Loi sur les produits agricoles au Canada (L.R.C. (1985), ch. 20 (4e suppl.))
Texte complet :
Loi à jour 2013-05-26; dernière modification 2005-12-12 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Classification des carcasses de bétail et de volaille, Règlement sur la
- Commission de révision (agriculture et agroalimentaire), Règles de la
- Conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire), Règles du
- Délivrance de permis et l’arbitrage, Règlement sur la
- Fruits et les légumes frais, Règlement sur les
- Miel, Règlement sur le
- Oeufs transformés, Règlement sur les
- Oeufs, Règlement sur les
- Produits biologiques (2009), Règlement sur les
- Produits biologiques, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits de l’érable, Règlement sur les
- Produits laitiers, Règlement sur les
- Produits transformés, Règlement sur les
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