Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26)

Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-14 Versions antérieures

ANNEXE 2

(paragraphe 29(2), articles 30 et 31 et alinéa 35(3)a))

CONVENTIONS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX— MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

  • 1. 
    Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime
  • 2. 
    Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures