIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de l’annexe 11, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises importées, achetées ou acquises aux termes d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur du présent article.DORS/2023-46, art. 1Diamants — importation de toute provenanceIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 12, peu importe où elle se trouve, de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Diamants — importation de la RussieIl est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 12 de la Russie ou d’une personne qui s’y trouve.Non-applicationLes paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui arrive au Canada si ces effets sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.DORS/2024-39, art. 1Non-applicationL’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :tout paiement fait par une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant l’inscription de cette personne sur la liste établie à cette annexe, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe ou pour son bénéfice;toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur le régime de rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite, toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions ou à la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à tout versement relatif à une invalidité à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger;toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si la mission a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à l’annexe 1 les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne dont le nom figure sur la liste établie à cette annexe à la date où son nom a été inscrit sur cette liste;les services financiers requis pour qu’une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard des remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés auprès d’une personne dont le nom ne figure pas sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants;de toute opération à laquelle est partie une personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1, si l’opération est requise à l’égard de remboursements — à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger — d’emprunts contractés avant que son nom ne figure sur la liste établie à cette annexe, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants.DORS/2014-184, art. 6DORS/2022-27, art. 5DORS/2024-32, art. 3DORS/2024-32, art. 17Participation à une activité interditeIl est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par les articles 3 à 3.15, qui y contribue ou qui vise à le faire.DORS/2014-184, art. 7; DORS/2014-316, art. 4DORS/2019-61, art. 17DORS/2022-47, art. 2DORS/2022-56, art. 1DORS/2022-67, art. 2DORS/2022-74, art. 4DORS/2022-102, art. 4DORS/2022-125, art. 2DORS/2022-171, art. 2DORS/2022-261, art. 3DORS/2023-32, art. 2DORS/2023-46, art. 2DORS/2024-39, art. 2ObligationsObligation de vérificationIl incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne dont le nom figure à la liste établie sur l’annexe 1 ou sont contrôlés par cette personne ou en son nom :les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;la Banque du Canada;les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.DORS/2014-184, art. 8DORS/2022-31, art. 4DORS/2024-32, art. 17Obligation de communicationToute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada :l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, direct ou indirect, de toute personne dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle;tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).ImmunitéAucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).DORS/2014-184, art. 9DORS/2019-61, art. 18DORS/2024-32, art. 17DemandesDemande de radiationToute personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3 peut demander par écrit au ministre d’en radier son nom.RecommandationSur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.DécisionIl rend sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande.AvisIl donne sans délai au demandeur un avis de sa décision.Nouvelle demandeSi la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.DORS/2014-184, art. 10DORS/2022-27, art. 6DORS/2022-31, art. 5DORS/2024-32, art. 4Demande d’attestationLa personne dont le nom est identique ou semblable à celui d’une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3 peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste.Décision du ministreDans les trente jours suivant la réception de la demande, le ministre :s’il est établi que le demandeur n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, délivre l’attestation;dans le cas contraire, transmet au demandeur un avis de sa décision.DORS/2014-184, art. 11DORS/2024-32, art. 5Antériorité de la prise d’effetLoi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.Entrée en vigueurEnregistrementLe présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.(article 2, alinéas 3a), d) et e), article 3.04, alinéas 4a) et e) à h), article 6, alinéa 7(1)a), paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))PersonnesParticuliers — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationalesSergey Yur’yevich GLAZ’YEVAndrei KLISHASValentina Ivanovna MATVIYENKOYelena Borisovna MIZULINADmitry Olegovich ROGOZINLeonid Eduardovich SLUTSKIYVladislav Yur’yevich SURKOVViktor Alekseevich OZEROVVladimir Michailovich DZHABAROVNikolai Ivanovich RYZHKOVEvgeni Viktorovich BUSHMINAleksandr Borisovich TOTOONOVOleg Evgenevich PANTELEEVSergei Mikhailovich MIRONOVSergei Vladimirovich ZHELEZNYAKAleksandr Viktorovich VITKOAnatoliy Alekseevich SIDOROVAleksandr GALKINArkadii Viktorovich BAHKINAndrei Alexandrovich FURSENKOAlexei GROMOVVitalii Nikitich IGNATENKOSergei IVANOV (né le 31 janvier 1953)Victor Petrovich IVANOVVladimir Igorevich KOHZINYuri Valentinovich KOVALCHUKMikhail Vitalevich MARGELOVSergey Yevgenyevich NARYSHKINVladimir PLIGINIgor Dmitrievich SERGUNGennady TIMCHENKOYury Viktorovich USHAKOVVyaecheslav VOLODINDmitry KOZAKAleksey PUSHKOVAlexander Mikhailovich BABAKOVOleg Evgenyevich BELAVENTSEVEvgeniy Alexsevevich MOROVVladimir Volfovich ZHIRINOVSKYArkady ROTENBERGBoris ROTENBERG (né le 3 janvier 1957)Valery Vasilevich GERASIMOVIgor GIRKIN (aussi connu sous le nom d’Igor STRELKOV)Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960)Sergei Ivanovich NEVEROVOleg Genrikhovich SAVELYEVLudmila Ivanovna SHVETSOVAVladimir SHAMANOVSergei Orestovoch BESEDA[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]Mikhail Vladimirovich DEGTYAREVMikhail Efimovich FRADKOVBoris Vyacheslavovich GRYZLOVRamzan Akhmadovitch KADYROVVladimir Georgyevich KULISHOVRashid Gumarovich NURGALIEVNikolai Platonovich PATRUSHEVIgor SHCHEGOLEVAlexander Nikolayevich TKACHYOVValerii Yuriovych TRAVKINNikolay Terentievich SHAMALOVKonstantin Valerevich MALOFEEVDmitry Vitalievich BULGAKOV (né en 1954)Yuriy Eduardovich SADOVENKONikolai Vasilyevich BOGDANOVSKIYOleg Leonidovich SALYUKOVLeonid Ivanovich KALASHNIKOVIgor Vladimirovich LEBEDEVOleg Vladimirovich LEBEDEVNikolai Vladimirovich LEVICHEVIvan Ivanovich MELNIKOVVladimir Stepanovich NIKITINAndrei Nikolaevich RODKINVladimir Abdualiyevich VASILYEVViktor Petrovich VODOLATSKYYuri Leonidovich VOROBYOVSvetlana Sergeevna ZHUROVAAnatoly ANTONOVSergey CHEMEZOVAndrei KARTAPOLOVDmitry KISELYOVIosif KOBZONValery KULIKOVAleksey NAUMETSAlexander NOSATOVValery RASHKINIgor TURCHENYUKAlexander ZALDOSTANOVAleksandr DUGINPavel KANISHCHEVAndrey KOVALENKOEduard IOFFEAleksander OMELCHENKOAndrey (Andrei) Igorevich AKIMOV (né le 22 septembre 1953)Andrey (Andrei) Vladimirovich CHEREZOV (né le 12 octobre 1967)Alexey (Alexei, Aleksei) Gennadyevich DYUMIN (né le 28 août 1972)Sergey (Sergei) Aleksandrovich FURSENKO (né le 11 mars 1954)Oleg Markovich GOVORUN (né le 15 janvier 1969)Evgeny (Yevgeny, Yevgeni, Evgeni, Evgeniy) Petrovich GRABCHAK (né le 18 juillet 1981)Konstantin Iosifovich KOSACHEV (né le 17 septembre 1962)Andrey (Andrei) Leonidovich KOSTIN (né le 21 septembre 1956)Igor Arkadyevich ROTENBERG (né le 9 mai 1973)Igor Ivanovich SECHIN (né le 7 septembre 1960)Vladimir Vasilyevich USTINOV (né le 25 février 1953)Timur Samirovich VALIULIN (né le 20 décembre 1962)Vladimir Ivanovich YAKUNIN (né le 30 juin 1948)Aleksandr (Alexander) Aleksandrovich (Alexandrovich) ZHAROV (né le 11 août 1964)[Abrogé, DORS/2022-98, art. 2]Gennady (Gennadiy) Nikolayevich (Nikolaevich) MEDVEDEV (né le 14 septembre 1959)Sergey (Sergei) Nikolayevich (Nikolaevich) STANKEVICH (né le 27 janvier 1963)Andrey (Andrei) Borisovich SHEIN (né le 10 juin 1971)Aleksey (Aleksei, Oleksii) Mikhailovich SALYAEV (SALYAYEV, SALIAIEV) (né le 4 décembre 1975)Andrey (Andrei, Andrii) Olegovich SHIPITSYN (né le 25 décembre 1969)Ruslan Aleksandrovich ROMASHKIN (né le 15 juin 1976)Sergey (Sergei, Serhii) Alekseyevich SHCHERBAKOV (SHERBAKOV)Vladimir Vladimirovich YERYGIN (ERYGIN) (né le 25 novembre 1955)Aleksandr (Alexander) Vladimirovich DVORNIKOV (né le 22 août 1961)Andrey (Andrei) Vyacheslavovich YUDIN (né le 2 avril 1962)Aleksandr Nikolaevich GANOVLeonid Kronidovich RYZHENKINKhizri Magomedovich ABAKAROVMikhail Yurievich AVDEEVBekhan Vakhaevich AGAEVRakhim Azizboevich AZIMOVElvira Rinatovna AITKULOVAAnatoly Gennadievich AKSAKOVAlexander Sergeevich AKSYONENKONikolai Nikolaevich ALEKSEENKOAndrey Anatolievich ALEKHINSergey Viktorovich ALTUKHOVAndrey Gennadievich ALSHEVSKIHOlga Nikolaevna AMELCHENKOVAPetr Revoldovich AMMOSOVIgor Alexandrovich ANANSKIHAndrey Anatolievich ANIKEEVGrigory Viktorovich ANIKEEVIgor Alexandrovich ANTROPENKOOlga Nikolaevna ANUFRIEVANikolay Vasilievich AREFIEVValentina Nikolaevna ARTAMONOVAAlena Igorevna ARSHINOVAYury Vyacheslavovich AFONINRinat Zaydulaevich AYUPOVLeonid Ivanovich BABASHOVIvan Nikolaevich BABICHTimofey Timofeevich BAZHENOVZarif Zakirovich BAIGUSKAROVBekhan Abdulkhamidovich BARAKHOEVAnton Alexandrovich BASANSKYRima Akberdinovna BATALOVAKonstantin Mikhailovich BAKHAREVVitaly Viktorovich BAKHMETIEVBadma Nikolaevich BASHANKAEVDmitry Anatolievich BELIKVadim Vladimirovich BELOUSOVIrina Viktorovna BELYKHSvetlana Viktorovna BESSARABDaniil Vladimirovich BESSARABOVEvgeny Ivanovich BESSONOVSergey Yurievich BIDONKOAnatoly Zhamalovich BIFOVArtem Alexandrovich BICHAEVVladimir Nikolaevich BLOTSKYIrek Borisovich BOGUSLAVSKYElena Veniaminovna BONDARENKOAlexander Alexandrovich BORISOVAlexander Yurievich BORODAYNikolay Ivanovich BORTSOVSergei Mikhailovich BOYARSKYNikolay Gavrilovich BRYKINNikolai Robertovich BUDUEVVadim Evgenievich BULAVINOVSergei Vladimirovich BURLAKOVNikolai Petrovich BURLYAEVVladimir Vladimirovich BURMATOVMaria Valerievna BUTINATatyana Viktorovna BUTSKAYAErnest Abdulovich VALEEVOleg Dorianovich VALENCHUKNikolai Sergeevich VALUEVNikolay Ivanovich VASILIEVMaria Viktorovna VASILKOVAAnatoly Alexandrovich VASSERMANAlexey Borisovich VELLERSergey Alekseevich VEREMEENKOVasily Maksimovich VLASOV[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]Roman Mikhailovich VODIANOVIlia Svetoslavovich VOLFSONAndrey Viktorovich VOROBYOVAnatoly Vladimirovich VORONOVSKYAnatoly Borisovich VIBORNYSergey Anatolievich GAVRILOVAbdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEVMurad Stanislavovich GADZHIEVRuslan Gadzhievich GADZHIEVOleg Vladimirovich GARINValery Karlovich GARTUNGDzhamaladin Nabievich GASANOVZaur Dalhatovich GEKKIEVOlga Mikhailovna GERMANOVAAnton Alexandrovich GETTADinar Zagitovich GILMUTDINOVIldar Irekovich GILMUTDINOVAndrey Petrovich GIMBATOVBoris Mikhailovich GLADKIKHAnzhelika Egorovna GLAZKOVAAlexey Borisovich GOVYRINOleg Alexandrovich GOLIKOVNikolai Alexandrovich GONCHAROVAnton Vadimovich GORELKINAndrey Yurievich GOROKHOVYury Innokentievich GRIGORIEVAndrey Viktorovich GURULEVDmitry Gennadievich GUSEVGalina Innokentievna DANCHIKOVAMikhail Gennadievich DELYAGINIvan Ivanovich DEMCHENKOVictor Efimovich DERYABKINViktor Viktorovich DZYUBAAlexey Nikolaevich DIDENKOOleg Dmitrievich DIMOVAhmed Shamkhanovich DOGAEVNikolai Alexandrovich DOLUDAAndrey Nikolaevich DOROSHENKOMaria Vladimirovna DROBOTYulia Nikolaevna DROZHZHINAAlexander Sergeevich DROZDOVTatyana Ivanovna DYAKONOVAElena Alexandrovna EVTYUKHOVANikolay Nikolaevich EZERSKYAlexey Petrovich EZUBOVVitaly Borisovich EFIMOVAlexey Alexandrovich ZHURAVLEV[Abrogé, DORS/2022-84, art. 1]Konstantin Yurievich ZAKHAROVViktor Vladislavovich ZUBAREVGennady Andreevich ZYUGANOVOleg Ivanovich IVANINSKYVladimir Valerievich IVANOVMaxim Anatolievich IVANOVMaxim Evgenievich IVANOVNikolai Nikolaevich IVANOVBoris Viktorovich IVANYUZHENKOVIrina Valentinovna IVENSKIKHLeonid Grigorievich IVLEVViktor Alexandrovich IGNATOVIgor Nikolaevich IGOSHINVladimir Alekseevich ILINYKHAlexander Vladimirovich ILTYAKOVAndrey Konstantinovich ISAEVVladimir Pavlovich ISAKOVDmitry Viktorovich ISLAMOVSergey Vladimirovich KABYSHEVDmitry Mikhailovich KADENKOVViktor Alekseevich KAZAKOVSergei Ivanovich KAZANKOV[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]Rustam Galiullovich KALIMULLINGeorgy Petrovich KAMNEVAlexey Valerianovich KANAEVTimur Borisovich KANOKOVSergey Genrikhovich KARGINOVGeorgy Alexandrovich KARLOVAnatoly Evgenievich KARPOVAndrey Valerievich KARTAPOLOVIgor Yurievich KASTYUKEVICHPavel Rurikovich KACHKAEVVladimir Ivanovich KASHINIvan Ivanovich KVITKAViktor Borisovich KIDYAEVMikhail Vladimirovich KIZEEVMikhail Sergeevich KISELEVMikhail Leonidovich KISLYAKOVAlexander Borisovich KOGANAlfiya Gumarovna KOGOGINAAlexander Nikolaevich KOZLOVSKYAndrei Ivanovich KOLESNIKOleg Alekseevich KOLESNIKOVNikolay Vasilievich KOLOMEYTSEVSergey Vladimirovich KOLUNOVBoris Olegovich KOMOTSKYVladimir Mikhailovich KONONOVAlexey Viktorovich KORNIENKOOlga Vladimirovna KOROBOVANatalya Vasilievna KOSTENKOSergey Nikolaevich KOTKINVladimir Alekseevich KOSHELEVDenis Borisovich KRAVCHENKOAnton Alekseevich KRASNOSHTANOVSergey Vladimirovich KRIVONOSOVAndrey Anatolievich KUZNETSOVDmitry Vadimovich KUZNETSOVMikhail Vladimirovich KUZMINVadim Valentinovich KUMINAlexey Vladimirovich KURINNYTatyana Alekseevna KUSAIKOVitaly Vasilievich KUSHNAREVAlexey Fedorovich LAVRINENKODmitry Viktorovich LAMEIKINYana Valerievna LANTRATOVAEvgeny Viktorovich LEBEDEVOleg Alexandrovich LEBEDEVSergey Georgievich LEVCHENKOSergey Dmitrievich LEONOVAnatoly Fedorovich LESUNRuslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEVAnatoly Ivanovich LISITSYNSergey Fyodorovich LISOVSKYVitaly Viktorovich LIKHACHEVTatyana Georgievna LOBACHVyacheslav Yurievich LOGINOVIvan Ivanovich LOORDmitry Nikolaevich LOTSMANOVAndrei Konstantinovich LUGOVOYRoman Valerievich LYUBARSKYRoman Mikhailovich LYABIKHOVAlexander Georgievich MAZHUGADenis Vasilievich MAIDANOVVyacheslav Serafimovich MAKAROVZurab Gayozovich MAKIEVAlexander Alexandrovich MAKSIMOVRafael Mirkhatimovich MARDANSHINAndrey Pavlovich MARKOVEvgeny Vladimirovich MARKOVVyacheslav Mikhailovich MARKHAEVMikhail Nikolaevich MATVEEV[Abrogé, DORS/2022-48, art. 2]Aidar Raisovich METSHINVitaly Valentinovich MILONOV[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]Sergey Ivanovich MOROZOVIvan Mikhailovich MUSATOVNatalya Vasilievna NAZAROVAYuri Aisovich NAPSOStanislav Alexandrovich NAUMOVAnton Igorevich NEMKINNikolai Petrovich NIKOLAEVVyacheslav Alekseevich NIKONOVOleg Anatolievich NILOVYaroslav Evgenievich NILOVEvgeny Olegovich NIFANTIEVDmitry Georgievich NOVIKOVNurbagand Magomedovich NURBAGANDOVSergey Pavlovich OBUKHOVYulia Vasilievna OGLOBLINALeonid Anatolievich OGULNatalya Alekseevna ORLOVANikolay Ivanovich OSADCHYNina Alexandrovna OSTANINABoris Romanovich PAYKINKaplan Mugdinovich PANESHGennady Olegovich PANINNikolay Vasilievich PANKOVSergey Mikhailovich PANTELEEVIrina Alexandrovna PANKINADenis Andreevich PARFENOVEvgeny Alekseevich PERVYSHOVVyacheslav Anatolievich