Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1867 à 1982

DEUXIÈME ANNEXEDistricts Électoraux de Québec spécialement fixés

Comtés de —

  • Pontiac.
  • Ottawa.
  • Argenteuil.
  • Huntingdon.
  • Missisquoi.
  • Brome.
  • Shefford.
  • Stanstead.
  • Compton.
  • Wolfe et Richmond.
  • Mégantic.
  • La ville de Sherbrooke.
 

Date de modification :