• Passer au contenu
  • Passer aux liens institutionnels
Ministère de la Justice Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Ministère de la Justice

www.justice.gc.ca

Common menu bar

  • English
  • Accueil
  • Contactez-nous
  • Aide
  • Recherche
  • canada.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Page principale > 
  2. Lois codifiées > 
  3. L.C. 1997, ch. 26 -  Table des matières

Table des matières

Loi d’exécution du budget de 1997 (L.C. 1997, ch. 26)

Texte complet :  

  • HTMLTexte complet : Loi d’exécution du budget de 1997 | 
  • XMLTexte complet : Loi d’exécution du budget de 1997 [99 KB] | 
  • PDFTexte complet : Loi d’exécution du budget de 1997 [227 KB]

Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-03-16 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  • Loi d’exécution du budget de 1997
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - PARTIE I FONDATION CANADIENNE POUR L’INNOVATION
      • 2 - Définitions
      • 3 - Constitution de la fondation
      • 9 - Administrateurs
      • 13 - Membres
      • 17 - Personnel
      • 18 - Opérations
      • 25 - Considérations financières et vérification
      • 29 - Rapports et examen des rapports
      • 31 - Liquidation
      • 32 - Dispositions générales
    • 35 - PARTIE II TAXE SUR LE TABAC DES TRIBUS COWICHAN
    • 59 - PARTIES III ET IV
    • 59 - PARTIE V PRODUITS DU TABAC
    • 80 - PARTIE VI PRESTATION FISCALE POUR ENFANTS
    • 81 - PARTIE VII REMISE DE LA TAXE SUR LE CARBURANT AVIATION
    • 87 - PARTIE VIII MESURE DU VOLUME DE COMBUSTIBLE
    • 88 - PARTIE IX ASSURANCE-EMPLOI
    • 92 - PARTIE X MODIFICATIONS APPORTÉES À D’AUTRES LOIS
    • 94 - PARTIE XI PAIEMENT À LA FONDATION CANADIENNE POUR L’INNOVATION

Informations connexes

  • Dispositions connexes
  • Modifications non en vigueur


Primary navigation (left column)

Lois

  • Page principale
  • Lois codifiées
  • Règlements codifiés
  • Textes constitutionnels
  • Lois annuelles
  • Loi sur l'abrogation des lois - rapports et abrogations

Recherche

  • Recherche de base
  • Recherche avancée

Ressources

  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
  • Tableau des lois d'intérêt privé
  • Index codifié des textes réglementaires
  • Ressources connexes

Aide

  • Accessibilité
  • FAQ
  • Aide générale
  • Aide à la recherche
  • Aide PDF
  • Comment créer des liens stables
  • Impression
  • Glossaire
  • Note importante
  • Contactez-nous

Divulgation proactive

  • Divulgation proactive


Footer

Dernière mise à jour :
2012-05-25
Haut de la page
  • Avis importants