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Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Version de l'article 16 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :


Note marginale :Réunions

 Le conseil se réunit aux date, heure et lieu fixés par le président du conseil; il tient un minimum de deux réunions par an, dont au moins une au siège de la Fondation.

  • 1984, ch. 12, art. 16

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