Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10)

Loi à jour 2016-06-06; dernière modification 2015-07-30 Versions antérieures

ANNEXE II(articles 147 et 155)Grains, plantes ou produits

  • Aliments ou céréales pour le petit déjeuner (non cuits), fabriqués uniquement à partir des produits mentionnés à la présente annexe — en sacs, en barils ou en caisses
  • Aliments pour les bestiaux ou la volaille (non médicamentés ou condimentaires) dont la teneur en ingrédients autres que les produits figurant à la présente annexe ne dépasse pas 35 % — en sacs, en barils ou en vrac
  • Avoine
  • Avoine aplatie
  • Avoine broyée
  • Blé
  • Blé aplati
  • Colza ou colza canola
  • Criblures ou criblures granulées (ne s’applique qu’aux criblures des produits mentionnés à la présente annexe)
  • Dérivés de la fève (à l’exclusion de soja) (farine, protéines, isolats, fibres)
  • Dérivés du pois (farine, protéines, isolats, fibres)
  • Enveloppes d’avoine
  • Farine, à l’exception du blé, semoule ou pois
  • Farine, blé ou semoule
  • Farine d’avoine
  • Farine de blé fourragère
  • Farine de colza ou de colza canola
  • Farine de lin
  • Farine de seigle
  • Farine de tourteau de colza ou du colza canola
  • Farine de tourteau de lin
  • Farine de tourteau de tournesol
  • Farine, granulé ou cubes de luzerne déshydratés
  • Fèves (à l’exclusion du soja), marais, les fèves cassées et les criblures
  • Fibre de lin
  • Germes de blé
  • Germes d’orge
  • Grain de provende - en sacs
  • Graines à canaris
  • Graines de lin
  • Graines de moutarde
  • Graines de tournesol
  • Gruaux d’avoine
  • Grus blancs
  • Huile de colza ou de colza canola
  • Huile de lin
  • Huile de tournesol
  • Issues de mouture
  • Lentilles, y compris les lentilles cassées et les criblures
  • Maïs (à l’exclusion du maïs soufflé)
  • Maïs concassé
  • Malt (fait de grain seulement)
  • Menues pailles
  • Moulée d’orge
  • Orge
  • Orge broyée
  • Orge mondé
  • Orge perlé
  • Pois, y compris les pois cassés et les criblures
  • Sarrasin
  • Seigle
  • Semences en sacs
  • Semoule de maïs
  • Son
  • Tourteau de colza ou de colza canola
  • Tourteau de lin
  • Tourteau de tournesol
  • Triticale
 
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