LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADARèglement sur le transport par mer des marchandises dangereusesRèglement concernant l’emballage, l’arrimage, le transport, le marquage et l’inspection des marchandises dangereuses à bord des navires[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Titre abrégé[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Définitions[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Déclaration de marchandises dangereuses[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Application[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Emballage, arrimage et transport[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Navires à passagers[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Marquage[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Documents à l’intention de l’inspecteur de navires à vapeur[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Avis à donner à l’inspecteur de navires à vapeur[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Pouvoirs de l’inspecteur de navires à vapeur[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Rapports d’accidents ou d’incidents[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Précautions à prendre à l’occasion du transport de véhicules à moteur ou de bateaux à moteur à bord d’un navire[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Précautions générales à bord des navires[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Précautions concernant les unités mobiles[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Protection contre les incendies — navires transportant des explosifs[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Arrimage des explosifs — dispositions générales[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Explosifs militaires[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Nitrate d’ammonium[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/94-554, art. 8]Inspection à la demande d’une des parties intéressées[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Équivalences[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Désignation de polluant[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Rejet de polluant marin[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogé, DORS/2007-128, art. 407][Abrogée, DORS/2007-128, art. 407](paragraphe 7(1))Étiquettes[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407](division 4(5)c)(iii)(A) et paragraphe 7(2))Plaques, marques et signaux[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogée, DORS/2007-128, art. 407](art. 13 et 16)Précautions à prendre dans la manutention des explosifs utilisés dans les opérations de forage maritime et les travaux aux explosifs[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogée, DORS/2007-128, art. 407](art. 17)Certificat ou brevet de chargement d’explosifs (MDN)[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407][Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]