Loi sur les produits agricoles au Canada

Note marginale :Absence ou empêchement — Conseil

• 5 (1) En cas d’absence ou d’empêchement du président, du vice-président ou d’un autre membre du Conseil, ou de vacance de son poste, le ministre peut confier les attributions du titulaire du poste à toute personne compétente. Le vice-président assure l’intérim de la présidence.

• Note marginale :Absence ou empêchement — Commission

  (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président de la Commission, ou de vacance de son poste, les autres membres confient l’intérim à l’un des membres dotés de la formation juridique prévue au paragraphe 4.1(2).

• Note marginale :Fonctions du président

  (3) Le président de chacun des organismes en est le premier dirigeant; à ce titre, il en assure la direction et répartit les affaires et le travail entre les membres.