PETROVSergey Valerievich PETROVYury Alexandrovich PETROVNikolay Yurievich PETRUNINValentina Nikolaevna PIVNENKOOlga Vasilievna PILIPENKODmitry Yurievich PIROGVladimir Nikolaevich PLOTNIKOVDmitry Viktorovich POGORELYNatalia Vladimirovna POLUYANOVAArkady Nikolaevich PONOMAREVEvgeny Georgievich POPOVAlexander Sergeevich PROKOPIEVArtyom Vyacheslavovich PROKOFIEVMaria Nikolaevna PRUSAKOVARoman Viktorovich PTITSYNValery Fyodorovich RASHKINVladislav Matusovich REZNIKAlexander Alexandrovich REMEZKOVVladimir Iosifovich RESINVictoria Sergeevna RODINAIrina Konstantinovna RODNINARoman Yurievich ROMANENKOMikhail Valentinovich ROMANOVIgor Nikolaevich RUDENSKYAlexander Grigorievich RUMYANTSEVNikita Gennadievich RUMYANTSEVZhanna Anatolyevna RYABTSEVADmitry Ivanovich SAVELIEVOleg Vladimirovich SAVCHENKOAlla Leonidovna SALAEVAVladimir Igorevich SAMOKISHAlexander Mikhailovich SAMOKUTYAEVShamsail Yunusovich SARALIEVYulia Vladimirovna SARANOVAAidyn Nikolaevich SARYGLARArkady Nikolaevich SVISTUNOVDmitry Alexandrovich SVISHCHEVValery Sergeevich SELEZNEVViktor Valentinovich SELIVERSTOVGennady Yurievich SEMIGINVladimir Borisovich SENINLeonid Yakovlevich SIMANOVSKYPavel Vladimirovich SIMIGINYury Petrovich SINELSHCHIKOVVladimir Vladimirovich SIPYAGINAlexey Vladimirovich SITNIKOVAlexander Anatolievich SKACHKOVGennady Ivanovich SKLYARAndrei Vladimirovich SKOCHValery Stepanovich SKRUG[Abrogé, DORS/2022-213, art. 1]Viktor Vladimirovich SMIRNOVOleg Nikolaevich SMOLINViktor Ivanovich SOBOLEVSergei Mikhailovich SOKOLSergey Anatolievich SOLOVYOVAlexander Yurievich SPIRIDONOVMikhail Evgenievich STARSHINOVEkaterina Petrovna STENYAKINARenat Ismailovich SULEIMANOVIvan Konstantinovich SUKHAREVArtur Borisovich TAYMAZOVKazbek Kutsukovich TAYSAEVMikhail Vasilievich TARASENKOMuslim Barisovich TATRIEVSergey Yurievich TENAlexander Vasilievich TERENTIEVMikhail Borisovich TERENTIEVRoman Igorevich TERYUSHKOVAlexander Pavlovich TETERDINKOPetr Olegovich TOLSTOYAndrey Fyodorovich TRIFONOVFedot Semyonovich TUMUSOVArtyom Viktorovich TUROVLarisa Nikolaevna TUTOVARimma Amirovna UTYASHEVAOksana Nikolaevna FADINAAirat Zakievich FARRAKHOVEvgeny Alekseevich FEDOROVPavel Mikhailovich FEDYAEVVyacheslav Alexandrovich FETISOVIrina Anatolievna FILATOVAVyacheslav Vasilievich FOMICHEVTamara Ivanovna FROLOVABiysultan Sultanbievich KHAMZAEVNikolai Mikhailovich KHARITONOVEkaterina Vladimirovna KHARCHENKOMurat Ruslanovich KHASANOVGalina Petrovna KHOVANSKAYANikolai Grigorievich TSEDElena Moiseevna TSUNAEVANikita Yurievich CHAPLINSergey Vladimirovich CHEPIKOVBoris Alexandrovich CHERNYSHOVAlexey Yurievich CHERNYAKSergey Viktorovich CHIZHOVVladimir Anatolievich SHAMANOVSergey Alexandrovich SHARGUNOVYury Nikolaevich SHVYTKINMikhail Sergeevich SHEREMETAnton Vladimirovich SHIPULINNadezhda Vasilievna SHKOLKINAIgor Nikolaevich SHUBINVadim Nikolaevich SHUVALOVAdalbi Lyulevich SHKHAGOSHEVMikhail Viktorovich SHCHAPOVNikolai Mikhailovich SHCHEGLOVAlexander Vladimirovich SHCHERBAKOVAlexander Andreevich YUSHCHENKOAzat Ferdinandovich YAGAFAROVAlexander Vladimirovich YAKUBOVSKYSergey Vasilievich YAKHNYUKYevgeny Viktorovich PRIGOZHIN (né le 1er juin 1961)Lyubov Valentinova PRIGOZHINAPolina Evgenievna PRIGOZHINA (née le 15 août 1992)Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN (né en 1998)Kirill Alexandrovich DMITRIEV (né le 12 avril 1975)Andrey Sergeevich PUCHKOV (né en 1977)Yuri Alekseyevich SOLOVYOV (né en 1970)Herman Oskarovich GREF (né en 1964)Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN (né en 1977)[Abrogé, SOR/2023-237, art. 1]Ivan Igorevich SECHIN (né en 1989)Andrey Nikolaevich PATRUSHEV (né en 1981)Sergei Sergeivich IVANOV (né en 1980)Denis Aleksandrovich BORTNIKOV (né en 1974)Vladimir KIRIYENKO (né le 27 mai 1983)Liliya Arkadyevna ROTENBERG (née en 1978)Pavel Arkadyevich ROTENBERG (né le 29 février 2000)Boris Borisovich ROTENBERG (né le 19 mai 1986)Roman Borisovich ROTENBERG (né en 1981)Nikolai Petrovich TOKAREV (né en 1950)Dmitriy UTKIN (né en 1970)Karina ROTENBERG (née le 24 novembre 1978)Stanislav Sergeevich CHEMEZOVEkaterina Sergeevna IGNATOVA (née en 1968)Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA (née en 1988)Galina TOKAREVA (née le 24 septembre 1951)Maya Nikolaevna BOLOTOVAGalina ULYUTINAIgor SHUVALOV (né le 4 janvier 1967)Petr Mikhailovich FRADKOV (né le 7 février 1978)Yury Borisovich SLYUSAR (né le 20 juillet 1974)Vladimir Vladimirovich PUTIN (né en 1952)Sergei Kuzhugetovich SHOIGU (né en 1955)Sergei Viktorovich LAVROV (né en 1950)Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO (né en 1965)Anton Germanovich SILUANOV (né en 1963)Anton Eduardovich VAINO (né en 1972)Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN (né en 1966)Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV (né en 1961)Alexander Dmitryevich BEGLOV (né en 1956)Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV (né en 1965)Yury Yakovlevich CHAIKA (né en 1951)Alexander Vladimirovich GUTSAN (né en 1960)Igor Anatolyevich KOMAROV (né en 1964)Anatoly Anatolyevich SERYSHEV (né en 1965)Sergei Semyonovich SOBYANIN (né en 1958)Yury Petrovich TRUTNEV (né en 1956)Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV (né en 1968)Vladimir Ivanovich BULAVIN (né en 1953)Zeljko RUNJE (né en 1954)Didier CASIMIRO (né en 1966)Ilgam KUCHUKOV (né en 1970)Dina Rinatovna MALIKOVA (née en 1975)Valentin Gennadyevich MAMAEV (né en 1976)Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (né en 1976)Khasan Kureyshevich TATRIEV (né en 1963)Alexey Borisovich MILLER (né le 31 janvier 1962)Irina Nikolayevna MILYUTINA (née en 1973)Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (né le 5 mai 1967)Mikhail Albertovich MURASHKO (né en 1967)Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (né en 1977)Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (né en 1963)Margarita Simonovna SIMONYAN (née en 1980)Oleg Vladimirovich DERIPASKA (né en 1968)Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV (né en 1964)Victor Evdokimovich GAVRILOVDmitry IVANOVKonstantin Lvovich ERNST (né en 1961)Dmitry Sergeyevich PESKOV (né en 1967)Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (né en 1966)Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (née en 1953)Alisher Burkhanovich USMANOV (né en 1953)Elena Evgenievna MOROZOVAIgor Vladimirovich YANCHUK (né le 12 juillet 1980)Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (né en 1978)Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (né en 1979)Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (né en 1962)Vladimir Lvovich KASATONOV (né en 1962)Igor Vladimirovich OSIPOV (né en 1973)Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (né en 1966)Sergey Vladimirovich DRONOV (né en 1962)Sergey Mikhailovich PINCHUK (né en 1971)Arkadiy Yurevich ROMANOV (né en 1973)Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (né en 1960)Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (né en 1962)Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (né en 1966)Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (né en 1958)Dmitry Viktorovich KOCHNEV (né en 1964)Sergei Borisovich KOROLYOV (né en 1962)Alexander Konstantinovich AKIMOV (né le 10 novembre 1954)Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (né le 5 mai 1952)Elena Osipovna AVDEEVA (née le 19 juillet 1968)Ivan Nikolayevich ABRAMOV (né le 16 juin 1978)Mikhail Alexandrovich AFANASOV (né le 15 juin 1953)Mohmad Isayevich AKHMADOV (né le 17 avril 1972)Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (né le 21 décembre 1967)Sergei Petrovich ARENIN (né le 29 août 1958)Yelena Vladimirovna AFANASEVA (née le 27 mars 1975)Yuri Viktorovich ARKHAROV (né le 13 juin 1977)Alexander Davydovich BASHKIN (né le 10 juin 1962)Alexander Yuryevich BRYKSIN (né le 20 janvier 1967)Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (né le 24 février 1967)Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (né le 11 octobre 1953)Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV (né le 4 janvier 1971)Sergei Vladimirovich BEREZKIN (né le 23 juin 1955)Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH (né le 25 août 1979)Sergei Fateevich BRILKA (né le 11 mars 1954)Viktor Nikolayevich BONDAREV (né le 7 décembre 1959)Vladimir Andreevich BEKETOV (né le 29 mars 1949)Yegor Afanasyevich BORISOV (né le 15 août 1954)Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (née le 23 septembre 1956)Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 juillet 1970)Alexander Vladimirovich DVOINYKH (né le 19 janvier 1984)Konstantin Konstantinovich DOLGOV (né le 12 août 1968)Vadim Yevgenyevich DENGIN (né le 23 septembre 1980)Gennady Yegorovich EMELYANOV (né le 1er janvier 1957)Olga Nikolayevna EPIFANOVA (née le 19 août 1966)Arsen Suleimanovich FADZAYEV (né le 5 septembre 1962)Nikolai Vasilyevich FYODOROV (né le 9 mai 1958)Yury Viktorovich FEDOROV (né le 1er janvier 1972)Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (né le 16 janvier 1986)Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY (né le 25 août 1970)Denis Vladimirovich GUSEV (né le 26 décembre 1976)Dmitry Yurievich GORITSKY (né le 28 octobre 1970)Lilia Salavatovna GUMEROVA (née le 16 décembre 1972)Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (née le 7 mars 1960)Rimma Fedorovna GALUSHINA (née le 30 mai 1963)Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (né le 5 janvier 1966)Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (né le 20 janvier 1971)Svetlana Petrovna GORYACHEVA (née le 3 juin 1947)Tatyana Anatolyevna GIGEL (née le 27 février 1960)Vladimir Philippovich GORODETSKIY (né le 11 juillet 1948)Eduard Vladimirovich ISAKOV (né le 4 octobre 1973)Sergey Pavlovich IVANOV (né le 19 avril 1952)Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (né le 26 avril 1961)Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (né le 16 décembre 1969)Alexander Alexandrovich KARELIN (né le 19 septembre 1967)Alexander Bogdanovich KARLIN (né le 29 octobre 1951)Andrey Igorevich KISLOV (né le 29 août 1958)Andrey Arkadyevich KLIMOV (né le 9 novembre 1954)Andrey Viktorovich KUTEPOV (né le 6 avril 1971)Arsen Bashirovich KANOKOV (né le 22 février 1957)Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (né le 7 décembre 1960)Dmitry Gennadyevich KUZMIN (né le 28 juin 1975)Galina Nikolayevna KARELOVA (née le 29 juin 1950)Grigory Borisovich KARASIN (né le 23 août 1949)Irina Andreevna KOZHANOVA (née le 6 juillet 1987)Krym Oliyevich KAZANOKOV (né le 19 juillet 1962)Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (né le 10 juin 1969)Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (né le 26 janvier 1978)Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (née le 7 août 1972)Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (né le 11 juillet 1957)Nina Germanovna KULIKOVSKIH (née le 5 février 1961)Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (née le 28 novembre 1969)Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (née le 18 novembre 1957)Olga Fedorovna KOVITIDI (née le 7 mai 1962)Sergei Ivanovich KISLYAK (né le 7 septembre 1950)Sergey Viktorovich KALASHNIK (né le 31 mars 1978)Sergey Nikolayevich KOLBIN (né le 29 octobre 1969)Suleiman Abusaidovich KERIMOV (né le 12 mars 1966)Viktor Melkhiorovich KRESS (né le 16 novembre 1948)Vladimir Igorevich KOZHIN (né le 28 février 1959)Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (né le 12 juin 1964)Vladimir Igorevich KRUGLY (né le 27 mai 1955)Grigory Petrovich LEDKOV (né le 26 mars 1969)Sergei Nikolayevich LUKIN (né le 7 juillet 1954)Vladimir Albertovich LEBEDEV (né le 23 avril 1962)Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (née le 11 mars 1981)Alexei Petrovich MAYOROV (né le 29 décembre 1961)Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN (né le 31 janvier 1947)Igor Nikolayevich MOROZOV (né le 10 décembre 1956)Sergei Petrovich MIKHAILOV (né le 22 mai 1965)Sergei Gerasimovich MITIN (né le 14 juin 1951)Sergey Alexanderovich MARTYNOV (né le 22 août 1959)Sergey Nikolayevich MURATOV (né le 13 janvier 1964)Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (né le 13 avril 1954)Alexander Vladimirovich NAROLIN (né le 27 juin 1972)Alexander Nikolayevich NEKRASOV (né le 20 juin 1963)Alexander Valeryevich NIKITIN (né le 26 avril 1976)Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV (né le 5 octobre 1975)Boris Alexandrovich NEVZOROV (né le 21 septembre 1955)Lyudmila Borisovna NARUSOVA (née le 2 mai 1951)Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (né le 16 février 1965)Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN (né le 2 mars 1956)Alexei Maratovich ORLOV (né le 9 octobre 1961)Anna Ivanovna OTKE (née le 21 décembre 1974)Dina Ivanovna OYUN (née le 25 juin 1963)Gennady Ivanovich ORDENOV (né le 4 septembre 1957)Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (né le 31 juillet 1987)Dmitry Sergeyevich PERMINOV (né le 3 avril 1979)Elena Vladimirovna PISAREVA (née le 20 janvier 1967)Igor Vladimirovich PANCHENKO (né le 18 mai 1963)Irina Aleksandrovna PETINA (née le 31 août 1972)Margarita Nikolayevna PAVLOVA (née le 22 janvier 1979)Sergey Nikolayevich PERMINOV (né le 16 septembre 1968)Valery Andreevich PONOMAREV (né le 17 août 1959)Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (né le 23 mai 1975)Yelena Alekseevna PERMINOVA (née le 5 décembre 1960)Alexander Vasilyevich RAKITIN (né le 17 mai 1958)Eduard Ergartovich ROSSEL (né le 8 octobre 1937)Grigoriy Alekseevich RAPOTA (né le 5 février 1944)Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (née le 3 février 1973)Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (né le 13 novembre 1954)Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (né le 13 janvier 1962)Alexander Alexandrovich SAVIN (né le 28 janvier 1962)Alexei Vladimirovich SINITSYN (né le 13 janvier 1976)Anatoly Ivanovich SHIROKOV (né le 29 décembre 1967)Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (né le 29 mai 1965)Artem Gennadyevich SHEIKIN (né le 25 mars 1980)Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (né le 3 août 1968)Elena Borisovna SHUMILOVA (née le 1er avril 1978)Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (né le 8 avril 1950)Galina Nikolayevna SOLODUN (née le 26 janvier 1968)Inna Yuryevna SVYATENKO (née le 6 septembre 1967)Lenar Rinatovich SAFIN (né le 11 février 1969)Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (née le 13 novembre 1961)Nikolai Petrovich SEMISOTOV (né le 2 décembre 1968)Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (née le 16 juin 1973)Valery Vladimirovich SEMYONOV (né le 16 septembre 1960)Andrei Anatolyevich TURCHAK (né le 20 décembre 1975)Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (née le 6 juin 1957)Oleg Polikarpovich TKACH (né le 23 septembre 1967)Oleg Vladimirovich TSEPKIN (né le 15 septembre 1965)Pavel Vladimirovich TARAKANOV (né le 21 juin 1982)Peter Nikolayevich TULTAEV (né le 1er janvier 1961)Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (né le 20 novembre 1955)Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV (né le 27 mars 1957)Mukharby Magomedovich ULBASHEV (né le 15 mai 1960)Valery Petrovich USATYUK (né le 14 juillet 1948)Alexander Alexandrovich VAINBERG (né le 2 février 1961)Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV (né le 4 juin 1965)Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY (né le 24 septembre 1973)Dmitry Yuryevich VASILENKO (né le 11 mai 1969)Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (né le 18 janvier 1979)Valery Nikolayevich VASILYEV (né le 17 juillet 1965)Yuri Konstantinovich VALYAEV (né le 18 avril 1959)Alexander Georgievich YAROSHUK (né le 15 novembre 1965)Andrei Nikolayevich YEPISHIN (né le 29 octobre 1967)Andrey Vladimirovich YATSKIN (né le 25 avril 1969)Gennady Vladimirovich YAGUBOV (né le 17 avril 1968)Irek Ishmukhametovich YALALOV (né le 27 janvier 1961)Alexander Arkadyevich ZHUKOV (né le 29 décembre 1974)Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (née le 8 novembre 1974)Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (né le 29 janvier 1959)Igor Dmitriyevich ZUBAREV (né le 20 juillet 1966)Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (né le 1er septembre 1976)Olga Sergeevna ZABRALOVA (née le 30 mars 1980)Victor Victorovich ZOBNEV (né le 7 juin 1964)Yelena Gennadyevna ZLENKO (née le 20 juin 1967)Vladimir Olegovich POTANIN (né le 3 janvier 1961)Viktor Felixovich VEKSELBERG (né le 14 avril 1957)Kirill Nikolayevich SHAMALOV (né le 22 mars 1982)Igor Olegovich KOSTYUKOV (né le 21 février 1961)Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (né le 22 mars 1964)Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (née le 10 février 1966)Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (né le 6 avril 1967)Leonid Viktorovich MIKHELSON (né le 11 août 1955)Alexander Semenovich VINOKUROV (né le 12 octobre 1982)Petr Olegovich AVEN (né le 16 mars 1955)[Abrogé, DORS/2023-238, art. 1]Mikhail Maratovich FRIDMAN (né le 21 avril 1964)Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (né en 1958)[Abrogé, DORS/2023-174, art. 1]Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (née le 29 octobre 1963)Sergey ROLDUGIN (né le 28 septembre 1951)Alexander TORSHIN (né le 27 novembre 1953)German Borisovich KHAN (né le 24 octobre 1961)Alexander PONOMARENKO (né le 27 octobre 1964)Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (née le 31 août 1986)Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née le 28 avril 1985)Maria Aleksandrovna LAVROVA (née le 4 avril 1950)Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (née en 1982)Vagit Yusufovich ALEKPEROVAlexander Dmitrievich PUMPYANSKY (né le 16 mai 1987)Sergey Alexandrovich KULIKOV (né le 9 avril 1976)Andrey Andreevich GURYEV (né le 7 mars 1982)Dmitri Alekseevich LEBEDEV (né le 30 mars 1968)Viktor Filippovich RASHNIKOV (né le 3 octobre 1948)Alexey Viktorovich KUZMICHEV (né le 15 octobre 1962)Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (né le 18 novembre 1961)Alexander Nikolayevich SHOKHIN (né le 25 décembre 1951)Marina Vladimirovna SECHINA (née en 1962)Daria Aleksandrovna DUGINA (née en 1992)Artur Aleksandrovich DUGIN (né en 1985)Pavel Alekseevich EZUBOV (né le 8 décembre 1975)Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (né en 1973)Olga Konstantinovna DERGUNOVA (née en 1965)Valery Vacilyevich LUKYANENKO (né en 1955)Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (né en 1969)Olga GOLODETS (née le 1er juin 1962)Bella Ilyinichna ZLATKIS (née en 1948)Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (né le 25 juillet 1962)Boris Viktorovich OBNOSOV (né le 26 janvier 1953)Andrey Sergeyevich IVANAYEV (né le 19 janvier 1972)Igor Yurievich KOROTCHENKO (né en 1960)Andrey Ivanovich SYCHEVOY (né en 1969)Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (née en 1969)Maria Vladimirovna KITAYEVA (née en 1986)Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA (née en 1991)Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (né en 1962)Valery Ivanovich FLYUSTIKOVTimur Vadimovich IVANOV (né en 1975)Aleksander Pavlovich LAPIN (né le 1er janvier 1964)Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (né le 31 juillet 1956)Gennady Valeryevich ZHIDKO (né le 12 septembre 1965)Sergey Analolievich KOGOGIN (né en 1957)Dmitry Evgenevich SHUGAEV (né le 11 août 1965)Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (né en 1982)Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV (né en 1963)Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1980)Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1974)Amkhad Sultanovich DELIMKHANOVOleg Valentinovich BELOZYOROV (né le 26 septembre 1969)Grigory Viktorovich BEREZKIN (né le 9 août 1966)Elena Petrovna TIMCHENKO (née le 21 décembre 1955)Farkhad AKHMEDOV (né le 15 septembre 1955)Igor Albertovich KESAEV (né en 1966)David Lvovich DAVIDOVICH (né le 29 août 1962)Andrey Valerievich RYUMIN (né le 12 juin 1980)Dmitry Arkadievich MAZEPIN (né le 18 avril 1968)Nikita Dmitryevich MAZEPIN (né le 2 mars 1999)Ksenia Gennadevna FRANK (née en 1985)Gleb Sergeevich FRANK (né le 10 décembre 1982)Natalya BROWNING (née le 11 novembre 1978)[Abrogé, DORS/2022-170, art. 1]Julia Alexandrovna MATVIYENKOAlina Maratovna KABAEVA (née en 1983)[Abrogé, DORS/2024-14, art. 1]Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (née en 1977)Larisa Mikhailovna FRIDMAN (née en 1993)Ekaterina FRIDMAN (née en 1996)Andrei KOZITSYN (né le 9 juin 1960)Mikhail Lvovich KUCHMENT (né en 1973)Milana KOROLEVA (née en 1977)Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (né en 1985)Inna Yakovlevna BRAVERMAN (née en 1963)Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (né en 1954)Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (né en 1975)Vadim KULIK (né en 1972)Natalia Germanovna DIRKSMaxim Dmitryevich KONDRATENKO (né en 1973)Erkin Rakhmatovich NOROV (né en 1954)Svyatoslav OSTROVSKY (né le 9 mars 1979)Dmitry PIANOV[Abrogé, DORS/2024-15, art. 1]Kirill Alexandrovich TSAREV (né le 25 septembre 1978)[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1][Abrogé, DORS/2024-12, art. 1]Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959)Aleksei Viktorovich PIMANOV (né le 9 février 1962)Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (né le 19 janvier 1972)Armen Sumbatovich GASPARYAN (né le 4 juillet 1975)Artyom Grigoryevich SHEYNIN (né le 26 janvier 1966)Dmitry Yevgenevich KULIKOV (né le 18 novembre 1967)Maksut Igorevich SHADAYEV (né le 11 novembre 1979)Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (né le 16 juin 1954)Oleg Borisovich DOBRODEEV (né le 28 octobre 1959)Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (né en mars 1971)Tigran Edmondovich KEOSAYAN (né en 1966)Olga Vladimirovna SKABEYEVA (née le 11 décembre 1984)Modest Alexeyevich KOLEROV (né en 1963)Roman Georgievich BABAYAN (né le 7 décembre 1967)Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (né en 1975)Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (né en 1975)Arkady Viktorovich MAMONTOV (né en 1962)Alexey Lvovich NIKOLOV (né en 1957)Anton Sergeyevich ANISIMOVMaria Vladimirovna ZAKHAROVA (née en 1975)Irina Vladimirovna VOLK (née en 1977)Adam Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1969)Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (né en 1960)Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (né en 1966)Sergei Alexandrovich MARKOV (né en 1958)Sergey Alexandrovich PAHOMOV (né le 5 août 1975)Denis Gennadievich POPOV (né le 12 janvier 1972)Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (né le 20 novembre 1946)Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (né le 28 décembre 1981)Andrei Yurievich LIPOV (né en 1969)Vladimir Viktorovich LOGUNOV (né le 1er novembre 1982)Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (né le 5 mars 1979)Vadim Alekseevich SUBBOTIN (né le 29 mars 1983)Milosh Eduardovich VAGNER (né en 1979)Petr AKOPOV (né en 1968)Ekaterina Sergeevna ANDREEVAAndrei Boevich KURBANOV (né le 7 janvier 1970)Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (né le 19 novembre 1978)Aleksandr Viktorovich VINS (né le 24 janvier 1969)Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (né le 14 janvier 1978)Sergei Aleksandrovich VETROV (né le 25 septembre 1982)Ruslan Ovsepovich MITIAEV (né le 30 octobre 1978)Andrei Nikolaevich ERMISHKO (né le 5 novembre 1972)Maksim Alekseevich PLATONENKOV (né le 1er mars 1980)Vladimir Viktorovich MATAFONOV (né le 5 septembre 1979)Dmitrii Ivanovich LVOV (né le 15 août 1975)Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (né le 1er janvier 1977)Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (né le 19 septembre 1976)Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (né le 12 septembre 1977)Denis Nikolaevich DEEV (né le 30 juillet 1977)Oleg Yurievich BUKHVALOV (né le 20 mai 1979)Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (né le 27 décembre 1976)Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (né le 15 mars 1976)Roman Vladimirovich NADEZHDIN (né le 21 juillet 1977)Viktor Vladimirovich FILIPPOV (né le 27 octobre 1972)Faik Sameddin ogly MAMEDOV (né le 24 novembre 1978)Igor Evgenievich FEDOTOV (né le 12 septembre 1980)German Nikolaevich KULEMIN (né le 29 mars 1982)Roman Victorovich BURDO (né le 26 novembre 1980)Dmitry Arkadyevich KOZLOV (né le 10 novembre 1978)Ivan Alexandrovich KURKIN (né le 17 janvier 1982)Dmitry Yulianovich IONOV (né le 7 mars 1965)Alexander Vladimirovich KOPYLOV (né le 29 septembre 1980)Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 août 1980)Stanislav Igorevich MAKAROV (né le 16 août 1982)Andrey Nikolaevich IVANOV (né le 26 février 1981)Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (né le 19 janvier 1973)Aleksey Vladimirovich PRYSEV (né le 25 novembre 1975)Sergey Viktorovich RUDENKO (né le 7 octobre 1975)Olga Aleksandrovna KHAMENOK (née le 14 décembre 1981)Dmitriy Gennadievich LEVIN (né le 25 octobre 1982)Dmitriy Alekseevich GONCHAR (né le 31 janvier 1970)Sergey Sergeevich ZORIN (né le 25 octobre 1982)Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (né le 8 mai 1981)Stepan Viktorovich GRIGOROV (né le 26 mars 1979)Sergey Viktorovich MOSALEV (né le 19 janvier 1978)Valentin Pavlovich LUTSAK (né le 4 mai 1979)Sergey Nikolaevich BORISENKO (né le 15 mars 1978)Aleksandr Semyonovich SANCHIK (né en 1966)Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (né le 29 juillet 1962)Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (né le 18 mars 1986)Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOVAlexander Viktorovich MOOR (né le 6 janvier 1974)Alexander Vasilievich BOGOMAZ (né le 23 février 1961)Roman Vladimirovich STAROVOIT (né le 20 janvier 1972)Gleb Sergeyevich NIKITIN (né le 24 août 1977)Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (né le 16 mars 1971)Alexei Leonidovich TEKSLER (né le 19 janvier 1973)Dmitry Igorevich AZAROV (né le 9 août 1970)Radiy Faritovich KHABIROV (né le 20 mars 1964)Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (né le 10 décembre 1969)Alexander Viktorovich USS (né le 3 novembre 1954)Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (né le 1er février 1971)Roman Viktorovich BUSARGIN (né le 29 juillet 1981)Alexander Aleksandrovich AVDEEV (né le 12 août 1975)Denis Vladimirovich PASLER (né le 29 octobre 1978)Andrei Ivanovich BOCHAROV (né le 14 octobre 1969)Alexander Yurievich DROZDENKO (né le 1er novembre 1964)Maxim Borisovich EGOROV (né le 23 mai 1977)Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (né le 2 février 1965)Vladimir Viktorovich UYBA (né le 4 octobre 1958)Vladislav Valeryevich SHAPSHA (né le 20 septembre 1972)Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (né le 14 octobre 1975)Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (né le 22 janvier 1972)Aleksandr Viktorovich GUSEV (né le 27 juillet 1963)Vasily Aleksandrovich ORLOV (né le 14 avril 1975)Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (né le 17 février 1988)Igor Georgiyevich ARTAMONOV (né le 14 mars 1967)Viktor Petrovich TOMENKO (né le 12 mai 1971)Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (née le 25 octobre 1984)Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (né le 30 juillet 1959)Sergey Anatolyevich TSYB (né le 29 avril 1968)Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (né le 24 février 1952)Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (né le 19 janvier 1960)Aleksander Yuryevich NAZAROV (né le 13 juillet 1969)Dmitry Yuryevich LELIKOV (né le 9 mai 1968)Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (né le 9 mai 1979)Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (né le 9 novembre 1975)Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (né le 8 janvier 1962)Victor Nikolayevich KIRYANOV (né le 29 décembre 1952)Vladimir Zalmanovich LITVIN (né le 30 mars 1953)Yury Nikolayevich KOPTEV (né le 13 mars 1940)Natalya Vladimirovna BORISOVA (née le 19 août 1968)Elena Oduliovna SIERRA (née le 26 décembre 1960)Pavel Mikhaylovich OSIN (né le 14 mai 1978)Vasily Yuryevich BROVKO (né le 6 février 1987)Natalya Ivanovna SMIRNOVA (née le 15 juin 1972)Aleksandr Nikolaevich POPOV (né le 30 juin 1987)Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (né le 18 octobre 1959)Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (né le 14 mars 1983)Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (née le 23 décembre 1960)Sergey Anatolevich SERDYUKOV (né le 23 juin 1986)Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (née en 2003)Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (née le 20 février 1979)Alan Valeryevich LUSHNIKOV (né le 10 août 1976)Yan Valentinovich NOVIKOV (né le 3 octobre 1959)Sergey Viktorovich PITIKOVAlexander Vladimirovich DENISOV (né le 16 mai 1952)Alexander Vladimirovich SMIRNOV (né le 7 octobre 1963)Alexander Viktorovich KOCHKINVladimir Stepanovich ALEKSEEV (né le 24 avril 1961)Tina KANDELAKI (née le 10 novembre 1975)Melaniya Andreyevna KONDRAKHINA (née le 11 janvier 2000)Leontiy Andreyevich KONDRAKHIN (né en 2001)Sergei BEZRUKOV (né le 18 octobre 1973)Vladimir Lvovich MASHKOV (né le 27 novembre 1963)Vladimir MEDINSKY (né le 18 juillet 1970)Pavel GUSEV (né le 4 avril 1949)Naila Vagif Kyzy ASKER-ZADE (née le 13 décembre 1987)Kirill Alekseevich KLEIMYONOV (né le 20 septembre 1972)Andrei Olegovich KONDRASHOV (né le 30 juin 1973)Vladimir Vladimirovich KORNILOV (né le 13 juillet 1968)Sergei Alexandrovich MIKHEEV (né le 28 mai 1967)Anatoly Alexandrovich KUZICHEV (né le 15 mai 1969)Olesya Alexandrovna LOSEVA (née le 5 août 1980)Mikhail Vladimirovich LEONTYEV (né le 12 octobre 1958)Nikolay Dmitrievich CHINDYAYKIN (né le 8 mars 1947)Andrei Stanislavovich DOBROV (né le 28 février 1969)Aleksander Petrovich GAMOV (né le 12 avril 1954)Aleksey KAZAKOVVladimir Petrovich KOZIN (né le 29 mai 1948)Irina Vladimirovna LOSIK (née le 15 juillet 1980)Rustem Maksovich KLUPOV (né le 27 octobre 1963)Nikita Sergeyevich DANYUK (née le 1er juillet 1990)Aleksandr Igorevich KOTS (né le 3 septembre 1978)Maksim Sergeyevich GRIGORIEV (né le 18 août 1975)Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV (né le 3 novembre 1963)Victoria Vitalyevna NIKIFOROVA (née en 1971)Aelita Leonidovna MAMAKOVA (née le 1er novembre 1988)Maria Eduardovna SITTEL (née le 9 novembre 1975)Dmitry Viкtorovich GUBERNIEV (né le 6 octobre 1974)Dmitry Anatolyevich PEVTSOV (né le 8 juillet 1963)Victor Anatolyevich POLYAKOV (né le 26 avril 1953)Alexey Gennadievich NECHAYEV (né le 30 août 1966)Aleksandr Yakovlevich SHKOLNIK (né le 25 mars 1964)Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (né en 1985)Sergey Sergeevich CHEMEZOV (né le 7 mai 2002)Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (né en 1968)Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (né le 21 septembre 1946)Boris Yurievich KOVALCHUK (né le 1er décembre 1977)Kira Valentinovna KOVALCHUK (née le 18 mai 1971)Stepan Kirillovich KOVALCHUK (né le 3 mai 1994)Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (née le 8 février 1968)Tatiana Aleksandrovna NAVKA (née le 13 avril 1975)Nikolay Dmitrievich PESKOV (né le 3 février 1990)Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (née le 9 janvier 1998)Olga Viktorovna SHUVALOVA (née le 27 mars 1966)Evgeny Igorevich SHUVALOV (né le 6 mai 1993)Maria Igorevna SHUVALOVA (née le 4 août 