Loi sur la généalogie des animaux (L.R.C. (1985), ch. 8 (4e suppl.))
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2004-12-15 Versions antérieures
ABROGATION
76. [Abrogation]
ENTRÉE EN VIGUEUR
Note marginale :Entrée en vigueur
Note de bas de page *77. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Loi en vigueur le 1er juillet 1988, voir TR/88-124.]