LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUESDécret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur généralC.P.2009-93420096
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Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a)a de la Loi sur la gestion des finances publiquesb, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :L.C. 2003, ch. 22, art. 8L.R., ch. F-11abroge le décret C.P. 2008-798 du 25 avril 2008c, avec prise d’effet le 1er juillet 2009;TR/2008-43[Abrogé, TR/2009-45]abroge l’alinéa b), avec prise d’effet le 1er janvier 2016.TR/2009-45; TR/2014-26, art. 3; TR/2015-61, art. 3.