Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Version de l'annexe du 2007-07-01 au 2009-05-27 :


ANNEXE 1(articles 2 et 21, paragraphe 29(1), articles 30 et 31, alinéa 35(1)d) et paragraphes 108(2), 110(1) et 227(1))Conventions et protocoles internationaux — ministre des Transports

1. Convention sur l’âge minimum (travail maritime), 1920

2. Convention sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920

3. Convention sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921

4. Convention sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921

5. Convention sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1926

6. Convention sur le contrat d’engagement des marins, 1926

7. Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932

8. Convention (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936

9. Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946

10. Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946

11. Convention sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946

12. Convention sur l’examen médical des gens de mer, 1946

13. Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958

14. Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international

15. Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge

16. Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires

17. Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

18. Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

19. Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

20. Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), 1976

21. Convention sur la marine marchande (normes minimales), 1976

22. Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

23. Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

24. Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

25. Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

26. Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

27. Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

28. Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge

29. Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

30. Protocole de 1997 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

31. Convention du travail maritime, 2006

  • 2001, ch. 26, ann. 1;
  • DORS/2007-109.
Date de modification :