1998)Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (né le 20 janvier 1961)Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (né le 4 octobre 1995)Violetta Kirovna PRIGOZHINA (née le 12 janvier 1939)Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (né le 25 août 1953)Famil Kamil SADYGOV (né le 3 mars 1968)Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (né le 4 janvier 1960)Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (né le 7 septembre 1972)Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (née le 11 avril 1979)Aleksei Valeryevich POPOVICH (né le 12 septembre 1987)Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (née en 1969)Denis Valentinovich KAMYSHEV (né en 1975)Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (né le 8 mars 1959)Tigran Garikovich KHACHATUROV (né le 7 février 1979)Alexander Mikhailovich STEPANOV (né le 22 juillet 1970)Alexander Ivanovich SOBOL (né le 22 juillet 1969)Vladimir Markovich RYSKIN (né le 13 septembre 1961)Igor Valeryevich RUSANOV (né en avril 1970)Aleksander Yuryevich MURANOV (né le 14 juin 1958)Aleksei Anatolyevich MATVEEV (né en 1963)Viktor Alekseyevich KOMANOV (né le 5 août 1973)Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (né le 21 août 1979)Ilya Vladimirovich YELISEYEV (né le 19 décembre 1965)Elena Adolfovna BORISENKO (née le 21 avril 1978)Aleksei Petrovich BELOUS (né le 1er janvier 1962)Yuriy Garunovich GAZARYAN (né le 23 juillet 1974)Yurii Nikolayevich SHAMALOV (né le 10 juin 1970)Mikhail Leonidovich SEREDA (né le 9 mai 1970)Elizaveta Olegovna DANILOVA (née le 16 novembre 1984)Timur Igorevich MAKSIMOV (né le 9 janvier 1986)Viktor Alekseevich ZUBKOV (né le 15 septembre 1941)Musa Jusupovich BAZHAEV (né le 11 mai 1966)Vitaly Anatolyevich MARKELOV (né le 5 août 1963)Nikolay Grigorievich SHULGINOV (né le 18 mai 1951)Vladimir Alexandrovich MAU (né le 29 décembre 1959)Viktor Georgievich MARTYNOV (né le 25 août 1953)Alexander Valentinovich NOVAK (né le 23 août 1971)Denis Valentinovich MANTUROV (né le 23 février 1969)Denis Vladimirovich FEDOROV (né le 12 juillet 1978)Yuri Stanislavovich NOSOV (né le 26 avril 1963)Gennady Nikolaevich SUKHOV (né le 14 octobre 1961)Sergei Nikolaevich MENSHIKOV (né le 7 juillet 1968)Sergey Fedorovich KHOMYAKOV (né le 10 janvier 1953)Elena Vladimirovna MIKHAILOVA (née le 28 avril 1977)Aleksandr Sergeevich IVANNIKOV (né le 16 février 1966)Irina Yurievna KOROBKINA (née en 1976)Konstantin Valeryevich KHOMENKOYuriy Viktorovich NAUMOVVasiliy Vladimirovich SAVCHENKOAlla Evgenyevna FILATOVA (née en 1967)Dmitriy Evgenyevich ZABOROVSKIY (né en 1970)Andrey Petrovich SAMSONENKODmitriy Vladimirovich BULGAKOVVyacheslav Aleksandrovich MIKHALENKO (né le 18 octobre 1965)Alexander Aleksandrovich FROLOV[Abrogé, DORS/2023-214, art. 1]Vitaly Yuryevich KHATKOV (né le 24 août 1969)Svetlana Vladimirovna ANTONOVA (née le 6 janvier 1974)Kirill Yurievich POLOUS (né le 17 septembre 1984)Sergey Ivanovich KUZNETS (né le 5 février 1970)[Abrogé, DORS/2024-13, art. 1]Anton DEMCHENKOElena Borisovna KASYAN (née le 3 mai 1961)Vladimir Ivanovich ALISOV (né le 23 juin 1960)Sergei Vladimirovich KUPRIYANOV (né le 17 octobre 1974)Sergey Borisovich BRILEV (né le 24 juillet 1972)Mikhail Victorovich PETROVDmitry Sergeevich GORNOSTAEV (né le 15 mars 1974)Tatiana Rostislavovna MITKOVA (née le 13 septembre 1957)Andrei Ivanovich KOLESNIKOV (né le 8 août 1966)Alexander Evseevich KHINSHTEIN (né le 26 octobre 1974)Andrei Vladimirovich NORKIN (né le 25 juillet 1968)Mikhail Sergeyevich BOYARSKY (né le 26 décembre 1949)Andrey Georgievich BYSTRITSKY (né le 21 juin 1961)Evgeny Evgenevich PODDUBNY (né le 22 août 1983)Valeriya Pavlovna KALABAYEVA (née le 1er octobre 1997)Aleyona Anatolyevna CHUGULEVA (née le 14 mai 1986)Marat Alimzhanovich BASHAROV (né le 22 août 1974)Nikolay Victorovich BASKOV (né le 15 octobre 1976)Dima Nikolaevich BILAN (né le 24 décembre 1981)Sergey Stanislavovich BOBUNETS (né le 1er septembre 1973)Nikolay Vyacheslavovich RASTORGUYEV (né le 21 février 1957)Oleg Mikhaylovich GAZMANOV (né le 22 juillet 1951)Alexander Vitalievich MARSHAL (né le 7 juin 1957)Polina Sergeyevna GAGARINA (née le 27 mars 1987)Nadezhda Georgievna BABKINA (née le 19 mars 1950)Alexander Nikolaevich BUINOV (né le 24 mars 1950)Dana Alexandrovna BORISOVA (née le 13 juin 1976)Sergey Alexandrovich KARAGANOV (né le 12 septembre 1952)Yevgeniy Eduardovich GLOTOV (né le 19 septembre 1987)Aleksandr Viktorovich IONOV (né le 12 décembre 1989)Maksim Iosifovich KRANS (né le 8 mars 1950)Nina Viktorovna DOROKHOVAAnastasiya Sergeyevna KIRILLOVA (née le 31 décembre 1986)Irina Aleksandrovna ALLEGROVA (née le 20 janvier 1952)Maksim Viktorovich AVERIN (né le 26 novembre 1975)Timofei Viacheslavovich BORDACHEV (né le 28 janvier 1973)Igor Mikhailovich BUTMAN (né le 27 octobre 1961)Larisa Aleksandrovna DOLINA (née le 10 janvier 1955)Dmitriy Petrovich DYUZHEV (né le 9 juillet 1978)Victoria Petrovna DAINEKO (née le 12 mai 1987)Mikhail Sergeevich GALUSTYAN (né le 24 octobre 1979)Vladimir Ilich MAKSIMENKO (né le 1er janvier 1954)Alexei Alexandrovich MORDASHOV (né le 26 septembre 1965)Marina Alexandrovna MORDASHOVA (née en 1980)Ilya Alekseevich MORDASHOV (né le 15 janvier 1986)Kirill Alekseevich MORDASHOV (né en septembre 1999)Nikita Alekseevich MORDASHOV (né le 16 décembre 2000)Mikhail Feliksovich SHEBAKPOLSKIY (né le 5 août 1958)Sergey Nikolayevich ARTEMYEV (né le 9 août 1982)Yury Ivanovich BORISOV (né le 31 décembre 1956)Andrei Removich BELOUSOV (né en 1959)Viktoria Valeriyevna ABRAMCHENKO (née en 1975)Dmitry Nikolayevich CHERNYSHENKO (né le 20 septembre 1968)Tatyana Alekseyevna GOLIKOVA (née le 9 février 1966)Viktor Borisovich KHRISTENKO (né le 28 août 1957)Vladimir Viktorovich KHRISTENKO (né le 6 août 1981)Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN (né le 9 août 1966)Nadezhda Sergeevna KIRIYENKO (née en 2002)Maria Vladislavovna KIRIYENKO (née en 1962)Lyubov Sergeevna KIRIYENKO (née le 23 mars 1990)Maxim Stanislavovich ORESHKIN (né le 21 juillet 1982)Igor Yurievich BABUSHKIN (né le 5 avril 1970)Mikhail Viktorovich BABICH (né le 28 mai 1969)Alexei Logvinovich OVERCHUK (né le 9 décembre 1964)Margarita Arvitovna LYANGE (née le 11 septembre 1966)Igor Anatolyevich KIRILLOV (né le 13 juillet 1970)Alexander Leonidovich LINETS (né le 11 janvier 1963)Larisa Igorevna BRYCHYOVA (née le 26 mai 1957)Andrey Nikolayevich KLEPACH (né le 4 mars 1959)Larisa Vyacheslavovna KALANDA (née le 18 mai 1964)Vladimir Alexandrovich KALANDA (né le 16 avril 1960)Valery Dmitrievich ZORKIN (né le 18 février 1943)Ilya Dmitrievich MEDVEDEV (né le 3 août 1995)Andrey Igorevich MELNICHENKO (né le 8 mars 1972)[Abrogé, SOR/2023-236, art. 1]God Semenovich NISANOV (né le 24 avril 1972)Tabarik Ramzanovna KADYROVA (née le 13 juillet 2004)Veronika Valerievna VLASOVA (née le 2 novembre 1966)Evgeny Evgenievich MARCHENKO (né le 17 juillet 1972)Alexey Yurevich AVDEEV (né le 17 mai 1967)Oksana Genrikhovna DMITRIEVA (née en 1958)Svetlana Vladimirovna MEDVEDEVA (née le 15 mars 1965)Rustam Usmanovich MURADOV (né le 21 mars 1973)Vitaly Gennadyevich SAVELYEV (né le 18 janvier 1954)Umar SUGAIPOV (né le 17 avril 1966)Irek Envarovich FAIZULLIN (né le 2 décembre 1962)Otary Ionovich ARSHBA (né le 15 avril 1955)Larisa Nikolaevna BURANOVA (née le 3 avril 1969)Artur Nikolaevich CHILINGAROV (né le 25 septembre 1939)Vyacheslav Anatolievich DAMDINTSURUNOV (né le 21 septembre 1977)Alexey Vasilievich GORDEYEV (né le 28 février 1955)Vladimir Vladimirovich GUTENEV (né le 27 mars 1966)Sholban Valerievich KARA-OOL (né le 18 juillet 1966)Raisa Vasilievna KARMAZINA (née le 9 janvier 1951)Artem Alexandrovich KAVINOV (né le 3 septembre 1969)Olga Mikhailovna KAZAKOVA (née le 30 mai 1968)Gleb Yakovlevich KHOR (né le 8 avril 1963)Dmitry Anatolievich KHUBEZOV (né le 20 décembre 1971)Artem Yurievich KIRYANOV (né le 12 janvier 1977)Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN (né le 7 juillet 1971)Lev Igorevich KOVPAK (né le 23 octobre 1978)Andrey Leonidovich KRASOV (né le 27 janvier 1967)Rizvan Daniyalovich KURBANOV (né le 3 janvier 1961)Eduard Anatolievich KUZNETSOV (né le 6 août 1967)Anna Yurievna KUZNETSOVA (née le 3 janvier 1982)Tatiana Petrovna LARIONOVA (née le 2 juillet 1955)Andrey Mikhailovich MAKAROV (né le 22 juillet 1954)Oleg Anatolievich MATVEICHEV (né le 1er février 1970)Artem Pavlovich METELEV (né le 11 août 1993)Oleg Victorovich MOROZOV (né le 5 novembre 1953)Evgeny Sergeyevich MOSKVICHEV (né le 28 septembre 1957)Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV (né le 13 octobre 1959)Victoria Victorovna NIKOLAEVA (née le 21 novembre 1962)Marat Abdulhaevich NURIEV (né le 14 mai 1966)Marina Eduardovna ORGEYEVA (née le 21 septembre 1959)Vladimir Victorovich PAVLOV (né le 1er juin 1976)Alexander Petrovich PETROV (né le 21 mai 1958)Victor Vitalievich PINSKY (né le 6 février 1964)Vasily Ivanovich PISKAREV (né le 8 novembre 1963)Alexander Alekseevich POLYAKOV (né le 31 janvier 1969)Svetlana Victorovna RAZVOROTNEVA (née le 25 mars 1968)Evgeny Vasilievich REVENKO (né le 22 mai 1972)Dmitry Vadimovich SABLIN (né le 5 septembre 1968)Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV (né le 25 janvier 1962)Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV (né le 15 août 1971)Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV (né le 9 avril 1985)Tatiana Vasilievna SOLOMATINA (née le 21 avril 1956)Yuri Arkadievich STANKEVICH (né le 24 juillet 1976)Alexander Mikhailovich STRELYUKHIN (né le 4 juillet 1958)Valentina Vladimirovna TERESHKOVA (née le 6 mars 1937)Olga Victorovna TIMOFEYEVA (née le 19 août 1977)Alexey Nikolaevich TKACHEV (né le 1er mars 1967)Alexander Romanovich TOLMACHEV (né le 7 avril 1993)Maxim Anatolievich TOPILIN (né le 19 avril 1967)Vladislav Alexandrovich TRETIAK (né le 25 avril 1962)Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV (né le 3 avril 1962)Dzhasharbek Borisovich UZDENOV (né le 25 janvier 1967)Alexey Anatolievich VOLOTSKOV (né le 5 juillet 1981)Elena Andreyevna VTORYGINA (née le 17 août 1957)Dmitry Fedorovich VYATKIN (né le 21 mai 1974)Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA (née le 20 juin 1971)Irina Anatolievna YAROVAYA (née le 17 octobre 1966)Konstantin Fedorovich ZATULIN (né le 7 septembre 1958)Pavel Nikolaevich ZAVALNY (né le 11 août 1961)Victor Mikhailovich ZAVARZIN (né le 28 novembre 1948)Alexander Dmitrievich ZHUKOV (né le 1er juin 1956)Olga Nikolaevna ALIMOVA (née le 10 avril 1953)Mikhail Nikolaevich BERULAVA (né le 3 août 1950)Robert Ivanovich KOCHIEV (né le 16 mars 1966)Oleg Alexeyevich MIKHAILOV (né le 6 janvier 1987)Svetlana Evgenievna SAVITSKAYA (née le 8 août 1948)Alexey Vasilievich CHEPA (né le 22 novembre 1955)Elena Grigorievna DRAPEKO (née le 29 octobre 1948)Anatoly Nikolaevich GRESHNEVIKOV (né le 29 août 1956)Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV (né le 24 décembre 1974)Rifat Gabdulkhakovich SHAYKHUTDINOV (né le 23 décembre 1963)Georgy Konstantinovich ARAPOV (né le 11 septembre 1999)Sardana Vladimirovna AVKSENTIEVA (née le 2 juillet 1970)Roza Basirovna CHEMERIS (née le 11 juin 1978)Vladislav Andreyevich DAVANKOV (né le 25 février 1984)Alexander Vyacheslavovich DEMIN (né le 23 septembre 1988)Ksenia Alexandrovna GORYACHEVA (née le 16 mai 1996)Maxim Alexeyevich GULIN (né le 16 mai 1997)Amir Makhsudovich KHAMITOV (né le 4 février 1975)Oleg Yurievich LEONOV (né le 10 septembre 1970)Vladimir Vladimirovich PLYAKIN (né le 19 septembre 1981)Grigory Vladimirovich SHILKIN (né le 20 octobre 1976)Sangadzhi Andreyevich TARBAEV (né le 15 avril 1982)Alla Viktorovna POLYAKOVA (née le 26 novembre 1970)Anton Olegovich TKACHEV (né le 31 mars 1994)Yury Anatolyevich CHIKHANCHIN (né le 17 juin 1951)Aleksandr Aleksandrovich IVANOV (né le 14 juin 1960)Valery Nikolayevich ZAKHAROV (né le 12 janvier 1970)Nikolai Aleksandrovich PANKOV (né le 2 décembre 1954)Andrei Sergeevich KOMOGORTSEVViktor Evgenievich MYACHIN (né le 24 juin 1961)Sergey Olegovich RUDNOVIlham Mammadhasan oglu RAHIMOV (né le 14 janvier 1951)Nikolay Dmitrievich EGOROV (né le 26 avril 1947)Aleksey Ivanovich ISAYKIN (né le 9 septembre 1952)Vadim Sergeevich DOBROV (né le 10 juillet 1963)Vladimir Mikhailovich IVANOVLeonid Ivanovich PONOMAREV (né le 21 juillet 1949)Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV (né le 1er mars 1957)Gulsina Akhatovna MINNIKHANOVA (née en 1969)Vladimir Alekseevich CHIZHOV (né le 3 décembre 1953)Anastasia Olegovna UDALTSOVA (née le 2 septembre 1978)Vladimir Mikhailovich NOVIKOV (né le 9 juin 1966)Andrey Borisovich PARFENOV (né le 10 avril 1976)Andrei Nikolaeviсh SVINTSOV (né le 12 novembre 1978)Sergey Valeryevich SKORYKH (né le 14 août 1978)Yuriy Nikolaevich KORKISHKOBoris Yuryevich TITOV (né le 24 décembre 1960)Pavel Borisovich TITOV (né le 19 mars 1984)Alexey Dmitriyevich KOZAK (né le 3 janvier 1984)Eduard Yuryevich KHUDAINATOV (né le 11 septembre 1960)Alexey Evgenyevich REPIK (né le 27 août 1979)Svetlana Alexandrovna KRIVONOGIKH (née le 10 mars 1975)Aytech Magamedovich BIZHEV (né le 5 octobre 1950)Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV (né le 8 février 1966)Boris Yakovlevich RAPOPORT (né le 14 août 1967)Vladislav Evgenovich MASALOV (né le 24 juillet 1970)Alexey Evgenyevich LIKHACHEV (né le 23 décembre 1962)Kirill Borisovich KOMAROV (né le 29 décembre 1973)Konstantin Ivanovich DENISOV (né le 25 avril 1960)Sergey Gennadyevich NOVIKOV (né le 20 février 1962)Yuri Vladimirovich YAKOVLEV (né le 29 avril 1952)Zarifa Pashaevna MGOYAN (née le 26 juillet 1983)Ivan Ivanovich OKHLOBYSTIN (né le 22 juillet 1966)Nikita Sergeyevich MIKHALKOV (né le 21 octobre 1945)Maria Vasilievna FEDOSEYEVA-SHUKSHINA (née le 27 mai 1967)Phillip Bedrosovich KIRKOROV (né le 30 avril 1967)Yaroslav Yurievich DRONOV (né le 22 novembre 1991)Olga Borisovna KORMUKHINA (née le 1er juin 1960)Timur Ildarovich YUNUSOV (né le 15 août 1983)Dmitrii Vadimovich KHARATYAN (né le 21 janvier 1960)Iosif Igorevich PRIGOZHIN (né le 2 avril 1969)Alla Yurievna PERFILOVA (née le 17 avril 1968)Alexander Feliksovich SKLYAR (né le 7 mars 1958)Yulia Dmitrievna CHICHERINA (née le 7 août 1978)Valery Nikolayevich FALKOV (né le 18 octobre 1978)Olga Borisovna LYUBIMOVA (née le 31 décembre 1980)Alla Yurievna MANILOVA (née le 16 juillet 1957)Mikhail Borisovich PIOTROVSKY (né le 9 décembre 1944)Alexei Leonidovich KOSTYLEV (né le 27 avril 1985)Gennady Yakovlevich TEMNIKOV (né le 12 juin 1950)Viktor Vladimirovich ZAPLATIN (né le 8 mai 1957)Dmitry Sergeevich SYTYI (né le 23 mars 1989)Yevgeniy KHODOTOV (né le 21 mars 1964)Aleksei Alekseevich MALYAREVICH (né le 27 août 1965)Alexander Yurievich KUZIN (né le 5 juin 1980)Dmitry Nikolaevich BEZRUKIKH (né le 13 décembre 1973)Maksim KHLOPINDmitry VOROTNEV (né le 12 avril 1973)Mariya Vasilyevna KOLEDA (née le 7 juin 1991)Oleg Vladimirovich TSARIK (né le 5 août 1975)Mikhail Sergeyevich POTEPKIN (né en septembre 1981)Andrei Sergeyevich MANDEL (né le 2 mars 1990)Igor Valerievich LAVRENKOV (né le 30 janvier 1974)Evgeny Markovich PAKERMANOV (né le 16 juillet 1973)Andrey Vladimirovich BUROV (né le 30 novembre 1971)Ivan Aleksandrovich MASLOV (né le 3 janvier 1980)Igor Vladimirovich BOROVKOV (né le 30 juillet 1954)Ivan Mikhailovich KAMENSKIKH (né le 3 février 1946)Yuri Aleksandrovich OLENIN (né le 13 novembre 1953)Sergey Aleksandrovich OBOZOV (né le 18 septembre 1960)Igor Viktorovich MAKAROV (né le 5 avril 1962)Sergey Borisovich MUCHKAYEV (né le 22 décembre 1976)Nikolay Aleksandrovich KOLESOV (né le 17 décembre 1956)Vladimir Nikolaevich LEPIN (né le 28 juillet 1959)Alexey Gennadievich KOMISSAROV (né le 20 octobre 1969)Alexey Aleksandrovich PETROVMarina Yurievna EZHOVA (née le 17 mai 1979)Tuiaara Valerievna VASILIEVA (née le 11 mars 1973)Andrei Eduardovich STEPANOV (né le 16 décembre 1960)Liudmila Borisovna NIZAMOVA (née le 20 juillet 1969)Natalia Vladimirovna KOMAROVA (née le 21 octobre 1955)Andrei Aleksandrovich MUKHIN (né le 27 août 1977)Tereza Anatolyevna PONOMAREVA (née le 8 janvier 1967)Natalia Vasilievna STREBKOVA (née le 23 février 1960)Artyom Alexeevich ZDUNOV (né le 18 mai 1978)Nikita Vladimirovich NAGORNY (né le 12 février 1997)Anton Vyacheslavovich DEMIDOV (né le 7 mai 1984)Eleonora Mikhailovna FEDORENKO (née le 28 octobre 1972)Larisa Anatolyevna MOSOLYGINA (née le 17 juin 1975)Ekaterina Vyacheslavovna SMORODA (née le 24 novembre 1979)Danilo Aleksandrovich TRUBITSYN (né le 24 février 1980)Mikhail Valeryevich SHILOV (né le 27 juillet 1967)Pyotr Vladimirovich PEREVEZENTSEV (né le 18 août 1970)Alexandr Semenovich BROD (né le 19 août 1969)Svetlana Viktorovna ADAMENKO (née le 8 juin 1956)Natalia Alekseevna ZYKOVA (née le 9 novembre 1972)Igor Rudolfovich MOROKOV (né le 10 mars 1958)Mikhail Lvovich KRUPIN (né le 23 mars 1972)Andrei Vladimirovich ZIMIN (né le 8 avril 1962)Anton Olegovich KOTYAKOV (né le 15 août 1980)Olga Vladimirovna ROMANOVA (née le 17 juillet 1969)Natalia Viktorovna GANKINA (née le 20 avril 1981)Olga Aleksandrovna KAZANTSEVA (née le 28 novembre 1977)Irina Nikolaevna PINCHUK (née le 28 mai 1966)Alevtina Vasilyevna ANDREEVA (née en 1983)Vladimir Yaroslavovich LUCHANINOV (né le 27 décembre 1976)Fyodor Aleksandrovich LUKYANOV (né le 1er février 1967)Andrey Vadimovich KORTUNOV (né le 19 août 1957)Dmitri Vitalyevich TRENIN (né le 11 septembre 1955)Natalya Valeryevna BURLINOVA (née en 1985)Vasily Borisovich KASHIN (né le 18 septembre 1973)Yaroslav Dmitrievich LISOVOLIK (né le 2 juillet 1973)Anatoly Vasilievich TORKUNOV (né le 26 août 1950)Evgeny Alexandrovich PRIMAKOV (né le 29 avril 1976)Vasily Olegovich AVCHENKO (né le 14 juillet 1980)Alexander Vyacheslavovich MACHEVSKY (né le 21 septembre 1973)Nadezhda Vladimirovna LAVRENTIEVA (née le 13 juillet 1959)Igor Sergeyevich IVANOV (né le 23 septembre 1945)Ivan Nikolaevich TIMOFEEV (né le 19 mai 1980)Aleksandr Oganovich CHUBARYAN (né le 14 octobre 1931)Alexander Yevgenyevich KONKOV (né le 11 février 1982)Andrei Mikhailovich ILNITSKY (né le 14 août 1959)Dmitry Vyacheslavovich SUSLOV (né le 15 février 1979)Andrey Andreevich SUSHENTSOV (né le 8 juin 1983)Oleg Nikolaevich BARABANOV (né le 18 mars 1971)Sara Lvovna SHOR (née le 12 octobre 1977)Dmitry Yurievich BULANOV (né le 11 avril 1971)Vitaly Anatolyevich BIDNYK (né le 15 septembre 1980)Abdulla Arsenovich GAZIMAGOMEDOV (né le 21 septembre 1993)Victor Vadimovich VOLOGZHANIN (né le 27 novembre 1958)Sergey Yurievich GRISHIN (né le 1er août 1967)Artur Yurievich VDOVYN (né le 30 janvier 1988)Samvel Artavazdovych GALSTYAN (né le 9 octobre 1989)Nikolai Victorovich GORBACHEV (né le 6 mai 1987)Anatoly Nikolaevich GORCHAKOV (né le 25 juin 1980)Ramil Linarovich ZAMALETDINOV (né le 23 juin 1989)Igor Valerievich DERYUGIN (né le 14 avril 1978)Mikhail Mikhialovich KNYAZEV (né le 14 février 1961)Evgeny Sergeevich KUZMIN (né le 19 septembre 1986)Vladimir Ivanovich LEBEDKIN (né le 2 août 1974)Mikhail Nikolaevich MAKSIMOV (né le 5 mars 1963)Sultan Raisovich MINAZETDINOV (né le 19 juin 1989)Andrei Pavlovich SABINOV (né le 17 avril 1975)Alexey Yurievich POCHERNIN (né le 20 janvier 1975)Yulia Victorovna PRASOL (née le 8 septembre 1975)Pavel Mikhailovych TROPKIN (né le 3 janvier 1975)Sergei Olegovich SOROKIN (né le 27 août 1981)Andrei Gennadievich TYUVIKOV (né le 6 mai 1980)Elena Valyerevna SHANDER (née le 22 juin 1987)Alexander Alexandrovich FOMIN (né le 6 octobre 1988)Alexander Vasilievich KHLYUSTOV (né le 19 mai 1981)Tamerlan Ruslanovich TSALYKOV (né le 21 juin 1990)Igor Anatolyevich CHERNYI (né le 16 novembre 1969)Sergey Nikolaevich SHVAIKO (né le 16 octobre 1958)Alexander Nikolaevich SHYLOVYCH (né le 1er août 1972)Ivan Vladimirovich SHUMAKOV (né le 11 août 1985)Igor Yevgenyevich LEVITIN (né le 21 février 1952)Leonid Yevgenyevich LEVITIN (né le 7 juin 1959)Andrey Viktorovich FILATOV (né le 18 décembre 1971)Nikita Anatolyevich MISHIN (né le 29 août 1971)Andrey Yurievich MOLCHANOV (né en septembre 1971)Andrei Removich BOKAREV (né le 23 octobre 1966)Konstantin Victorovich KHAMLAI (né le 29 juin 1962)Sergei Eduardovich SARKISOV (né le 18 mai 1959)Nikolai Eduardovich SARKISOV (né le 23 juin 1968)Vladimir Vladimirovich PAVLOV (né le 26 mars 1958)Particuliers — violations graves des droits de la personneAleksandr Vasilyevich BORTNIKOV (né le 15 novembre 1951)Aleksandr Petrovich KALASHNIKOV (né le 27 janvier 1964)Sergey Vladilenovich KIRIYENKO (né le 26 juillet 1962)Igor Viktorovich KRASNOV (né le 24 décembre 1975)Aleksey Yurievich KRIVORUCHKO (né le 17 juillet 1975)Sergey Ivanovich MENYAILO (né le 22 août 1960)Pavel Anatolyevich POPOV (né le 1er janvier 1957)Andrey Veniaminovich YARIN (né le 13 février 1970)Viktor Vasilyevich ZOLOTOV (né le 27 janvier 1954)Elena Anatolievna LENSKAYA (née le 22 janvier 1979)Diana Igorevna MISHCHENKO (née le 12 mai 1977)Ilya Pavlovich KOZLOV (né le 17 octobre 1973)Andrei Andreevich ZADACHIN (né le 22 août 1990)Mikhail Alekseevich SMIRNOVDanila Yurievich MIKHEEVAndrei Gennadievich SEDYSHEV (né le 11 février 1977)Vera Nikolaevna CHERVONOVA (née le 3 septembre 1964)Oleg Viktorovich ALYPOV (né le 7 mars 1981)Alexander Georgievich FEDORINOVAlexander SAMOFAL (né le 23 août 1981)Roman Mikhailovich MEZENTSEV (né le 17 novembre 1983)Konstantin Borisovich KUDRYAVTSEV (né le 28 avril 1980)Valery SUKHAREV (né en 1956)Leonid Alekseevich SAGALAKOV (né le 2 août 1969)Roman Saakovich SAAKYANVladimir Mikhailovich BOGDANOV (né le 17 juillet 1958)Stanislav Valentinovich MAKSHAKOV (né le 26 mars 1966)Alexey ALEXANDROV (né le 16 juin 1981)Ivan Vladimirovich OSIPOV (né le 21 août 1978)Vladimir Alexandrovich PANYAEV (né le 25 novembre 1980)Aleksei Semyonovich SEDOV (né le 26 août 1954)Kirill Yuryevich VASILIEV (né le 22 février 1973)Oleg Pavlovich AGARKOV (né le 7 juillet 1960)Ruslan Shakhaevich ALKHANOV (né le 27 avril 1962)Vladimir Leonidovich ANDREEV (né le 16 avril 1961)Sergey Viktorovich BACHURIN (né le 26 mars 1969)Oleg Anatolievich BARANOV (né le 16 mars 1969)Oleg Vladimirovich BEZSMELNITSYN (né le 26 août 1974)Mikhail Anatolievich BORODIN (né le 3 mars 1959)Alexander Vladimirovich DEDOV (né le 6 novembre 1971)Pavel Ivanovich GISHCHENKO (né le 2 juillet 1976)Pavel Leonidovich KARANDA (né en 1964)Mikhail Vladimirovich KOROBKIN (né le 30 août 1973)Viktor Anatolievich KOSAREV (né le 11 décembre 1962)Oleg Filippovich KUDINOV (né le 17 novembre 1958)Abdurashid Magomedovich MAGOMEDOV (né le 22 avril 1958)Alexey Viktorovich OVSYANNIKOV (né le 1er juin 1970)Viktor Kuzmich PAUKOV (né le 10 août 1959)Roman Yurievich PLUGIN (né le 10 mars 1975)Vladimir Nikolaevich PROKOPENKO (né le 12 juin 1961)Igor Konstantinovich ROMASHKIN (né le 4 juillet 1965)Valery Alexandrovich SARZHIN (né le 21 janvier 1965)Yury Nikolaevich SAVENKOV (né le 8 juillet 1955)Andrey Fyodorovich SERGEEV (né le 17 septembre 1964)Alexander Nikolaevich SOKRUTENKO (né le 14 janvier 1968)Vladislav Alexandrovich TOLKUNOV (né le 31 mai 1975)Vasily Petrovich UMNOV (né le 9 février 1956)Dmitry Yurievich VELMOZHKO (né le 28 avril 1977)Arkady Alexandrovich GOSTEV (né le 11 février 1961)Valeriy Gennadyevich BOYARINEV (né le 2 septembre 1970)Aleksandr Vladimirovich KHABAROV (né le 16 juin 1960)Rustam Alievich STEPANENKO (né le 19 juillet 1963)Aleksandr Nikolayevich ROZIN (né en 1982)Sergei Nikolayevich DUBINSKY (né le 9 août 1962)Igor Vyacheslavovich BARINOV (né le 22 mai 1968)Irina Anatolyevna AGEEVA (née le 29 décembre 1976)Nikolai Yuryevich BREEV (né en 1983)Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHIN (né le 30 juin 1980)Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA (née le 6 avril 1970)Olga Vladimirovna IAROSLAVSKAIA (née le 25 mai 1968)Lenara Khakimovna IVANOVA (née le 31 décembre 1969)Khamzat Asurin-Basinievich KHIRAKHMATOV (né le 15 juin 1976)Irina Nikolayevna POPOVA (née le 13 mai 1971)Galina Anatolyevna PIATYKH (née le 12 mai 1970)Andrey Yurievich VOROBYOV (né le 14 avril 1970)Sergei Grigorievich SHEVCHUK (né le 19 juillet 1979)Anton Vladimirovich SOLOVIEV (né le 28 juin 1983)Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA (née en 1955)Inna Nikolaevna MUKHINA (née le 20 décembre 1976)Tatyana Fedorovna KOVALEVA (née le 14 septembre 1965)Tamara Aleksandrovna LITVINOVA (née le 31 mai 1954)Anna Vladimirovna MITYANINA (née le 30 septembre 1971)Ksenia Vladimirovna MISHONOVA (née le 14 décembre 1972)Natalia Gennadyevna LISTOPADOVA (née le 13 juillet 1979)Sergey Sergeyevich KRAVTSOV (né le 17 mars 1974)Evgeny Viktorovich KOZEEV (né le 2 septembre 1988)Elena Mikhailovna ZAITSEVAIrina Aleksandrovna CHERKASOVA (née en 1963)Anzhelika Vladimirovna EVDOKIMOVA (née le 11 septembre 1969)Denis Evgenievich GRIBOV (né le 23 janvier 1980)Eduard Valeryevich KABURNEEV (né en 1966)Sergey Nikolaevich GORYAINOV (né le 16 octobre 1964)Elena Evgenievna LEONENKO (née le 5 mars 1964)Denis Vladimirovich KOLESNIKOV (né le 29 juin 1976)Konstantin Aleksandrovich POKHILKO (né le 7 octobre 1986)Evgeniy Leonidovich ZABARCHUK (né le 12 février 1957)Vitaly Alexandrovich BELITSKY (né le 8 janvier 1980)Svetlana Yurievna ALEXANDROVA (née le 27 octobre 1966)Ekaterina Mikhailovna DOROKHINA (née le 15 juin 1971)Boris Georgievich LOKTIONOV (né le 17 février 1957)Aleksandr Vitalievich MATVEENKO (né le 2 juillet 1976)Kristina Vladimirovna PANSHINAAlexey Ivanovich GIRICHEV (né le 3 août 1975)Svetlana Lyvovna PETRENKO (née le 23 mars 1975)Yekaterina Petrovna PAKHOMOVAVadim Konstantinovich KALININ (né le 7 mars 1973)Alexandr Vladimirovich VARAPAEV (né en 1988)Igor Borisovich RAKITIN (né le 5 octobre 1973)Marina Andreyevna BOBEK (née le 12 août 1986)Yekaterina Sergeyevna FROLOVAKirill Sergeevich NIKIFOROV (né le 14 mars 1992)Entités — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationalesAktsionerny Bank Russian Federation (aussi connue sous le nom de Bank Rossiya)[Abrogés, DORS/2014-204, art. 3]AquanikaAvia Group LLCAvia Group Nord LLCCJSC ZestInvestCapitalBankJSB SobinbankSakhatrans LLCSMP BankStroygazmontazhStroytransgaz GroupStroytransgaz HoldingStroytransgaz LLCStroytransgaz OJSCStroytransgaz-M LLCThe Limited Liability Company Investment Company AbrosVolga GroupAlmaz-AnteyFederal State Unitary Enterprise State Research and Production Enterprise BazaltJSC Concern SozvezdieJSC MIC NPO MashinostroyeniaKalashnikov ConcernKBP Instrument Design BureauRadio-Electronic TechnologiesUnited Shipbuilding CorporationDobrolet (aussi connue sous le nom de Dobrolyot)Russian National Commercial BankOJSC Dolgoprudny Research Production Enterprise (DNPP)JSC Kalinin Machine-Building Plant (MZiK)Mitishinskii Machine-Building Plant OAO (MMTT)Institute of Instrument Design (NIIP)Marine Scientific Research Institute of Radioelectronics « Altair » (MNIIRE « Altair »)Public Movement « Novorossiya »Eurasian Youth UnionJSC SiriusJSC Tula Arms Plant[Abrogé, DORS/2019-71, art. 2]Marshall Capital FundNight Wolves Motorcycle ClubOAO JSC ChemcompositeOAO Wysokototschnye KompletskiOJSC StankoinstrumentOPK OboronpromInresbank LLCJSCB Mosoblbank OJSCOAO VolgogradneftemashIzhevsky Mekhanichesky Zavod JSCJSC SPA IzhmashJSC TechnopromexportTechnodinamica Holding, JSCJSC Tecmash (aussi connu sous le nom de Tehmash)Ruselectronics, JSCShvabe Holding, JSCAO Institute Giprostroymost – Saint-PetersburgPJSC MostotrestStroygazmontazh Most OOOVAD AOCJSC Interavtomatika (aussi connu sous le nom de ZAO Interavtomatika (IA))LLC Foreign Economic Association TechnopromexportPJSC Power MachinesOboronlogistika OOOSukhoi Aviation JSCJSC Russian Aircraft Corporation MiGTupolev CJSC (aussi connu sous le nom de PJSC Tupolev)Stroygazmontazh LLCUgolnye Tekhnologii OOOGaz-Alyans OOO (aussi connu sous le nom de Gas Alliance)JSC LenpromtransproyektJSC « The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate »VEBPromsvyazbank PJSCSberbankVTBRussian Direct Investment FundEximbank of RussiaBank Otkritie Financial Corporation PJSCNovikombank JSCBCetelem BankAlfa-BankTranskapitalbank PJSCUral Bank for Reconstruction and DevelopmentGenbankBlack Sea Bank for Development and ReconstructionRostecSovcombankWagnerRostelecomRusHydroAlrosaSovcomflotRussian RailwaysGazprombankGazpromGazpromneftTransneftRussian Agricultural BankTactical Missiles CorporationUnited Aircraft CorporationCentral Bank of the Russian FederationNational Wealth Fund of the Russian FederationMinistry of Finance of the Russian FederationAdmiralty Shipyard JSCAleksandrov Scientific Research Technological Institute NITICommunication Center of the Ministry of DefenseFederal Research Center Boreskov Institute of CatalysisFederal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of RussiaFederal State Budgetary Institution « Special Flight Detachment “Russia” »Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research InstituteForeign Intelligence ServiceForensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior AffairsIrkut CorporationIrkut Research and Production Corporation PJSCScientific Research Institute of Computing Machinery JSCCentral Research Institute of Machine Building JSCKazan Helicopter Plant Repair Service JSCKazan Helicopter Plant PJSCRocket and Space Centre – Progress JSCKomsomolsk-on-Amur Aircraft PlantMinistry of Defence of the Russian FederationNPO High Precision Systems JSCNPO Splav JSCBeriev Aircraft Company PJSCPOLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh JSCPromtech-Dubna JSCRadiotechnical and Information Systems ConcernRapart Services LLCRosoboronexport JSCRostekh – AzimuthRussian Helicopters JSCSukhoi Civil AircraftUEC-SaturnUnited Engine CorporationUnited Instrument Manufacturing CorporationKronshtadtSpecial Technology Centre LLCRSB GroupRadioavionica JSCIzmash Unmanned SystemsNPP IstokKurganmashzavod PJSCKvant JSCCentral Research Institute of Automation and HydraulicsMachine Building Design Bureau (Kolomna)Design Bureau of Special Machine BuildingSalavat Chemical PlantFNPTs Titan-Barrikady JSCAvangard JSCMoscow Institute of Physics and TechnologyIntegral SPBForss Technology Ltd.Baikal Electronics JSCCheboksary Electrical Equipment PlantCentral Research and Development Institute TsiklonCrocus Nano ElectronicsDalzavod Ship Repair Centre JSCKranark LLCZvezda PJSCMPI Volna LLCGosNIIkhimanalit JSCRussian Scientific Research Institute « Elektrostandart » JSCMCST JSCN.