C-41.01Loi sur les associations coopératives de créditDORS/95-34019957

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201301

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LOI SUR LES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDITRèglement sur les prospectus (associations coopératives de crédit)Règlement concernant la forme et le fond des prospectus provisoires et des prospectus ainsi que leur distribution (associations coopératives de crédit)C.P.1995-1181 19957

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[Abrogé, DORS/2006-319, art. 5]TITRE ABRÉGÉ

1.[Abrogé, DORS/2006-319, art. 5]Version précédente

FORME ET FOND

2.[Abrogé, DORS/2006-319, art. 5]Version précédente

DISTRIBUTION

3.[Abrogé, DORS/2006-319, art. 5]Version précédente