Loi sur l’aéronautique

Version de l'article 30 du 2003-01-01 au 2003-06-29 :

Note marginale :Fonctions du président
  •  (1) Le président est le premier dirigeant du Tribunal; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel. Il est notamment chargé :

    • a) de la répartition des affaires et du travail entre les conseillers et, le cas échéant, de la constitution et de la présidence des comités;

    • b) de la conduite des travaux du Tribunal et de son administration.

  • Note marginale :Absence ou empêchement

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

  • L.R. (1985), ch. 33 (1er suppl.), art. 5.
Date de modification :