Loi instituant certains jours de fête légaleLoi instituant des jours de fête légaleJours de fête légale201301

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H-5TITRE ABRÉGÉ

Titre abrégé1. Loi instituant des jours de fête légale.

• S.R., ch. H-7, art. 1.

FÊTE DU CANADA

Institution de la fête2.(1)Le 1^er juillet est jour de fête légale; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « fête du Canada ».Report(2)Lorsque le 1^er juillet tombe un dimanche, le jour de fête légale est le 2 juillet.

• S.R., ch. H-7, art. 2;
• 1980-81-82-83, ch. 124, art. 1.

JOUR DU SOUVENIR

Institution de la fête3.Le 11 novembre est jour férié en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « jour du Souvenir ».

• S.R., ch. H-7, art. 3.

FÊTE DE VICTORIA

Institution de la fête4.Le lundi qui précède le 25 mai est jour de fête légale; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « fête de Victoria ».

• S.R., ch. H-7, art. 4.