Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Note marginale :Définitions

193 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

substance

substance

substance Sauf à l’article 199, la substance inscrite sur la liste établie en vertu des règlements d’application de la présente partie. (substance)

urgence environnementale

environmental emergency

urgence environnementale Situation liée au rejet — effectif ou probable — d’une substance dans l’environnement, soit de manière accidentelle, soit en violation des règlements d’application de la présente partie. (environmental emergency)