Loi sur la Société canadienne des postes

Version de l'article 6 du 2002-12-31 au 2005-03-31 :

Note marginale :Conseil d’administration
  •  (1) Est constitué le conseil d’administration de la Société, composé de onze administrateurs, dont le président du conseil et le président de la Société, nommés conformément à la présente loi.

  • Note marginale :Nomination des administrateurs

    (2) Les administrateurs, à l’exception du président du conseil et du président de la Société, sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats respectifs de trois ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus la moitié des administrateurs.

  • Note marginale :Vacance

    (3) Lorsque la charge d’un administrateur devient vacante au cours de son mandat, le gouverneur en conseil peut nommer un autre administrateur pour le reste de ce mandat.

  • Note marginale :Renouvellement de mandat

    (4) Les administrateurs peuvent recevoir un nouveau mandat.

  • Note marginale :Jetons de présence

    (5) Les administrateurs, à l’exception du président du conseil, du président de la Société et des administrateurs choisis au sein de l’administration publique fédérale, ont droit, pour leur participation aux réunions du conseil et des comités de ce dernier, aux jetons de présence que fixe le gouverneur en conseil.

  • Note marginale :Indemnités

    (6) La Société défraie les administrateurs des dépenses de déplacement et de séjour entraînées par l’accomplissement, hors de leur lieu ordinaire de résidence, de leurs fonctions ès qualités.

  • 1980-81-82-83, ch. 54, art. 6;
  • 1984, ch. 31, art. 14.