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Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-12-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l’
- Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l’
- Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement sur l’
- Calcul des frais ferroviaires, Règlement sur le
- Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement sur les
- Circulation sur le pont Victoria, Règlement concernant la
- Croisements de fils et leur proximité, Règlement sur les
- Décision no 618-W-2005 de l’Office des transports du Canada, Décret annulant la
- Décision no 712-W-1993 de l’Office national des transports, Décret modifiant la
- Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
- Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant
- Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
- Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant les
- Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement sur l’
- Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement sur l’
- Exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’
- Exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d’
- Formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience, Règlement sur la
- Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement sur la
- Hygiène ferroviaire, Règlement sur l’
- Installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, Règlement sur les
- Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les
- Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement sur l’
- Manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant la
- Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement sur les
- Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement sur les
- Office des transports du Canada, Règles générales de l’
- Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea
- Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes
- Ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer, Décret modifiant certaines
- Passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique, Règlement sur les
- Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement sur la
- Projet d’acquisition de Voyageur Colonial Limited, Arrêté d’exemption d’un
- Projet d’acquisition du Groupe CSL Inc., Arrêté d’exemption d’un
- Projets d’acquisition de 160900 Canada Inc., Arrêté d’exemption de
- Protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau, Règlement sur la
- Règlements nos 6 et 8 de VIA Rail Canada Inc.
- Renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain, Règlement sur les
- Responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement sur la
- Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement sur les
- Stockage de l’ammoniac anhydre, Règlement sur le
- Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers, Règlement sur les
- Textes désignés (Office des transports du Canada), Règlement sur les
- Trafic de l’Algoma Central Railway, Règlement et Règles sur le
- Trafic de la Dominion Atlantic Railway, Règlement et Règles sur le
- Trafic de la Grand River Railway, Règlement et Règles de
- Trafic de la Lake Erie and Northern Railway, Règlement et Règles sur le
- Trafic de la Quebec Central Railway, Règlement et Règles sur le
- Trafic du chemin de fer canadien du Pacifique, Règlement et Règles sur le
- Transports aériens, Règlement sur les
- Usage en commun de poteaux, Règlement sur l’
- Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement sur le
- Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles sur les
- Wagons de matériel de service, Règlement sur les