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering JSCShipyard Vympel JSCPella-Mash LLCMIASS Machine Building Plant JSCSvetlovskoye Predpriyatiye Era JSCZelenodolsk Shipyard JSCMilitary Industrial Company LLCRosgvardiaUEC Klimov JSCKAMAZ PTCManagement Company of the Russian Direct Investment Fund JSCRVC Management Company LLCRussian Agricultural Bank JSCInvesttradebank JSCChannel One Russia JSCTelevision Station Russia-1NTV Broadcasting Company JSCRussotrudnichestvoTASSThe All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)Gazprom MediaNational Media GroupRossiya-24 TV ChannelSmotrimVesti.RuRTSputnikPskov Distance Communication PlantRadiozavod JSCRazryad JSCResearch Production Association MarsRyazan Radio-PlantScientific Production Center Vigstar JSCScientific Production Enterprise « Radiosviaz »Scientific Research Institute Ferrite-DomenScientific Research Institute of Communication Management SystemsScientific-Production Enterprise VolnaNovosibirsk Semiconductor Devices Plant Vostok JSCElectronic Computing Technology Scientific Research Centre JSCElektrosignal JSC« Salute » JSCState Machine Building Design Bureau « Vympel » By Name I.I. Toropov JSCTactical Missiles Corporation, « Uralelement » JSCTactical Missiles Corporation, « Plant Dagdiesel » JSCTactical Missiles Corporation, PA Strela JSCPlant Kulakov JSCTactical Missiles Corporation, Ravenstvo JSCTactical Missiles Corporation, Ravenstvo-service JSCTactical Missiles Corporation, Saratov Radio Instrument Plant JSCTactical Missiles Corporation, Severny Press JSCTactical Missiles Corporation, « Research Centre for Automated Design » JSCTactical Missiles Corporation, KB MashinostroeniyaTactical Missiles Corporation, NPO ElectromechanicsTactical Missiles Corporation, NPO LightningTactical Missiles Corporation, « MBDB “ISKRA” » PJSCRaduga Design BureauTactical Missiles Corporation, « Central Design Bureau of Automation »Tactical Missiles Corporation, 711 Aircraft Repair PlantAO GNPP « Region »Tactical Missiles Corporation, AO TMKB « Soyuz »Tactical Missiles Corporation, Azov Optomechanical PlantConcern « MPO – Gidropribor »Tactical Missiles Corporation, « Krasny Gidropress » JSCConcern Granit-Electron JSCTactical Missiles Corporation, Elektrotyaga JSCTactical Missiles Corporation, GosNIIMash JSCTactical Missiles Corporation, RKB GlobusTactical Missiles Corporation, Smolensk Aviation PlantUral Design Bureau « Detal »Tactical Missiles Corporation, Zvezda-Strela LLCTambov Plant (TZ) « October »Engineering Centre MoselectronproektShip Maintenance Centre « Zvezdochka » JSCREGNUM News AgencyRoskomnadzorScientific-Production Enterprise Salyut JSCScientific-Production Enterprise Almaz JSCGorizont JSCMashinostroitel Perm FactoryUral Research Institute of Composite MaterialsScientific-Production Enterprise KantScientific-Production Enterprise SvyazScientific-Research Institute ArgonScientific-Research Institute and Factory PlatanScientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSCSpecial Design and Technical Bureau for Relay TechnologyUnited Shipbuilding Corporation Production Association Northern Machine Building EnterpriseConcern Morinformsystem-AgatResearch and Design Institute Morteplotekhnika JSCPetrovsky Electromechanical Plant Molot JSCTemp-Avia Arzamas Research and Production Association JSCTRV EngineeringConcern AvtomatikaTV ZvezdaInfrastucture Molzhaninovo LLCSibuglemet Group LLCTransoil LLCLukoil PJSCNNK JSCGas Industry Insurance Company SOGAZRossiya Segodnya MIARIA NovostiSouthFrontInfoRosGeopolitikaNew Eastern OutlookThe Strategic Culture FoundationJournal KamertonUnited World InternationalOriental ReviewFoundation for the Fight Against RepressionTsargrad MediaRusskiy Mir FoundationThe Alexander Gorchakov Public Diplomacy FundInternet Research Agency (IRA)Analiticheski Tsentr Katekhon OOOMulticlet CorporationRzhanov Institute of Semiconductor Physics Siberian Branch of Russian Academy of SciencesNIIHIT JSCResearch and Production Company OptolinkScientific and Production Association StrelaYunarmyRussian Machines JSCResearch and Production Association nommée en l’honneur de S.A. Lavochkina JSCAvtomobilnij Zavod UralGruppa ImpulsLuch Design Bureau JSCAeropribor Voskhod JSCEnergiya JSCNPO NovatorMachine Building Company « Vityaz »Zavolzhskij Zavod Gusenichnyh TyagachejUralvagonzavodCentral Research Institute « BUREVESTNIK »A.E. Nudelman Design Bureau of Precision Machine Building JSCScientific and Production Association Russian Basic Information Technology JSCSpecialnoe Konstruktorskoe ByuroRS-LIZINGENICS JSCVostochnaya Verf JSCKazan Optical and Mechanical Plant JSCV.A. Degtyarev PlantIzhevsk Electromechanical Plant Kupol JSCTula Plant JSCEGO-HOLDINGBryanskij Avtomobilnyj ZavodVolgograd Machine Building Company VGTZ LLCRM-Terex LLCSpecial Mechanical Building and Metallurgy « Motovilihinskie Zavody »Kommercheskie Avtomobili - Gruppa Gaz LLCObedinennaya Mashinostroitelnaya GruppaScientific and Technical Center Zaslon JSCFederal State Financed Institution of Science Higher Education Institution Spectroscopy of the Russian Federation Academy of SciencesResearch Center Elins JSCAdditive Technologies Center JSCInternational Center for Quantum Optics and Quantum Technologies LLCProduction Association Sever JSCFederal Joint Venture Quantum TechnologiesFederal Institute for Scientific Research Vychislitelnykh Kompleksov nommé en l’honneur de M. A. Kartseva JSCL.D. Landau Institute for Theoretical Physics - Russian Academy of Sciences (RAS)Valiev Institute of Physics and Technology of Russian Academy of SciencesLebedev Physical InstituteAquariusYADROThe Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of SciencesElement JSCFederal Security Service of the Russian FederationThe Main Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian FederationUnited RussiaThe Chief Directorate for Special Programmes of the Russian PresidentThe Federal Guard ServiceOperating Organisation of the Zaporizhzhia NPPRosneftegazThe State DumaThe Federation CouncilResearch and Production Corporation Uralvagonzavod JSCTRV Auto Limited Liability CompanyZhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)Federal Financial Monitoring Service of the Russian FederationSpecialized Engineering and Design Bureau of Electronic Systems Joint Stock CompanyResearch and Development Enterprise Sapfir JSCResearch & Production Enterprise Prima LLCFederal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise GammaVolga-Dnepr GroupVolga-Dnepr AirlinesAirBridgeCargo AirlinesAtran LLCConcord Management and Consulting LLCM InvestTerra Tech JSCTKKH-Invest LLCEvro Polis LtdObshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu LuchanoThe Officer’s Union for International SecurityAngstrem JSCNational Aviation Service Company JSCAO Ural Civil Aviation FactoryJSC Rybinsk Instrument Making PlantJSC Order of the Red Banner of Labor All Russian Research Institute of Radio EquipmentJoint stock company « Scientific-Production Enterprise ELTOM »BETO JSCVOZPP JSCVNIIRA JSCMoscoms LLCOOO ZAVOD « SOKOL » ZAO « SAZ »Sokol Nizhegorodsky Aviastroitelnyi Zavod PJSCJoint Stock Company « Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment »JSC Production Association StrelaODK-Ufa Engine-Building Production Association PJSCResearch and Production Enterprise « Zvezda » named after Academician G.I. Severin JSCJSC NVP TopazJSC PPO EVT ou « Penza Production Association EVT »Lipetsk Mechanical Plant LLCVega Radio Engineering Corporation JSCNIIET JSCDelovaya RossiyaAviacon Zitotrans JSCPlant « Universalmash » JSCZavod Elecon JSCCorporation for Special Purpose Space Systems « Kometa » JSCResearch and Production Corporation « Space Monitoring Systems, Information-Control and Electromechanical Complexes » nommée en l’honneur de A.G. IosifyanProduction and Design Enterprise IRIS JSCFederal State Financed Institution of Science Physics and Technology Institute nommée en l’honneur de A.F. IoffeREMBAZA JSCVNII SignalElvees Research and Development Center, JSCRadioavtomatika LLCState Scientific Research Institute for Organic Chemistry and TechnologyJoint Stock Company Research and Development Enterprise RadiosvyazKlimovsk Specialized Ammunition PlantNovosibirsk Cartridge PlantOOO BESOGONMinistry of Culture of the Russian FederationMinistry of Science and Higher Education of the Russian FederationOOO « READOVKA.RU »The Moscow City Cossack CommunityLakhta Park PremiumLakhta PlazaLakhta ParkSMT-iLogicRusskaya VesnaAfrica PolitologyCharter Green Light MoscowCharter Green LightDevice ConsultingPrime Security and Development JSCOdna RodynaBank TochkaTinkoff Bank JSCTELE2MTSMegafonYandex PayMIR CardBeelineM-Finans« Omsk Scientific Research Institute of Instrument Making » JSCPromtekhnologiya LLCExperimental Design Bureau du nom de A.S. Yakovlev JSCConcern Avrora Scientific and Production Association JSCScientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems LLCBank Uralsib PJSCBank Zenit PJSCJoint Stock Company « State Science Center of the Russian Federation Troitsk Institute of Innovative and Thermonuclear Research »Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Experimental PhysicsRUSATOM OverseasNauchno-Issledovatelsky i Konstruktorsky Institut Montazhnoy Tekhnologii AtomstroyThe Federal Scientific and Production Center « M.V. Protsenko Start Production Association »Federal State Unitary Enterprise ATOMFLOTState Scientific Centre Research Institute of Atomic Reactor JSCThe National Research Centre Kurchatov InstituteSeverstal PJSCInterros InvestHolding Company Interros LLCRosbank PJSCRussian Regional Development BankMoscow Machine Building Plant AvangardPJSC « Scientific and Production Association « Almaz » du nom de l’académicien A.A. Raspletin »Ocean Electronics LLC195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons JSCUlan-Ude Aviation Plant JSCZelenodolsky Project and Design Bureau JSCConcern Central Institute for Scientific Research Elektropribor JSCNevskoe Design Bureau JSCNizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory JSCALL RUSSIAN CHILDREN AND YOUTH MILITARY PATRIOTIC PUBLIC MOVEMENT YOUTH ARMYYoung Guard of United RussiaCharitable Foundation « Country for Children »All Russian public-state movement of children and youth « Movement of the First »Department of Education and Science of the Khanty-Mansiysk Autonomous Okrug-YugraKovrov Mechanical Plant PJSCVladimir Tochmash Joint Stock CompanyRENERAValdai Discussion Club (Foundation)The Russian International Affairs CouncilHigher School of Economics UniversityThe Council for Foreign and Defense PolicyCenter for Support and Development of Public Initiative Creative DiplomacyPIR CenterRussian Institute for Strategic StudiesThe National Committee for BRICS ResearchMoscow State Institute of International Relations (aussi connu sous le nom de MGIMO)The Russian Geographical Society (aussi connue sous le nom de RGS)VzglyadKomsomolskaya PravdaThe Global Policy Research FoundationThe Center for Socio-Conservative Politics Non-Commercial PartnershipThe Institute of State and Law (ISL) of the Russian Academy of Sciences (RAS)Russia BeyondIzvestia newspaperParliamentskaya Gazeta NewspaperREN-TV« Voentorg » JSC« Voentorg-Retail » LLCAlfaStrakhovanie JSCInsurance Company RESO-GarantiaGlobaltrans Investment PLCNovorossiysk Commercial Sea Port« Ust-Luga Oil » JSCFederal State Enterprise Plant nommée en l’honneur de Y.M. Sverdlov"Trading House « ROSEL » JSCOmsk Motor-Manufacturing Design BureauState Research Institute of Instrument Engineering – GosNIIPResearch and Production Enterprise Radar MMS JSCPerm Powder PlantVerkhnyaya Salda Chemical Container Plant JSCMoscow Research Institute Agat JSCMilitary-Patriotic Recreation Park of the Armed Forces of the Russian Federation« VERTIKAL » LLCAll-Russian Research Institute of Optical and Physical MeasurementsVNIIR-ProgressFederal State Unitary Enterprise « Russian Federal Nuclear Center – Zababakhin All-Russia Research Institute of Technical Physics »National Research Institute for Physical Technical and Radio Engineering MeasurementsVoentelecom JSCVYMPEL Interstate CorporationFederal State Unitary Enterprise « State Scientific-Research Institute for Aviation Systems » (GosNIIAS)State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)Leading Production and Technical Enterprise Granit (aussi connu sous le nom de The Main Technological and Industrial Enterprise « Granit »)Ryazan State Instrument Making Enterprise JSCAcademician V.P. Makeyev State Rocket Centre JSCDux JSC (aussi connu sous le nom de Duks)Plastmass Plant JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Zavod Plastmass »)Zavod Radiopribor PJSCZavod Fiolent AOShiprepairing Center « Zvyozdochka » JSCZlatoustovsky Machine Building Plant JSC (aussi connu sous le nom de Zlatmash et Zlatoust Factory of Specialized Arms Steels LLC)Scientific Production Enterprise Izmeritel JSCIzumrud AOIlyushin Aviation Complex OJSCAcademician M.F. Reshetnev Information Satellite Systems JSCResearch and Production Corporation Istok nommée en l’honneur de Ai Shokin PJSCKazan Synthetic Rubber Plant JSCKaluga Research Institute of Radio Engineering JSCMarine Instrumentation Engineering Corporation JSCKORSAR Ltd. (aussi connu sous le nom de Korus Consulting Cis Limited Liability Company)SPE Krasnoznamenets JSCKrylov State Research Centre (aussi connu sous le nom de Krylov State Scientific Center Federal State Unitary Enterprise)Kurganpribor JSC (aussi connu sous le nom de Scientific-Production Association « Kurganpribor »)Laser Components Ltd. (aussi connu sous le nom de LLC Laser Components)The St. Petersburg's Sea Bureau of Mechanical Engineering Malachite JSC (aussi connu sous le nom de Saint-Petersburg Marine Design Bureau « Malachite »)Arsenal Machine-Building Plant OJSCMetrotek Ltd. (aussi connu sous le nom de NTC Metrotek)Corporation Moscow Institute of Heat Technology JSCJSC « MNITI » (aussi connu sous le nom de Moscow Scientific Research Television Institute et ZAO MNITI)Molot-Oruzhie LimitedMytishchi Machine-Building Plant (aussi connu sous le nom de Mytishchinski Mashinostroitelny Zavod, OAO)Scientific-Research Engineering Institute JSC (aussi connu sous le nom de Scientific Research Engineering Institute, AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut et AO NIII)Neva Electronica JSCResearch and Design Institute of Sea Thermal EngineeringV. Tikhomirov Scientific-Research Institute of Instrument Design JSCMechanical Engineering Research Institute nommée en l’honneur de V.V. Bahirev (aussi connu sous le nom de NIMI nommée en l’honneur de V.V. Bakhirev, JSC)Special Research Bureau of Moscow Power Engineering InstituteNovosibirsk Plant of Artificial FibreResearch and Manufacturing Association « Development of Innovative Technologies » (aussi connu sous le nom de Engineering Center of Innovative Technologies)NPCAP JSC (aussi connu sous le nom de Plant Zvezda – Branch of the Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation nommée en l’honneur de l’académicien N.A. Pilyugin)Independent Insurance Group Ltd.North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovskiy Plant, JSC (aussi connu sous le nom de North Western Regional Center of « Almaz-Antey » – Obukhovsky Plant, JSC)Experimental Design Bureau of Engineering (aussi connu sous le nom de OKB « Technika »)Ocean Chips LLCConcern Oceanpribor, JSCOmsk Transport Machine Building Plant (aussi connu sous le nom de Omsk Transport Machine Factory OmsktransmashPLAZ LLCScientific Production Association Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, Stock Company (aussi connu sous le nom de SPA Pribor nommée en l’honneur de S.S. Golembiovsky, SC)Proletarsky Zavod, PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Proletarsky Plant et Public Joint Stock Company Proletarsky Zavod)Radiopribor JSCScientific and Engineering Institute Radiosvyaz JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz)Radiofizika JSC (aussi connu sous le nom de OAO Radiofizika)Scientific and Production Association « Radioelectronics » nommée en l’honneur de V.I. Shimco JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics nommée en l’honneur de V.I. Shimko)RATEP JSCRemdizel JSC (aussi connu sous le nom de Remdizel Joint Stock Venture)The Russian Institute of Radionavigation and Time, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Russian Institute of Radionavigation and Time et Russian Institute of Radio Navigation and Time)Russian Space Systems JSCRamensky Instrument Engineering PlantAcademician A.L. Mints Radiotechnical Institute Joint Stock CompanyCentral Design Bureau for Marine Engineering « Rubin » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Design Bureau For Marine Engineering Rubin)Research and Production Association RusBITech (aussi