Lois constitutionnelles de 1867 à 1982

PREMIÈRE ANNEXE (78)

DISTRICTS ÉLECTORAUX D’ONTARIO

A. Divisions électorales actuelles

Comtés

  • 1. Prescott.
  • 2. Glengarry.
  • 3. Stormont.
  • 4. Dundas.
  • 5. Russell.
  • 6. Carleton.
  • 7. Prince Edouard.
  • 8. Halton.
  • 9. Essex.

Divisions de comtés

  • 10. Division nord de Lanark.
  • 11. Division sud de Lanark.
  • 12. Division nord de Leeds et division nord de Grenville.
  • 13. Division sud de Leeds.
  • 14. Division sud de Grenville.
  • 15. Division est de Northumberland.
  • 16. Division ouest de Northumberland (sauf le township de Monaghan sud).
  • 17. Division est de Durham.
  • 18. Division ouest de Durham.
  • 19. Division nord d’Ontario.
  • 20. Division sud d’Ontario.
  • 21. Division est d’York.
  • 22. Division ouest d’York.
  • 23. Division nord d’York.
  • 24. Division nord de Wentworth.
  • 25. Division sud de Wentworth.
  • 26. Division est d’Elgin.
  • 27. Division ouest d’Elgin.
  • 28. Division nord de Waterloo.
  • 29. Division sud de Waterloo.
  • 30. Division nord de Brant.
  • 31. Division sud de Brant.
  • 32. Division nord d’Oxford.
  • 33. Division sud d’Oxford.
  • 34. Division est de Middlesex.

Cités, parties de cités et villes

  • 35. Toronto ouest.
  • 36. Toronto est.
  • 37. Hamilton.
  • 38. Ottawa.
  • 39. Kingston.
  • 40. London.
  • 41. Ville de Brockville, avec le township d’Elizabethtown y annexé.
  • 42. Ville de Niagara, avec le township de Niagara y annexé.
  • 43. Ville de Cornwall, avec le township de Cornwall y annexé.

B. Nouvelles divisions électorales

  • 44. Le district judiciaire provisoire d’Algoma.

Le comté de Bruce, partagé en deux divisions appelées respectivement divisions nord et sud :

  • 45. La division nord de Bruce comprendra les townships de Bury, Lindsay, Eastnor, Albemarle, Amabel, Arran, Bruce, Elderslie, et Saugeen, et le village de Southampton.
  • 46. La division sud de Bruce comprendra les townships de Kincardine (y compris le village de Kincardine), Greenock, Brant, Huron, Kinross, Culross, et Carrick.

Le comté de Huron, séparé en deux divisions, appelées respectivement divisions nord et sud :

  • 47. La division nord comprendra les townships d’Ashfield, Wawanosh, Turnbury, Howick, Morris, Grey, Colborne, Hullett, y compris le village de Clinton, et McKillop.
  • 48. La division sud comprendra la ville de Goderich et les townships de Goderich, Tuckersmith, Stanley, Hay, Usborne et Stephen.

Le comté de Middlesex, partagé en trois divisions, appelées respectivement divisions nord, ouest et est :

  • 49. La division nord comprendra les townships de McGillivray et Biddulph (soustraits au comté de Huron) et Williams Est, Williams Ouest, Adélaïde et Lobo.
  • 50. La division ouest comprendra les townships de Delaware, Carradoc, Metcalfe, Mosa, et Ekfrid et le village de Strathroy.

[La division est comprendra les townships qu’elle renferme actuellement, et sera bornée de la même manière.]

  • 51. Le comté de Lambton comprendra les townships de Bosanquet, Warwick, Plympton, Sarnia, Moore, Enniskillen, et Brooke, et la ville de Sarnia.
  • 52. Le comté de Kent comprendra les townships de Chatham, Dover, Tilbury Est, Romney, Raleigh, et Harwich, et la ville de Chatham.
  • 53. Le comté de Bothwell comprendra les townships de Sombra, Dawn et Euphemia (soustraits au comté de Lambton), et les townships de Zone, Camden et son augmentation, Orford et Howard (soustraits au comté de Kent).

Le comté de Grey, partagé en deux divisions, appelées respectivement divisions sud et nord :

  • 54. La division sud comprendra les townships de Bentinck, Glenelg, Artemesia, Osprey, Normandy, Egremont, Proton et Melancthon.
  • 55. La division nord comprendra les townships de Collingwood, Euphrasia, Holland, Saint-Vincent, Sydenham, Sullivan, Derby et Keppel, Sarawak et Brooke, et la ville d’Owen Sound.

Le comté de Perth, partagé en deux divisions, appelées respectivement divisions sud et nord :

  • 56. La division nord comprendra les townships de Wallace, Elma, Logan, Ellice, Mornington, et Easthope Nord, et la ville de Stratford.
  • 57. La division sud comprendra les townships de Blanchard, Downie, South Easthope, Fullarton, Hibbert et les villages de Mitchell et Ste. Marys.

Le comté de Wellington, partagé en trois divisions, appelées respectivement divisions nord, sud et centre :

  • 58. La division nord comprendra les townships de Amaranth, Arthur, Luther, Minto, Maryborough, Peel et le village de Mount Forest.
  • 59. La division centre comprendra les townships de Garafraxa, Erin, Eramosa, Nichol, et Pilkington, et les villages de Fergus et Elora.
  • 60. La division sud comprendra la ville de Guelph, et les townships de Guelph et Puslinch.

