H-3Loi sur les produits dangereuxDORS/87-44319877

30

201106

23

201011

9

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUXRèglement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants)Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des robes de nuit, chemises de nuit, robes de chambre, sorties de bain, robes d’intérieur, peignoirs, pyjamas et nuisettes (baby-doll) pour enfantsC.P.1987-144819877

30

[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]TITRE ABRÉGÉ[Abrogée, DORS/2011-15, art. 6]

1.[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]Version précédente

DÉFINITIONS[Abrogée, DORS/2011-15, art. 6]

2.[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]Version précédente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Abrogée, DORS/2011-15, art. 6]

3.[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]Version précédente

ÉTIQUETAGE[Abrogée, DORS/2011-15, art. 6]

4.[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]Version précédente

NORMES DE RENDEMENT[Abrogée, DORS/2011-15, art. 6]

5.[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]Version précédente

6.[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]Version précédente

ANNEXE I(article 5)ESSAI DE RÉSISTANCE À LA FLAMME[Abrogée, DORS/2011-15, art. 6]Version précédenteANNEXE II(article 6)ESSAI DE TOXICITÉ[Abrogée, DORS/2011-15, art. 6]Version précédente[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6]