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Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. 20)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-12-03 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Fourrures d’animaux d’élevage, Règlement désignant comme récolte les [Abrogé] (DORS/99-253)
  2. Programmes de commercialisation agricole, Règlement sur les (DORS/99-295)