Le comté de Norfolk, partagé en deux divisions, appelées respectivement divisions sud et nord :

  • 61. La division sud comprendra les townships de Charlotteville, Houghton, Walsingham, et Woodhouse et son augmentation.
  • 62. La division nord comprendra les townships de Middleton, Townsend, et Windham, et la ville de Simcoe.
  • 63. Le comté d’Haldimand comprendra les townships de Oneida, Seneca, Cayuga nord, Cayuga sud, Raynham, Walpole et Dunn.
  • 64. Le comté de Monck comprendra les townships de Canborough et Moulton et Sherbrooke, et le village de Danville (soustraits au comté d’Haldimand), les townships de Caistor et Gainsborough (soustraits au comté de Lincoln) et les townships de Pelham et Wainfleet (soustraits au comté de Welland).
  • 65. Le comté de Lincoln comprendra les townships de Clinton, Grantham, Grimsby, et Louth, et la ville de Ste. Catherines.
  • 66. Le comté de Welland comprendra les townships de Berthie, Crowland, Humberstone, Stamford, Thorold, et Willoughby, et les villages de Chippewa, Clifton, Fort Erié, Thorold et Welland.
  • 67. Le comté de Peel comprendra les townships de Chinguacousy, Toronto et l’augmentation de Toronto, et les villages de Brampton et Streetsville.
  • 68. Le comté de Cardwell comprendra les townships de Albion et Caledon (soustraits au comté de Peel), et les townships de Adjala et Mono (soustraits au comté de Simcoe).

Le comté de Simcoe, partagé en deux divisions, appelées respectivement divisions sud et nord :

  • 69. La division sud comprendra les townships de Gwillimbury ouest, Tecumseth, Innisfil, Essa, Tosorontio, Mulmur, et le village de Bradford.
  • 70. La division nord comprendra les townships de Nottawasaga, Sunnidale, Vespra, Flos, Oro, Medonte, Orillia et Matchedash, Tiny et Tay, Balaklava et Robinson, et les villes de Barrie et Collingwood.

Le comté de Victoria, partagé en deux divisions, appelées respectivement divisions sud et nord :

  • 71. La division sud comprendra les townships de Ops, Mariposa, Emily, Verulam et la ville de Lindsay.
  • 72. La division nord comprendra les townships de Anson, Bexley, Carden, Dalton, Digby, Eldon, Fénélon, Hindon, Laxton, Lutterworth, Macaulay et Draper, Sommerville et Morrison, Muskoka, Monck et Watt (soustraits au comté de Simcoe), et tous autres townships arpentés au nord de cette division.

Le comté de Peterborough, partagé en deux divisions, appelées respectivement divisions ouest et est :

  • 73. La division ouest comprendra les townships de Monaghan sud (soustrait au comté de Northumberland), Monaghan Nord, Smith, Ennismore et la ville de Peterborough.
  • 74. La division est comprendra les townships d’Asphodel, Belmont et Methuen, Douro, Dummer, Galway, Harvey, Minden, Stanhope et Dysart, Otonabee et Snowden et le village de Ashburnham, et tous autres townships arpentés au nord de cette division.

Le comté de Hastings, partagé en trois divisions, appelées respectivement divisions ouest, est et nord :

  • 75. La division ouest comprendra la ville de Belleville, le township de Sydney, et le village de Trenton.
  • 76. La division est comprendra les townships de Thurlow, Tyendinaga, et Hungerford.
  • 77. La division nord comprendra les townships de Rawdon, Huntingdon, Madoc, Elzevir, Tudor, Marmora et Lake, et le village de Stirling, et tous autres townships arpentés au nord de cette division.
  • 78. Le comté de Lennox comprendra les townships de Richmond, Adolphustown, Fredericksburgh nord, Fredericksburgh sud, Ernest Town et l’Isle Amherst, et le village de Napanee.
  • 79. Le comté d’Addington comprendra les townships de Camden, Portland, Sheffield, Hinchinbrooke, Kaladar, Kennebec, Olden, Oso, Anglesea, Barrie, Clarendon, Palmerston, Effingham, Abinger, Miller, Canonto, Denbigh, Loughborough et Bedford.
  • 80. Le comté de Frontenac comprendra les townships de Kingston, l’Ile Wolfe, Pittsburgh et l’Ile Howe, et Storrington.

Le comté de Renfrew, partagé en deux divisions, appelées respectivement divisions sud et nord :

  • 81. La division sud comprendra les townships de McNab, Bagot, Blithfield, Brougham, Horton, Admaston, Grattan, Matawatchan, Griffith, Lyndoch, Raglan, Radcliffe, Brudenell, Sebastopol, et les villages de Arnprior et Renfrew.
  • 82. La division nord comprendra les townships de Ross, Bromley, Westmeath, Stafford, Pembroke, Wilberforce, Alice, Petawawa, Buchanan, Algoma sud, Algoma nord, Fraser, McKay, Wylie, Rolph, Head, Maria, Clara, Haggerty, Sherwood, Burns et Richard, et tous autres townships arpentés au nord-ouest de cette division.

Les villes et villages incorporés à l’époque de l’union, non mentionnés spécialement dans cette annexe, devront faire partie du comté ou de la division dans laquelle ils sont situés.

 
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