connu sous le nom de Rusbitech)Saratovsky Radiopriborny Zavod JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionernoe Obshchestvo Saratovski Radiopribornyi Zavod)Shipbuilding Plant « Severnaya Verf » (aussi connu sous le nom de Severnaya Verf Shipbuilding Factory)Severnoye Design Bureau Joint Stock CompanyProizvodstvennoye ob’edinenie Severnoye Mashinostroitelnoye Predpriyatie (aussi connu sous le nom de PO Sevmash, Production Association Severnoye Machine-Building Enterprise et JSC Production Obyedineniye Severnoye Mashinostroitelnoye)Stavropol Radioplant « Signal » PJSC (aussi connu sous le nom de Stavropol Radio Plant Signal)Research-and-Production Corporation « Precision Systems and Instruments » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments)Sovremennye Tekhnologii Zazemleniya LLC (aussi connu sous le nom de Sovremennye Tekhnologii Limited Liability Company)NPC SpetsneftproduktAk Bars Shipbuilding Corporation JSCKaluga-Based Instrument-Making Plant « Typhoon » Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Research and Production Enterprise « Kaluga Instrument-Making Plant "Tyfun" »)Technodinamika JSCAfanasyev Research and Production Enterprise Technomac (aussi connu sous le nom de Afanasyev Technomac, JSC)Techpribor (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Techpribor)Tula Cartridge Works JSCTulatochmash JSCUlyanovsk Cartridge Works JSC (aussi connu sous le nom de Aktsionernoe Obshchestvo Ulyanovskii Patronnyi Zavod)Ulyanovsk Mechanical PlantUranis-Radio Systems JSC (aussi connu sous le nom de OAO 'Uranis-Radiosistemy' et Uranis Radio Systems)Experimental Design Bureau « Fakel » JSCEngineering Design Bureau « Fakel » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel nommée en l’honneur de l’académicien P. D. Grushina)Federal News Agency (aussi connu sous le nom de Federal News Agency LLC)Fregat Limited Liability Company (aussi connu sous le nom de Fregat OOO)Khabarovsk Shipbuilding Yard JSC (aussi connu sous le nom de JSC Khabarovsk Shipbuilding Yard)Central Research Institute « Cyclone » JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Central Research Institute Cyclone)Alexeev’s Central Hydrofoil Design Bureau (aussi connu sous le nom de R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships)Central Research Institute of Chemistry and Mechanics, FSUE (aussi connu sous le nom de Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics)Chelyabinsk Tractor Plant URALTRAC LLC (aussi connu sous le nom de LLC Chelyabinsk Tractor Plant Uraltrak)The Ilyenko ELARA Research and Production Complex, JSC (aussi connu sous le nom de Open Joint Stock Company Ilyenko Elara Research and Production Complex)Experimental Design Bureau « Electroautomatics » nommée en l’honneur de P.A. Efimov JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika nommée en l’honneur de P.A. Efimov)NPO « Echelon » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company « Echelon Union for Science and Development »)YANTAR Shipyard (aussi connu sous le nom de Yantar)Yaroslavl Radioworks (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory)Yaroslavsky Shipbuilding Plant, Public Joint Stock Company (aussi connu sous le nom de Yaroslavl Shipbuilding Factory)Aviaavtomatika nommée en l’honneur de V. Tarasov JSCVyatka Machinery Plant AVITEC JSC (aussi connu sous le nom de VMP AVITEC JSC et Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek)Machine-Building Plant AGAT Gavrilov-Yam JSC (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Gavrilov Yam Machine Building Plant Agat, Agat et Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC)Agregat PJSC (aussi connu sous le nom de Public Joint Stock Company Agregat)Battery Company « Rigel » (aussi connu sous le nom de Joint Stock Company Battery Company Rigel)Izhevsky Motozavod « Axion-Holding » (aussi connu sous le nom de JSC Izhevsk Motozavod Axion-Holding)Almaz Central Marine Design Bureau JSCNorthern Production Association « Arktika » JSCM.V. Frunze Arsenal Design Bureau Joint Stock CompanyASCON JSCAerospace Systems Design Bureau, JSCBaltex Ltd. (aussi connu sous le nom de Baltech LLC)Baltic Shipyard JSCBank « Saint-Petersburg » Public JSC (aussi connu sous le nom de Bank St Petersburg PJSC)Barnaul Cartridge Plant, JSCBORISFEN JSCBryansk Electromechanical PlantLimited Liability Company « Autonomous Systems »Autonomous Non-Profit Organization « Innovations Development Agency of Ulyanovsk Region »Aerokon Limited Liability CompanyUnmanned Systems Group« Almaz-Antey » Air and Space Defence Corporation, JSCResearch and Production Enterprise « Almaz » JSCVoluntary Society for Assisting Army, Air Force and Navy of Russia (aussi connu sous le nom de DOSAAF of Russia)Russian Helicopter SystemsVSMPO-AVISMA Corporation (aussi connu sous le nom de Public Stock Company VSMPO-AVISMA Corporation)The Federal State Budgetary Institution « The Editorial and Publishing Center "Krasnaya Zvez" » of the Ministry of Defence of the Russian FederationEditorial Office of the Newspaper « Krasnaya Zvezda »Krasnoe Znamya Plant (aussi connu sous le nom de PJSC Zavod « Krasnoe Znamya »)NPO « Luch » JSCAll-Russian Research Institute of Radio-Engineering JSCCentral Scientific Research Institute « Kurs » JSCMari Machine Building Plant JSCMolot Arms LimitedTULAMASHZAVOD JSC (aussi connu sous le nom de Tulamashzavod PA – Production Association, Tulamashzavod PA et Tulamashzavod Production Association)Sredne-Nevsky Shipbuilding PlantEntités — violations graves des droits de la personneThe Central Election Commission of the Russian FederationMinistry of Internal Affairs of the Russian FederationFederal Penitentiary Service of the Russian FederationThe Investigative Committee of the Russian FederationThe Ministry of Justice of the Russian FederationThe Federal Agency for Ethnic Affairs of the Russian FederationThe Autonomous Non-Commercial Organization for the Support of Humanitarian Programs « Russian Humanitarian Mission »Nikeya LLCAutonomous Non-Commercial Organization Center « Nikeya »Ministry of Education of the Russian FederationAll-Russian Public Movement « People’s Front « For Russia »All-Russian Public Youth Organization « All-Russian Student Rescue Corps »Charitable Foundation for Helping People in Difficult Life Situations « Gulfstream »The Prosecutor General’s Office of the Russian FederationBasmanny District Court of MoscowKhamovnicheskiy District Court of MoscowMoscow City CourtDORS/2014-62, art. 1 et 2; DORS/2014-65, art. 1 et 2; DORS/2014-98, art. 2 et 3; DORS/2014-103, art. 1; DORS/2014-108, art. 1; DORS/2014-171, art. 2; DORS/2014-184, art. 12 à 14; DORS/2014-195, art. 1 et 2; DORS/2014-204, art. 2 à 4; DORS/2014-316, art. 5; DORS/2015-39, art. 1 et 2; DORS/2015-178, art. 1 et 2; DORS/2016-50, art. 2 et 3DORS/2019-71, art. 1DORS/2019-71, art. 2DORS/2019-71, art. 3DORS/2021-48, art. 3DORS/2021-48, art. 4DORS/2021-48, art. 5DORS/2021-64, art. 1DORS/2021-64, art. 2DORS/2022-27, art. 7DORS/2022-27, art. 8DORS/2022-29, art. 1DORS/2022-29, art. 2DORS/2022-29, art. 3DORS/2022-29, art. 4DORS/2022-31, art. 6DORS/2022-32, art. 1DORS/2022-46, art. 2DORS/2022-48, art. 1DORS/2022-48, art. 2DORS/2022-52, art. 3DORS/2022-53, art. 1DORS/2022-56, art. 2DORS/2022-64, art. 2DORS/2022-74, art. 5DORS/2022-81, art. 1DORS/2022-81, art. 2DORS/2022-84, art. 1DORS/2022-84, art. 2DORS/2022-95, art. 2DORS/2022-98, art. 1DORS/2022-98, art. 2DORS/2022-98, art. 3DORS/2022-98, art. 4DORS/2022-102, art. 5DORS/2022-117, art. 1DORS/2022-117, art. 2DORS/2022-165, art. 2DORS/2022-165, art. 3DORS/2022-170, art. 1DORS/2022-170, art. 2DORS/2022-170, art. 3DORS/2022-172, art. 1DORS/2022-172, art. 2DORS/2022-184, art. 1DORS/2022-184, art. 2DORS/2022-184, art. 3DORS/2022-188, art. 1DORS/2022-189, art. 1DORS/2022-189, art. 2DORS/2022-201, art. 1DORS/2022-213, art. 1DORS/2022-213, art. 2DORS/2022-213, art. 3DORS/2022-224, art. 1DORS/2022-224, art. 2DORS/2022-238, art. 1DORS/2022-262, art. 2DORS/2022-262, art. 3DORS/2022-262, art. 4DORS/2022-262, art. 5DORS/2023-14, art. 2DORS/2023-14, art. 3DORS/2023-32, art. 3DORS/2023-32, art. 4DORS/2023-33, art. 1DORS/2023-33, art. 2DORS/2023-72, art. 1DORS/2023-72, art. 2DORS/2023-92, art. 1DORS/2023-92, art. 2DORS/2023-92, art. 3DORS/2023-93, art. 1DORS/2023-93, art. 2DORS/2023-162, art. 1DORS/2023-162, art. 2DORS/2023-163, art. 2DORS/2023-163, art. 3DORS/2023-174, art. 1DORS/2023-176, art. 1DORS/2023-184, art. 1DORS/2023-184, art. 2DORS/2023-185, art. 1DORS/2023-185, art. 2DORS/2023-191, art. 1DORS/2023-191, art. 2DORS/2023-214, art. 1DORS/2023-235, art. 1DORS/2023-235, art. 2SOR/2023-236, art. 1SOR/2023-237, art. 1DORS/2023-238, art. 1DORS/2023-264, art. 1DORS/2024-12, art. 1DORS/2024-13, art. 1DORS/2024-14, art. 1DORS/2024-15, art. 1DORS/2024-32, art. 6DORS/2024-32, art. 7DORS/2024-32, art. 8DORS/2024-40, art. 1(article 2.1, paragraphes 3.01(1) et (2), articles 3.02 et 3.04, paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))Entités[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5][Abrogé, DORS/2022-27, art. 9][Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]Bank of Moscow[Abrogé, DORS/2022-29, art. 5][Abrogé, DORS/2022-29, art. 5][Abrogé, DORS/2022-29, art. 5]DORS/2014-184, art. 15; DORS/2014-195, art. 3; DORS/2014-204, art. 5DORS/2019-71, art. 4DORS/2022-27, art. 9DORS/2022-29, art. 5DORS/2022-262, art. 6DORS/2024-32, art. 9(article 2.1, paragraphes 3.01(1.1) et (2), article 3.04, paragraphes 8(1) et 9(1) et alinéa 9(2)a))EntitésOAO NovatekRosneft[Abrogé, DORS/2022-29, art. 6][Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]OJSC Surgutneftegas[Abrogé, DORS/2022-29, art. 6]DORS/2014-184, art. 15; DORS/2015-39, art. 3; DORS/2015-178, art. 3DORS/2022-29, art. 6DORS/2022-262, art. 7DORS/2024-32, art. 10[Abrogée, DORS/2022-31, art. 7](paragraphe 3.03(1))MarchandisesNote : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Colonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises1Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont en acier inoxydable et sans soudure7304112Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en acier inoxydable ou en fonte7304193Tiges de forage pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en acier ou en fer, sauf celles en fonte730422 et 7304234Tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en fonte7304295Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer730511, 730512 et 7305196Cuvelages pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer7305207Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et en acier ou en fer, sauf les tubes et tuyaux en fonte730611 et 7306198Cuvelages et tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et faits à partir de produits laminés plats en acier ou en fer, sauf les cuvelages et tubes de production730621 et 7306299Outils de forage du roc ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés, en cermets, en diamant ou en agglomérés de diamant820713 et 82071910Pompes volumétriques alternatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs, les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et les pompes à béton84135011Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs et les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression84136012Élévateurs à liquides et leurs pièces, sauf les pompes841382 et 84139213Machines de sondage ou de forage pour le forage de la terre ou l’extraction des minéraux ou des minerais, non autopropulsées et non hydrauliques, et leurs parties, sauf les machines à creuser les tunnels et l’outillage pour emploi à la main843049 et 84314314Pièces de machines ou d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention84313915Pièces destinées aux machines ou appareils suivants :bigues, grues, blondins ou autres machines ou appareils de levage;bouteurs, niveleuses, décapeuses, pelles-mécaniques ou pilonneuses autopropulsés;machines de terrassement, de nivellement, de décapage, d’excavation ou d’extraction843116Pièces de machines de sondage ou de forage autopropulsées ou hydrauliques84314317Derricks automobiles pour le sondage ou le forage87052018Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles89052019Quais flottants, pontons-grues, bateaux-pompes et bateaux-phares, sauf les bateaux-dragueurs890590
DORS/2014-316, art. 6DORS/2022-262, art. 8(paragraphes 3.05(1) et 3.12(1))MarchandisesNote : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Colonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises1Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux27092Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles27103Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux2711
DORS/2022-52, art. 4DORS/2022-261, art. 4DORS/2022-262, art. 9DORS/2023-14, art. 4DORS/2023-32, art. 5(paragraphes 3.06(1) et (2))Marchandises et technologiesInterprétationPour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives.Non-applicationLa présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.
Marchandises et technologiesColonne 1ArticleMarchandises et technologies1Équipements, ensembles électroniques et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques1, l’électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs2 qubits ou les systèmes radars quantiques.2Systèmes de réfrigération cryogéniques3 conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit :tubes à impulsions;cryostats;vases de Dewar;systèmes de traitement des gaz;compresseurs;unités de contrôle.3Équipement à ultravide4, comme suit :pompes à ultravide à sublimation, turbomoléculaires, à diffusion, cryogéniques ou ioniques à getter;manomètres à ultravide.4Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un rendement quantique supérieur à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à 300 nanomètres, mais ne dépassant pas 1 700 nanomètres.5Équipement de fabrication, comme suit :équipement de fabrication additive pour la production de pièces de métal, comme suit :systèmes sur lit de poudre utilisant la fusion sélective au laser, le placage au laser, le frittage direct du métal par laser ou la fusion par faisceau d’électrons,systèmes à alimentation en poudre utilisant le placage au laser, le dépôt par énergie directe ou le dépôt de métal par laser;équipement de fabrication additive pour les matières énergétiques, y compris l’équipement utilisant l’extrusion ultrasonique;équipement de fabrication additive par photopolymérisation en cuve utilisant la stéréolithographie ou le traitement direct de la lumière.6Poudres métalliques et poudres d’alliages métalliques, utilisables dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a).7Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme suit :microscopes électroniques à balayage;microscopes à balayage Auger;microscopes électroniques à transmission;microscopes à forces atomiques;microscopes à balayage à forces atomiques;équipements et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas a) à e), employant l’une ou l’autre des techniques suivantes :spectroscopie photoélectronique par rayons X,spectroscopie de rayons X à dispersion d’énergie,système de diffraction des électrons rétrodiffusés,spectroscopie d’électrons pour analyse chimique.8Équipement de décapsulation5 pour les dispositifs à semi-conducteurs.9Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou des composants visés aux articles 1 à 8.10Logiciel pour jumeaux numériques des produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.11Technologie nécessaire au développement, à la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements, des composants ou des logiciels visés aux articles 1 à 10.
Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement.Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article comprennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent.Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent notamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigérateurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidissement par laser.Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins.La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un couvercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré emballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques.DORS/2022-165, art. 4DORS/2022-262, art. 10(paragraphes 3.08(1) et (3))
PARTIE 1
Marchandises de luxe — exportationColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Bières de malt2203002Vins mousseux de raisins frais2204103Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres2204214Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres2204225Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres2204296Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool2204307Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres2205108Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres2205909Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques22060010Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus22071011Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin22082012Whiskies22083013Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre22084014Gin et genièvre22085015Vodka22086016Liqueurs et cordiaux22087017Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs22089018Tabac, non équeuté/effeuillé24011019Tabac partiellement ou totalement équeuté/effeuillé24012020Déchets de tabac24013021Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac24021022Cigarettes contenant du tabac24022023Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, ne contenant pas de tabac24029024Tabac pour pipe à eau24031125Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, autre que du tabac pour pipe à eau24031926Tabac homogénéisés reconstitué24039127Tabacs manufacturés et leurs succédanés, autres que les tabacs à fumer ou les tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et essences de tabac.24039928Produits destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac ou du tabac reconstitué24041129Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans combustion, autres que les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué24041230Produits destinés à une inhalation sans combustion, autres que ceux contenant du tabac, du tabac reconstitué ou de la nicotine24041931Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application orale24049132Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application percutanée24049233Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application autre qu’orale ou percutanée24049934Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, autres que celles des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons33029035Parfums et eaux de toilette33030036Produits de maquillage pour les lèvres33041037Produits de maquillage pour les yeux33042038Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments : poudres, y compris les poudres compactes33049139Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer : non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste33049940Préparations dépilatoires et produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, autres que les préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, les désodorisants corporels et antisudorifiques, les sels parfumés et autres préparations pour bains, et les préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses33079041Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques autres qu’en polymères de l’éthylène ou en polymères du chlorure de vinyle39169042Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en matières plastiques39262043Statuettes et autres objets d’ornementation, en matières plastiques39264044Ouvrages en matières plastiques, autres que les articles de bureau et articles scolaires, les vêtements et accessoires du vêtement, les garnitures pour meubles, les carrosseries ou similaires, les statuettes et les autres objets d’ornementation39269045Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué42021146Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles42021247Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, en cuir reconstitué, en matières plastiques ou en matières textiles42021948Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué42022149Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles42022250Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée à surface extérieur, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles42022951Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué42023152Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles42023253Articles de poche ou de sac à main à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles42023954Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué42029155Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles42029956Accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, autres que les gants, mitaines, moufles, ceintures, ceinturons et baudriers42034057Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43011058Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué43013059Pelleteries brutes de renards entières, même sans les têtes, queues ou pattes43016060Pelleteries, autres que celles de visons, agneaux et renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43018061Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie43019062Pelleteries de visons tannées ou apprêtées43021163Pelleteries autres que celles de visons, tannées ou apprêtées, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées43021964Pelleteries tannées ou apprêtées : têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés43022065Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, tannées ou apprêtées, assemblés43023066Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries43031067Articles en pelleteries, autres que les vêtements et accessoires du vêtement43039068Pelleteries factices et articles en pelleteries factices43040069Statuettes et autres objets d’ornement en bois tropicaux44201170Statuettes et autres objets d’ornement, en bois autres que tropicaux44201971Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires49070072Cocons de vers à soie propres au dévidage.50010073Soie grège (non moulinée)50020074Déchets de soie50030075Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail.50040076Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail.50050077Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence).50060078Tissus de bourrette50071079Tissus contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette50072080Tissus de soie non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste50079081Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non faits de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m²56039482Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins57011083Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine ou les poils fins57019084Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main57021085Revêtements de sol en coco, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés57022086Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de laine ou de poils fins57023187Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles57023288Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles57023989Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins57024190Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles57024291Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles57024992Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés57025093Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins57029194Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles57029295Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles57029996Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins57031097Gazon de nylon ou d’autres polyamides57032198Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de nylon ou d’autres polyamides57032999Gazon en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon ou les polyamides570331100Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon et les polyamides570339101Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins ou les matières textiles synthétiques ou artificielles570390102Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m²570410103Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n’excède pas 1 m²570420104Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 1 m²570490105Tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés, autres que ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre570500106Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées580500107Rubanerie (autres que les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles) et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) : de matières textiles autres que le velours, peluches, tissus de chenille ou tissus bouclés du genre éponge, coton, fibres synthétiques ou artificielles, ou autres qu’en matières textiles contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc580639108Revêtements muraux en matières textiles.590500109Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles611030110Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de coton611211111Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de fibres synthétiques611212112Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques611219113Combinaisons et ensembles de ski en bonneterie611220114Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de fibres synthétiques611231115Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques611239116Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de fibres synthétiques611241117Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques611249118Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie620610119Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie621111120Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie621112121Combinaisons et ensembles de ski autres qu’en bonneterie621120122Mouchoirs et pochettes, de matières textiles autres que le coton621390123Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie621410124Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie621510125Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins630120126Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton630130127Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques630140128Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) faites de matières textiles autres que la laine, les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques630190129Tentes, de fibres synthétiques630622130Tentes, de matières textiles autres que de fibres synthétiques630629131Voiles630630132Articles de campement, autres que les tentes ou matelas pneumatiques630690133Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles630720134Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail630800135Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (autres que les chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal), couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou640192136Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges640212137Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de sport, autres que les chaussures de ski et les chaussures pour le surf des neiges640219138Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que des chaussures de sport et des chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons), ne couvrant pas la cheville640299139Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges640312140Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, autres que des chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges640319141Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil640320142Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal640340143Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville640351144Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville640359145Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville640391146Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville640399147Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles : chaussures de sport, incluant les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires640411148Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles640420149Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste640510150Coiffures de sécurité (incluant de sport) même dressées ou garnies650610151Chapeaux et coiffures, même garnis (autres que tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, résilles et filets à cheveux en toutes matières, ou coiffures de sécurité), fait de matières autres qu’en caoutchouc ou en plastique650699152Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation) et les tuyaux et tiges de plumes travaillés670100153Vaisselle pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine691110154Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine691190155Statuettes et autres objets d’ornementation, en porcelaine691310156Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique autre que la porcelaine691390157Ouvrages de céramique en porcelaine (autres que les briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même sur support, pièces de finition, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique, articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation)691410158Ouvrages de céramique (autre que briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques en céramique, même sur support, pièces de finition en céramique, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation en céramique), autres qu’en porcelaine691490159Verres à boire à pied, en cristal au plomb701322160Verres à boire sans pied, en cristal au plomb701333161Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb701341162Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire), en cristal au plomb701391163Perles fines710110164Perles de culture brutes710121165Perles de culture travaillées710122166Diamants non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis710210166.1Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis710231166.2Diamants non industriels, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239167Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies710310168Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées710391169Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, autres que rubis, saphirs et émeraudes710399170Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis710421171Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), brutes ou simplement sciées ou dégrossies710429172Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis710491173Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), coupées mais non serties, pouvant être utilisées dans la fabrication de bijoux710499174Argent sous formes brutes, autre qu’en poudre710691175Argent sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710692176Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre710812177Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre710813178Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711311179Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711319180Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs711320180.1Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux711411181Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux711419182Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs711420183Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine711590184Ouvrages en perles fines ou de culture711610185Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées711620186Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, autres que des boutons de manchettes et boutons similaires711719187Monnaies (autres que les pièces d’or) n’ayant pas cours légal711810188Pièces d’or et monnaies qui ont cours légal711890189Ouvrages en fils de fer ou d’acier pour l’escalade ou l’alpinisme ou devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale732690190Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés830621191Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, non argentés, dorés ou platinés830629192Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord840721193Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, autres que du type hors-bord840729194Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel), pour la propulsion de bateaux840810195Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, autres que celles pour les moteurs pour l’aviation840991196Moteurs hydrauliques, autres que les moteurs à mouvement rectiligne (cylindres)841229197Parties de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs, de moteurs hydrauliques et de moteurs pneumatiques841290198Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran847130199Véhicules pour le transport de personnes spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires870310200Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3870321201Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3870322202Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3870323203Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3 000 cm3870324204Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3870331205Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3870332206Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3870333207Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870340208Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870350209Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870360210Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique870370211Véhicules pour le transport de personnes, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion870380212Véhicules pour le transport de personnes non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste870390213Châssis de tracteurs, de véhicules automobiles pour le transport de personnes, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, et de véhicules automobiles à usages spéciaux, équipés de leur moteur870600214Carrosseries des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les cabines870710215Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³871120216Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 500 cm³871130217Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 500 cm³ mais n’excédant pas 800 cm³871140218Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm³871150219Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion871160220Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste et d’une cylindrée excédant 50 cm³; side-cars871190221Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs871410222Appareils respiratoires (autres que les appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible902000223Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage mécanique910111224Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage autre que mécanique910119225Montres-bracelets à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)910121226Montres-bracelets avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), autres que celles fonctionnant électriquement ou à remontage automatique910129227Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, fonctionnant électriquement910191228Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que celles fonctionnant électriquement910199229Boîtes de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux911110230Parties de boîtes de montres911190231Bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux911310232Pianos à queue920120233Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire960110234Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières960190235Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières;960200236Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques960330237Stylos à plume et autres stylos960830238Houppes et houppettes à poudre pour l’application de cosmétiques ou de produits de toilette961620239Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge970121240Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge970122241Collages et tableautins ayant plus de 100 ans d’âge970129242Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant 100 ans d’âge ou moins970191243Mosaïques ayant 100 ans d’âge ou moins970192244Collages et tableautins ayant 100 ans d’âge ou moins970199245Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d’âge970210246Gravures, estampes et lithographies originales, ayant 100 ans d’âge ou moins970290247Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge970310248Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant 100 ans d’âge ou moins970390249Timbres-poste et timbres fiscaux970400250Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique970510251Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : spécimens humains et leurs parties970521252Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties970522253Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : autres que les spécimens humains ou les espèces éteintes ou menacées d’extinction970529254Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge970531255Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant 100 ans d’âge ou moins970539256Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge970610257Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge mais pas plus de 250 ans d’âge970690
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
PARTIE 2
Marchandises de luxe — importationColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Poissons vivants03012Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)03023Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)03034Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés03045Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage03056Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure03067Caviar1604318Succédanés de caviar1604329Bières de malt22030010Vins mousseux de raisins frais22041011Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres22042112Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres22042213Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres22042914Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool22043015Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres22051016Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres22059017Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques22060018Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus22071019Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin22082020Whiskies22083021Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre22084022Gin et genièvre22085023Vodka22086024Liqueurs22087025Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs22089026[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]27[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]28[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]29[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]30[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]31[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]32[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]33[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]34[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]35[Abrogé, DORS/2024-39, art. 3]
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2022-102, art. 6DORS/2022-262, art. 11DORS/2023-258, art. 1DORS/2023-258, art. 2DORS/2023-258, art. 3DORS/2023-258, art. 4DORS/2023-258, art. 5DORS/2023-258, art. 6(A)DORS/2023-258, art. 7DORS/2023-258, art. 8(A)DORS/2024-39, art. 3(paragraphe 3.09(1))
Marchandises — fabrication d’armesColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Minerais de tungstène et leurs concentrés26112Bore; tellure2804.503Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires30054Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux34034.1Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables365Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel3815.116Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux3815.126.1Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique3818.007Aluminium et ouvrages en aluminium768Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris81019Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris810310Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris810611Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris810812Rhénium : Sous forme brute; déchets et débris; poudres8112.4113Rhénium : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres8112.4914Niobium (columbium) : déchets et débris8112.92.2115Niobium (columbium) : poudres8112.92.4016Niobium (columbium) : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres8112.99.5017Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)840818Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)) ou aux moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)840919Moteurs et machines motrices autres que les moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) ou les moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)841220Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages8413.1121Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression8413.3022Pompes à béton8413.4023Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément841524Grues à tour8426.2025Chariots élévateurs à fourche; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage842726Robots industriels8428.7027Bulldozers et bouteurs d’angle8429.1028Chargeurs à pelle frontale8429.5129Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°8429.5230Marteaux-piqueurs et extracteurs de pieux8430.1031Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - propulsés8430.3132Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - autres que propulsés8430.3933Autres machines de forage ou de fonçage - propulsées8430.4134Autres machines de forage ou de fonçage - autres que propulsées8430.4935Machines de bourrage ou de compactage8430.6135.1Unités de traitement autres que celles des n°s 8471.41 ou 8471.49 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandies, publié par l’Organisation mondiale des douanes, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie8471.5035.2Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information8471.5036Mélangeur à béton ou à mortier8474.3137Robots industriels, non spécifiés ni inclus ailleurs8479.5038Roulements à billes ou à rouleaux848238.1Roulements à billes8482.1038.2Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques8482.2038.3Roulements à rouleaux en forme de tonneau8482.3038.4Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux8482.5038.5Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes8486.1038.6Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques8486.2038.7Machines et appareils visés à la note 11 C) du chapitre 84 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandies, publié par l’Organisation mondiale des douanes (machines et appareils des types utilisés exclusivement ou principalement pour : 1) la fabrication ou la réparation des masques et réticules, 2) l'assemblage des dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques, 3) le levage, la manutention, le chargement et le déchargement des lingots, des plaquettes ou des dispositifs semi-conducteurs, des circuits électroniques intégrés et des dispositifs d'affichage à écran plat)8486.4039Machines et équipements électriques et leurs pièces8539.1Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles8529.1039.2Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.24 à 85.28 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandies, publié par l’Organisation mondiale des douanes; autre8529.9040Tracteurs (autres que les tracteurs de l’intertitre 87.09 (Chariots de chantier, automoteurs, non munis d’un dispositif de levage ou de manutention, du type utilisé dans les usines, les entrepôts, les zones portuaires ou les aéroports pour le transport de marchandises sur de courtes distances ; tracteurs du type utilisé sur les quais de gare; pièces des véhicules précités)).870141Tracteurs, à l’exclusion des chariots tracteurs des types utilisés dans les gares870442Camions-grues8705.1043Derricks de forage mobiles8705.2044Bétonnières8705.4045Véhicules à moteur à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, à l’exception des camions-grues, des derricks de forage mobiles, des véhicules de lutte contre l’incendie et des camions-malaxeurs8705.9046Parties et accessoires des véhicules automobiles des intertitres 87.01 (tracteurs), 87.02 (véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, y compris le conducteur), 87.03 (voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures familiales et les voitures de course), 87.04 (véhicules automobiles pour le transport de marchandises) et 87.05 (véhicules automobiles à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises)870847Chars et autres véhicules blindés de combat, motorisés, même armés, et leurs parties871048Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs)8714.1049Aéronefs sans pilote8806.0050Parties de produits des intertitres 88.01 (Ballons et dirigeables; planeurs, deltaplanes et autres aéronefs non motorisés), 88.02 (Autres aéronefs (hélicoptères, avions, par exemple), véhicules spatiaux (y compris les satellites) et lanceurs suborbitaux et spatiaux) ou 88.06 (Aéronefs sans équipage)880751Navires, bateaux et structures flottantes8952Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge900653Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son900753.1Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du chapitre 90 ou de la section XVI du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandies, publié par l’Organisation mondiale des douanes9013.1053.2Autres dispositifs, appareils et instruments optiques9013.8053.3Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)9014.2053.4Autres instruments et appareils de navigation9014.8054Instruments et appareils utilisés dans les sciences médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, y compris les appareils scintigraphiques, les autres appareils électromédicaux et les instruments de contrôle de la vue901855Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils de respiration artificielle ou autres appareils respiration thérapeutique9019.2056Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement902257Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz902657.1Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (ultraviolet, visibles, infrarouge)9027.5057.2Oscilloscopes et oscillographes9030.2057.3Multimètres, avec dispositif enregistreur9030.3257.4Autres instruments et appareils de mesure ou de contrôle de la tension, du courant, de la résistance ou de l'énergie électrique, avec dispositif d'enregistrement9030.3957.5Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés)9030.8258Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils903159Thermostat9032.1060Mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire (par exemple, tables d’opération, tables d’examen, lits d’hôpitaux à équipement mécanique, fauteuils de dentistes); fauteuils de coiffeurs et fauteuils similaires à mouvements de rotation, d’inclinaison et de levage; parties des éléments précités9402
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2022-102, art. 6DORS/2022-262, art. 12DORS/2023-32, art. 6DORS/2024-32, art. 11DORS/2024-32, art. 12DORS/2024-32, art. 13DORS/2024-32, art. 14DORS/2024-32, art. 15DORS/2024-32, art. 16(article 3.1)
PARTIE 1
ServicesColonne 1Colonne 2ArticleServicesCatégorie de la CPC11Travaux de construction512Commerce de détail de carburants pour automobiles6133Ventes à forfait ou sous contrat de combustibles, métaux, minerais, bois d’œuvre, matériaux de construction et produits chimiques à usage industriel ou technique621134Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés622715Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois632976Services de réparation d’articles personnels et domestiques6337Autres services d’hébergement non classifiés ailleurs641998Transports de pétrole et de gaz naturel71319Services de transport par eau — Transports de marchandises721210Services de transport par eau — Services de poussage et de remorquage721411Services d’entreposage en vrac de liquides ou de gaz742212Services de location simple ou en crédit-bail de machines et de matériel, sans opérateurs83113Services informatiques et services connexes8414Services de recherche-développement8515Services comptables, d’audit et de tenue de livres86216Services d’études de marché et de sondages86417Services de conseil en gestion86518Services connexes aux services de consultations en matière de gestion86619Services d’architecture867120Services d’ingénierie867221Services intégrés d’ingénierie867322Services connexes de consultations scientifiques et techniques867523Services d’essais et d’analyses techniques867624Services de publicité87125Services annexes aux industries extractives88326Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel88627Services annexes à la distribution d’énergie88728Services d’assainissement et d’enlèvement des ordures, services de voirie et autres services de protection de l’environnement9429Services annexes aux industries manufacturières, à l’exception de la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel88430Services annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel885
catégorie de la CPC Catégorie établie dans le document intitulé Classification centrale des produits (provisoire), publié par l’Organisation des Nations Unies en 1991.
PARTIE 2
IndustriesColonne 1Colonne 2ArticleIndustriesDivision de la CITI21Extraction de charbon et de lignite052Extraction de pétrole brut et de gaz naturel063Extraction de minerais métalliques074Autres activités extractives085Activités annexes de l’extraction096Cokéfaction et fabrication de produits pétroliers raffinés197Fabrication de produits chimiques208Fabrication de produits métallurgiques de base249Fabrication d’ouvrages en métaux, sauf machines et matériel2510Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques2611Fabrication de matériel électrique2712Fabrication de machines et de matériel non classifiés ailleurs2813Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques2914Fabrication d’autres matériels de transport3015Transports terrestres, transport par conduites49
division de la CITI Division établie dans le document intitulé Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, révision 4, publié par l’Organisation des Nations Unies en 2009.DORS/2022-125, art. 3DORS/2022-173, art. 2DORS/2022-173, art. 3DORS/2022-262, art. 13(paragraphe 3.11(1))
Or — importationColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, en poudre7108112Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre7108123Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre7108134Or (à usage monétaire) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre7108205Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux7113196Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux711419
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2022-171, art. 3DORS/2023-258, art. 8(A)(paragraphe 3.12(1))
ServicesColonne 1ArticleServices1Commerce et courtage de marchandises2Financement3Aide financière4Navigation5Assurance et réassurance6Protection et indemnité7Immatriculation du navire8Courtage en douane
DORS/2022-261, art. 5(paragraphe 3.14(1))
Acier et aluminium — importationColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Fonte, fer et acier722Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier73013Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails73024Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte73035Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier73046Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier73057Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier73068Aluminium et ouvrages en aluminium76
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2023-46, art. 3(paragraphes 3.15(1) et (2))
PARTIE 1
Diamants — importation de toute provenanceColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Diamants non triés dont le poids est égal ou supérieur à un carat, même travaillés, mais non montés ni sertis7102102Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis7102313Diamants non industriels dont le poids est égal ou supérieur à un carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés710239
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
PARTIE 2
Diamants — importation de la RussieColonne 1Colonne 2ArticleMarchandisesCode du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesa1Diamants non triés dont le poids est de moins d’un carat, même travaillés, mais non montés ni sertis7102102Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un carat, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, mais non montés ni sertis7102313Diamants non industriels dont le poids est de moins d’un carat, non montés ni sertis, autres que les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés7102394Diamants synthétiques ou reconstitués, bruts ou simplement sciés ou dégrossis7104215Diamants synthétiques ou reconstitués, autres que les diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis7104916Articles de bijouterie ou de joaillerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux71137Articles d’orfèvrerie, avec diamants, et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux71148Ouvrages, avec diamants, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux non dénommés ni compris ailleurs dans ce tableau, autres que les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine7115909Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, avec diamants71162010Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, avec diamants9101
Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.DORS/2024-39, art. 4DISPOSITIONS CONNEXES
— DORS/2014-62, art. 3Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-65, art. 3Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-98, art. 4Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-103, art. 2Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-108, art. 2Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-171, art. 3Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-184, art. 16Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-195, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-204, art. 6Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2014-316, art. 7Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2015-39, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2015-178, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2016-50, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2019-61, art. 26Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2019-71, art. 5Loi sur les textes réglementairesPour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2021-48, art. 6Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2021-64, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-27, art. 11Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-29, art. 7Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-31, art. 8Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-32, art. 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-46, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-47, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-48, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-52, art. 5Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-53, art. 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-56, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-64, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-67, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-74, art. 6Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-81, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-84, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-95, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-98, art. 5Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-102, art. 7Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-117, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-125, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-165, art. 5Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-170, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-171, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-172, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-173, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-184, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-188, art. 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-189, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-201, art. 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-213, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-224, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-238, art. 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-261, art. 6Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2022-262, art. 14Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-14, art. 5Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-32, art. 7Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-33, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-46, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-72, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-92, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-93, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-162, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-163, art. 4Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-176, art. 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-184, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-185, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-191, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-235, art. 3Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-258, art. 9Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2023-264, art. 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2024-32, art. 18Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2024-39, art. 5Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
— DORS/2024-40, art. 2Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.DORS/2024-392024-03-01DORS/2024-402024-02-29DORS/2024-322024-02-21DORS/2024-122024-02-02DORS/2024-132024-02-02DORS/2024-142024-02-02DORS/2024-152024-02-02DORS/2023-2642023-12-08DORS/2023-2582023-12-05DORS/2023-2352023-11-09