Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33)

Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-11-01 Versions antérieures

ANNEXE 4

(paragraphe 106(7))

LOIS ET RÈGLEMENTS

Colonne 1Colonne 2
ArticleLoisRèglements
1.Loi sur les produits antiparasitairesRèglement sur les produits antiparasitaires
2.Loi sur les semencesRèglement sur les semences
3.Loi sur les engraisRèglement sur les engrais
4.Loi relative aux aliments du bétailRèglement de 1983 sur les aliments du bétail
5.Loi sur la santé des animauxRèglement sur la santé des animaux
  • DORS/2001-301, 303, 305, 306, 307.