Note marginale :Intérim du premier dirigeant

18. En cas d’absence ou d’empêchement du premier dirigeant ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser tout administrateur ou membre du personnel du Centre à assurer l’intérim pendant cent quatre-vingts jours au plus ou, avec l’agrément du gouverneur en conseil, pendant une plus longue période.

Note marginale :Participation aux réunions

19. Le premier dirigeant est avisé de la tenue des réunions du conseil et de ses comités, auxquelles il n’a toutefois que voix consultative.

Note marginale :Personnel

20. Le Centre peut employer le personnel et les mandataires qu’il estime nécessaires à l’exécution de ses travaux.

Note marginale :Président et autres administrateurs

21. Le président et les autres administrateurs n’ont droit à aucune rémunération mais peuvent être indemnisés, selon un barème fixé par règlement administratif du conseil, des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente loi.

Note marginale :Rémunération du premier dirigeant

• 22. (1) Le premier dirigeant reçoit la rémunération fixée par le conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.

• Note marginale :Indemnisation du premier dirigeant

  (2) Le premier dirigeant est indemnisé, selon un barème fixé par règlement administratif du conseil, des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement des fonctions qui lui sont confiées en application de la présente loi.

Note marginale :Premier dirigeant intérimaire

23. Le premier dirigeant intérimaire reçoit la rémunération et les indemnités fixées par le conseil.

Note marginale :Comités

24. Le conseil peut, en conformité avec ses règlements administratifs, constituer un comité directeur composé d’administrateurs ainsi que des comités consultatifs ou autres composés exclusivement ou non de personnes choisies en dehors de ses membres.

Note marginale :Règlements administratifs

25. Le conseil peut, par règlement administratif, régir l’activité du Centre et, notamment, prévoir :

• a) la conduite de ses travaux ou de ceux de ses comités;

• b) le quorum pour ses réunions et celles de ses comités;

• c) les indemnités payables aux administrateurs;

• d) la constitution des comités, leurs attributions et les indemnités payables, le cas échéant, à leurs membres;

• e) l’emploi, la rémunération, les indemnités et les fonctions du personnel et des mandataires du Centre.