Loi favorisant l’ouverture, aux agriculteurs, d’un crédit à moyen et à court terme destiné à augmenter la productivité des exploitations agricoles et à y améliorer les conditions d’existenceLoi sur les prêts destinés aux améliorations agricolesPrêts destinés aux améliorations agricoles201105

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F-3[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14]TITRE ABRÉGÉ[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14]

1.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

DÉFINITIONS[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14]

2.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

PRÊTS GARANTIS[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14]

3.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

4.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

5.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

6.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

7.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

8.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

RÈGLEMENTS[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14]

9.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

POUVOIRS PARTICULIERS DES BANQUES[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14]

10.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

INFRACTIONS ET PEINES[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14]

11.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Abrogée, 2009, ch. 15, art. 14]

12.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

13.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

14.[Abrogé, L.R. (1985), ch. 25 (3^e suppl.), art. 24]Version précédente

15.[Abrogé, 2009, ch. 15, art. 14]Version précédente

16.[Abrogé, L.R. (1985), ch. 25 (3^e suppl.), art. 25]Version précédente