Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Version de l'article 23 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :


Note marginale :Président

 Le président reçoit la rémunération et les frais fixés par le conseil.

  • 1984, ch. 12, art. 23

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