Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines loisLoi sur le ministère du Développement des ressources humaines1996mai

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H-5.8111996[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :TITRE ABRÉGÉ[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

1.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

DÉFINITIONS[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

2.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

PARTIE IMINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Mise en place[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

3.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

4.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

5.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Attributions du ministre[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

6.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

7.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Facturation[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

8.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

9.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

10.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

11.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

12.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Organismes de conseil[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

13.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Conseil national du bien-être social[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

14.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

15.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

16.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

17.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

18.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

19.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Dispositions générales[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

20.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

21.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

22.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

PARTIE IICOMMISSION DE L’ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Maintien de la Commission[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

23.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

24.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

25.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

26.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Attributions de la Commission[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

27.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

28.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

29.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Structure et fonctionnement[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

30.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

31.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

31.1[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Vérification[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

32.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

PARTIE IIIALLOCATION AUX ANCIENS EMPLOYÉS[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

33.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

PARTIE III.1[Abrogée, 2004, ch. 26, art. 19]PARTIE IVDISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES ET CONDITIONNELLES, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Dispositions transitoires[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

34.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

35.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

36.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

37.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

38.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

39.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

40.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

41.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

42.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Modifications connexes[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]Loi sur l’accès à l’information[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

43. à 46.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi d’exécution du budget 1995[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

46.1[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Régime d’assistance publique du Canada[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

47. et 48.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Régime de pensions du Canada[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

49.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur les allocations spéciales pour enfants[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

50.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

51. à 53.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur la gestion des finances publiques[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

54. à 59.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

60.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi canadienne sur les droits de la personne[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

61.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur l’immigration[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

62.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi de l’impôt sur le revenu[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

63.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

64.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Code canadien du travail[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

65. à 68.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur les subventions aux municipalités[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

69. et 70.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi nationale sur la formation[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

71. à 75.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur la sécurité de la vieillesse[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

76.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur la protection des renseignements personnels[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

77. à 80.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur la rémunération du secteur public[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

81. à 83.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

84.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur la pension de la fonction publique[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

85. et 86.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur les traitements[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

87.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur le statut de l’artiste[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

88.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Loi sur l’assurance-chômage[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

89. à 94.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Nouvelle terminologie[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

95.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

96.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

97.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

98.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

99.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

100.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Modifications conditionnelles[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

101. et 102.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Abrogations[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

103. à 106.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente

Entrée en vigueur[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84]

107.[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]Version précédente