Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. (1985), ch. C-13)

Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-03-16 Versions antérieures

COMITÉS ET PERSONNEL

Note marginale :Comités consultatifs

16. Le Centre peut nommer des comités consultatifs ou autres conformément aux règlements administratifs.

  • 1977-78, ch. 29, art. 11.
Note marginale :Nomination du personnel et des mandataires

17. Le Centre peut, en conformité avec les règlements administratifs, nommer le personnel et les mandataires nécessaires à l’exercice de ses activités.

  • 1977-78, ch. 29, art. 12.

RÉMUNÉRATION ET INDEMNITÉS

Note marginale :Président

  • 18. (1) Le président reçoit le traitement et les indemnités fixés par le gouverneur en conseil.

  • Note marginale :Rémunération du président intérimaire

    (2) Le président intérimaire reçoit le traitement et les indemnités fixés par le gouverneur en conseil.

  • 1977-78, ch. 29, art. 13.
Note marginale :Indemnités du président du conseil et des autres conseillers

19. Le président du conseil et les autres conseillers ne reçoivent aucune rémunération; néanmoins, ils ont droit :

  • a) à une indemnité pour chaque jour qu’ils ont consacré aux travaux du Centre;

  • b) à une indemnité lorsqu’ils accomplissent, avec l’approbation du conseil, une mission extraordinaire;

  • c) aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu ordinaire de résidence, de leurs fonctions.

Le montant de l’indemnité et des frais est fixé par le gouverneur en conseil.

  • 1977-78, ch. 29, art. 14;
  • 1980-81-82-83, ch. 47, art. 5 et 53(F);
  • 1984, ch. 40, art. 79(F).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Note marginale :Siège

20. Le siège du Centre est fixé, au Canada, au lieu désigné par le gouverneur en conseil.

  • 1977-78, ch. 29, art. 15.
Note marginale :Réunions

  • 21. (1) Le conseil tient au Canada un minimum de trois réunions par an, dont une au siège du Centre; le bureau fixe les date, heure et lieu des autres réunions.

  • Note marginale :Attributions du président du conseil

    (2) Le président du conseil en préside les réunions.

  • Note marginale :Présence et participation du président

    (3) Le président peut assister et participer aux réunions du conseil.

  • Note marginale :Quorum

    (4) La majorité des conseillers constitue le quorum du conseil.

  • 1977-78, ch. 29, art. 16.